Système national d'alertes au public
Version 2.1 des Directives sur la présentation uniforme

Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les alertes au public des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences

Modification, version 2.1

Emplacement : Section 8.2., Considérations relatives aux langues officielles.

Révisions : Les cadres supérieurs fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences (CSRGU) ont modifié les sections 8.2.6. et 8.2.7. des Directives sur la présentation uniforme du Système national d'alertes au public (SNAP) afin de résoudre le problème relevé par le Commissariat aux langues officielles (CLO).

Justification des modifications : Les révisions font en sorte que les alertes émises dans les deux langues officielles sont diffusées comme telles.

Emplacements : Section 6., Terminologie, Annexe C – Contenu de la diffusion des DFL, et Annexe D – Directives relatives au traitement des alertes à l'intention des distributeurs de fin de ligne.

Révisions : Supprimer les mentions du Système d'alerte de l'Alberta.

Justification des modifications : La province de l'Alberta est passée d'une plateforme provinciale d'alertes au Système national d'alertes au public (SNAP).

Table des matières

2. Introduction

Le présent document fait état de l'ensemble actuel des spécifications, des décisions stratégiques et des pratiques recommandées relativement à la présentation uniforme des alertes au public liées à l'initiative du Système national d'alertes au public (SNAP). Il est destiné aux responsables des messages d'alerte, aux distributeurs de fin de ligne (DFL) et aux concepteurs des applications à l'appui de la diffusion d'alertes au public canadien et des objectifs relatifs à la présentation uniforme.

Le présent document fait l'objet de versions et il sera mis à jour au fur et à mesure des leçons retenues et de l'avancement des travaux. Les lecteurs sont invités à s'assurer de consulter la plus récente version des Directives sur la présentation uniforme du SNAP : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/mrgnc-prprdnss/npas/clf-fr.aspx.

Ce document a d'abord été préparé avec le soutien du Programme canadien de sûreté et de sécurité (PCSS) du Centre des sciences pour la sécurité (CSS) à la demande du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) sur les alertes au public des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) et en collaboration avec le Groupe de travail sur la présentation uniforme des secteurs public et privé.

La responsabilité et la supervision du présent document appartiennent aux CSRGU FPT, et le document est tenu à jour par le Groupe de travail sur la présentation uniforme.

3. Objet

Le présent document a pour objet de donner aux distributeurs de fin de ligne (DFL) et aux responsables des messages d'alerte les directives requises à l'appui de la présentation uniforme des alertes au public liées à l'initiative du SNAP.

4. Portée

Les Directives sur la présentation uniforme s'appliquent à tous les médias (électroniques, sans fil, etc.) sauf indication contraire. Les directives à l'intention des médias qui ne sont pas encore pris en charge, comme les médias sociaux et les autres supports de distribution nouveaux et émergents, ne figurent pas dans cette version, mais elles devraient être présentées dans les versions à venir.

5. Présentation uniforme

L'objectif de la présentation uniforme consiste à faire en sorte que la population canadienne reconnaisse plus facilement les alertes qui lui sont destinées. 

Idéalement, chaque particulier visé par une alerte devrait recevoir le même contenu, le même signal, le même format de présentation, etc. Toutefois, lorsqu'il est impossible de respecter le contenu, le signal ou le format du message d'alerte diffusé par divers médias, les utilisateurs du SNAP peuvent avoir recours à des pratiques pour réduire les différences entre les médias de diffusion.

La présentation uniforme ne se limite pas à la diffusion visuelle et sonore. Elle touche aussi la rediffusion des alertes, les pratiques relatives aux messages devenus caducs, la séquence des messages d'alerte au public diffusés et d'autres facteurs.

6. Terminologie

Alerte active ou message d'alerte actif : Message d'alerte toujours en vigueur ou qui n'a pas été mis à jour ou annulé.

Alerte pour diffusion immédiate (DI) : Message d'alerte au public harmonisé avec la « Liste des incidents entraînant une alerte au public pour diffusion immédiate ». L'alerte pour DI ne doit pas être confondue avec le message justifiant l'interruption, un terme similaire utilisé par Environnement et Changement climatique Canada qui devrait être utilisé en fonction de sa définition actuelle.

Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) : Forum de cadres supérieurs fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la coordination d'une stratégie de gestion des urgences au Canada et de la formulation d'avis et de conseils sur la façon d'améliorer la gestion des urgences au Canada. Ce forum est composé de représentants d'organisations de gestion des urgences provinciales et territoriales et de Sécurité publique Canada.

