Modèle du budget (obligatoire)
Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)

Introduction

Avec votre plan de travail, ce modèle du budget constitue la base de votre proposition de projet (c'est-à-dire de votre demande de financement). Veillez à ce qu'il soit le plus détaillé et précis que possible afin de proposer la meilleure compréhension des activités et des échéanciers de votre projet.

Ce modèle/gabarit du budget est complété en 3 étapes simples, comme décrit ci-dessous :

Étape 1 – Lire les instructions
Étape 2 – Compléter le budget (c'est-à-dire, entrer les dépenses et les sources de fonds prévues pour votre projet)
Étape 3 – Examiner votre budget

Les étapes doivent être complétées dans l'ordre chronologique. Si vous éprouvez quelconques difficultés, veuillez-vous référer à ces instructions. Vous pouvez également nous contacter à ncps-snpc@ps-sp.gc.ca.

Étape 1 – Lire les instructions

Avant de passer à l'étape 2, assurez-vous d'avoir lu toutes les instructions et de comprendre quelles sont les dépenses admissibles et inadmissibles au cadre des programmes de la SNPC. Nous vous recommandons de consulter le tableau des dépenses admissibles (insérer lien) avant de commencer afin d'obtenir une meilleure compréhension ce que Sécurité publique Canada financera. Votre budget doit être basé uniquement sur les dépenses liées au projet proposé.

Pour l'appel de la SNPC 2024, l'aide gouvernementale totale (aide fédérale, provinciale, régionale, municipale et locale accordée pour les mêmes objectifs et pour les mêmes dépenses admissibles) ne doit pas dépasser 95 % des coûts admissibles.

Dans des circonstances exceptionnelles, l'aide gouvernementale totale attribuée pourra atteindre un maximum de 100 % (p. ex., dans les situations ou  la communauté ou l'organisation est le seul fournisseur de ce service dans cette région). 

Le fait de remplir ce modèle de budget ne garantit pas que le programme couvrira les dépenses énumérées s'il est sélectionné.

Étape 2 – Complétez le budget (c'est à dire entrez les dépenses et les sources de fonds prévues pour votre projet)

Lors de cette étape, votre organisation saisira chaque dépense liée à votre proposition de projet. Vous devez indiquer toutes les sources de financement, les activités et les dépenses admissibles pour le projet.

Remplir uniquement les zones bleu clair. Choisir dans le menu déroulant, chaque section applicable des cases de couleur vert clair. Ensuite, le faire pour chaque onglet relatif à l'exercice fiscal de votre projet. Le reste du modèle se remplira automatiquement.

Nous prévoyons que les projets débuteront en juillet 2025. Veuillez élaborer votre plan de travail en fonction de cette date de début prévue.

Titre du projet

Veuillez inscrire le titre de votre projet qui correspond à celui fourni dans le formulaire de demande.

Sources de contribution

Vous devez préciser si la source de contribution est en espèces ou en nature. En général, une contribution en espèces apparaît dans le grand registre de l'organisme à titre de revenu (chèque, transfert de fonds, dépôt direct, etc.).
Les contributions en espèces et en nature sont indiquées dans des sections distinctes et doivent être identifiées dans la colonne applicable « Autre source gouvernementale » (colonne G) ou « Source non gouvernementale » (colonne H).

Les sources gouvernementales comprennent les gouvernements fédéral, provinciaux, municipaux et des Premières Nations, ainsi que les services de police et d'autres entités financées par l'État. Assurez-vous d'inscrire la dénomination sociale complète de chaque organisme contribuant au projet.

Contributions en espèces et en nature

Inclure seulement les contributions en espèces et en nature qui sont confirmées. Il s’agirait de toute contribution qu’une autre source a indiqué qu’elle fournirait lorsque ou si le projet aura lieu. Les contributions non confirmées ne doivent pas être incluses dans le budget.

Comme indiqué ci-dessus, vous devez énumérer la source de toute contribution en espèces et en nature du projet. Il s'agit du nom de la personne, de l'organisme ou du gouvernement qui verse une contribution en espèces ou en nature pour le projet. Indiquez le montant de la contribution à côté du nom des sources.

