Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Guide de candidature

Addendum : Vous nous avez demandé de plus amples informations sur les sujets abordés dans cet addendum. Veuillez consulter l'addendum s'ils s'appliquent à votre demande :

  • Limites du financement des équipements
  • Contexte du financement des drones
  • Liens vers des projets antérieurs
  • Tarifs des voyages
  • Prise en compte des salaires dans votre budget

Table des matières

À propos de cet appel à propositions

Système canadien de recherche et de sauvetage (R-S)

Le système R-S du Canada est plus que la somme des mandats individuels et des ressources des organisations impliquées; c'est un système qui est connecté, complet, et qui s'efforce de s'assurer que toutes les parties sont interopérables, efficientes et efficaces.

La vision du système R-S canadien est la suivante : Un Canada où l'importance critique de la recherche et du sauvetage se reflète dans une approche multi juridictionnelle visant à promouvoir des comportements individuels, collectifs et organisationnels qui minimisent les risques de blessures ou de pertes de vie tout en maintenant des services d'intervention rapides et efficaces.

La réalisation de cette vision repose sur deux objectifs principaux que sont la prévention et l’intervention:

1. La prévention :

2. L'intervention :

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S)

Le FNI de R-S contribue financièrement aux projets qui améliorent et renforcent les objectifs du système de R-S canadien.

Pour ce faire, le financement du FNI de R-S est fourni pour des projets qui :

Le FNI de R-S dispose d'une allocation annuelle de 7,6 millions de dollars à la disposition des gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, des gouvernements et organisations autochtones, des organisations canadiennes à but lucratif et non lucratif, des associations de bénévoles et des entités universitaires qui s'intéressent à la R-S.

Étant donné que le FNI de R-S peut financer des projets pluriannuels, les fonds disponibles pour les nouveaux projets varieront d'une année à l'autre.

Priorités annuelles du programme

Les priorités du FNI de R-S sont établies chaque année en consultation avec le Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) et les conseils du Conseil canadien de recherche et de sauvetage au sol (CCRSRS). Les demandes de financement doivent porter clairement sur l'une des initiatives prioritaires annuelles énumérées dans l'appel de propositions du FNI de R-S.

Les initiatives prioritaires du programme annuel sont disponibles en ligne sur la page Web de l'appel de propositions du FNI de R-S, dans le formulaire de demande de financement et plus loin dans la présente Guide de candidature.

Éligibilité

Admissibilité - Qui peut présenter une demande, qui est admissible?

Les contributions peuvent être fournies aux catégories de bénéficiaires suivantes pour soutenir les objectifs du FNI de R-S :

Les individuel(le)s, les départements et agences fédéraux et les organisations internationales ne sont pas éligibles au financement du FNI de R-S.

Remarque : les organisations basées au Québec peuvent avoir besoin de fournir des informations avant de signer l’accord de financement afin d’assurer la conformité avec les exigences de la loi M30 – Voir la loi sur le ministère du Conseil exécutif sur le site du Secrétariat aux affaires intergouvernementales Canadiennes.

Conditions générales d'admissibilité

Les personnes qui font une demande de financement au FNI de R-S doivent satisfaire aux exigences suivantes pour que leur demande soit prise en considération :

Les demandeurs doivent soumettre leur demande et toute la documentation connexe avant la date limite précisée dans l'appel de propositions du FNI de R-S de l'année en cours.

Partenaires du projet

Proposition conjointe

Les demandeurs peuvent soumettre collectivement une proposition qui présente un avantage mutuel. La proposition doit porter sur une initiative à priorité annuelle du FNI de R-S en plus d'articuler clairement les résultats communs attendus et ceux qui ont été définis par les administrations participantes. Les avantages du projet devraient correspondre autant que possible à la portée du besoin collectif déterminé. Des exemples de propositions conjointes peuvent comprendre, entre autres, les activités suivantes :

En soumettant une proposition conjointe, les partenaires doivent désigner un parti responsable qui agira comme demandeur et qui, si la proposition est acceptée, sera bénéficiaire du financement du FNI de R-S.

Partenaires FNI de R-S

Les partenaires sont les ministères et organismes fédéraux, les ministères et organismes provinciaux et territoriaux responsables de la R-S et les associations de bénévoles en R-S reconnues.

Les demandeurs admissibles qui souhaitent présenter des demandes de financement dans le cadre du FNI de R-S sont fortement encouragés à :

Les partenaires du FNI de R- S fournissent des conseils et des orientations aux demandeurs au cours de l'élaboration de leur projet et de leur demande. À la suite de ces consultations, le partenaire du FNI de R- S fournit une lettre de soutien qui doit être soumise avec la demande de financement. Les lettres d'appui doivent indiquer qu'un projet donné est conforme au mandat et aux priorités d'un partenaire du FNI de R-S et sera pris en considération dans le cadre du processus de vérification des critères de mérite.

Déterminer le partenaire approprié du FNI de R-S est une étape importante du processus de demande de financement du FNI de R-S. Les demandeurs doivent examiner le mandat et les secteurs de compétence de tous les partenaires du FNI de R-S afin de s'assurer qu'ils contactent et consultent le partenaire approprié.

Liste des partenaires FNI de R-S

Les demandeurs sont invités à discuter de leur demande avec l'une des personnes suivantes :

1. Si le projet appuie les responsabilités fédérales en R-S (par exemple, l'intervention de R-S dans les océans, les Grands Lacs ou les parcs nationaux), communiquez avec un partenaire fédéral en R-S.

Ces partenaires sont notamment :

2. Si le projet appuie les responsabilités provinciales et territoriales en R-S (par exemple, la R-S au sol et en eaux intérieures), communiquez avec un gouvernement provincial ou territorial. Celles-ci sont coordonnées par les organisations de gestion des urgences et les forces de police compétentes.

3. Si le projet appuie des activités bénévoles, communiquez avec une Association nationale, provinciale ou territoriale de bénévoles en R-S reconnue.

Aux fins du R -S, ces associations sont :

Consultez la liste de contacts des partenaires FNI de R-S pour obtenir des coordonnées.

Si les partenaires en R-S ci-dessus ne correspondent pas à votre projet, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat national de recherche et de sauvetage (SNRS) à sarsecretariat-secretariatrs@ps-sp.gc.ca pour discuter de votre projet.

