Sécurité nationale

Les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale sont de plus en plus complexes et diversifiées. Elles présentent des défis importants pour la sécurité, la prospérité économique et la cohésion sociale du Canada. Dans ce contexte en évolution, les provinces et les territoires, les entités du secteur privé, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales et les personnes sont des intervenants importants. La sensibilisation et la mobilisation sont essentielles pour renforcer la résilience aux menaces modernes qui pèsent sur le monde physique et numérique. La transparence et les mécanismes de responsabilisation sont également essentiels au maintien de la confiance de la population. La protection de la sécurité nationale est une entreprise à volets multiples qui exige de la collaboration par le biais d’un éventail diversifié d’initiatives et de programmes. Sécurité publique Canada (SP) fonctionne comme un carrefour centralisé qui assure la coordination du travail dans les domaines de la contre-ingérence étrangère, de la lutte contre le terrorisme, des infrastructures essentielles, de la cybersécurité et de la sécurité des transports.  L'avancement des travaux dans ce domaine nécessite des partenariats solides avec un certain nombre de ministères fédéraux, notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED), Affaires mondiales Canada (GAC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Patrimoine canadien (PCH) et Finances Canada.

Engagements pertinents énoncés dans la lettre de mandat

Information supplémentaire

Ingérence étrangère

L’ingérence étrangère comprend les activités nuisibles menées par des États étrangers (ou leurs mandataires), qui sont clandestines, trompeuses ou comportent une menace contre des personnes dans le but de faire avancer leurs objectifs stratégiques au détriment des intérêts nationaux du Canada. L’ingérence étrangère a atteint des niveaux jamais vus depuis la Guerre froide et représente actuellement l’une des plus grandes menaces stratégiques à la sécurité nationale du Canada, car elle cible l’intégrité de notre système politique, les institutions démocratiques, la cohésion sociale, la liberté universitaire, l’économie et la prospérité à long terme.

Le gouvernement du Canada sensibilise de plus en plus la population à la menace que présente l’ingérence étrangère. Plus particulièrement, les menaces contre les parlementaires, les institutions démocratiques et les élections ont été au centre de l'attention publique au cours des derniers mois. En mars 2023, le premier ministre a annoncé une série de nouvelles initiatives visant à prendre d’autres mesures pour lutter contre l’ingérence étrangère et maintenir la confiance envers nos institutions démocratiques. Il s’agit notamment de créer un nouveau poste de coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère à SP qui assurera la coordination des efforts de lutte contre l’ingérence étrangère, ainsi que d’investir 5,5 M$ en vue de renforcer la capacité des partenaires de la société civile à contrer la désinformation. Le gouvernement du Canada envisage également de donner suite à une série de recommandations formulées par des organismes d’examen de la sécurité nationale et des experts en vue de moderniser les outils juridiques et organisationnels dont dispose le Canada pour lutter contre l’ingérence étrangère. Le gouvernement du Canada a également mené une ronde initiale de consultations auprès du public et d’intervenants afin d’orienter la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère (RTIE), qui consiste à la fois en des soumissions en ligne du public (environ 1 000) et des discussions en personne avec des intervenants ciblés (80 personnes qui représentent plus de 40 organisations). L’analyse des commentaires reçus lors des consultations indique un soutien global en faveur du RTIE. Toutefois, bon nombre d’intervenants soutiennent qu’il ne s’agit que d’un outil parmi d’autres qu’il conviendrait d’ajouter à la boîte à outils dont dispose le Canada pour la lutte contre l’ingérence étrangère. [CAVIARDÉ].

Menaces économiques à la sécurité nationale

Conjugué à une vague d’innovations technologiques, le commerce accru au niveau mondial a offert au Canada de nouvelles possibilités en matière de croissance économique et d’une prospérité accrue. Il a également donné lieu à de nouvelles lacunes potentiellement graves en matière de sécurité nationale. Par conséquent, certains acteurs hostiles ont cherché à exploiter des segments clés de l’économie canadienne afin de promouvoir leurs propres intérêts stratégiques en matière de défense, de renseignement, de sécurité et d’économie, notamment :

Le gouvernement du Canada a déposé des amendements à la Loi sur Investissement Canada qui visent à mieux protéger l’économie canadienne contre les acteurs étatiques hostiles.

