Formulaire de candidature
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)

Section 1: Admissibilité

Pour vérifier si vous répondez aux critères minimums pour être admissible au financement, veuillez confirmer les circonstances actuelles concernant votre organisation et le site du projet proposé dans cette section.

La réussite de cette section ne garantit pas votre admissibilité à ce programme. Votre admissibilité sera confirmée par Sécurité publique Canada lors de l'examen de votre demande.

Q1.0 Veuillez sélectionner toutes les activités auxquelles vous souhaitez présenter une demande :

Q1.1 Veuillez confirmer que toutes les déclarations suivantes s'appliquent à votre organisation.

Le mandat principal et les activités d'une organisation constituent le fondement de ce qu'une organisation doit accomplir pour réaliser sa vision et sa mission.

Votre organisation ou site de projet :

Q1.2 Veuillez confirmer que votre organisation est :

Veuillez noter que toutes les déclarations doivent être vérifiées. Si l'une des déclarations ci-dessous ne s'applique pas à votre organisation, votre demande est inadmissible.

Veuillez noter que toutes les déclarations doivent être vérifiées. Si l'une des déclarations de la page précédente ne s'applique pas à votre organisation, votre demande est inadmissible.

Q1.3 Votre site de projet est-il principalement considéré comme un :

Veuillez noter que votre demande sera évaluée en fonction de la catégorie sélectionnée.

Remarque : Survolez les options ci-dessous pour en savoir plus sur chaque type de site.

Q1.3.1 Vous avez identifié votre site de projet comme un lieu de culte; veuillez identifier le type de lieu de culte :

Q1.4 Veuillez joindre les documents confirmant que votre établissement d'enseignement privé est reconnu au niveau provincial ou territorial dans le champ ci-dessous. Votre demande sera considérée comme inadmissible si vous ne fournissez pas une preuve satisfaisante de reconnaissance provinciale ou territoriale.

Formats acceptés : .PDF, .JPG et .PNG. Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Section 2: Identification de l'organisation

Veuillez fournir les renseignements d'identification relatifs à votre organisation dans cette sous-section. Veuillez vous assurer que les renseignements de cette section sont exacts et complets. Les demandes doivent être adaptées et spécifiques à chaque site de projet. Le fait de ne pas le faire pourrait rendre votre demande inadmissible.

Q2.0 Êtes-vous un tiers demandant au nom d'une organisation admissible?

Q2.1 Veuillez jointe le formulaire d'autorisation du représentant d'un tiers afin de confirmer les points suivants :

Q2.2 Votre organisation sera-t-elle financièrement capable de couvrir 30% des coûts de votre projet à l'aide d'autres sources financières?

Votre réponse n'aura aucune incidence sur votre demande de financement.

Les organisations doivent s'assurer qu'elles sont en mesure de payer la totalité du projet à l'avance et que les fonds nécessaires sont disponibles au moment de la signature d'une entente avec le ministère. Veuillez noter que le financement dans le cadre de ce programme est généralement accordé sous forme de remboursement à la fin de votre projet, couvrant jusqu'à 70 % des coûts admissibles du projet.

Q2.3 Votre organisation réclame-t-elle un remboursement de la taxe fédérale ou de la taxe provinciale?

Q2.3.1 Veuillez indiquer le pourcentage (%) :

Q2.4 Est-ce que votre organisation soumet plus d'une demande pour différents sites de projet?

Les organisations sont autorisées à présenter une demande pour plus d'un site de projet, mais chaque demande sera évaluée individuellement.

Avertissement
Veuillez soumettre seulement une (1) demande par site de projet, à moins que la demande concerne plusieurs bâtiments sur une même propriété. Chaque site de projet nécessite une demande distincte. Les informations dans chaque demande doivent être uniques pour leur site de projet respectif.

Q2.5 Nom légal de l'organisation.

Assurez-vous d'inclure toutes les lettres majuscules/minuscules, les points ou les virgules qui font partie du nom. Cela sera utilisé à des fins de vérification.

Q2.6 Nom commercial de l'organisation :

Q2.7 Veuillez indiquer la personne-ressource de l'organisme désignée pour cette demande.

La personne-ressource de l'organisme désignée sera le principal point de contact entre Sécurité publique Canada et l'organisation en ce qui concerne la présente demande. Cette personne-ressource recevra tous les renseignements concernant le statut de cette demande. Le courriel est le mode de communication par défaut.

Q2.7.1 La personne-ressource de l'organisation dispose-t-elle d'un pouvoir de signature au nom de l'organisation?