  1. En espèces : valeur monétaire réelle ou revenu/financement reçu
  2. En nature : contribution non financière à laquelle on attribue une valeur monétaire

Dépenses budgétaires

Inscrivez les dépenses du projet dans la catégorie appropriée (salaires et traitements, fournitures et matériaux, etc.). Par exemple, un coordonnateur de programme ou un sauveteur embauché pour assurer la sécurité des participants pendant les activités nautiques seraient tous deux sous les traitements et salaires, tandis que les fournitures de bureau seraient sous les fournitures et le matériel.

Remarque : Assurez-vous que les postes budgétaires énumérés sont des DÉPENSES et non des ACTIVITÉS. Un exemple de dépense pour les déplacements est le « billet d'autobus du participant pour se rendre au camp d'entraînement de canoë ». Un exemple d'activité est le « camp d'entraînement en canoë ».

Dans la section des détails, fournissez les détails pour chaque catégorie budgétaire utilisée. Par exemple, le nombre d'employés et le taux de rémunération, le nombre et le coût unitaire, etc. Une justification de la pertinence de la dépense pour le projet peut également être ajoutée si nécessaire.

Catégories de dépenses

Chaque dépense doit être attribuée à une catégorie de dépenses appropriée. Les catégories de dépenses sont définies dans la Table des dépenses admissibles. Veuillez sélectionner l'option la plus appropriée.

Veuillez consulter la Table des dépenses admissibles. pour de plus amples informations, y compris sur les catégories de dépenses non admissibles.

Étape 3 – Examinez votre budget

Remarque importante : Le Financement total (case I-41) doit être égal aux Dépenses totales (case I-103). Ces cases se remplissent automatiquement. Si elles ne correspondent pas, vous devriez ajuster les chiffres/dollars de votre budget.

Pour votre faciliter la tâche, la plupart des erreurs budgétaires sont automatiquement identifiées. Cependant, veuillez vous assurer que toutes les dépenses admissibles sont incluses et classées au meilleur de votre connaissances à l'étape 2 de votre budget, car cela ne peut pas être vérifié pour vous.

Table des dépenses admissibles

Catégories de dépenses

FLAGJ

FAPC

FPCCAN

Salaires du personnel :
Salaires du personnel professionnel, de bureau, technique et administratif, temporaire ou permanent, y compris les coûts obligatoires liés à l'emploi.

Oui

Oui

Oui

Honoraires et débours :
Pour l'embauche de consultants et d'experts qui font partie intégrante du projet.

Non

Non

Oui

Loyer, services publics courants :
Loyer, services publics courants comme l'électricité, le chauffage, l'eau et le téléphone, entretien des bureaux et d'autres installations, y compris les taxes foncières, lorsque ces dépenses sont liées directement à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet.

Oui

Oui

Oui

Rénovations mineures :
Les rénovations mineures sont définies comme des rénovations dont la valeur totale est de 10 000 $ ou moins, pour la durée du projet. Elles devront aux immeubles où les interventions ont lieu et lorsqu'elles sont jugées essentielle au succès du projet(principalement requises pour améliorer la sécurité ou garantir la fidélité au programme).

Oui

Oui

Oui

Acquisitions mineurs :
Matériel de bureau et immobilisations secondaires, déduction faite des frais d'aliénation (les immobilisations secondaires se définissent comme les dépenses inférieures à 5 000 $ par acquisition). Il faut déterminer s'il est plus rentable de louer ou d'acheter du matériel, et celui-ci doit être conservé tout au long du projet et n'être remplacé qu'au besoin.

Oui

Oui

Oui

Coûts d'accès :
Coûts d'accès ou d'admission aux activités récréatives ou culturelles des participants au projet.

Oui

Oui

Oui

Assurance :
Assurance des immeubles, du matériel et de l'équipement.

Oui

Oui

Oui

Assurance responsabilité :
Assurance-responsabilité.

Oui

Oui

Oui

Fournitures et matériel, frais d'expédition I) :
Fournitures et matériel, frais d'expédition, coût des articles en papier, frais d'affranchissement, frais d'impression, distribution et permis;

Oui

Oui

Oui

Fournitures et matériel, frais d'expédition II) :
Les permis liés aux objectifs et aux activités du projet, comme les licences de reproduction des pratiques ou modèles éprouvés ainsi que les permis de chasse et de pêche.

