Aperçu du Secteur de la gestion des urgences et des programmes
Renseignements généraux sur le Secteur
En vertu de la Loi sur la gestion des urgences, Sécurité publique Canada a le mandat législatif de bâtir un Canada sécuritaire et résilient en fournissant un leadership national au niveau de la gestion des urgences (GU) et ce, dans le développement et la mise en place de politiques, de plans et d'un éventail de programmes.
Le Secteur de la gestion des urgences et des programmes appuie ce mandat en collaborant avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations autochtones nationales ainsi que les divers intervenants pour promouvoir une approche intégrée en matière de politiques, de programmes et d'opérations au sein des quatre composantes de la gestion des urgences :
- Prévention et atténuation des situations d'urgence et de leurs répercussions;
- Préparation (par exemple, formation, exercices et planification);
- Intervention en cas d'incident;
- Rétablissement (reconstruire les infrastructures et les collectivités afin de réduire la vulnérabilité aux risques futurs).
Le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, qui compte environ trois cent trente (330) employés, se compose de quatre directions générales : 1) Direction générale des politiques et de la sensibilisation; 2) Direction générale des programmes; 3) Direction générale du Centre des opérations du gouvernement; et 4) Direction générale responsable du Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences.
En outre, le Secteur est responsable des bureaux régionaux du Ministère situés partout au Canada. Les treize (13) bureaux régionaux (au moins un bureau dans chaque province et un dans les Territoires du Nord‑Ouest) servent de point de contact principal pour le Ministère à l'échelon régional et jouent un rôle important dans l'établissement et le maintien de partenariats pour les opérations de gestion des urgences et dans le soutien aux collectivités.
Principaux dossiers et responsabilités
La gestion des urgences constitue une des responsabilités fondamentales du gouvernement du Canada et une responsabilité collective de toutes les institutions gouvernementales fédérales. Le gouvernement du Canada a la responsabilité légale de coordonner les activités de gestion des urgences entre les institutions gouvernementales et en collaboration avec les provinces, les territoires et les autres entités. À mesure que la fréquence, la gravité et les coûts des catastrophes au Canada continuent d'augmenter, le rôle de leadership que joue Sécurité publique Canada dans le système canadien de gestion des urgences devient de plus en plus prépondérant afin d'assurer une approche à l'échelle de la société visant à renforcer l'intervention et la résilience du Canada.
En décembre 2021, le premier ministre a confié au président du Conseil privé du Roi et ministre de la Protection civile le mandat d'exercer un leadership et de coordonner les efforts afin d'améliorer la gestion des urgences au Canada, en adoptant une approche stratégique, intégrée et proactive pour faire face à tous les dangers, y compris les urgences de santé publique. Le ministre travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones afin de prendre des mesures énergiques en prévision des urgences futures, y compris les phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques, en insistant sur les efforts proactifs de prévention et d'atténuation et en prévoyant de solides capacités d'intervention et de rétablissement.
Politiques
La Direction générale des politiques et de la sensibilisation est responsable d'augmenter la résilience dans l'ensemble du système de gestion d'urgence du Canada. Il s'agit notamment de diriger la fonction d'élaboration des politiques et des programmes pour l'ensemble des responsabilités liées à la GU dans le cadre de la Loi sur la gestion des urgences : prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement en développant, en coordonnant et en mettant en application des politiques interdisciplinaires et des programmes qui ont pour but de réduire les risques associés aux catastrophes pour les Canadiens.
Guidé par le Cadre de sécurité civile pour le Canada (2011) et en collaboration avec les provinces et les territoires, la Direction générale a dirigé la publication récente de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience. La stratégie est une feuille de route commune à l'ensemble de la société visant à renforcer la capacité du Canada d'évaluer les risques, de prévenir et d'atténuer les catastrophes, de s'y préparer, d'y réagir et de s'en remettre. En outre, elle définit les priorités fédérales, provinciales et territoriales qui renforceront la résilience du Canada d'ici 2030. Le plan d'action FPT intérimaire pour 2021-2022, créé dans le but de favoriser l'atteinte des résultats définis dans la stratégie de la GU, a été publié en mars 2022. Le plan d'action FPT de 2023‑2024 est en cours d'élaboration et devrait être publié au printemps 2023.
L'initiative de transformation de la GU est adaptée à la stratégie de la GU. Elle est motivée par la fréquence et la gravité croissantes des catastrophes récentes et des menaces d'origine humaine qui ont mis en lumière les lacunes du système de GU du Canada. Cette initiative vise à entreprendre une série d'actions progressives à l'échelle du système grâce à un engagement et à une collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones. Les secteurs d'action prioritaires sont les suivants : 1) renforcer la gouvernance, la coordination et l'intégration pour tous les risques, en reconnaissant que la gestion des urgences est une priorité pour l'ensemble de la société; 2) accroître la préparation et la résilience du pays en prévision de futures urgences tout en garantissant un meilleur accès à des capacités en matière d'interopérabilité; 3) améliorer et promouvoir une compréhension commune des risques de catastrophe, et encourager les investissements stratégiques destinés à la réduction des risques, à la résilience en amont des catastrophes et à la mise en place d'infrastructures résilientes. Une intégration plus poussée et l'accès à des données en temps réel ainsi qu'à des connaissances scientifiques et à une expertise de pointe pour appuyer les décideurs permettront de donner plus de chances à ces secteurs d'action prioritaires.