Q2.8 Veuillez fournir une autre personne-ressource disposant d'un pouvoir de signature.

Q2.9 Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'incorporation de votre organisation (Identification du Registre des entreprises) :

Veuillez indiquer en vertu de quelle autorité gouvernementale votre organisation est principalement constituée. Une entreprise au Canada peut être constituée en société au niveau fédéral ou dans la province ou le territoire où elle exerce ses activités.

Avertissement
Vous avez identifié votre organisation (y compris le site du projet) comme opérant dans la province du Québec. Si le projet est sélectionné pour un financement, veuillez noter que les organisations établies au Québec devront fournir leurs plus récents états financiers vérifiés avant la signature d'une entente de financement afin d'assurer la conformité aux exigences de la loi provinciale M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Q2.10 Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'incorporation de votre organisation :

Q2.11 Veuillez décrire brièvement le mandat de votre organisation.

Section 3: Informations démographiques de l'organisation

Veuillez fournir des renseignements sur les communautés que votre organisation dessert ou représente dans cette section. Il est obligatoire de remplir cette section; toutefois, les renseignements fournis dans cette section sont utilisés à des fins statistiques seulement et n'auront aucune incidence sur votre demande. Si vous avez des questions concernant cette section, veuillez consulter le Guide de financement au titre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) ou envoyer un courriel à : ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca.

Q3.0 Votre communauté se sent la plus vulnérable aux crimes motivés par la haine liés à ce que suit :

Veuillez fournir des renseignements sur la démographie de la population que votre organisation représente.

Q3.1 Quel est le groupe cible principal visé par cette proposition? En particulier, cette demande est principalement conçue pour bénéficier ultimement :

Veuillez indiquer jusqu'à quatre (4) catégories démographiques.

Q3.1.1 Autres données démographiques (Veuillez expliquer ‒ facultatif, 1 à 2 phrases).

Si aucune des options ci-dessus ne peut refléter de manière adéquate le groupe visé par la proposition, veuillez utiliser cette case explicative pour fournir des détails supplémentaires.

Q3.2 Veuillez indiquer l'origine ethnique de la ou des population(s) cibles.

Veuillez indiquer jusqu'à quatre (4) catégories et sélectionner uniquement celles qui s'appliquent à votre projet.

Q3.3 Veuillez indiquer la religion de la population cible.

Veuillez sélectionner une (1) des options et sélectionner uniquement celle qui correspond à votre projet.

Q3.4 Veuillez indiquer la ou les langues la plus courante utilisée par la population desservie par votre organisation.

Veuillez sélectionner uniquement celles qui s'appliquent spécifiquement sur le site du projet.

Q3.5 Veuillez préciser le groupe autochtone pour lequel ce(s) projet(s) est destiné surtout à bénéficier.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Q3.6 Votre organisation (sur le site du projet) s'identifie-t-elle à la communauté 2ELGBTQI+?

Section 4: Renseignements à propos du site de projet

Veuillez indiquer l'emplacement du site de projet dans cette sous-section. Le site du projet est l'emplacement physique où votre organisation a l'intention de mettre en œuvre les mesures de sécurité proposées.

Avertissement
Vous avez déjà indiqué que votre site de projet comme un refuge pour les victimes de violence fondée sur le genre. Sécurité publique Canada prend au sérieux la sécurité et la confidentialité de ces sites. Les renseignements entrés dans cette section seront classés comme des informations sensibles et demeureront confidentiels.

Q4.0 Veuillez indiquer les dates de début et de fin prévues du projet :

Q4.1 Veuillez indiquer l'emplacement du site du projet dans cette sous-section :

Le site du projet est l'emplacement physique où votre organisation a l'intention de mettre en œuvre les mesures de sécurité proposées.

Q4.1.1 Veuillez indiquer la province/territoire du site du projet :

Q4.2 Est-ce que l'adresse postale est la même que l'adresse du site du projet?

Q4.2.1 Veuillez indiquer votre adresse postale :

Q4.2.2 Veuillez indiquer la province/territoire de l'adresse postale.

Q4.3 Le site du projet est-il actuellement en construction ou en rénovation majeure?

Disclaimer
Une structure ou un bâtiment permanent est nécessaire pour recevoir du financement et installer des améliorations en matière de sécurité. Veuillez noter que, si la construction n'est pas à un point où des améliorations de sécurité peuvent être installées au moment de l'approbation de votre projet, Sécurité publique Canada pourrait ne pas être en mesure d'aller de l'avant et appuyer votre projet.