Couche des alertes au public des CSRGU : Couche du PAC élaborée par les CSRGU à l'intention de la collectivité canadienne d'alerte au public.

Couche du PAC : Spécification définie par au moins un membre du milieu des alertes portant sur l'élargissement de la portée du PAC, conformément au PAC, et permettant d'ajouter un contenu à un message d'alerte du PAC, p. ex. les paramètres définis dans la couche des alertes au public des CSRGU.

Couche : Voir la couche du PAC.

Délai de diffusion : Intervalle de temps entre le moment où le message d'alerte du PAC est disponible pour le distributeur de fin de ligne et celui où le message d'alerte est transmis au public.

Diffuser : Formater et présenter des fichiers textuels, visuels ou sonores, en les combinant avec la ligne d'alimentation ou en interrompant celle-ci, au besoin.

Distributeur de fin de ligne (DFL) : Partie diffusant des messages d'alerte au public par l'entremise d'au moins un média, p. ex. radio, télévision, fournisseur de moteur de recherche, service de messagerie texte, notification en mode Push sur les appareils mobiles reliés aux réseaux sans fils.

En direct : Message radiodiffusé et télédiffusé directement à l'utilisateur final, plutôt que par l'entremise d'une EDR.

Entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) : Entreprise de distribution des signaux des diffuseurs.

Groupe de travail sur la présentation uniforme : Coalition de distributeurs de fin de ligne, de fournisseurs, de fabricants de matériel et de représentants du gouvernement. Le Groupe de travail sur la présentation uniforme relève du Groupe de travail sur les alertes au public.

Groupe de travail sur les alertes au public (GTAP) : Groupe de travail relevant des CSRGU. Le GTAP est composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Liste des incidents entraînant une alerte au public pour diffusion immédiate :  Messages d'alerte visant des événements et des situations d'urgence graves et prévisibles liés au PAC, qui présentent un danger pour la vie, imminent ou imprévu, selon les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, et que les responsables des alertes souhaitent voir diffusés et transmis au public dès que possible, même si cela signifie que le distributeur de fin de ligne doit interrompre son émission. La version actuelle de la liste est accessible à l'adresse suivante : https://alerts.pelmorex.com/?lang=fr

Message d'alerte au public : Message complet figurant dans un message du PAC, qui peut être différent d'un autre message d'alerte au public en raison de la langue, de la zone d'alerte, de la gravité de l'événement, etc. et qui est discernable dans le message du PAC en tant qu'élément d'information (<info>). Il peut ou non comprendre un message audio ou d'autres ressources.

Message d'alerte : Message complet du PAC, qui peut comprendre plusieurs messages d'alerte au public. Prière de consulter la documentation du PAC pour obtenir davantage de précisions. http://docs.oasis-open.org/emergency/cap/ (en anglais seulement).

Paramètre de diffusion immédiate (PDI) : Paramètre indiquant si une alerte satisfait aux critères de DI pour la distribution par les diffuseurs et les EDR.

Paramètre du texte de la diffusion (PTD) : Texte d'un message d'alerte conçu pour être utilisé par les DFL comme affichage visuel et servant à produire un fichier audio texte-parole lorsqu'un fichier audio n'est pas disponible.

Présentation uniforme : Objectif visant à diffuser des messages officiels d'alerte à la population canadienne visée, clairement identifiables, par l'entremise de divers médias de communication et de diffuseurs à l'appui de l'initiative du SNAP.

Profil canadien du Protocole d'alerte commun (PC-PAC) : Ensemble particulier de règles et de références pour appliquer le PAC au Canada. Consulter le site Web https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/mrgnc-prprdnss/capcp/index-fr.aspx.

Profil du PAC : Spécification définie par au moins un membre du milieu des alertes qui comprend d'autres contraintes et règles à l'intention des utilisateurs du PAC, lesquels doivent se conformer à la norme du PAC, par exemple le Profil canadien du Protocole d'alerte commun (PC-PAC).

Profil : Voir le profil du PAC.

Protocole d'alerte commun (PAC) : Protocole de message international adopté pour utilisation dans le SNAP. Il s'agit d'une norme internationale gérée par l'Organization for the Advancement of Structured Information Standards (OASIS). Consulter le site Web http://docs.oasis-open.org/emergency/cap/ (en anglais seulement).