Comment élaborer votre demande

Sécurité publique Canada accepte actuellement les demandes de financement dans le cadre du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S), un programme de contributions de Sécurité publique Canada. Vous trouverez ci-dessous des instructions précises pour remplir le formulaire de demande ainsi que des renseignements sur le processus d'évaluation.

Avant de commencer une demande, nous vous recommandons de suivre le cours en ligne gratuit : Introduction à l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un procédé analytique qui sert à évaluer ce que divers groupes de femmes, d’hommes ou de personnes non binaires peuvent éprouver à l’égard de politiques, de programmes et d’initiatives. L’adjonctif « plus » signifie que l’analyse va au-delà des considérations de genre (le sexe biologique) et des différences socioculturelles. Nous avons tous de multiples facteurs identitaires qui se croisent pour faire de nous qui nous sommes. L’ACS+ tient compte de plusieurs facteurs identitaires comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge et les capacités mentales ou physiques.

Formulaire de demande de financement

Toutes les sections du formulaire de Demande de financement du FNI de R-S, y compris le budget, le plan de travail du projet et la liste d'équipements, matériaux et fournitures, doivent être remplies et soumises par le demandeur. Les demandes incomplètes et les demandes qui ne sont pas suffisamment détaillées ne seront pas prises en considération pour le financement.

La trousse de demande complète, y compris la lettre d'appui du partenaire du FNI de R-S (le cas échéant), les lettres d'engagement pour les contributions en nature et/ou en espèces et la lettre d'engagement pour la viabilité du projet, doit être reçue par Sécurité publique Canada au plus tard le 24 janvier, 2024 à 12 h (midi), heure du Pacifique.

Modèles de demande

Veuillez consulter la Demande de financement et modèles requis.

Partage des coûts

Avant de demander des fonds au FNI de R-S, les demandeurs doivent obtenir des fonds provenant de sources autres que Sécurité publique Canada pour contribuer au coût total du projet. Les contributions en nature ou en espèces provenant d'autres sources doivent représenter un minimum de 5 % du coût total du projet.

Les demandeurs doivent fournir des lettres d'engagement confirmant les autres sources de financement obtenues (en nature ou en espèces). Chaque lettre doit contenir :

Une contribution en nature est un don non monétaire de main-d'œuvre, d'installations ou d'équipement contribuant au projet et à laquelle on peut attribuer une valeur monétaire.

Une contribution en espèces est une contribution monétaire offerte par des sources autres que Sécurité publique Canada.

Le financement total du FNI de R-S ne dépassera pas quatre-vingt-quinze (95) % du coût du projet.

Survol du formulaire de demande

Section 1 de 9 – Déclaration de confidentiel

Les renseignements fournis par les demandeurs sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information (L.R.C., 1985, c. A -1), ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, ch. P-21). Les renseignements fournis sont recueillis par Sécurité publique Canada, au moyen de la plateforme Snap Surveys, en vertu de l’autorité de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (L.C. 2005, ch. 10) dans le but de soutenir la mise en œuvre de projets. Les renseignements recueillis dans la présente demande seront utilisés et pourraient être communiqués aux fins de détermination de l’admissibilité et du bien-fondé de votre demande. Les renseignements que vous avez fournis pourraient être communiqués à des consultants externes, à des membres du comité d’examen, à des fonctionnaires d’autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux ou à des députés. Ils pourraient également être utilisés ou communiqués à des fins d’analyse stratégique, de recherche ou d’évaluation pour que ces activités puissent être exécutées.

Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la conservation des renseignements personnels, consultez le fichier de renseignements personnels (FRP) suivant : Programme national de recherche et de sauvetage, le numéro SP SGUP 18, Info Source de SP.

Veuillez noter que ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n’auront pas d’incidence sur votre projet. Vous avez le droit à la protection, à la consultation et à la correction des renseignements personnels qui vous concernent. Les instructions relatives à l’obtention de ces renseignements sont présentées sur le site Web de Sécurité publique Canada sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Par ailleurs, pour des raisons de confidentialité, n’inscrivez aucun renseignement personnel dans vos réponses à des questions ouvertes.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels par Sécurité publique Canada, veuillez communiquer avec notre conseiller de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel, à atip-aiprp@ps-sp.gc.ca. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de Sécurité publique Canada à votre préoccupation en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la façon dont le Ministère gère vos renseignements personnels.

1.1. Après avoir reçu et compris l’information qui précède, attestez-vous

Que chaque personne mentionnée dans cette demande a consenti à ce que vous divulguiez les renseignements personnels qui y figurent; et

Que vos renseignements personnels et ceux de toute autre personne peuvent être recueillis et utilisés aux fins indiquées ci-dessus?

Indiquez « oui » ou « non ». En sélectionnant « non », votre organisation n’est pas éligible au financement.

1.2 Êtes-vous disposé à faire un rapport au gouvernement du Canada sur votre projet?

Indiquez « oui » ou « non » à la question ci-dessus.

Si vous cochez « Non », votre organisation ne sera pas admissible au financement.

Si un financement vous était accordé, vous seriez tenu de déclarer des données du projet dans un gabarit fourni par Sécurité publique Canada.

Vous devez consentir à faire rapport sur le projet au gouvernement du Canada pour recevoir un financement.

Section 2 de 9 – Identification de l’organisation

2.1 Nom légal de l'organisation

Indiquez le nom légal de votre organisation. Vous pouvez le trouver sur votre certificat de constitution ou d'enregistrement ou sur un document de l'Agence du revenu du Canada. Si c'est un sigle, donnez le légal complet.

S'il n'y a pas de nom légal, indiquez le nom commercial de votre organisation. S'il s'agit d'un sigle, indiquez le nom commercial complet.

2.2 Nom commercial de l’organisation 

Indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisation s’il est différent du nom légal. Le nom commercial est le nom le plus utilisé par votre organisation. S'il s'agit d'un sigle, indiquez le nom commercial complet.

2.3 Adresse/lieu de l’organisation

Indiquez l'adresse municipale de votre organisation.

