Rapport annuel de la GRC sur les armes à impulsions. |
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Rapport annuel du ... président, Association canadienne des chefs de police. |
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Rapport annuel du comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques. |
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Rapport de l’Ombudsman : enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics : pris au piège de la loi / André Marin. |
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2010 |
Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne : tendances et perspectives / sous la direction de Valérie Sagant et Margaret Shaw ; préparé par Manar Idriss, Manon Jendly, Jacqui Karn et Massimiliano Mulone. |
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Rapport suivant une plainte déposée par le président relativement à la mort sous garde de M. Raymond Silverfox. |
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Rapport sur l'Atelier développement d'un approche stratégique envers les bandes criminelles de jeunes / Ross Hastings. |
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Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). |
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2010 |
RCMP annual report
on
conducted energy weapons. |
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RCMP Canadian Firearms Program : program evaluation : final approved report : February 2010. |
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