Modèle du budget (obligatoire)
Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Introduction
Avec votre plan de travail, ce modèle du budget constitue la base de votre proposition de projet (c'est-à-dire de votre demande de financement). Veillez à ce qu'il soit le plus détaillé et précis que possible afin de proposer la meilleure compréhension des activités et des échéanciers de votre projet.
Ce modèle/gabarit du budget est complété en 3 étapes simples, comme décrit ci-dessous :
Étape 1 – Lire les instructions
Étape 2 – Compléter le budget (c'est-à-dire, entrer les dépenses et les sources de fonds prévues pour votre projet)
Étape 3 – Examiner votre budget
Les étapes doivent être complétées dans l'ordre chronologique. Si vous éprouvez quelconques difficultés, veuillez-vous référer à ces instructions. Vous pouvez également nous contacter à ncps-snpc@ps-sp.gc.ca.
Étape 1 – Lire les instructions
Avant de passer à l'étape 2, assurez-vous d'avoir lu toutes les instructions et de comprendre quelles sont les dépenses admissibles et inadmissibles au cadre des programmes de la SNPC. Nous vous recommandons de consulter le tableau des dépenses admissibles (insérer lien) avant de commencer afin d'obtenir une meilleure compréhension ce que Sécurité publique Canada financera. Votre budget doit être basé uniquement sur les dépenses liées au projet proposé.
Pour l'appel de la SNPC 2024, l'aide gouvernementale totale (aide fédérale, provinciale, régionale, municipale et locale accordée pour les mêmes objectifs et pour les mêmes dépenses admissibles) ne doit pas dépasser 95 % des coûts admissibles.
Dans des circonstances exceptionnelles, l'aide gouvernementale totale attribuée pourra atteindre un maximum de 100 % (p. ex., dans les situations ou la communauté ou l'organisation est le seul fournisseur de ce service dans cette région).
Le fait de remplir ce modèle de budget ne garantit pas que le programme couvrira les dépenses énumérées s'il est sélectionné.
Étape 2 – Complétez le budget (c'est à dire entrez les dépenses et les sources de fonds prévues pour votre projet)
Lors de cette étape, votre organisation saisira chaque dépense liée à votre proposition de projet. Vous devez indiquer toutes les sources de financement, les activités et les dépenses admissibles pour le projet.
Remplir uniquement les zones bleu clair. Choisir dans le menu déroulant, chaque section applicable des cases de couleur vert clair. Ensuite, le faire pour chaque onglet relatif à l'exercice fiscal de votre projet. Le reste du modèle se remplira automatiquement.
Nous prévoyons que les projets débuteront en juillet 2025. Veuillez élaborer votre plan de travail en fonction de cette date de début prévue.
Titre du projet
Veuillez inscrire le titre de votre projet qui correspond à celui fourni dans le formulaire de demande.
Sources de contribution
Vous devez préciser si la source de contribution est en espèces ou en nature. En général, une contribution en espèces apparaît dans le grand registre de l'organisme à titre de revenu (chèque, transfert de fonds, dépôt direct, etc.).
Les contributions en espèces et en nature sont indiquées dans des sections distinctes et doivent être identifiées dans la colonne applicable « Autre source gouvernementale » (colonne G) ou « Source non gouvernementale » (colonne H).
Les sources gouvernementales comprennent les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et des Premières Nations, ainsi que les services de police et d'autres entités financées par l'État. Assurez-vous d'inscrire la dénomination sociale complète de chaque organisme contribuant au projet.
Contributions en espèces et en nature
Inclure seulement les contributions en espèces et en nature qui sont confirmées. Il s’agirait de toute contribution qu’une autre source a indiqué qu’elle fournirait lorsque ou si le projet aura lieu. Les contributions non confirmées ne doivent pas être incluses dans le budget.
Comme indiqué ci-dessus, vous devez énumérer la source de toute contribution en espèces et en nature du projet. Il s'agit du nom de la personne, de l'organisme ou du gouvernement qui verse une contribution en espèces ou en nature pour le projet. Indiquez le montant de la contribution à côté du nom des sources.