Si le projet est sélectionné pour un financement, veuillez noter que les organisations basées au Québec peuvent avoir besoin de fournir des informations avant de signer l'accord de financement afin d'assurer la conformité avec les exigences de la Loi M30 - Reportez-vous à la Loi sur le Ministère du Conseil exécutif qui se trouve sur le site du Secrétariat aux affaires intergouvernementales Canadiennes.

L'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Cette loi prévoit les conditions à respecter par les organismes qui veulent conclure une entente avec le gouvernement fédéral. Les organismes doivent se conformer à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Si votre organisme est situé au Québec et qu'il répond à l'un des critères suivants, il est assujetti à la loi :

Les organismes assujettis à la loi doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec. Ce n'est qu'à cette condition qu'ils peuvent signer une entente avec le Ministère. Si votre projet est retenu, nous vous fournirons plus d'information.

2.4 Personne-ressource principale (veuillez assurer qu'au moins une personne-ressource a le pouvoir de signature)

La personne-ressource organisationnelle celle avec laquelle le Ministère peut communiquer au sujet de cette demande. Cette personne doit donc connaître les détails du projet proposé.

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et le courriel de la personne-ressource principale.

Toute la correspondance sera envoyée à l’adresse électronique de la personne-ressource principale.

Une des personnes-ressources doit avoir un pouvoir légal de signer des documents officiels au sein de l'organisation.

La personne-ressource principale a-t-elle le pouvoir de signer au nom de l'organisation?

Indiquez si votre personne-ressource principale a le pouvoir légal de signature. Le pouvoir de signature est le pouvoir accordé à une personne de signer des documents officiels, des contrats, des accords ou d'autres instruments juridiques au nom de l'organisation.

2.5 Autre personne-ressource (veuillez assurer qu'au moins une personne-ressource détient le pouvoir de signature)

La personne de contact supplémentaire est celle que le département peut contacter au sujet de cette demande en l'absence de la personne de contact de l'organisation. En tant que telle, cette personne doit également connaître les détails du projet proposé.

Indiquez le nom, le titre du poste, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la personne de contact secondaire.

L'une des personnes de contact doit disposer d'un pouvoir de signature légal au sein de l'organisation.

L'autre personne-ressource a-t-elle le pouvoir de signer au nom de l'organisation?

Indiquez si la deuxième personne-ressource a le pouvoir légal de signature. Le pouvoir de signature est le pouvoir accordé à une personne de signer des documents officiels, des contrats, des accords ou d'autres instruments juridiques au nom de l'organisation.

2.6 Veuillez indiquer le type de votre organisation (sélectionnez une des options)

Sélectionnez le type de votre organisation. Si aucun de ces types ne correspond à votre organisation, elle ne sera pas admissible au financement.

2.7 Sélectionnez le type de votre organisation particulière : (sélectionnez une des options)

Uniquement applicable si votre organisation est une organisation gouvernementale. Indiquez à quel sous-type appartient votre organisation.

Veuillez noter que les organisations gouvernementales fédérales ne sont pas admissibles.

2.8 Veuillez indiquer comment votre organisation est légalement constituée

Indiquez comment votre organisation est légalement constituée.

Si votre organisation a été créée en vertu d'une loi, indiquez laquelle (par exemple, Loi sur les Indiens, Loi sur les universités). Certaines organisations sont créées en vertu d'une loi, mais elles ont aussi un certificat de constitution ou d'enregistrement. Si cela s’applique à votre organisation, vous devez fournir le certificat de votre organisation.

Si votre organisation est constituée en personne morale, vous devez fournir le certificat de constitution de votre organisation. Il affiche le numéro de constitution de votre organisation.

Si votre organisation est enregistrée, vous devez fournir le certificat d’enregistrement de votre organisation (« certificat d’attestation » au Québec). Il est délivré par le registraire provincial ou territorial, et affiche le numéro d’enregistrement de votre organisation.

2.9 Veuillez indiquer votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC), votre numéro de taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que votre pourcentage de remboursement de taxe fédérale et provinciale 

Veuillez inclure tous les numéros relatifs à l'ARC, à la TPS/TVH et au pourcentage de remboursement de taxe fédérale et provinciale. Veuillez indiquer « NA » ou  « 0 » si vous n'êtes pas concerné.

2.10 Votre organisation a-t-elle reçu des fonds du gouvernement du Canada (subventions ou contributions) au cours des cinq dernières années?

Indiquez si votre organisation a reçu des fonds d'un ministère ou d'une agence du gouvernement du Canada, y compris de Sécurité publique Canada, au cours des cinq dernières années. Inclure :

2.11 Votre organisation doit-elle de l’argent au gouvernement du Canada?

Indiquez si votre organisation doit un montant quelconque au gouvernement du Canada.

Si votre organisation doit un montant, ajoutez le nom du ministère ou de l'organisme, le montant dû, la nature de la dette et si un plan de paiement est en place.

Veuillez noter qu'un montant dû à un autre ministère ou organisme gouvernemental n'aura aucune incidence sur l'évaluation de votre demande.

Section 3 de 9 : Survol du projet

3.1 Titre du projet

Indiquez un bref titre descriptif du projet. (15 mots au maximum)

3.2 Lieu(s) du projet, y compris la ville et l'adresse (si ces renseignements sont connus)

Indiquez le ou les lieux où les activités du projet auront lieu.

3.3 Date de début prévu

Indiquez la date de début prévue du projet. Les projets devraient débuter au plus tôt le 1er août 2024.

Les demandeurs ne doivent pas tenir pour acquis que leur demande est approuvée ou contracter des obligations ou des dépenses avant d’avoir été avisés de l’approbation du financement et d’avoir signé un accord de contribution.

3.4 Date de fin prévu

Indiquez la date de fin prévue du projet.

Les projets ne doivent pas dépasser 36 mois.

3.5 Durée (mois)

Veuillez indiquer la durée du projet en mois. La durée ne doit pas dépasser 36 mois. Entrez uniquement le nombre, par exemple, 10, 22 ou 34.

3.6 Quelle initiative de priorité annuelle du FNI de R-S soutiendra votre projet?

Sélectionnez seulement l'une des options indiquées.

Priorité 1 – Renforcer la gouvernance nationale de la recherche et du sauvetage

La responsabilité des activités de R-S au Canada est répartie entre plusieurs centres de responsabilité. Il faut donc un mécanisme bien coordonné pour maintenir la cohérence et assurer la prestation harmonieuse des services de R-S.