Q4.4 Le site du projet est-il occupé par d'autres entreprises ou locataires en plus de votre organisation?

Q4.4.1 Veuillez fournir des détails sur les autres utilisations de l'immeuble (p. ex. garderies, lieux de réunion, commerces, etc.), y compris si les espaces sont partagés ou segmentés physiquement, la fréquence d'utilisation à ces fins et qui accède aux espaces (p. ex. publics, privés, etc.)

Q4.6 Veuillez fournir la description du projet.

Décrivez comment les activités de votre projet sont liées aux objectifs du programme suivants.

Veuillez entrer S.O. si l'objectif ne s'applique pas à vos activités de projet.

Q4.7 Comment les activités proposées du projet contribuent-elles à la réduction et à l'atténuation des préjudices causés par des incidents de crimes motivés par la haine dans des zones ciblées?

Q4.8 Comment les activités proposées par le projet aident-elles à équiper les collectivités pour faire face au risque de crimes motivés par la haine dans leurs lieux de réunions communautaires?

Q4.9 Comment vos activités de projet abordent-elles et sensibilisent-elles aux défis auxquels font face les collectivités à risque de crimes motivés par la haine?

Q4.10 Identifiez la principale préoccupation en matière de sécurité que votre projet vise à résoudre. Veuillez inclure des exemples d'incidents qui se sont produits, des évaluations des risques ou d'autres moyens pour illustrer l'urgence et l'importance du projet proposé, ainsi que la façon dont le projet sera efficace pour aborder cet enjeu.

Q4.11 Avez-vous des mesures de sécurité physique actuellement en place sur votre site de projet?

Q4.12 Veuillez énumérer et décrire les mesures de sécurité physique actuellement installées sur votre site de projet, y compris l'année d'installation.

Q4.13 Avez-vous réalisé une évaluation de sécurité pour votre site de projet au cours de la dernière année?

Q4.13.1

Veuillez joindre une copie de votre évaluation de sécurité.

Formats acceptés : PDF, RTF et Microsoft Word (DOC et DOCX).

Avertissement
Vous avez indiqué qu'une évaluation de la sécurité n'a pas été effectuée récemment pour votre site de projet. Sécurité publique Canada recommande de réaliser une évaluation de sécurité afin de contribuer à informer tout projet d'infrastructure de sécurité et de garantir que votre projet répondra efficacement à vos besoins. Votre service de police local pourrait être en mesure d'en effectuer un gratuitement.

Veuillez noter que, si votre proposition de projet comporte des activités d'aménagement paysager, une évaluation de sécurité de la prévention du crime par l'aménagement des lieux (PCAM) sera requise. Veuillez consulter le Guide de financement au titre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) pour obtenir davantage de renseignements.

Section 4.1: Historique du financement du site du projet

Veuillez fournir des renseignements sur l'historique de financement de votre site de projet ainsi que sur l'historique général de financement de votre organisation dans cette sous-section.

Q4.14 Votre organisme a-t-il déjà reçu des fonds des gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux ou des administrations municipales autres que Sécurité publique Canada?

Q4.14.1 Veuillez indiquer de quel(s) gouvernement(s)(administration(s) votre organisation a précédemment reçu des fonds.

Q4.14.2 Veuillez décrire brièvement le(s) projet(s) précédent(s) de votre organisation financé(s) par des fonds publics.

Vous pouvez décrire votre expérience dans le développement, la mise en œuvre, le suivi et la gestion de projets (indépendamment de leurs sources de financement) dans un délai et un budget spécifiés.

Q4.15 Ce site de projet a-t-il déjà reçu un financement fourni par le Programme de financement de sécurité (PFPIS), le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité élargi (PFPISE) ou le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC)?

Q4.15.1 Veuillez indiquer l'année civile au cours de laquelle le financement a été accordé (si connue).

Q4.15.2 Veuillez indiquer le numéro de dossier associé au financement passé du Programme de financement de sécurité (PFPIS), le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité élargi (PFPISE) ou le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC). (Si connu ‒ par exemple 55555)

Q4.16 Cette demande de financement vise-t-elle à entreprendre de nouvelles activités de projet ou est-elle une demande de financement pour une continuation ou une prochaine étape d'un projet financé précédemment?

Q4.17 Votre organisation a-t-elle l'intention de présenter une demande ou a-t-elle déjà fait une demande auprès d'un autre programme gouvernemental lié à l'infrastructure de sécurité pour appuyer ce projet?