Sécurité de la recherche

La communauté de la sécurité nationale du Canada continue de lutter contre la menace que représentent l’espionnage et le vol de recherches de pointe, de secrets commerciaux et de propriété intellectuelle qui revêtent une importance en ce qui concerne la sécurité et l’économie du Canada. SP participe à un certain nombre d’initiatives visant à renforcer la posture de sécurité des établissements de recherche du Canada. Depuis 2016, SP sensibilise le public aux menaces à la sécurité de la recherche en mobilisant directement les chercheurs de première ligne et le milieu universitaire dans le cadre de l’initiative Science en sécurité qui offre des ateliers, des outils et des ressources.

Le budget 2022 a annoncé la création d’un Centre de sécurité de la recherche au sein de Sécurité publique afin de fournir directement aux responsables universitaires des conseils détaillés sur la sécurisation de leurs recherches.  Le Centre dirige également l'équipe interministérielle chargée de l’examen des demandes de financement de la recherche dans le cadre des lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Le 14 février 2023, les ministres de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, de la Sécurité publique et de la Santé ont demandé aux organismes de financement des trois Conseils et à la Fondation canadienne pour l’innovation d’établir de nouveaux critères d’admissibilité selon lesquels toutes les demandes de subvention dans un domaine de recherche sensible ne seront pas financées si l’un des chercheurs travaillant sur le projet est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire lié à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État d’acteurs étatiques étrangers qui posent un risque pour la sécurité nationale. Les fonctionnaires de Sécurité publique travaillent avec leurs partenaires gouvernementaux pour mettre en œuvre cette nouvelle politique.

Infrastructures essentielles

De nombreuses menaces à la sécurité nationale pèsent sur les infrastructures essentielles (IE) du Canada, y compris les activités hostiles parrainées par des États (AHPE), le terrorisme, l’extrémisme violent, les cyberincidents, les changements climatiques et les menaces à la santé, comme les maladies infectieuses. Les acteurs étrangers, avec l’appui des ressources de l’État, mettent au point des capacités avancées pour cibler les IE, tirant de plus en plus parti des cybersystèmes à des fins d’espionnage, de vol et de perturbation des opérations. Compte tenu de l’interdépendance des IE canadiennes, des efforts sont requis pour renforcer leur sécurité et leur résilience afin de minimiser les répercussions en cascade et la perturbation de la société canadienne. Un processus visant à renouveler l’approche du Canada relativement à la sécurité et à la résilience des IE est en cours.SP a consulté des intervenants sur le renouvellement de l’approche du Canada quant aux IE, en reconnaissant qu’elle n’est plus adaptée pour faire face à un environnement plus dangereux de menaces nouvelles qui évoluent rapidement et qui posent un plus grand risque de perturbation.

Terrorisme et extrémisme violent

Le terrorisme a considérablement évolué, et est devenu un phénomène plus chargé et complexe que jamais. Bien que les groupes extrémistes violents « traditionnels » dont le credo, les membres, la structure de commandement et les tactiques sont connus et plutôt stables soient toujours actifs, on a assisté au cours des dix dernières années à une augmentation du nombre de groupes extrémistes violents qui sont motivés par diverses influences, souvent combinées à des griefs personnels, plutôt que par un unique système de croyances. Il en résulte une vision du monde souvent centrée sur la disposition à inciter à la violence, à la permettre ou à mobiliser en sa faveur. Ces personnes et ces groupes sont actifs en ligne, établissent des liens transnationaux et tirent parti des forums de discussion, des médias sociaux et de d’autres réseaux pour diffuser de la propagande extrémiste violente et des discours haineux; ils utilisent les théories du complot comme arme; ils exacerbent les tensions sociales; ils encouragent les actions criminelles et violentes; et ils sapent la confiance envers les institutions publiques et le gouvernement. Les extrémistes violents se sont également adaptés pour contourner les systèmes et les outils traditionnels (p. ex., par l’utilisation de cryptomonnaie ou de monnaies virtuelles, et d’applications de messagerie chiffrées) dans le but de promouvoir leurs objectifs de manière à miner directement ou indirectement la sécurité économique, institutionnelle et nationale du Canada. Les acteurs de la nébuleuse de l’extrémisme violent à caractère idéologique ont alimenté la désinformation, brisé notre tissu social, déstabilisé et miné notre cohésion et notre confiance dans nos institutions et nos processus démocratiques. En outre, l’extrémisme violent à caractère religieux et l’extrémisme violent à caractère politique demeurent des menaces persistantes et une priorité pour les organismes d’enquête.