Priorité 2 – Soutenir la communauté des bénévoles en R-S

Les activités de R-S au Canada dépendent fortement de l’aide des bénévoles en R-S. Les organisations qui appuient la R-S, notamment l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA), la Garde côtière auxiliaire canadienne et l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS), comptent tous sur des ressources bénévoles limitées et qui se chevauchent souvent. R-S au Canada devrait coordonner les efforts visant à maintenir et à accroître cette base de bénévoles, à stimuler l’intérêt des futurs bénévoles et à soutenir adéquatement ceux qui peuvent être blessés en participant aux opérations de R-S.

Priorité 3 – Améliorer la coopération en matière de R-S avec les partenaires autochtones

Le système de R-S du Canada devrait s’efforcer de reconnaître et de respecter la relation unique entre les communautés autochtones et leurs environnements naturels. Les activités de prévention et d’intervention en matière de R-S devraient répondre aux besoins et s'adapter aux ressources des communautés et intégrer les connaissances traditionnelles.

Priorité 4 – Appuyer la recherche et le sauvetage dans les régions éloignées

Le Canada doit être prêt à réagir à l’augmentation du nombre d’incidents découlant des possibilités croissantes pour les personnes inexpérimentées d’accéder à d’autres endroits éloignés, ainsi qu’à l’augmentation du trafic maritime dans le Nord canadien.

Priorité 5 – S’adapter aux changements technologiques qui ont une incidence sur la R-S

L’évolution rapide de la technologie peut entraîner des répercussions sur le nombre d’incidents de R-S ainsi que sur la capacité d’intervention. Le système de R-S du Canada doit comprendre ces répercussions pour favoriser un changement cohérent.

Priorité 6 – Améliorer les efforts de prévention en recherche et sauvetage

Les changements d’attitudes, de perceptions, de consommation des médias et de culture ont le potentiel de réduire l’efficacité des programmes de prévention de la R-S au fil du temps. Un effort coordonné de mise à jour des programmes de prévention est essentiel pour réduire le nombre d’incidents de R-S.

Priorité 7 – Appuyer les décisions par l’amélioration de l’échange des données et de la technologie

Les pratiques actuelles de gestion de l’information n’appuient pas les efforts horizontaux en matière de R-S ni la mesure du rendement, la surveillance ou la production de rapports sur les activités de R-S. Il faut améliorer la collecte, l’analyse et le partage des données au sein de la communauté de R-S du Canada.

Priorité 8 – Recherche et sauvetage sur le plan international

Le Canada est signataire de nombreux accords internationaux concernant la R-S. La participation active et le leadership au sein des organismes de gouvernance qui supervisent la mise en œuvre des ententes existantes et la poursuite de nouvelles ententes, au besoin, sont importants pour assurer la disponibilité mondiale des services de R-S pour les Canadiens.

Remarque : Le financement du projet n'est disponible que pour les organismes canadiens admissibles et les voyages ne sont admissibles qu'au Canada.

3.7 Quel objectif de projet votre projet prend-il principalement en charge (sélectionnez une des options).

Veuillez sélectionner une des options indiquées, Prévention ou Intervention. Indiquez celle qui correspond aux objectifs de votre projet.

Prévention :
Sensibiliser les personnes et les organismes à l'évaluation des risques et à l'importance d'acquérir et d'utiliser les connaissances, les compétences et l'équipement nécessaires pour réduire au minimum les blessures et/ou les pertes en vies humaines.
Intervention :
Assurer une intervention efficace et compétente en recherche et sauvetage (R-S) dans toutes les régions du Canada.

3.8 Description globale du projet (400 mots au maximum)

Nous utiliserons votre description de projet comme résumé de votre projet proposé. (400 mots au maximum)

La description devrait comprendre les renseignements suivants :

3.9 Décrivez comment le projet répond aux exigences de l'initiative de priorité annuelle du FNI de R-S sélectionnée à la question 3.6 et comment le projet répond à un besoin.

La demande doit démontrer comment le projet abordera l'initiative de priorité annuelle sélectionnée à la question 3.6.

Décrivez la nature et la portée de l'enjeu prioritaire visée par le projet et appuyez votre réponse sur les meilleures données probantes à votre disposition dans le but d’établir la nécessité manifeste du projet. Les sources de données probantes doivent être incluses.

3.10 Décrivez les objectifs de votre projet et comment ils s'harmonisent avec l'objectif de prévention ou d’intervention sélectionné à la question 3.7.

Les objectifs du projet décrivent ce que l'organisation fera et comment elle assurera le suivi de ses progrès. Ils devraient être clairs, pratiques et décrire des objectifs mesurables.

Indiquez les objectifs du projet (maximum de 400 mots) :

3.11 Décrivez les résultats escomptés (résultats à court, à moyen et à long terme) de votre projet

Les résultats proposés décrivent ce que le projet est censé atteindre. Il s'agit des changements qui surviennent à la suite des activités du projet. Ce sera un moyen de mesurer le succès du projet et de comprendre les objectifs généraux.

Écrivez une brève description du résultat attendu à chaque période.

Voir la question 3.7 pour examiner les objectifs généraux du programme.

3.12 Le programme du FNI de R-S vise à financer de nouvelles initiatives.Cette demande de financement est-elle nécessaire pour entreprendre une nouvelle initiative ou est-elle la prochaine phase d'un projet précédent?

Indiquez s'il s'agit d'un nouveau projet ou s'il s'agit de la phase suivante d'un projet financé précédemment.

3.13 Si votre projet est une continuation ou la prochaine phase d’un projet précédent, veuillez expliquer comment cette prochaine étape est une nouvelle initiative.

Ne s’applique que si c’est la ‘prochaine phase’ d’un projet financé précédemment. Veuillez fournir une brève description et tous les liens associés au projet précédent.

3.14 Décrivez tous les risques possibles liés au projet et les stratégies d’atténuation connexes (c.-à-d. les défis possibles relatifs à la mise en œuvre du projet et les solutions proposées en vue de surmonter ces défis).

Déterminez tous les risques liés au projet. Analysez leur incidence possible et indiquez les stratégies qui seront mises en œuvre pour atténuer les risques. Si aucun risque n’est déterminé, donnez une justification démontrant que le projet ne présente aucun risque.

