| La norme de preuve applicable lors d'audiences en matière de surveillance de la police : lois et jurisprudence. |
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2007 |
| Plainte du public déposée par le président : la police enquêtant sur la police – enquêtes de la GRC sur d'autres membres de la GRC dans les cas mettant en cause des blessures graves ou des décès. |
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2007 |
| Points de vue sur la prostitution : que devrait faire le Canada à cet égard? :
entrevues avec Gunilla Ekberg et John Lowman
/ par
Marcel-Eugène leBeuf. |
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2007 |
| Les problèmes juridiques de la vie quotidienne : la nature, l’étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens / Ab Currie. |
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2007 |
| Protection des marchés financiers canadiens : 2006/2007 Programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers. |
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2007 |
| Protection des renseignements personnels et protection contre l’escroquerie : guide pratique canadien / rédigé par Mélanie Waite en collaboration avec la sous-direction des délits commerciaux de la GRC. |
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2007 |
| Rapport au Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la Gendarmerie royale du Canada [ressource électronique] : examen des structures de gestion internes des services de police / Police Executive Research Forum. |
- Service de police
- Recherche académique
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2007 |
| Rapport au Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la Gendermerie royal du Canada [ressource électronique] : examen des organes de surveillance externes des services de police / Police Executive Research Forum. |
- Service de police
- Recherche académique
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2007 |
| Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes : mai 2007. Chapitre 7, La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada. |
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2007 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport de l'enquête Kingsclear. |
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2007 |