Responsable des messages d'alerte : Entité responsable de l'émission des alertes au public, reconnue comme telle par une autorité gouvernementale.

Signal sonore d'alerte : Signal sonore utilisé pour attirer l'attention avant la diffusion d'un message d'alerte au public.

Système d'agrégation et de dissémination national d'alertes (système ADNA) : Système de regroupement des messages d'alerte du PAC reconnu comme étant l'agrégateur national du SNAP, appartenant à Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. et exploité par cette entreprise. Consulter le site Web https://alerts.pelmorex.com/?lang=fr.

Système national d'alertes au public (SNAP) : Initiative d'alertes au public sous la direction du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Consulter le site Web https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/mrgnc-prprdnss/ntnl-pblc-lrtng-sstm-fr.aspx.

Wireless Immediate Parameter (WIP) Paramètre immédiat sans fil : Paramètre qui indique si une alerte répond aux critères afin de générer un MASFP aux fins de distribution sur les réseaux cellulaires par les FSSF.

Wireless Public Alert Message (WPAM) Message d'alerte sans fil au public (MASFP) : Dérivatif d'un élément original d'un message de PAC <info> qui a été assemblé spécifiquement par le système ADNA aux fins de distributions aux FSSF et de présentation au public sur les appareils mobiles.

Wireless Service Provider (WSP) Fournisseur de services sans fil (FSSF) : Détenteur d'autorisation du CRTC et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada exploitant son propre réseau et qui offre des services de téléphonie et de données mobiles au Canada.

Wireless Text Parameter (WTP) Paramètre de texte sans fil (PTSF) : Texte du message d'alerte destiné à être utilisé par les FSSF en vue d'être affiché visuellement sur les appareils mobiles.

7. Spécifications

Les utilisateurs du SNAP doivent respecter les spécifications ci-après. Les DFL ne devraient pas accepter ou diffuser des messages d'alerte qui ne sont pas conformes à ces spécifications.

7.1. Protocole d'alerte commun (PAC)

Le Protocole d'alerte commun (PAC) est un protocole de message adopté pour être utilisé dans le SNAP. Il s'agit d'une norme internationale gérée par l'Organization for the Advancement of Structured Information Standards (OASIS). Le PAC est une norme internationale qui est appliquée dans de nombreux pays.

La version actuelle du PAC, de même que les versions antérieures se trouvent sur le site Web suivant : http://docs.oasis-open.org/emergency/cap/.

7.2. Profil canadien du Protocole d'alerte commun (PC-PAC)

Le Profil canadien du Protocole d'alerte commun (PAC) a été établi pour tenir compte des problèmes en matière d'alertes propres au Canada. Par exemple, contrairement au PAC, le PC-PAC requiert l'ajout d'un code d'événement (<eventCode>) canadien.

La version actuelle et les versions antérieures du PC-PAC sont accessibles sur le site Web suivant : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/mrgnc-prprdnss/capcp/index-fr.aspx.

7.3. Couche des alertes au public des CSRGU

La couche des alertes au public des CSRGU établit les paramètres visés par la présentation uniforme. La version actuelle de la spécification est présentée à l'annexe B.

7.4. Autres documents

Les utilisateurs du SNAP qui se connectent au système ADNA doivent consulter les ressources relatives à ce système qui se trouvent à l'adresse suivante : https://alerts.pelmorex.com/?lang=fr. Les utilisateurs peuvent aussi s'abonner afin de recevoir par courriel des avis concernant les mises à jour techniques et les bulletins. Par exemple, on trouve à cet emplacement une politique concernant les messages d'essai.

Si le responsable des messages indique dans le message d'alerte du PAC le lieu réel de l'événement, il doit le faire conformément aux spécifications définies par l'Association canadienne d'avis et d'alerte au public (ACAAP) et figurant dans la couche relative au lieu de l'événement du PAC.

8. Directives

Les directives ci-après s'appliquent à tous les messages d'alerte diffusés dans le cadre de l'initiative du SNAP, pas seulement à ceux qui sont pour « diffusion immédiate ». Une note indique si une directive vise un message à diffuser immédiatement ou un média en particulier. Dans la mesure du possible, les directives ne sont pas répétées. Par exemple, les considérations relatives aux langues officielles ne sont pas répétées pour la télévision; seules les exceptions sont signalées.