3.15 Veuillez expliquer comment les résultats et les produits livrables du projet seront maintenus après la fin du projet.

Décrivez comment le projet sera maintenu et aura un impact durable une fois que le financement du FNI de R-S aura pris fin.

3.16 Expliquez la stratégie de communication qui sera utilisée pour communiquer les résultats du projet ainsi que les pratiques exemplaires du projet.

Indiquez comment les progrès et les résultats du projet seront communiqués à la communauté des R-S et déterminez le mécanisme qui sera utilisé pour accomplir ce travail.

3.17 Décrivez les stratégies et les mesures qui seront mises en œuvre pour assurer la rentabilité.

Déterminez les mesures qui seront mises en œuvre pour assurer l'optimisation des ressources (la rentabilité est la relation entre les intrants monétaires et les résultats souhaités).

3.18 Veuillez indiquer les principaux produits livrables du projet.

En renvoyant au document Plan de travail du projet ainsi qu'à des données probantes tirées du besoin démontré à la question 3. 9 ci-dessus, décrivez les principaux produits livrables qui indiqueront la réussite du projet.

3.19 Coût total du projet ($ CA) 

Veuillez indiquer le coût total du projet. Ce montant doit comprendre les coûts en dehors du montant demandé par Sécurité publique Canada. Le partage maximal des coûts ne doit pas dépasser 95 % des dépenses admissibles. Par conséquent, un minimum de 5 % des coûts totaux du projet doit être obtenu d'autres sources.

Pour vérifier, veuillez consulter votre modèle de budget rempli et ajouter les montants dans la case I41 « Financement total » de chaque onglet.

Remarque, le format n'accepte que les chiffres. Ne pas inclure de $, de virgules ou d'espaces. Par exemple, entrez 100000, et non 100000, ou 100 000 ou 100 000.

3.20 Montant total demandé à Sécurité publique Canada ($ CA) 

Veuillez indiquer le montant total demandé à Sécurité publique Canada.

Veuillez consulter la section du modèle budgétaire du présent Guide de candidature pour en savoir plus sur les dépenses admissibles.

Pour vérifier, veuillez consulter votre modèle budgétaire rempli et ajouter les montants dans la case I8 « Sécurité publique Canada » de chaque onglet.

Remarque, le format n’accepte que les chiffres. Ne pas inclure de $, de virgule ou d’espaces.

Section 4 de 9 – Population cible du projet

Groupe cible : Cette section vise à identifier la population cible de la proposition. Un groupe cible est un groupe spécifique d'individus qui sont censés accéder aux services et/ou produits identifiés dans la proposition de projet, les recevoir ou en bénéficier. Les exemples de groupes cibles peuvent inclure des individus appartenant à des groupes démographiques spécifiques, des établissements d'enseignement, des secteurs industriels, des zones géographiques, etc.

Quel est le principal groupe cible de cette demande de financement ? En particulier, cette proposition est principalement conçue pour fournir des avantages ultimes à :

4.1 Régions spécifique

Veuillez sélectionner tout ce qui s'applique relativement aux régions particulières que votre projet ciblera :

4.2 Un groupe démographique particulier (veuillez indiquer jusqu'à quatre (4) catégories démographiques)

Veuillez sélectionner toutes les réponses applicables, jusqu'à quatre (4), en ce qui concerne les catégories démographiques de votre population prioritaire que votre projet ciblera. Sélectionnez dans la liste affichée la catégorie démographique cible de votre projet.

Si votre projet propose des initiatives visant à aider les femmes en particulier et/ou à faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes de manière plus générale, veuillez sélectionner Femmes* dans la liste.

Remarque : si votre proposition ne cible pas un groupe démographique spécifique, veuillez utiliser le texte explicatif pour fournir des détails supplémentaires en 1-2 phrases/250 mots.

Section 5 de 9 : Renseignements de l’organisation concernant le projet proposé

5.1 Veuillez décrire le mandat, la mission et les objectifs de votre organisation

Indiquez le mandat, la mission et les objectifs de votre organisation tels qu’ils apparaissent dans les documents ou sur le site Web de l’organisation. (400 mots au maximum) 

5.2 Décrivez l'expertise, les ressources, les compétences, l'expérience et les connaissances qui rendent votre organisation apte à réaliser ce projet  

Veuillez décrire ce qui précède et expliquer comment les capacités de votre organisation sont liées à l’initiative prioritaire sélectionnée à la question 3.6. Indiquez comment votre organisation a la capacité de mener à bien le projet.

5.3 Le financement est-il demandé pour accroître la capacité organisationnelle afin de réaliser ce projet? 

Indiquez « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », votre demande ne sera pas considérée comme non admissible au financement.

Si « oui », veuillez expliquer comment votre capacité organisationnelle sera renforcée. Ne remplissez la zone de texte que si vous répondez « oui » à la question ci-dessus 5.3. 

Si « non », veuillez passer à la question 5.4.  

5.4 Avez-vous demandé l’approbation ou le soutien d’un partenaire du FNI de R-S?

Indiquez « oui » ou « non ».

Si « oui » , joignez une lettre d'appui signée au format PDF qui indique que le partenaire du FNI de R-S appuie votre projet et qu'il s'harmonise avec son mandat et ses priorités.

Si « non », veuillez passer à la question 5.5.  

5.5 Votre organisation travaillera-t-elle avec un ou plusieurs partenaires pour mettre en œuvre le projet ? 

Indiquez « oui » ou « non ».

Si la réponse est « oui », veuillez identifier tous les partenaires qui participeront à la mise en œuvre du projet. À la section 6, vous pouvez joindre une lettre d'engagement signée au format PDF précisant s'ils fourniront des contributions en nature et/ou en espèces, le montant précis et l'année ou les années concernées. Veuillez noter que chaque fichier est limité à 50 Mo.

Si vous avez répondu « non », passez à la question 5.8. Puisque vous ne travaillez pas avec des partenaires, vous pouvez joindre à la section 6 une lettre d'engagement en format PDF signée qui précise si vous fournissez des contributions en nature et/ou en espèces, le montant précis et l'année où elles seront versées.

5.6 Avez-vous déjà communiqué avec vos partenaires quant à la possibilité de travailler sur ce projet? 

Veuillez indiquer « oui » ou « non ».

