Principaux attributs de conformité de l'audit

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Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l'audit?

L'objectif de la Politique sur l'audit interne du Conseil du Trésor vise à assurer que le contrôle des ressources publiques dans toute l'administration publique fédérale est appuyé par une fonction d'audit interne professionnelle et impartiale, qui est indépendante de la gestion ministérielle.

Les dirigeants des organisations sont responsables de s'assurer que l'audit interne est menée conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'Institut des auditeurs internes, à moins que celui-ci ne soit en conflit avec la Politique du Conseil du Trésor ou sa directive connexe. S'il y a conflit, la politique ou la directive prévalent.

Les ministères dotés d'une fonction d'audit interne doivent publier les principaux attributs de conformité, selon l'article A.2.2.3.1 de la Directive du Conseil du Trésor sur l'audit interne. Il est important que le public soit conscient que les dirigeants des organisations gouvernementales reçoivent une assurance et que les activités sont gérées de façon responsable.

Ces attributs ont été sélectionnés pour démontrer au public qu'au minimum, les éléments fondamentaux nécessaires au contrôle sont mis en place et opérationnels comme prévu et qu'ils donnent des résultats. Les principaux attributs de la conformité avec la politique et les normes sont :

La publication des principaux attributs de conformité des ministères fournit des renseignements pertinents aux Canadiens et aux membres du Parlement sur le professionnalisme, le rendement et l'impact de la fonction d'audit interne dans les ministères. Ces attributs ne sont pas des mesures de rendement et n'ont pas de cibles qui y sont attachées. Sous la Politique, le contrôleur général du Canada a l'autorité de modifier ces attributs en cas de changement dans l'environnement d'audit interne ou en raison de la maturité évolutive de la fonction d'audit interne.

Tableau 1 : Résultats des principaux attributs de conformité

Résultats des principaux attributs de conformité

Principaux attributs de conformité

Résultats en date du 30 juin 2024

% des membres du personnel ayant un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (auditeur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA])

55%

% des membres du personnel en voie d'obtenir un titre professionnel en audit interne ou en comptabilité (CIA, CPA)

0%

% des membres qui ont d'autres titres professionnels (auditeur certifié en audits gouvernementaux [CGAP], auditeur certifié en assurance sur la maîtrise de la gestion du risque [CRMA], etc.)

9%

Date de la dernière séance d'information  complète au Comité ministériel d'audit sur les processus, outils et renseignements internes jugés comme étant nécessaires à l'évaluation de la conformité au Code d'éthique et aux Normes de l'Institut des auditeurs internes [IAI], et les résultats du Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ).

mars 2024

Date de la dernière évaluation externe

mars 2024

Le Plan d'audit axé sur les risques (PAAR) et les renseignements connexes *

  • nom et statut de l'audit pour l'année fiscale courante du PAAR
  • la date à laquelle le rapport d'audit a été approuvé
  • la date à laquelle le rapport d'audit a été publié
  • la date prévue au départ pour l'achèvement de tous les éléments du Plan d'action de la gestion (PAG)
  • le statut des éléments du PAG

Voir tableau 2 : Plan d'audit et renseignements connexes*

Cote d'utilité générale moyenne de la haute direction (niveau du sous-ministre adjoint [SMA] ou son équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'un audit.

Cote moyenne de l'utilité globale, par la haute direction :

Excellent : 33.3%
Bon : 33.3%
Moyen : 33.3%
Médiocre : 0%

Tableau 2 : Plan d'audit et renseignements connexes*

Plan d'audit et renseignements connexes

Missions d'audit interne

Statut de l'audit

Date d'approbation du rapport

Date de publication du rapport

Date d'achèvement originale prévue du PAG

Statut de la mise en œuvre du PAG

Audit interne de la sécurité des technologies de l'information

Approuvé / PAG mis en œuvre intégralement

avril 2020

juillet 2020

mars 2023

100%

Audit et évaluation conjoints du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement

juin 2022

novembre 2022

mars 2024

0%

Audit interne de la gestion du Fonds de réponse à la COVID-19

Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement

juin 2023

octobre 2023

juin 2025

33.3%

Audit interne de la gestion intégrée du risque

Approuvé / PAG non mis en œuvre intégralement

septembre 2023

janvier 2024

mars 2025

33.3%

Mission de consultation indépendante et agile du Programme de rachat des armes à feu (conception)

En cours

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Mission de consultation indépendante et agile du Programme de rachat des armes à feu – projet des technologies de l'informations (conception)

En cours

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Audit interne de l'approvisionnement (phase 1)

En cours

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Audit interne de la sécurité des technologies de l'information

En cours

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Audit interne du Profil de risque national

En cours

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Mission de consultation indépendante et agile du Programme de rachat des armes à feux (mise en œuvre)

Pas commencé

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Mission de consultation indépendante et agile du Programme de rachat des armes à feu – projet des technologies de l'information (mise en œuvre)

Pas commencé

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Mission de consultation en matière de subventions et contributions – Révision du processus

En cours

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Audit interne des valeurs et de l'éthique

En cours

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

Mission de consultation des pratiques de recrutement et de maintient en poste des ressources humaines

Pas commencé

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

aucune donnée

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