Q4.17.1 Veuillez fournir le nom du programme pour lequel vous avez présenté une demande ou pour lequel vous avez l'intention de présenter une demande afin d'appuyer votre projet.

Q4.17.2 Quel est le montant de financement demandé par votre projet ou celui auquel il s'attend à recevoir d'autres programmes gouvernementaux ($)?

Section 5: Risque communautaire

Dans la présente section, veuillez démontrer comment votre communauté et/ou votre site de projet est victime d'incidents ou de crimes motivés par la haine. Cela peut comprendre des incidents motivés par la haine ou des crimes directement vécus sur votre site de projet.

Q5.0 Votre organisation a-t-elle été directement victime d'un incident ou d'un crime grave motivé par la haine en raison d'un événement survenu au cours des deux (2) derniers mois, qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre?

Q5.1 Veuillez préciser la nature de l'incident grave survenu au lieu de réunions.

L'incident doit avoir impliqué au moins l'un des éléments suivants pour être considéré suffisamment grave pour être admissible.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Q5.2 Veuillez confirmer les énoncés suivants en ce qui concerne l'incident grave en question.

L'événement doit répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissible.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Q5.3 Veuillez confirmer les éléments suivants en ce qui concerne l'événement grave motivé par la haine en question.

L'événement doit répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissible.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Q5.4 Résumé d'incident grave :

Veuillez fournir un résumé détaillé de l'incident grave en question (qui était impliqué, ce qui s'est passé, où cela s'est produit, quand cela s'est produit et comment l'incident s'est développé).

Assurez-vous de fournir suffisamment de détails pour démontrer comment l'incident satisfait au seuil de critère de gravité, indiquant que votre site de projet a été victime d'un grave incident ou crime motivé par la haine.

Q5.5 Documentation à l'appui :

Avez-vous pu obtenir une copie du rapport de police concernant l'incident grave?

Les demandeurs doivent présenter une demande officielle pour obtenir une copie du rapport auprès de leur service de police local avant de répondre à cette question. Si votre demande de copie est refusée, veuillez sélectionner « Non ».

Q5.6 Veuillez fournir une copie du rapport de police pour l'incident grave.

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.7 Avez-vous pu obtenir une lettre de soutien de votre service de police local?

Q5.8 Veuillez joindre une copie de la lettre de soutien du service de police local (le cas échéant).

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.9 Veuillez fournir un article de presse concernant l'incident grave qui s'est produit à proximité de votre site de projet.

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.9.1 Si vous le préférez, veuillez fournir des liens vers des articles de presse en ligne liés à l'événement.

Q5.10 Devez-vous joindre des documents supplémentaires?

Des documents supplémentaires peuvent inclure des articles de presse, des images et d'autres renseignements relatifs à l'événement.

Q5.10.1 Veuillez joindre tout document à l'appui supplémentaire.

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.11 Votre organisation est-elle exposée à un risque accru d'un grave incident ou crime motivé par la haine en raison d'un événement qui s'est produit à proximité du site de votre organisation au cours des deux (2) derniers mois, qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre?

Q5.12 Votre projet est-il situé dans l'une des villes suivantes?

Q5.13 Votre site de projet est-il situé dans un rayon de cinq cents mètres (500 m) du site d'une organisation qui a été victime d'un grave crime ou incident motivé par la haine au cours des deux (2) derniers mois?

Q5.14 Votre site de projet est-il situé dans un rayon d'un kilomètre (1 km) du site d'une organisation qui a été victime d'un grave crime ou incident motivé par la haine au cours des deux (2) derniers mois?

Q5.15 Veuillez fournir un résumé détaillé de la manière dont votre organisation est exposée à un risque accru en raison de l'incident grave qui s'est produit près de votre site de projet.

Assurez-vous de fournir suffisamment de détails pour démontrer comment l'organisation est exposée à un risque accru en raison de l'événement qui s'est produit à proximité du site.

Q5.16 Avez-vous pu obtenir une lettre de soutien de votre service de police local?

Q5.17 Veuillez joindre une copie de la lettre de soutien du service de police local (le cas échéant).

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.18 Veuillez fournir un article de presse concernant l'incident grave qui s'est produit à proximité de votre site de projet.

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.19 Si vous le préférez, veuillez fournir des liens vers des articles de presse en ligne liés à l'événement.

Q5.20 Devez-vous joindre des documents supplémentaires?

Des documents supplémentaires peuvent inclure des articles de presse, des images et d'autres renseignements relatifs à l'événement.

