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  • Recherches policières canadienne

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"Ministère de la justice"

91 items trouvés

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Titre Source Année
Actes de violence perpétrés par des ex-conjoints au Canada / préparé par Melissa Lindsay.
  • Document du gouvernement
 2014
Document technique - projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprème du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation).
  • Document du gouvernement
 2014
Une étude empirique sur la maltraitance des aînés : un examen des dossiers de la Section contre la violence à l’égard des aînés, du Service de police d’Ottawa / Lisa Ha et Ruth Code.
  • Document du gouvernement
 2013
Un examen des demandes d'analyse d'empreintes génétiques en laboratoire provenant des services municipaux et des détachements de la GRC dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique (2006-2011) / produit par Darryl Plecas, Irwin M. Cohen et Jennifer Armstrong.
  • Document du gouvernement
  • Recherche académique
 2013
Initiative de réforme du système de justice de la Colombie-Britannique : ne plus attendre / Geoff Cowper.
  • Document du gouvernement
 2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux autochtones, évaluation : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2013
Rapport aux ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique : cyberintimidation et distribution non consensuelle d’images intimes.
  • Document du gouvernement
 2013
Recensement des outils d’évaluation des risques de violence conjugale utilisés au Canada / Allison Millar, Ruth Code et Lisa Ha.
  • Document du gouvernement
 2013
Une estimation de l'incidence économique de la violence conjugale au Canada en 2009 [ressource électronique] / Ting Zhang ... [et al.].
  • Document du gouvernement
 2012
Évaluation du programme juridique de partenariats et d'innovation : rapport final.
  • Document du gouvernement
 2012
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