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"Ontario. Ministère du procureur général"
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Droit de protestation et maintien de l’ordre : rapport de l’examen systémique concernant le sommet du G20 / Gerry McNeilly.
Service de police
Document du gouvernement
2012
Aperçu des politiques et pratiques des organismes gouvernementaux intervenant dans l’administration de la justice pour les adolescents et dans les soins en milieu surveillé dans les cas de plaintes pour abus sexuels à l’endroit d’enfants et de plaintes pour des abus sexuels passés déposées par des adultes qui ont reçu des services gouvernementaux, dispensés par des employés du gouvernement ou des bénévoles : / par Simon N. Verdun-Jones, Carla McLean, Valerie H. Gregory, et Lauren Freedman.
Document du gouvernement
2008
Examen de l’évolution des pratiques, des politiques et de la formation au sein de la police en ce qui concerne les abus sexuels infligés à des enfants / Joseph P. Hornick et Chelsey Morrice.
Document du gouvernement
2008
Politiques et pratiques des organismes de bien-être de l’enfance en réponse aux plaintes d’abus sexuels contre des enfants 1960-2006 / [Carol A. Stalker, Amanda Topham, Maxine Barbour, et Natalie Forde].
Document du gouvernement
2008
Résumé des principales conclusions et tableau récapitulatif tirés du document intitulé : a survey of policies and practices in respect to responses by religious institutions to complaints of child sexual abuse and complaints by adults of historical child sexual abuse 1960-2006 / auteur principal, Tracy Trothen.
Document du gouvernement
2008
Rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash [ressource électronique] / l'honorable Sidney B. Linden, commissaire.
Document du gouvernement
2007
Rapport de la Commission d'enquête sur Ipperwash [ressource électronique] / l'honorable Sidney B. Linden, commissaire.
Document du gouvernement
2007
La lutte contre le crime haineux en Ontario : rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux au Procureur général et au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels : stratégie, recommandations, priorités d'intervention.
Document du gouvernement
2006
Rapport sur le système ontarien de traitement des plaintes concernant la police / l’honorable Patrick J. LeSage, c.r.
Document du gouvernement
2005
Rapport d’étude sur les réformes de l’Unité des enquêtes spéciales / rédigé à l’intention du procureur général de l’Ontario par l’honorable George W. Adams, c.r.
Document du gouvernement
2003
1
2
Suivant
Date de modification :
2015-11-27