Liste des entités terroristes

Un outil important dont dispose le Canada pour lutter contre la menace de terrorisme est la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel. Une inscription à la liste des entités terroristes, qu’il s’agisse de groupes ou de personnes, aide à faire en sorte que le système financier du Canada ne puisse être utilisé afin de faciliter des activités terroristes en gelant les biens d’une entité. Une inscription établit une entité en tant que « groupe terroriste » au sens du Code criminel. Enfin, certaines infractions liées au financement du terrorisme, aux voyages liés au terrorisme et au recrutement de terroristes peuvent s’appliquer. On renforce ainsi la capacité des organismes d’application de la loi de prendre des mesures contre les membres et les partisans d’entités terroristes au pays. Une inscription peut appuyer le retrait de l’entité des médias sociaux et des plateformes en ligne, et peut appuyer la décision de rendre les membres d’une entité interdits de territoire au Canada. Actuellement, 75 groupes et deux personnes figurent sur la liste du Code criminel.

Voyageurs extrémistes canadiens

Les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) sont des individus soupçonnés de voyager à l’étranger pour prendre part à des activités extrémistes. Ce genre d’activité peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, la participation à un combat armé, le financement, la radicalisation, le recrutement et la création de produits médiatiques. Les infractions liées précisément au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme peuvent être promulguées dans le Code criminel. SP continue de collaborer avec la communauté  de sécurité et du renseignement pour veiller à ce que le gouvernement puisse faire face à la menace évolutive de terrorisme et d’extrémisme violent, y compris les VEC. La réponse à la menace posée par les VEC fait intervenir les mandats de plusieurs ministères et organismes, y compris SP, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

En cas de retour d’un VEC, l’arrestation et les poursuites criminelles sont l‘objectif principal, à condition que les preuves soient suffisantes. Si les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour déposer une accusation, la GRC et ses partenaires en matière d’application de la loi et de la sécurité et du renseignement poursuivront leur enquête, tandis que d’autres outils seront employés afin de gérer et d’atténuer la menace. Ces outils comprennent le recours à des engagements à ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme, le recours à la Loi sur la sûreté des déplacements aérienspour empêcher les déplacements et, dans certaines circonstances, le recours aux mesures de réduction de la menace du SCRS pour gérer et atténuer les menaces possibles.

Bureau du Programme de protection des passagers

SP administre certaines obligations légales en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA), du Décret sur les passeports canadiens (DPC) et de la Loi sur la prévention des voyages de terroristes (LPVT). La LSDA énonce le cadre législatif pour le Programme de protection des passagers (PPP), qui vise à renforcer la sécurité des transports en empêchant les personnes susceptibles de présenter une menace pour un avion ou de voyager par avion dans le but de commettre un acte terroriste de monter à bord de l’avion, ou de soumettre ces personnes à des contrôles de sécurité supplémentaires. En vertu du DPC, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou son délégué) peut annuler, révoquer ou refuser un passeport canadien afin de prévenir la perpétration d’une infraction terroriste ou pour assurer la sécurité nationale du Canada ou d’un pays ou État étranger.

Examens relatifs à la sécurité nationale

L’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale a marqué le lancement d’un nouveau cadre d’examen de la sécurité nationale. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et le commissaire au renseignement effectuent un examen et une surveillance externes indépendants et factuels des activités de sécurité et de renseignement du Canada. Le rôle de SP à l’appui de l’examen comporte deux volets : il coordonne le travail avec les organismes d’examen pour toute question à l’égard de laquelle SP fait l’objet d’un examen, et il formule des conseils au ministre au sujet de décisions et d’interactions avec les organismes d’examen en ce qui concerne les programmes des organismes du portefeuille. Le rôle de SP est complémentaire au Bureau du Conseil privé, qui est responsable d’assurer la coordination centrale de l’appui à l’examen de la communauté de la sécurité et du renseignement. 