Non

Non

Yes

Dépenses de voyage :
dépenses de voyage et frais de subsistance liés à la mise en œuvre du projet, y compris les frais de location et d'assurance liés aux transports, jugés raisonnables dans l'examen détaillé du budget et ne dépassant pas le maximum établi dans les lignes directrices du Conseil national mixte comme explique dans la Directive sur les voyages. Les voyageurs seront remboursés, sur présentation d'un reçu, jusqu'à concurrence du maximum admissible.

Oui

Oui

Oui

Transport :
Transport, y compris les coûts de location d'un véhicule, les locations non capitales de véhicules et l'assurance qui s'y rattache, les billets d'autobus, les jetons et autres remboursements liés au transport des participant.

Oui

Oui

Oui

Formation :
Formation (y compris les conférences) et coûts liés au développement du projet, p. ex., consultations, perfectionnement professionnel, collecte de données, réunions de comités et visites des lieux.

Oui

Oui

Oui

Frais d'administration : (maximum 15% du budget total)
Frais administratifs, convenus par les parties à l'accord, jusqu'à concurrence de 15 % du budget total, s'ils ne sont pas déjà compris dans d'autres articles. Cette catégorie peut comprendre les coûts liés à la tenue des comptes, à la paye, à la gestion financière et à la production de rapports. Le montant doit découler d'une méthode et d'une répartition raisonnables, et doit concerner des coûts directement liés à l'administration du projet.

Oui

Oui

Oui

Honoraires :
Honoraires, définis comme étant une rémunération de durée limitée pour un service ou la participation à un projet conforme aux objectifs du projet et essentiel à l'atteinte de ceux-ci. Elle ne peut pas être accordée aux personnes dont la participation à un projet est déjà rémunérée (par exemple par leur employeur) ou accumulée dans le cadre d'une contribution en nature. Des exemples (sans s'y limiter) : services bénévoles, conférenciers invités et aînés.

Oui

Oui

Oui

Incitatifs et récompenses des participants (sans dépasser 50 $ chacun) :
Incitatifs et récompenses des participants, lesquels ne doivent pas être versés en argent, doivent avoir une faible valeur monétaire et doivent encourager la participation aux activités du projet et aux activités d'évaluation; un lien doit être fait avec le programme modèle ou les objectifs du projet et doit être fondé sur l'atteinte, par les participants, d'étapes prédéterminées (p. ex., réussite de certains modules d'un programme).

Oui

Oui

Oui

Repas et rafraîchissements :
Coûts des repas et des rafraîchissements servis aux participants qui prennent part à des activités et à des ateliers directement liés au projet, jugés raisonnables dans l'examen détaillé du budget et ne dépassant pas le maximum établi dans les lignes directrices du Conseil national mixte comme explique dans la Directive sur les voyages.

Oui

Oui

Oui

Dépenses culturelles applicables :
Dépenses culturelles applicables, notamment des cadeaux (jusqu'à concurrence de 100 $), des repas communautaires, des cérémonies et des repas cérémoniaux, des rassemblements et des cercles, comme le prévoient les lignes directrices du Annex B de la Directive du Conseil Trésor pour les Voyages, l'accueil, et les dépenses de conférences et événements.

Non

Non

Yes

Services de garderie :
Coûts de services de garderie engagés par le bénéficiaire ou les participants au projet. Ces coûts ne sont admissibles que pour couvrir les coûts de services de garderie engagés afin de permettre aux parents ou aux tuteurs légaux de prendre part aux activités.

Oui

Oui

Oui

Services informatiques :
Services informatiques, frais de bibliothèque, coûts de recherche documentaire et collecte et analyse de statistiques.

Oui

Oui

Oui

Coûts des services techniques et spécialisés :
Coûts des services techniques et spécialisés, notamment la traduction, l'interprétation simultanée et la production de vidéos sur Internet.

Oui

Oui

Oui

Audits et évaluations :
Coûts liés aux audits et aux évaluations des projets.

Oui

Oui

Oui

Sensibilisation et éducation du public :
Ces coûts doivent être cohérents avec les objectifs du projet

Non

Non

Oui

Links: Directive sur les voyages; Annexe B : Repas et indemnités - Canada.ca

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