- En espèces : valeur monétaire réelle ou revenu/financement reçu
- En nature : contribution non financière à laquelle on attribue une valeur monétaire
Dépenses budgétaires
Inscrivez les dépenses du projet dans la catégorie appropriée (salaires et traitements, fournitures et matériaux, etc.). Par exemple, un coordonnateur de programme ou un sauveteur embauché pour assurer la sécurité des participants pendant les activités nautiques seraient tous deux sous les traitements et salaires, tandis que les fournitures de bureau seraient sous les fournitures et le matériel.
Remarque : Assurez-vous que les postes budgétaires énumérés sont des DÉPENSES et non des ACTIVITÉS. Un exemple de dépense pour les déplacements est le « billet d'autobus du participant pour se rendre au camp d'entraînement de canoë ». Un exemple d'activité est le « camp d'entraînement en canoë ».
Dans la section des détails, fournissez les détails pour chaque catégorie budgétaire utilisée. Par exemple, le nombre d'employés et le taux de rémunération, le nombre et le coût unitaire, etc. Une justification de la pertinence de la dépense pour le projet peut également être ajoutée si nécessaire.
Catégories de dépenses
Chaque dépense doit être attribuée à une catégorie de dépenses appropriée. Les catégories de dépenses sont définies dans la Table des dépenses admissibles. Veuillez sélectionner l'option la plus appropriée.
Veuillez consulter la Table des dépenses admissibles. pour de plus amples informations, y compris sur les catégories de dépenses non admissibles.
Étape 3 – Examinez votre budget
Remarque importante : Le Financement total (case I-41) doit être égal aux Dépenses totales (case I-103). Ces cases se remplissent automatiquement. Si elles ne correspondent pas, vous devriez ajuster les chiffres/dollars de votre budget.
Pour votre faciliter la tâche, la plupart des erreurs budgétaires sont automatiquement identifiées. Cependant, veuillez vous assurer que toutes les dépenses admissibles sont incluses et classées au meilleur de votre connaissances à l'étape 2 de votre budget, car cela ne peut pas être vérifié pour vous.
Table des dépenses admissibles
Catégories de dépenses |
FLAGJ |
FAPC |
FPCCAN |
---|---|---|---|
Salaires du personnel : |
Oui |
Oui |
Oui |
Honoraires et débours : |
Non |
Non |
Oui |
Loyer, services publics courants : |
Oui |
Oui |
Oui |
Rénovations mineures : |
Oui |
Oui |
Oui |
Acquisitions mineurs : |
Oui |
Oui |
Oui |
Coûts d'accès : |
Oui |
Oui |
Oui |
Assurance : |
Oui |
Oui |
Oui |
Assurance responsabilité : |
Oui |
Oui |
Oui |
Fournitures et matériel, frais d'expédition I) : |
Oui |
Oui |
Oui |
Fournitures et matériel, frais d'expédition II) : |
Non |
Non |
Yes |
Dépenses de voyage : |
Oui |
Oui |
Oui |
Transport : |
Oui |
Oui |
Oui |
Formation : |
Oui |
Oui |
Oui |
Frais d'administration : (maximum 15% du budget total) |
Oui |
Oui |
Oui |
Honoraires : |
Oui |
Oui |
Oui |
Incitatifs et récompenses des participants (sans dépasser 50 $ chacun) : |
Oui |
Oui |
Oui |
Repas et rafraîchissements : |
Oui |
Oui |
Oui |
Dépenses culturelles applicables : |
Non |
Non |
Yes |
Services de garderie : |
Oui |
Oui |
Oui |
Services informatiques : |
Oui |
Oui |
Oui |
Coûts des services techniques et spécialisés : |
Oui |
Oui |
Oui |
Audits et évaluations : |
Oui |
Oui |
Oui |
Sensibilisation et éducation du public : |
Non |
Non |
Oui |
Links: Directive sur les voyages; Annexe B : Repas et indemnités - Canada.ca
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