Examen du projet de loi C-59, Loi de 2017 sur la sécurité nationale

La Loi de 2017 sur la sécurité nationale a amélioré le cadre de sécurité nationale du Canada en modernisant diverses lois en matière de sécurité et d’innovation et en dotant ses organismes de sécurité nationale des outils dont ils ont besoin pour faire face aux nouvelles menaces. La loi prévoit que le Parlement procède à un examen complet de la législation au cours de la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du projet de loi. Par conséquent, SP et l’ensemble de la communauté de la sécurité nationale examineront comment ses différentes dispositions ont été mises en œuvre depuis l’obtention de la sanction royale en juin 2019. L’examen du Parlement comprendra une évaluation des répercussions de la loi sur les activités du SCRS, de la GRC et du Centre de la sécurité et des télécommunications (CST) en ce qui concerne la sécurité nationale, l’échange de renseignements et l’interaction de ces organismes avec l’OSSNR, le commissaire au renseignement et le CPSNR. Par ailleurs, la Loi sur le CPSNR prévoit une obligation similaire d’examen parlementaire, qui peut être entrepris à tout moment.

Pouvoirs d’enquête à l’ère numérique

Les organismes canadiens d’application de la loi et de sécurité nationale mènent leurs activités dans un cyberenvironnement de plus en plus complexe. Puisqu’une part toujours grandissante des enquêtes a désormais une dimension en ligne, il est essentiel d’obtenir un accès rapide aux communications en ligne, notamment aux renseignements et aux données électroniques en la possession et sous le contrôle des fournisseurs de services de communication pour faire progresser les enquêtes modernes sur des menaces envers la sécurité nationale et des crimes graves. Pour s’assurer que cette capacité demeure efficace (avec un contrôle approprié et sous réserve d’un ensemble clair de règles et de garanties), SP doit évaluer le cadre législatif de l’accès légal au Canada. Puisque les renseignements et les données électroniques dont ont besoin les enquêteurs peuvent également être stockés à l’étranger, la coopération internationale est essentielle pour que les autorités d’enquête canadiennes puissent obtenir l’accès attendu à ces renseignements et à ces données dans le cadre d’enquêtes. À cet égard, le Canada et les États-Unis négocient un accord bilatéral d’accès aux données relativement à la loi américaine Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act), adoptée en 2018. Les accords d’accès aux données relativement à la CLOUD Act permettent aux partenaires de confiance des États-Unis d’accéder plus directement aux renseignements électroniques en la possession de fournisseurs de services de communication américains, dans le cadre d’enquêtes licites, sous réserve de garanties.

Le renseignement et la preuve

« Le renseignement et la preuve » désignent les difficultés opérationnelles et juridiques rencontrées lorsque des renseignements sensibles sont utilisés dans le cadre d’enquêtes criminelles ou de procédures judiciaires, ou de d’autres mesures prises par le gouvernement pour faire face aux menaces envers la sécurité nationale (notamment la perturbation et l’atténuation de la menace). Un dilemme résulte de la nécessité de protéger la manière dont les renseignements sont obtenus, évalués et communiqués à des fins de sécurité nationale, ainsi que de l’obligation légale de divulguer les preuves pertinentes à une personne accusée d’un crime ou faisant l’objet d’une procédure judiciaire. SP, en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada, continue de mobiliser les intervenants internes dans l’examen des questions actuelles en matière de renseignement et de preuve dans les contextes pénal, civil et administratif, ainsi que dans l’évaluation des options possibles pour y faire face.

Points de vue des intervenants

Dans le contexte de menace actuel, les intervenants sont de solides partenaires du gouvernement fédéral et jouent un rôle clé pour soutenir les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Voici certains exemples : les entreprises, qu’il s’agisse de petites entreprises en démarrage travaillant sur de nouvelles technologies innovantes ou de grandes sociétés qui possèdent et exploitent des infrastructures essentielles; des universités qui détiennent des données et de la recherche de pointe; des institutions financières qui gèlent les biens d’organisations ou de personnes figurant sur la liste des entités terroristes du Canada; et des transporteurs aériens qui collaborent avec le gouvernement du Canada pour empêcher les personnes considérées comme présentant une menace au transport aérien de monter à bord d’un avion. Les provinces et les territoires sont également des partenaires importantes en ce qui concerne l’échange de renseignements. En outre, SP collabore et échange régulièrement de l’information avec des partenaires internationaux, plus particulièrement les alliés du Groupe des cinq, sur un certain nombre de dossiers relatifs à la sécurité nationale, notamment les activités hostiles parrainées par des États, la liste des entités terroristes et les menaces économiques à la sécurité nationale. En général, SP continue de travailler en étroite collaboration avec les intervenants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté de la sécurité et du renseignement, pour trouver des moyens nouveaux et novateurs d’améliorer les mesures en place pour contrer l’éventail de menaces actuelles.

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