D'autres initiatives principales en cours incluent :
L'exploration d'options abordables pour une assurance nationale contre les inondations et un programme de relocalisation potentielle afin de mieux protéger les propriétaires de maisons à risque d'inondation qui n'ont pas de protection et de couverture adéquate en matière d'assurance. La Sécurité publique, par l'entremise de la Direction générale des politiques et de la sensibilisation, a dirigé un groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la relocalisation. Ce groupe de travail, qui rassemblait des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, a rendu public un rapport factuel en août 2022.
Les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) prévoient une aide financière importante aux provinces et aux territoires en cas de catastrophe naturelle de grande envergure, lorsque les coûts d'intervention et de rétablissement dépassent les seuils propres à chaque province et territoire. Face à l'augmentation importante des coûts et des répercussions des catastrophes au cours des dernières années, SP a entrepris un examen des AAFCC afin de s'assurer que le programme peut demeurer un mécanisme efficace et complet mis à la disposition des PT pour la reprise après sinistre et pour contribuer à la sécurité et au bien‑être des Canadiens. L'examen, qui s'est terminé à l'automne 2022, comprenait trois volets : 1) la recherche, la vérification et l'évaluation des politiques internes; 2) un engagement important auprès des PT; 3) un comité consultatif d'experts externe qui a été mis sur pied par le Ministre au printemps 2022 afin de fournir des recommandations stratégiques sur le programme.
Dans le cadre de ces travaux, un portail pancanadien de sensibilisation aux risques d'inondation est en cours d'élaboration. Il fournira aux Canadiens les meilleurs résultats disponibles en matière de cartographie et de modélisation des risques d'inondation, ainsi que des ressources et des suggestions sur la meilleure façon de protéger leurs maisons et leurs collectivités. Ce portail visera à augmenter le pourcentage de Canadiens qui sont conscients de leur risque d'inondation, ainsi que le pourcentage de propriétaires canadiens qui prennent des mesures d'atténuation, ce qui contribue à accroître la résilience aux inondations au niveau résidentiel et communautaire ainsi qu'à réduire les répercussions financières sur les propriétaires canadiens en cas d'inondation. Cette initiative répondra à un engagement clé de la lettre de mandat de Sécurité publique Canada de fournir à la population canadienne un accès centralisé aux renseignements sur les risques d'inondation grâce à un portail en ligne de sensibilisation aux risques d'inondation, y compris des ressources et des suggestions sur la meilleure façon de protéger les maisons et les collectivités.
Grâce à des collaborations avec des organisations non gouvernementales, la Direction générale des politiques et de la sensibilisation travaille afin d'augmenter la capacité, la préparation et le déploiement de biens et de ressources humanitaires pour les Canadiens aux prises avec des désastres d'envergure tels que la pandémie de la COVID‑19, les feux de forêt et les inondations. Ces efforts se font en partenariat avec la Croix‑Rouge canadienne, ainsi que d'autres organisations non gouvernementale, dans le cadre du Programme d'aide humanitaire. Pour soutenir l'élaboration de solutions à plus long terme à ce chapitre, la Direction générale des politiques et de la sensibilisation mènera des consultations auprès de l'ensemble de la société au sujet du cadre des capacités d'intervention civiles.
La Direction générale collabore également avec ses partenaires à la surveillance de la mise en œuvre du Plan d'action sur les blessures de stress post‑traumatique, à l'élaboration d'un profil de risque national qui augmente notre compréhension des risques en matière de catastrophes et qui appuie l'identification et l'analyse des capacités requises afin de bâtir une résilience collective aux catastrophes, à l'élaboration d'une stratégie nationale d'adaptation qui définira des actions clés dans les secteurs prioritaires liés à l'adaptation au changement climatique, à l'avancement des initiatives de recherche et sauvetage au Canada et à la conception des politiques et programmes en matière de communications d'urgence, comme le Système national d'alerte au public et le Réseau à large bande de sécurité publique.
La Direction générale des politiques et de la sensibilisation est aussi activement engagée avec des partenaires internationaux stratégiques, y compris les pays du Groupe des cinq, et avec des institutions internationales pour réaliser des priorités stratégiques en mettant à profit les connaissances et les pratiques exemplaires. Le Canada est signataire du Cadre d'action de Sendai, un mécanisme volontaire non contraignant visant à réduire les risques de catastrophes sous la direction du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (UNDRR). Sécurité publique Canada a joué un rôle de premier plan dans la réalisation des engagements pris en vertu du Cadre de Sendai, au nom du gouvernement dans son ensemble.