Q5.20.1 Veuillez joindre tout document à l'appui supplémentaire :

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Q5.21 Veuillez brièvement démontrer comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine :

Q5.22 Veuillez inclure des documents à l'appui qui démontrent comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine :

(p. ex. rapports de police, rapports des médias)

Les documents à l'appui sont obligatoires.

Q5.22.1 Si vous le préférez, veuillez fournir des liens vers des articles de presse en ligne, qui démontrent comment votre organisation ou votre communauté est exposée à des crimes motivés par la haine:

Q5.23 Veuillez décrire brièvement le contenu de tous les documents présentés dans cette section et la façon dont ils soutiennent votre demande en démontrant que votre organisation a été victime d'un incident grave motivé par la haine :

Q5.24 Avez-vous des documents à l'appui supplémentaires (le cas échéant) qui démontrent comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine?

(p. ex. rapports de police, rapports de presse)

Q5.24.1 Veuillez inclure les documents à l'appui supplémentaires (le cas échéant) qui démontrent comment votre organisation ou communauté est exposée à des crimes ou à des incidents motivés par la haine.

(p. ex. rapports de police, rapports de presse)

Formats acceptés : PDF, RTF, JPG, PNG et Microsoft Word (DOC et DOCX). Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte

Section 6: Plan de travail et renseignements financiers pour le projet

Veuillez décrire les activités de votre projet et les mesures de protection en fonction de vos préoccupations en matière de sécurité cernées dans la Section 4.1. En outre, on vous demandera de décrire les coûts connexes dans votre plan de travail, les devis et votre budget. Veuillez consulter le Guide de financement au titre Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) afin d'obtenir des conseils supplémentaires.

Plan de travail

Dans le tableau ci-dessous, veuillez décrire vos activités de votre projet et les mesures de protection qui seront prises et comment elles vont remédier aux préoccupations en matière de sécurité que vous avez cernées précédemment. Nous vous encourageons fortement à consulter le Guide de financement au titre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) afin de bien remplir cette section.

Directives :

Veuillez noter qu'il est obligatoire de terminer le plan de travail. Veuillez vous assurer que toutes les sections sont entièrement remplies avant de continuer. Les plans de travail incomplets peuvent entraîner l'inadmissibilité de votre demande.

Veuillez cliquer sur le signe « + » ci-dessous pour ajouter d'autres lignes pour les plans de travail.

Activité de projet P. ex. : Pellicules de sécurité pour fenêtres

Emplacement de l'installation P. ex. : Intérieur – couloirs et hall d'entrée

Échéancier P. ex. : 1 semaine

Objectif de sécurité P. ex. : Les entrées principales seront surveillées pendant les heures d'ouverture pour assurer la protection physique des participants

Activité 1

Activité 2

Activité 3

Q6.1 Votre organisation a-t-elle un plan d'entretien régulier des équipements de sécurité physique proposés dans votre plan de travail?

Q6.2 Votre projet comprend-il des activités qui nécessitent un permis ou des consultations supplémentaires?

(p. ex. des rénovations mineures, des pellicules de sécurité pour fenêtres, des barrières pour véhicules, des clôtures, des travaux effectués par des électriciens)

Avertissement
Veuillez noter qu'il revient au demandeur de s'assurer qu'il obtient tous les permis nécessaires et procède aux consultations requises pour réaliser son projet et être en conformité avec les lois locales, provinciales et fédérales et les codes du bâtiment. Veuillez noter que votre service d'incendie local doit être consulté si le projet comprend des pellicules de sécurité pour fenêtres ou des équipements qui ont un impact sur l'accès des véhicules (par exemple, des barrières pour véhicules) afin d'éviter des problèmes d'accès durant une urgence.

Devis d'estimation du projet

Q6.3 Votre projet implique-t-il plus d'un fournisseur?

Assurez-vous d'avoir soumis des devis représentant toutes les activités du projet et les mesures de protection que vous avez identifiées dans votre plan de travail. Les activités de projet et les mesures de protection manquantes ne seront pas prises en considération pour le financement.

Q6.4 Combien de devis souhaitez-vous soumettre?

Un maximum de 15 devis peut être soumis.

Q6.5 Veuillez fournir les renseignements concernant le devis.

(Veuillez entrer les 9 premiers chiffres du numéro de TPS/TVH affiché sur le devis de votre fournisseur.)

Q6.6 Veuillez sélectionner le type de devis.

Q6.7 Veuillez joindre un devis pour votre projet.

