Chiffrement

Contexte

Le chiffrement a gagné en popularité au cours des dernières années compte tenu de l’importance grandissante du contenu numérique à l’intention du public, des entreprises et des gouvernements. Le chiffrement vise à protéger l’intégrité des infrastructures essentielles nationales de l’intrusion malveillante. Le chiffrement touche à tout en ce qui concerne entre autre les systèmes de télécommunication et de transports, le secteur de l’énergie et les services financiers. De plus en plus de produits et de services de communication à usage personnel font appel à des processus de chiffrement efficaces afin de protéger les échanges contre l’exploitation.

En effet, bien que le chiffrement ait une incidence positive sur la cybersécurité et la protection des renseignements personnels, il s’agit d’une mesure qui nuit de façon considérable à la capacité des organismes d’exécution de la loi et de sécurité nationale de mener des enquêtes dans le cyberespace, et ce même lorsqu’ils obtiennent les autorisations nécessaires de la part d’un juge pour pouvoir intercepter les communications d’un suspect. Le problème est aggravé par le « chiffrement de bout en bout », qui protège les données de façon à ce qu’elles puissent être lues uniquement par l’expéditeur ou le destinataire. De plus, plusieurs appareils mobiles possèdent désormais la capacité de chiffrer la totalité du contenu de l’appareil lorsque verrouillés. Ces mesures rendent leur contenu difficile [Caviardé].

Le chiffrement est un obstacle important à la tenue en bonne et due forme des enquêtes des organismes d’exécution de la loi et de sécurité nationale, [Caviardé].  Une proportion importante, soit 67 %, des données que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a recueillie légalement au cours de l’exercice 2017‑2018 [Caviardé]. La tendance technologique actuelle continue d’augmenter l’utilisation des méthodes de chiffrement. Tous les appareils d’Apple sont désormais munis d’une fonction de chiffrement de la totalité du disque par défaut. En mars 2019, Facebook a annoncé sa vision des réseaux sociaux axée sur la protection des renseignements personnels, qui vise à combiner Messenger, WhatsApp et Instagram et à en faire une seule plateforme de communications chiffrées.

État des choses

En l’absence de données et de preuves fiables et à jour, la GRC ne peut pas enquêter ou intervenir pour faire cesser les activités criminelles comme l’exploitation sexuelle en ligne des enfants. La capacité du SCRS à surveiller et contrer les menaces à la sécurité nationale est également affectée par la difficulté de consulter les données numériques. [Caviardé]

[Caviardé]

Considérations

Amélioration de la transparence

L’une des principales difficultés qui nuit aux efforts déployés par le gouvernement pour modifier les politiques, les lois ou le financement relatif à l’accès légal est le manque de compréhension et de confiance du public à l’égard de cet enjeu. Les pouvoirs et les capacités du gouvernement dans différentes situations ne sont pas clairs ; par conséquent, la confiance du public s’est effritée, et l’opposition en a profité pour proposer des mesures gouvernementales. Pour que des progrès puissent être réalisés dans le domaine du chiffrement, il faudra établir une plus grande transparence, mener des consultations rigoureuses auprès de la population et améliorer les communications. Il sera également essentiel de collaborer avec les principaux intervenants et d’obtenir l’appui des acteurs clés de l’industrie et du milieu universitaire.

Discussions du Groupe des cinq

Récemment, nos homologues internationaux ont soulevé la question du chiffrement auprès des Ministres canadiens dans les réunions bilatérales et les réunions des ministres du Groupe des cinq. [Caviardé]. Au cours des trois dernières années, nos alliés ont insisté pour que des mesures collectives soient prises. À ce jour, la position du Canada est d’appuyer la protection des mesures de chiffrement tout en défendant l’importance d’atténuer les difficultés qu’elle apporte, et ce, par l’entremise d’une coopération et de relations positives avec l’industrie.

Prochaines étapes

Sous réserve d’une approbation, Sécurité publique Canada ainsi que ses partenaires fédéraux proposent de prendre les mesures suivantes :

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