Nominations par le gouverneur en conseil et nominations ministérielles

Comité consultatif canadien sur les armes à feu (CCCAF)

Le CCCAF fournit des conseils au ministre sur la réforme des politiques, des lois et des règlements du Canada sur les armes à feu. Créé en 2006, le CCCAF a été renouvelé en 2017 afin de solliciter les points de vue des intervenants dans le cadre de l’élaboration du programme des armes à feu.

Comprend jusqu’à 15 postes bénévoles à temps partiel (un président, un vice‑président et jusqu’à 13 membres). Tous les postes sont vacants.

Comité consultatif de CORCAN

Le Comité a été établi après la création de CORCAN à titre d’organisme de service spécial en 1992. Il conseille le Comité de la haute direction de CORCAN sur un large éventail de questions, notamment la formation professionnelle des délinquants, les possibilités d’emploi, les activités commerciales et les partenariats avec le secteur privé et avec des organismes non gouvernementaux.

Comprend jusqu’à 12 membres à temps partiel. Tous les postes sont vacants (depuis 2013).

Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS)

La TRTS a été créée en février 2005 et relève directement des ministres de la Sécurité publique et de la Justice. La TRTS offre aux ministres et à divers ministères fédéraux un forum pour consulter divers dirigeants communautaires très engagés sur les propositions relatives aux politiques et aux programmes.

Comprend jusqu’à 15 postes bénévoles à temps partiel (un président, un vice‑président et jusqu’à 13 membres). Tous les postes sont vacants.

Présidents indépendants du Service correctionnel du Canada (SCC)

Les présidents indépendants du SCC veillent à ce que la procédure d’arbitrage soit juste et impartiale à l’endroit des détenus accusés d’infractions disciplinaires graves : en tenant des auditions disciplinaires, en participant à des séances d’information, en participant à des séances d’initiation et en participant à des séances de consultation avec des membres du personnel ou des détenus.

Comprend plus de 40 postes à temps partiel dans les 5 régions du pays. Vingt‑et‑un postes sont vacants.

Les décideurs externes indépendants

Les décideurs externes indépendants sont nommés pour prendre des décisions quant au placement de détenus dans des unités d’intervention structurées (UIS) et fournir une surveillance externe et indépendante de la nouvelle approche en matière d’UIS.

Comprend jusqu’à 12 postes à temps partiel (2 cadres et jusqu’à 10 membres). Tous les postes sont pourvus.

Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques

Le Comité a pour mandat de conseiller le ou la commissaire de la GRC sur toute question concernant le fonctionnement efficace de la Banque nationale de données génétiques et de lui présenter un rapport de ses activités. Il doit en outre aider à prévenir tout usage abusif des données génétiques.

Comprend jusqu’à huit postes à temps partiel (un président, un vice‑président et six membres). Tous les postes sont pourvus.

Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence

Les membres du Comité fournissent des conseils au ministre sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence et orientent les politiques, les programmes et les activités de recherche du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence, y compris les programmes de subventions et de contributions du Fonds pour la résilience communautaire.

Comprend entre 9 et 12 postes bénévoles à temps partiel (2 coprésidents et jusqu’à 10 membres). Tous les postes sont vacants.

Comité consultatif des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Le Comité supervise les questions liées à l’administration, à la conception et au financement des prestations offertes en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et formule des recommandations à l’intention du ministre à ce sujet. Le Comité examine toute autre question relative à la pension que le ministre peut lui soumettre.

Comprend jusqu’à huit postes bénévoles à temps partiel (un président et jusqu’à sept membres). Un poste est vacant.

Comité des candidatures de l’Office d’investissement des régimes de pension du secteur public

Mis sur pied par le président du Conseil du Trésor, le Comité des candidatures sélectionne des candidats compétents à proposer comme administrateurs de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

Bien que le Comité des candidatures compte un total de huit membres, deux membres sont nommés par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (postes bénévoles à temps partiel).

Conseiller spécial pour la lutte contre la traite des personnes

Le conseiller spécial pour la lutte contre la traite des personnes offre des conseils spécialisés au gouvernement sur les efforts qu’il déploie pour lutter contre la traite des personnes et faire de la sensibilisation à ce sujet.

Comprend deux postes (un conseiller principal [à établir] et un conseiller spécial à temps partiel). Le mandat du conseiller spécial a pris fin le 19 septembre 2021.

Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée

Les membres du Comité ont pour mandat de faire rapport au ministre à savoir si les unités d’intervention structurée sont mises en œuvre et exploitées conformément à la loi (projet de loi C‑83). Le Comité formule également des recommandations et des conseils non contraignants à la Commissaire du Service correctionnel du Canada.

Comprend jusqu’à dix postes (un président et jusqu’à neuf membres). Un président et cinq membres ont été nommés.

Comité consultatif sur la traite de personnes mené par des survivants (à mettre sur pied)

Dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, Sécurité publique prévoit former un comité consultatif sur la traite de personnes mené par des survivants. Ce comité servira de plateforme pour les victimes et les survivants de la traite de personnes de divers horizons et ayant vécu différentes expériences (p. ex. femmes et filles autochtones, personnes LBGTQ2, personnes handicapées et jeunes à risque) afin qu’ils puissent formuler des conseils et des recommandations qui aideront les efforts du gouvernement du Canada en matière de lutte contre la traite de personnes.

S.O.