| L’usage de la force en contexte de crise : les interventions policières varient-elles selon le type de menace rencontré? / par Jennyfer Tellier. |
|
2014 |
| Plainte déposée par le président et enquête d’intérêt public relativement à la mort sous garde de M. Clay Willey : rapport final. |
|
2012 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). |
|
2011 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3). |
|
2011 |
| Audience publique sur l'arme à impulsion électrique : déclaration de principes par le Service de Police de la Ville de Montréal. |
|
2010 |
| Intervention des services de police auprès de personnes atteintes d'une maladie mentale : questions et trajectoires. |
|
2010 |
| Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). |
|
2010 |
| Résumé des réalisations : contexte d'intervention prét and post événements - août 2008. |
|
2010 |
| Enquête d'intérêt public du président concernant la mort du détenu Robert Thurston Knipstrom : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1). |
|
2009 |
| Analyses et recommandations pour une pratique policière québécoise sur l’utilisation du dispositif à impulsions / Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force. |
|
2007 |