Si vous avez répondu « oui » , veuillez passer à la question 5.7.

Si vous avez répondu « non », veuillez décrire comment vous prévoyez d'impliquer ces partenaires dans les activités du projet. Il peut s'agir d'une stratégie d'engagement des partenaires.

5.7 Veuillez décrire l'état de préparation de vos partenaires proposés pour soutenir votre projet ainsi que leurs rôles et responsabilités

Veuillez indiquer si vos partenaires sont prêts à soutenir ce projet et, dans l'affirmative, dans quelle mesure. Indiquez leurs rôles et responsabilités dans les activités du projet.

5.8 Votre projet inclura-t-il la ou les populations cibles?

Indiquez « oui » ou « non ».

Si « non », passez à la question 6.1.

Si « oui », comment (et les partenaires, le cas échéant) unirez-vous vos efforts pour mobiliser et/ou sélectionner la ou les populations cibles?

Décrivez comment votre organisation et vos partenaires travailleront ensemble pour mobiliser et faire participer la ou les population(s) cible(s).

La mobilisation désigne le dialogue afin que les personnes touchées par l'enjeu puissent influencer les décisions. Elles peuvent vouloir participer au projet de différentes manières. Elles peuvent vouloir fournir des conseils, aider à concevoir le projet ou travailler dans certaines activités.

5.9 Comment (et les partenaires, le cas échéant) travaillerez-vous ensemble pour fournir des services qui répondent aux besoins de la ou des population(s) cible(s)?

Décrivez comment votre organisation et vos partenaires répondront aux besoins de la ou des population(s) cible(s).

Section 6 de 9 – Budget, plan de travail et autres pièces jointes

Instructions : Les documents incomplets ne seront pas pris en compte. La demande dûment remplie doit comprendre les documents énumérés ci-dessous. Pour joindre un document, sélectionnez l'icône de flèche et suivez les invites. Si vous sélectionnez le mauvais fichier par erreur, sélectionnez le bouton « Supprimer » et réessayez. Veuillez exécuter le processus de téléversement lentement pour vous assurer que vos documents sont correctement joints. Notez que chaque fichier est limité à 50 Mo.

6.1 Budget (pièce jointe)

Veuillez remplir le gabarit de budget.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer le coût total du projet. Les coûts doivent correspondre aux activités décrites dans le plan de travail.

Écrivez des descriptions claires et détaillées des coûts. Les coûts admissibles sont ceux jugés nécessaires à la réalisation du projet.

Tous les coûts budgétaires doivent être arrondis au dollar le plus proche.

Comparez votre budget et votre plan de travail pour vous assurer qu'il comprend tous les coûts requis pour chaque activité. Les coûts qui ne sont pas clairement liés aux activités peuvent être supprimés du budget proposé.

Les catégories de dépenses admissibles sont les suivantes :

* Si les salaires sont inclus, ils doivent être additionnels au projet, p. ex., une nouvelle embauche ou si l'on utilise du personnel actuel pour le travail du projet, alors leur travail antérieur devra être remplacé. Les dépenses doivent également être rentables, c'est-à-dire moins coûteuses que l'utilisation d'un entrepreneur pour effectuer le travail.

Pensez à déterminer si votre projet nécessitera des coûts pour la traduction et assurez-vous que ces coûts sont inclus dans votre budget.

6.2 Plan de travail (pièce jointe)

Veuillez remplir le gabarit de plan de travail. Veuillez noter : les activités peuvent commencer au plus tôt le 1er août 2024.

Le plan de travail fournit des renseignements sur les activités principales et les échéanciers. Les organisations s'appuient souvent sur des plans de travail détaillés pour gérer les projets. Dans le cadre de cette proposition, il faut inclure uniquement les activités et les sous-activités clés ayant un impact direct sur les objectifs du projet. Si le projet est approuvé, vous devrez rendre compte de toutes les activités au Ministère.

Les principales activités que vous proposez doivent :

Comparez le plan de travail à votre budget pour vous assurer que vous disposez des ressources nécessaires pour mener à bien les activités.

6.3 Liste des équipements, des matériaux et des provisions, le cas échéant (pièce jointe) :

Veuillez remplir le gabarit Liste de l'équipement, des matériaux et des provisions, s'ils sont requis dans votre projet. Fournissez suffisamment de détails : article, raison de la dépense, nombre de pièces * coût et entrez le coût estimé. Assurez-vous d'avoir effectué des recherches pour trouver le taux le plus efficace possible.

6.4 Lettre(s) d'engagement pour les contributions en nature et/ou en espèces, y compris s’il s’agit de contributions de votre organisation :

Partage des coûts

Avant de demander des fonds au FNI de R-S, les demandeurs doivent obtenir des fonds provenant d‘autres sources que Sécurité publique Canada pour contribuer au coût total du projet. Les contributions en nature ou en espèces provenant d'autres sources doivent représenter un minimum de 5 % du coût total du projet.

Les demandeurs doivent fournir des lettres d'engagement confirmant les autres sources de financement obtenues (en nature ou en espèces). Chaque lettre doit contenir :

Une contribution en nature est un don non monétaire de main-d'œuvre, d'installations ou d'équipement contribuant au projet et à laquelle on peut attribuer une valeur monétaire.

Une contribution en espèces est une contribution monétaire offerte par des sources autres que Sécurité publique Canada.

Le financement total du FNI de R-S ne dépassera pas quatre-vingt-quinze (95) % du coût total du projet.

Section 7 de 9 : Langues officielles et divulgation

7.1 Le projet aura-t-il des incidences sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)? Le projet présente-t-il une occasion de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage de l’anglais et du français dans la société canadienne?

Indiquez « oui », ou « non ».

Décrivez comment les besoins du groupe de langue officielle seront pris en compte. S’il n’y en a pas, expliquez pourquoi.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) sont des groupes de personnes dont la langue officielle maternelle ou choisie n'est pas la langue officielle majoritaire dans leur province ou territoire - autrement dit, les anglophones du Québec et les francophones hors Québec. Les personnes, les groupes et les organisations des CLOSM sont ceux qui s'identifient comme appartenant à l'un de ces groupes.

