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Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Oui. Les organismes privés sans but lucratif liés à une communauté à risque de crimes motivés par la haine et qui correspondent à l'une des catégories de bénéficiaires admissibles peuvent présenter une demande. Pour que votre demande soit prise en considération, vous devrez expliquer les risques qu'un événement motivé par la haine survienne sur le site de votre projet et au sein de votre organisme. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section sur les exigences minimales d'admissibilité au programme.

• Incohérences en termes de type, de coût et de quantité d'équipements et de services dans la documentation fournie.
• Ventilation insuffisamment détaillée des dépenses dans leurs devis ou leur budget, en particulier pour les frais de main-d'œuvre.
• Dépenses inéligibles et détails insuffisants concernant les dépenses qui nécessiteraient des explications supplémentaires de la part du demandeur.
• Emplacement inapproprié de l'équipement qui soulève des problèmes de le respect de la vie privée (par exemple, équipement audiovisuel dans les salles de bain et les salles de classe, etc,).
• Planification et coordination inadéquates avec les fournisseurs et aucune consultations avec les autorités (par exemple, les services d'incendie locaux pour les barrières de véhicules) avant la signature d'un accord.

Non. Aucun financement ou remboursement ne peut être accordé pour des activités qui ont été entreprises ou achevées avant la signature d'une entente de contribution avec Sécurité publique Canada.

Oui. Les organismes peuvent présenter une nouvelle demande, qu'ils aient reçu ou non du financement.

Oui. Vous pouvez présenter une nouvelle demande en vertu du PFPIS soit pour acheter du nouvel équipement de sécurité, soit pour mettre à niveau de l'équipement de sécurité. Toutefois, vous ne pouvez que remplacer ou mettre à niveau l'équipement de sécurité fonctionnel financé antérieurement par le PFPIS seulement après une période de cinq (5) ans.

Non. Tous les fournisseurs utilisés par le demandeur pour réaliser son projet doivent avoir un numéro de TPS/TVH enregistré. Les fournisseurs qui ne sont pas actuellement enregistrés et en conformité avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne sont pas supportés.

Après avoir présenté votre demande dûment remplie, vous recevrez un courriel de « ps.donotreply-external-snap-externe-nepasrepondre.sp@ps-sp.gc.ca » confirmant que nous l'avons reçue. Assurez-vous de vérifier vos courriers indésirables (pourriel). Si vous n'avez toujours pas reçu de courriel de confirmation après 24 heures, veuillez communiquer avec sip-pfpis@ps-sp.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Visitez la sous-section associée à la section du guide de financement de la demande. Si votre problème n'est pas résolu par ce guide, veuillez envoyer un courriel à sip-pfpis@ps-sp.gc.ca. Nous ne pouvons offrir de l'aide que pour les demandes pendant la période de présentation des demandes.

Veuillez contacter sip-pfpis@ps-sp.gc.ca pour obtenir de l'aide.

Si vous ne pouvez pas résoudre le problème, veuillez communiquer avec sip-pfpis@ps-sp.gc.ca avec une description de votre problème et les mesures prises pour y remédier. Toute question concernant les difficultés techniques liées au formulaire de demande en ligne doit être envoyée avant la fermeture de chaque appel. Les difficultés techniques empêchant la soumission de votre formulaire de demande doivent être signalées pendant la période de demande ou dans les vingt-quatre (24) heures suivant la fermeture de l'appel.