De plus, par l'entremise d'activités de sensibilisation et de mobilisation, le Secteur de la gestion des urgences et des programmes favorise les relations avec des partenaires clés, notamment les provinces et les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, le milieu universitaire, le secteur bénévole, le secteur privé et la société civile, afin d'accroître la sensibilisation, de promouvoir une approche concertée et de promouvoir les objectifs stratégiques de gestion des urgences.
Programmes
La Direction générale des programmes, avec l'appui de ses treize (13) bureaux régionaux, offre des programmes ministériels liés aux services de police autochtones, à la prévention du crime, à l'abandon de la prostitution, à la radicalisation, à la recherche et au sauvetage ainsi qu'à la gestion des urgences. Au cours du dernier exercice (2021‑2022), la Direction générale a versé environ neuf cent quarante-quatre (944) millions de dollars en paiements de programme, notamment 446 millions de dollars en vertu des AAFCC, 133 millions de dollars dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et 94 millions de dollars pour soutenir les programme de secours d'urgence de la Croix‑Rouge canadienne liées à la COVID‑19, aux inondations et aux incendies de forêt ainsi que le Programme d'aide humanitaire.
Afin de renforcer sa capacité d'assurer la fourniture d'un total de trente-et-un (31) programmes, la Direction générale des programmes examine et modernise ses processus actuels de livraison de programmes, ainsi que sa conception organisationnelle afin d'optimiser l'efficacité de la prestation des programmes et des fonctions de gestion des urgences.
Coordination et préparation des interventions
En vertu de la Loi sur la gestion des urgences de 2007, le Ministre est chargé d'assumer un rôle de premier plan en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d'autres entités, les activités de gestion des urgences. Le Centre des opérations du gouvernement (COG) soutient l'intervention nationale en matière de gestion des urgences en coordonnant l'intervention fédérale en cas d'événements, et favorise la préparation préventive grâce à des activités de surveillance, de planification et d'exercices de gestion des urgences.
Le COG assure un leadership pour des interventions d'urgence intégrées tous risques en cas d'incidents (possibles ou réels, d'origine naturelle ou anthropique, accidentelle ou intentionnelle) visant l'intérêt national. Il offre en outre une expertise en matière de coordination et de gestion des interventions et de la préparation aux situations d'urgence afin de permettre aux ministères responsables de se consacrer à l'exécution de leur mandat. Bien qu'il soit situé au sein du Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le COG agit au nom du gouvernement du Canada et constitue un atout pour l'ensemble du gouvernement fédéral. Cela comprend le soutien au ministre de la Protection civile dans la coordination de la réponse fédérale aux demandes d'aide provinciales ou territoriales en cas d'urgence locale ou régionale. Plus particulièrement, le COG offre des services de surveillance et de signalement vingt‑quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, des renseignements sur la situation à l'échelle nationale, des produits d'avertissement, des évaluations intégrées des risques ainsi qu'une planification nationale et une gestion des interventions à l'échelle du gouvernement.
Chaque année, le COG, en collaboration avec ses partenaires FPT et des ministères à vocation scientifique, dirige un processus d'évaluation du risque et de planification en anticipation de la saison des inondations et des feux de forêts. Ce processus a pour objectif d'augmenter le niveau de préparation du gouvernement fédéral afin de fournir du support aux provinces et territoires. Le produit ultime de ce processus est une évaluation nationale du risque, présentée au cabinet, ainsi que le Plan de réponse aux événements cycliques du gouvernement du Canada. Le COG dispose d'une équipe d'intervention qui assure une veille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en plus de produire des rapports quotidiens sur la situation. Il coordonne également l'élaboration de plans d'urgence interministériels ou plurigouvernementaux afin d'améliorer la coordination des interventions et de renforcer la préparation grâce à la coordination de son équipe des programmes d'exercices et d'amélioration continue.
Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences et Centre des opérations du gouvernement
Le Centre des opérations du gouvernement (COG) et les responsables du Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences ont bien entamé les efforts de renouvellement du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) et travaillent à sa mise à jour et à celle du cadre stratégique afin de mieux définir la structure des interventions fédérales et de favoriser une meilleure intégration des plans et mécanismes d'intervention fédéraux (comme les fonctions de soutien d'urgence) et des pratiques. Le COG et les responsables du Projet fédéral de modernisation de la gestion des urgences appuient aussi les efforts visant à déplacer le COG dans une installation plus moderne.
Partenaires clés du Secteur de la gestion des urgences et des programmes
Les principaux partenaires comprennent : la Croix-Rouge canadienne, le Bureau d'assurance du Canada, l'Association canadienne des chefs de pompiers, les Chefs Paramédics du Canada, l'Association canadienne des chefs de police, les organisations autochtones nationales, la Fédération canadienne des municipalités, l'Armée du Salut, l'Ambulance Saint‑Jean, les équipes de recherche et de sauvetage, y compris les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain de niveau opérationnel lourd (RSMUEL), le département de la Sécurité intérieure et l'Agence fédérale de gestion des urgences des États-Unis, ainsi que l'Organisation des Nations Unies de la Réduction des risques de catastrophe.
- Date de modification :