Sécurité publique Canada s'est engagée à renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en appuyant et assistant leur développement et en promouvant la pleine reconnaissance et l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Pour de plus amples renseignements, consultez la Loi sur les langues officielles.

7.2 Le projet offre-t-il la possibilité de favoriser la pleine reconnaissance et l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne?

Indiquez « oui », ou « non ». Veuillez fournir une justification.

Décrire comment les besoins du groupe de langue officielle seront pris en compte. Une déclaration sur la manière dont l’initiative ciblera les deux communautés linguistiques doit être incluse dans la demande. Veuillez également fournir des détails spécifiques dans votre plan de travail et tenir compte des coûts connexes (par exemple, la traduction) dans le budget de votre projet.

S’il n’y en a pas, expliquez pourquoi. Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada pourraient vouloir valider cette information ou en discuter avec le demandeur afin de déterminer s’il y a lieu d’inclure des engagements linguistiques.

Les langues officielles du Canada sont l’anglais et le français.

7.3 Dans le cadre de ce projet, aura-t-on recours aux services d’un ancien fonctionnaire, soit à titre d’employé ou de membre du conseil d’administration, qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois? Dans l’affirmative, veuillez fournir l’assurance que le fonctionnaire (ou l’ancien fonctionnaire) est conforme au Code de valeurs et d’éthique du secteur public et à la Loi sur les conflits d’intérêts (L.C. 2006, ch. 9, art. ou à la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. [1985], ch. P-1.01)?

Indiquez si un ancien fonctionnaire qui a quitté le gouvernement fédéral au cours des douze derniers mois participera à ce projet.

Si votre réponse est « non », passez à la question 7.4.

Dans l'affirmative, veuillez :

Que le fonctionnaire (ou l’ancien fonctionnaire) respecte le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et la Loi sur les conflits d’intérêts (L.C. 2006, ch. 9, art. ou à la Loi sur le Parlement du Canada (L.R.C. [1985], ch. P-1.01)?

7.4 Ce projet comprendra-t-il les services d’un lobbyiste? Si c'est le cas, veuillez donner l'assurance que le lobbyiste est enregistré conformément aux dispositions de la Loi sur le lobbying (L.R.C. [1985], ch. 44 [4e suppl.]) et qu'aucune commission ou aucun honoraire conditionnel n'a été payé ou ne sera payé directement ou indirectement à toute personne chargée de négocier ou de conclure cette demande de financement.

Indiquez si le projet comprendra les services d'un lobbyiste. Si « non », passez à la question 7.5.

Dans l'affirmative, veuillez :

Lorsque des lobbyistes offrent leurs services, ils sont enregistrés conformément à la Loi sur le lobbying (L.R.C. (1985) ch. 44 (4e suppl.)) et qu’aucune commission ou qu’aucuns honoraires conditionnels n’ont été ou ne seront payés directement ou indirectement à une personne pour négocier ou obtenir l’approbation de cette demande de financement.

7.5 Un représentant fédéral siégera-t-il à un conseil ou un comité consultatif?

Indiquez si un fonctionnaire fédéral participera à un comité ou à un conseil consultatif.

Si la réponse est « non », passez à la section 8.

Dans l’affirmative, veuillez décrire le rôle du fonctionnaire fédéral dans le cadre de ce projet.

Section 8 de 9 : Déclaration et signature

En tant que représentant de l’organisation nommée ci-dessous, je déclare que :

Je comprends également que :

Déclaration :

Sélectionnez la ligne « Je suis d’accord » ou « Je ne suis pas d'accord ». Si vous n'êtes pas d'accord avec les déclarations, votre demande ne sera pas prise en considération pour un financement.

Une personne ayant le pouvoir de signer pour compte de l'organisation doit signer la demande par voie électronique. La demande sera considérée comme signée par voie électronique lorsque le nom et la position du signataire seront remplis et que la demande sera présentée par le ou les représentants officiels de l'organisation. En signant la demande, le représentant confirme qu'il a :

Section 9 de 9 : Commentaires

9.1 Avez-vous des commentaires en ce qui concerne le présent formulaire de demande (p. ex. sur la technologie, les questions, la longueur du formulaire)? Les commentaires sont facultatifs et n’auront aucun effet sur l’évaluation de votre demande.

Veuillez indiquer si vous souhaitez fournir vos commentaires au sujet de la demande. Les commentaires permettent à Sécurité publique Canada à améliorer ses produits pour une utilisation future.

Si « non », passez à la question 9.2.

Si « oui », merci d'aider Sécurité publique Canada à améliorer ses produits. Veuillez fournir vos commentairesau sujet de cette demande de financement en ligne (technologie, questions, longueur, etc.).

9.2 Y a-t-il des éléments particuliers que nous devrions prendre en considération en ce qui concerne le processus de présentation d'une demande?

Veuillez fournir des commentaires concernant le processus de demande.

9.3 Souhaitez-vous vous inscrire à la liste d'envoi du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) afin de recevoir des renseignements et des avis sur le programme?

Indiquez « oui » ou « non ».

Si « non », passez à la dernière section ‘Liste de Vérification et Soumission de la Demande’.

Si « oui », veuillez indiquer l'adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir les notifications.

Liste de vérification et soumission de la demande

Le demandeur est invité à utiliser cette liste de vérification afin de s’assurer que la demande faite auprès du FNI de R-S est complète. Les demandes qui ne sont pas complètes ne seront pas considérées aux fins du financement.

Demande de financement

Budget

Plan de travail 

Avant de soumettre votre demande, nous vous encourageons vivement à imprimer une copie de votre demande afin de la conserver pour vos propres dossiers.

Une fois que vous avez soumis votre demande, vous ne pourrez pas y accéder ni l'imprimer et elle ne vous sera pas envoyée par courriel.

Une fois que vous êtes prêt à soumettre votre demande, appuyez sur le bouton « Soumettre ».

Après avoir présenté une demande

Une fois que vous aurez soumis votre demande, vous serez redirigé vers la page Web de Sécurité publique Canada.

À titre de rappel, lorsque la présente demande sera soumise, la personne-ressource de l’organisation recevra un courriel confirmant que la demande a été reçue. Si les informations de la personne-ressource de l’organisation ont été mal orthographiées, elle ne recevra pas de courriel de confirmation. Si vous ne recevez pas un courriel de confirmation concernant votre soumission dans les 24 heures, veuillez nous contacter.