Vous devez joindre des devis pour chaque élément proposé dans votre plan de travail qui sera mis en œuvre par un fournisseur externe. Le fait de ne pas fournir un devis peut entraîner le rejet de votre demande. Veuillez vous assurer que votre devis comprend l'en-tête officiel du vendeur, le nom commercial légal, l'adresse professionnelle complète, les renseignements sur la province ou le territoire et les renseignements concernant la taxe sur la TPS/TVH.

Formats acceptés : PDF, JPG et PNG. Les soumissions utilisant d'autres formats ne seront pas prises en compte.

Budget du projet

Q6.8 Veuillez joindre votre modèle de budget obligatoire rempli :

Si vous ne fournissez pas de budget à l'aide de ce modèle, votre demande sera incomplète.

Formats acceptés : XLSX seulement.

Financement fédéral demandé

Q6.9 Veuillez inclure uniquement les montants calculés dans la section « Résumé du budget » du modèle de budget obligatoire que vous avez téléchargé dans la section précédente de ce formulaire.

Q6.10 Entrez ci-dessous les renseignements sur le coût total du projet en fonction de votre modèle de budget terminé :

Veuillez indiquer les montants exacts calculés dans la section de résumé du modèle de budget obligatoire seulement. Veuillez noter que le montant total de financement demandé n'est pas garanti, même si votre demande est approuvée.

Section 7: Langues officielles et divulgation

Veuillez divulguer les renseignements pertinents concernant les conflits d'intérêts potentiels ou connus liés à cette demande dans cette sous-section. Vous êtes également invité à déclarer comment votre projet respectera la Loi sur les langues officielles.

Q7.0 Le projet aura-t-il un impact sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et offre-t-il une occasion de favoriser la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne?

Q7.1 Décrivez comment les besoins du groupe de langue officielle seront pris en compte. S'il n'y en a aucun, expliquez pourquoi.

Q7.2 Ce projet fera-t-il appel aux services d'un ancien fonctionnaire, soit en tant qu'employé, soit en tant que membre du conseil d'administration, qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois?

Q7.3 Veuillez fournir l'assurance que le fonctionnaire (ou l'ancien fonctionnaire) se conforme au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique (CVEFP) et à la Loi sur les conflits d'intérêts (L.C. 2006, ch. 9) ou à la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. [1985], ch. P-1.01).

Q7.4 Ce projet fera-t-il appel aux services d'un lobbyiste?

Q7.5 Veuillez fournir l'assurance que, lorsque des lobbyistes sont utilisés, ils sont enregistrés conformément à la Loi sur le lobbying (L.R.C. [1985], ch. 44 [4e suppl.]) et qu'aucune commission ou aucun honoraire conditionnel n'a été ou ne sera payé directement ou indirectement à quiconque pour négocier ou obtenir cette demande de financement).

Q7.6 Un fonctionnaire fédéral participera-t-il à un comité ou à un conseil consultatif?

Q7.7 Veuillez décrire le rôle du fonctionnaire fédéral.

Section 8: Déclaration et signature

Veuillez confirmer l'exactitude de cette demande, la conformité à toutes les lois pertinentes et aux codes d'éthique et confirmer qu'elle est soumise avec le consentement de l'organisation. Veuillez noter que si vous ne consentez pas aux déclarations et compréhensions ci-dessous, votre demande sera rejetée.

En tant que représentant de l'organisation XXX, je déclare que :

Je comprends également que :

Déclaration :

Q8.1 Veuillez signer ici :

Section 9: Rétroaction

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Si vous n'avez aucun commentaire à formuler, n'inscrivez rien dans cette section.

Q9.0 Souhaitez-vous présenter des commentaires au sujet de cet outil de présentation de demandes sur d'autres ressources ou sur le processus?

(c.-à-d. sur la compréhension, technologie, questions, longueur, convivialité, etc.)

Q9.1 Merci d'aider Sécurité publique Canada à améliorer ses produits. Veuillez fournir vos commentaires ci-dessous.

Q9.2 Y a-t-il autre chose que vous aimeriez partager en ce qui concerne le processus de présentation de demande?

Q9.3 Souhaitez-vous vous inscrire à la liste de diffusion du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) afin de recevoir des renseignements et des mises à jour à l'avenir au sujet du programme?

Q9.4 Veuillez indiquer l'adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir les notifications.

Q9.5 Nous vous remercions d'avoir pris le temps de remplir ce rapport. Veuillez cliquer sur le bouton Soumettreci-dessous pour enregistrer vos réponses et quitter le formulaire.

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