8.1. Éléments des messages du PAC

8.2. Considérations relatives aux langues officielles

8.3. Alertes en formats texte, audio et vidéo

8.4. Signal d'alerte

8.5. Rediffusion de messages d'alerte au public

8.6. Expiration et annulations de messages d'alerte

8.7. Multiples messages d'alerte au public pour diffusion immédiate sur le même canal de diffusion

8.8. Diffusion immédiate et temps effectif

8.9. Éléments d'information multiples

8.10. Mises à jour

8.11. Diffusion immédiate et mises à jour mineures

8.12. Polygones

8.13. Rapidité de diffusion

8.14. Considérations relatives au contenu audio

8.15. Considérations particulières concernant les médias

9. Considérations futures

Les intervenants sont invités à examiner le matériel préparé par le Programme canadien de sûreté et de sécurité (PCSS) du Centre des sciences pour la sécurité (CSS) à la demande du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les alertes au public des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) et en collaboration avec le Groupe de travail sur la présentation uniforme des secteurs public et privé. Cet examen peut aider à mieux comprendre les contraintes et les possibilités actuelles.

10. Reconnaissance des collaborateurs

ANNEXE A – Contraintes définies relativement à la présentation uniforme

1. Contraintes relatives aux médias

2. Contraintes relatives à l'industrie

3. Messages d'alerte au public qui excèdent les limites

ANNEXE B – Couche des alertes au public des CSRGU

La couche des alertes au public des CSRGU établit un certain nombre de paramètres du PAC utilisés pour soutenir la collectivité canadienne d'alerte au public. Dans un document distinct, les CSRGU tiennent à jour la « liste des incidents entraînant une alerte au public pour diffusion immédiate », qui est utilisée conjointement avec cette couche. On trouve la version actuelle de cette liste à l'adresse suivante : https://alerts.pelmorex.com/?lang=fr.

1. Paramètre de diffusion immédiate

Le paramètre de diffusion immédiate (PDI) permet d'indiquer que le contenu d'une alerte doit être diffusé sur-le-champ par les DFL.

2. Paramètre du texte de la diffusion

Si le paramètre du texte de la diffusion (PTD) est disponible, il peut être utilisé comme seule source relativement au texte du message d'alerte au public destiné à un affichage à l'écran et à une diffusion sonore à la télévision ou à la radio, comme il est indiqué à l'annexe C.

3. Paramètre immédiat sans fil

Le paramètre immédiat sans fil (PISF) permet d'indiquer que le contenu d'une alerte doit être diffusé sur-le-champ par les DFL sans fil.

4. Paramètre de texte sans fil

Le paramètre de texte sans fil (PTSF) sera la seule source de texte de message d'alerte sans fil au public.

ANNEXE C – Contenu de la diffusion des DFL

Lorsqu'il diffuse le contenu d'une alerte au public, le DFL doit utiliser les méthodes préconisées décrites ci-dessous en ce qui concerne le contenu audio et le contenu textuel. Si ce contenu n'est pas disponible ou que le DFL ne peut pas le prendre en charge, il faut utiliser la méthode de contenu assemblé.

1. Contenu audio

Élément

Utilisation convenable

Médias

Remarques

<ressource>

Diffusion sonore

Télévision et radio

Voir l'annexe D – Alerte audio au public

2. Contenu textuel

Paramètre

Paramètre du texte de la diffusion des CSRGU

Diffusion visuelle

Télévision

Voir l'annexe D – Message d'alerte au public

Lecture du texte ou génération d'une diffusion sonore à partir d'une conversion texte-parole

Télévision et radio

Paramètre de texte sans fil des CSRGU Présentation visuelle Sans fil Les DFL sans fil utilisent uniquement la description de MASFP

3. Contenu assemblé

Les algorithmes suivants peuvent être utilisés pour assembler du contenu convenable pour la diffusion de l'alerte au public.

Algorithme

Utilisation convenable

Remarques

Annexe D – Étapes de composition pour les DFL

Diffusion sonore et visuelle pour la télévision et la radio

Comporte les éléments minimaux requis. D'autres éléments peuvent être ajoutés à la discrétion des DFL.

ANNEXE D – Directives relatives au traitement des alertes à l'intention des distributeurs de fin de ligne

1. Alertes pour diffusion immédiate

2. Message d'alerte au public

3. Alerte audio au public

Date de modification :