À propos du programme
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Sur cette page

• Aperçu du programme
• Modifications récentes du programme
• Fonctionnement du programme
• Le volet Support pour les incidents sévères motivés par la haine
• Étapes du programme

Aperçu du programme

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. Sécurité publique Canada (SP) travaille à bâtir un Canada sécuritaire et résilient et à renouveler son engagement envers le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) pour les collectivités à risque. Le PFPIS offre du financement et un soutien pour une période déterminée aux collectivités qui risquent d'être victimes d'incidents et de crimes motivés par la haine afin d'améliorer la sécurité physique de leur infrastructure.

Les propositions de projet approuvées sont admissibles à un financement maximal de 50 % des coûts totaux admissibles. La contribution financière maximale de Sécurité publique Canada est de 100 000 $ par projet.

Tout travail ou achat effectué avant la signature d'une entente de contribution avec Sécurité publique Canada n'est ni remboursable ni admissible dans le cadre du programme.

Modifications récentes du programme

Sécurité publique Canada s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue du programme afin de mieux répondre aux besoins des collectivités desservies et fournir le financement aussi rapidement et efficacement que possible. Dans le cadre de l'appel de demandes de 2023, de nouveaux changements importants entrent en vigueur, notamment :

• Le lancement d'un nouveau volet de Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH), accessible toute l'année ;
• Le support aux refuges pour victimes de violence basée sur le genre;
• De toutes nouvelles ressources en ligne;
• Des séances d'information publiques supplémentaires dans les deux langues officielles;
• La réduction de plusieurs exigences en matière de documentation et amélioration des nouveaux formulaires de demande; et,
• Un tout nouveau modèle de budget obligatoire simplifié et adapté aux besoins.

Fonctionnement du programme

En présentant une demande au programme, les demandeurs proposent un projet visant à améliorer la sûreté et la sécurité d'une installation (c.-à-d., le site du projet) qui est à risque d'être la cible de crimes ou d'incidents motivés par la haine.

Le programme accepte les demandes dans deux volets :

1. Un appel de demandes annuel, qui accepte les propositions de projet sur une période de deux mois; et,
2. Le volet Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH), qui accepte les demandes à longueur d'année pour les demandeurs admissibles.

Si approuver, le PFPIS finance jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet, comme l'éclairage, les clôtures, les caméras et les alarmes, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet. Les 50 % restants des coûts du projet doivent être couverts par le bénéficiaire. Le paiement est généralement fourni à la fin du projet à titre de remboursement. Le programme couvre les coûts des travaux effectués seulement après la signature d'une entente de financement avec Sécurité publique Canada. Pour plus d'informations, consultez les modalités du programme.

Les demandeurs doivent s'assurer qu'ils disposent d'un capital financier ou en nature qui représentent au moins 50 % des coûts totaux du projet. Ces contributions doivent provenir de sources non gouvernementales. Le financement accordé par le programme ne peut être utilisé en parallèle avec toute autre aide consentie par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou les administrations régionales ou municipales pour les mêmes fins et les mêmes dépenses admissibles.

Le volet Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH)

Les organismes qui deviennent victimes d'un crime motivé par la haine important et visant directement leur(s) installation(s) peuvent être admissibles à un processus prioritaire de financement du PFPIS connu sous le nom du volet Soutien en cas d’incidents sévères motivés par la haine (SISMH). Ce volet de financement est disponible à longueur d'année et accepte les demandes en ligne de financement prioritaire en tout temps, y compris en dehors de la période annuelle ordinaire d'appel de demandes.

Le financement prioritaire par l'entremise du volet SISMH est limité à l'installation à laquelle l'incident s'est produit. Les autres sites exploités par l'organisation ne sont pas admissibles.

Étapes du programme

Le programme est livré dans le cadre d'un processus en plusieurs étapes. Chaque proposition de projet présentée dans le cadre d'un appel de demandes ordinaire suivra cette voie. Selon sa complexité, un projet pourrait prendre jusqu'à 12 mois avant d'être finalisé à partir du moment où le demandeur est informé qu'il a été choisi pour le financement. Veuillez planifier votre projet en conséquence.

Étapes d'une proposition de projet pour le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité

Étape	DuréeFootnote *	Activités de l'étape
Présentation de la demande	2 mois	Les demandeurs présentent une demande de financement pendant la période d'appel de projets du PFPIS
Évaluation de la demande	4 à 5 mois	Sécurité publique Canada évalue l'admissibilité des demandes. Des volumes plus élevés de demandes peuvent prolonger cette période.
Développement du projet	De 2 à 6 mois	Tous les demandeurs sont avisés. Ceux qui ont été sélectionnés commencent l'élaboration du projet, en abordant les enjeux qui pourraient avoir été soulevés avec leur projet. Le fait d'être sélectionné ne garantit pas un financement.
Approbation du projet	De 1 à 3 mois	Les projets du PFPIS entièrement développés sont soumis à l'examen final. Une fois approuvé, une entente est signée par toutes les parties.
Mise en œuvre du projet	Jusqu'à 12 mois	Les bénéficiaires sont autorisés à commencer leurs activités de projet. Les projets doivent être achevés dans la période décrite dans leurs ententes respectives.
Paiement relatif au projet	De 1 à 3 mois	Les bénéficiaires soumettront leurs livrables à Sécurité publique Canada aux fins de traitement et de paiement.