Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité de tous les Canadiens. Le Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) fournit un financement et un soutien limités dans le temps aux communautés à risque d'incidents/crimes motivés par la haine afin de renforcer les mesures de sécurité dans leurs lieux de rassemblement.
Sécurité publique Canada a le plaisir d'annoncer le lancement de l'appel de demandes du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) le 1er octobre 2024.
Le PSCC acceptera les demandes dans le cadre d'un processus d'admission continu. Les demandes seront acceptées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Pour rester informé des futurs appels à candidatures dans le cadre du Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC), veuillez vous assurer que votre organisation a été ajoutée à la liste de diffusion du PSCC.
Afin de mieux soutenir les demandeurs et les collectivités dans le besoin, une fois le financement confirmé, Sécurité publique Canada peut rembourser les dépenses admissibles pour le nouveau personnel de sécurité à durée limitée (employé par une organisation de sécurité privée titulaire d'une licence provinciale) engagées par le demandeur à compter du 24 septembre 2024. Cependant, les coûts engagés avant le 24 septembre 2024 ne seront pas considérés comme admissibles. Cela signifie que l'argent dépensé pour des dépenses admissibles spécifiques avant la signature d'une entente de financement peut être admissible au partage des coûts, jusqu'à concurrence de 70 %. Ce changement a été mis en œuvre, à titre exceptionnel, pour permettre aux communautés d'agir plus tôt pour protéger leurs sites contre les crimes haineux. Il est important de noter que le financement n'est pas confirmé tant qu'une entente de financement n'a pas été signée. Toute dépense effectuée avant la signature de l'entente est aux risques et périls du demandeur. Pour être éligible au remboursement des frais engagés pour le personnel de sécurité, une demande doit être soumise au plus tard le 15 novembre 2024 (le lien vers la demande sera disponible à partir du 1er octobre 2024).
Les organisations qui souhaitent engager du personnel de sécurité pour plusieurs sites de projet doivent communiquer avec Sécurité publique Canada à l'adresse suivante : ccsp-pscc@ps-sp.gc.ca.
Le PSCC est mis en place pour remplacer et améliorer le travail entrepris dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS). Sécurité publique Canada, qui dirige le programme, a pris en compte les commentaires des organisations et des partenaires et a conçu le PSCC de manière à mieux répondre aux besoins des communautés, à répondre à la demande croissante de soutien de la part des communautés et à offrir une plus grande souplesse aux organisations qui cherchent à obtenir un soutien financier.
Quelles sont les nouveautés du PSCC?
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) |
Programme pour la sécurité communautaire du Canada (PSCC) |
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Qui peut présenter une demande? |
Les organisations privées à but non lucratif, notamment :
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Les organisations privées à but non lucratif admissibles au PFPIS, ainsi que :
Les organisations peuvent demander un financement et réaliser des projets au nom des bénéficiaires associés admissibles. |
Qu'est-ce qui est couvert? |
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Les activités couvertes par le PFPIS, ainsi que :
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Où puis-je trouver du financement? |
Jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet sont couvertes par Sécurité publique Canada 50 % proviennent des fonds de l'organisation |
Jusqu'à 70 % des dépenses admissibles du projet sont couvertes par Sécurité publique Canada 30 % proviennent de sources diverses, comme les fonds privés de l'organisation ou le financement fourni par un programme provincial, territorial ou municipal, à condition que le financement gouvernemental du projet ne dépasse pas 100 % |
Quand les demandes sont-elles acceptées? |
Une fois par année pendant les 8 semaines où l'appel de demandes est ouvert |
Les demandes peuvent être faites à tout moment |
Quels documents dois-je fournir pour présenter ma demande? |
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