Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux
Sécurité publique Canada offre un éventail de programmes de subventions et de contributions aux organismes bénévoles nationaux (OBN) qui travaillent dans le domaine de la justice pénale et dont les objectifs et les activités appuient et favorisent le mandat et les priorités du Ministère en matière de sécurité publique.
Le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) s'adresse aux bénéficiaires admissibles qui sont actives dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition ou de la réinsertion sociale.
Volet de contribution – Présentement fermé :
L'appel de demandes pour le cycle de financement du 2022-23 à 2025-26 est maintenant fermé. La date limite de présentation des demandes était le 18 mars 2022.
Les contributions accordées aux OBN leur permettent de créer ou d'élargir leurs services d'aide aux personnes ayant un casier judiciaire qui désirent soumettre une demande de suspension de celui-ci (pardon).
Volet de subvention – Présentement fermé :
L'appel de demandes pour le cycle de financement du 1er avril 2020 au 31 mars 2025 est maintenant fermé. La date limite de présentation des demandes était le 27 septembre 2019.
Les subventions accordées aux OBN leur permettent de maintenir une structure nationale et d'assumer leurs dépenses de fonctionnement de base (salaires et avantages sociaux, loyer, traduction, téléphone, poste, et équipement/matériel pour le personnel et les membres du conseil, etc).
Comment présenter une demande
Veuillez lire le guide de candidature qui fournit des informations détaillées pour vous aider dans la procédure de candidature. Les éléments suivants seront exigés de tous les demandeurs pour que le ministère puisse examiner leur demande :
- Un questionnaire de demande de financement dûment rempli;
- Le plus récent rapport annuel;
- Une copie des plus récents états financiers préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus et certifiés par une personne dûment autorisée par l'organisme.
Les demandes dûment remplies doivent être transmises par voie électronique à l'adresse gpnvo-psobn@ps-sp.gc.ca. Les pièces jointes ne doivent pas dépasser 10 Mo. Les décisions relatives au financement sont prises en fonction d'une séance d'examen et d'approbation ministérielle. Les demandeurs recevront un avis les informant de l'état de leur demande respective lorsque la séance est complétée.
Pour plus d'information
Veuillez lire attentivement les modalités du Programme de subventions et de contributions.
Pour obtenir de l'aide, veuillez écrire à l'adresse : gpnvo-psobn@ps-sp.gc.ca.
L'aide est disponible pour répondre aux questions générales.
- Date de modification :