Rappelez-vous de surveiller votre boîte de réception pour les communications de notre part tout au long du processus, y compris vos dossiers de pourriels. Merci de votre intérêt.

Processus du mérite du FNI de R-S

Le processus du mérite du FNI de R-S est une activité annuelle entreprise pour examiner et évaluer les demandes de financement reçues à la suite d'un appel de propositions. Le processus de mérite aboutit à une liste de projets sélectionnés pour financement.

Une fois le processus du mérite du FNI de R-S terminé et les projets approuvés par SP, les demandeurs et les partenaires du FNI de R-S seront informés des résultats.

Comité de sélection au mérite du FNI de R-S

Toutes les demandes de financement sont examinées et évaluées par le Comité de sélection au mérite de FNI de R-S composé de représentants fédéraux, provinciaux / territoriaux et de bénévoles des partenaires de R-S. Elles sont évaluées en fonction des exigences d'admissibilité générales et de leur capacité manifeste :

Le Comité de sélection au mérite du FNI de R-S évaluera tous les aspects du projet proposé, y compris la capacité administrative du demandeur et les risques financiers.

Le Conseil de sélection au mérite du FNI de R-S déterminera également si des consultations ont eu lieu avec un partenaire de R-S et si ce partenaire de R-S a donné son accord et son appui.

Projets approuvés

On communiquera avec les demandeurs retenus pour conclure une entente de financement énonçant les modalités du financement et la date de début du projet.

Une fois que l’entente de contribution est signée, les bénéficiaires doivent s'assurer qu'ils comprennent et respectent les modalités de l’entente de contribution tout au long de la période de financement. Il s’agit notamment de déposer des rapports finaux et de communiquer l’information, tel qu’il est décrit dans la stratégie de communication du projet.

Définitions

Aux fins du FNI de R-S, les définitions suivantes s'appliquent :

Activités
Tâches accomplies dans le cadre d'un projet pour réaliser l'objectif énoncé.
Association bénévole nationale, provinciale ou territoriale reconnue du domaine de la recherche et du sauvetage
Une association nationale, provinciale ou territoriale composée de bénévoles, qui a pour but de fournir des services de recherche et de sauvetage. Les associations doivent également fournir une lettre d'engagement de la part du partenaire du FNI de R-S qui est responsable de la R-S dans l'instance touchée par leur projet.
Bénéficiaire
Groupe, organisation ou association ayant un projet dont le financement par le FNI de R-S a été approuvé et avec qui une entente de financement a été conclue et signée.
Contribution en espèces
Don monétaire pour le projet et provenant de sources autres que le FNI de R-S.
Contribution en nature
Don non monétaire de main-d'œuvre, d'installations ou d'équipement contribuant au projet, auquel on peut attribuer une valeur monétaire et provenant de sources autres que le FNI de R-S.
Comité de sélection au mérite du FNI de R-S
Présidé par le Directeur, Programmes en gestion des urgences, Sécurité publique Canada, le comité est composé de représentants ou de délégués du CIRS, d'un représentant des provinces et territoires et d'un représentant des associations nationales de bénévoles. Le comité évalue et recommande une liste de propositions qui sont admissibles au financement du FNI de R-S.
Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS)

Comité offrant des conseils sur les questions de R-S, présidé par Sécurité publique Canada – le sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes – et composé de représentants des ministères fédéraux ou organismes fédéraux exerçant des responsabilités en R-S :

  • Pêches et Océans Canada (Garde côtière canadienne);
  • Ministère de la Défense nationale (Forces armées canadiennes);
  • Gendarmerie royale du Canada;
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) (Service météorologique du Canada)
  • Parcs Canada;
  • Transports Canada;
  • Agence du revenu du Canada;
  • Affaires mondiales Canada;
  • Services aux Autochtones Canada; et
  • Industrie, Sciences et Développement économique Canada.
Demandeur
Personne, organisme ou association qui soumet une proposition en vue d'obtenir un financement.
Entente de contribution
Entente signée entre Sécurité publique Canada et un bénéficiaire qui permet de financer un projet approuvé par le FNI de R-S. Il s'agit d'un document légal qui contient toutes les modalités du financement.
Partenaire du FNI de R-S
Se rapporte à un ministère / organisme fédéral, ou une organisation gouvernementale provinciale / territoriale ayant des responsabilités en R -S, ou une association de bénévoles en R-S nationale ou provinciale reconnue.
Processus du mérite du FNI de R-S
Se rapporte au processus d'examen et d'évaluation qui se déroule pour toutes les demandes reçues à la suite de l'appel annuel de propositions du FNI de R-S.
Système R-S du Canada
Le système canadien de recherche et de sauvetage désigne les activités collectives des organismes gouvernementaux et non gouvernementales au Canada qui jouent un rôle de premier plan ou de soutien dans la prestation des services de recherche et de sauvetage ou la prévention.

Séances d’information virtuelles

Tous les demandeurs potentiels sont invités à participer à une session d'information virtuelle. L'objectif de ces sessions est de passer en revue les initiatives prioritaires et de fournir des conseils pour remplir le formulaire de candidature et les modèles requis. Les sessions comprendront également une période de questions et réponses.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous.

L'horaire ci-dessous est indiqué à l'heure de l'Est. Veuillez vérifier la différence de temps si vous êtes en dehors du fuseau horaire de l'Est.

Calendrier des séances d'information virtuelles
Date Langage
Mercredi 22 novembre 2023, 13h30 (heure de l'Est) anglais
Mardi 5 décembre 2023, 11h00 (heure de l'Est) français
Mardi 5 décembre 2023, 13h30 (heure de l'Est) anglais
Jeudi 14 décembre 2023, 13h30 (heure de l'Est) (pour les organisations autochtones) anglais

Jeudi 11 janvier, 2024, 11h00 (heure de l'Est)
français
Jeudi 11 janvier, 2024, 13h30 (heure de l'Est) anglais

Inscrivez-vous pour une séance d'information virtuelle en indiquant votre nom, votre adresse électronique et en confirmant la session à laquelle vous souhaitez participer dans le courriel.

Contactez-nous pour obtenir de l'aide

Courriel pour les questions sur l'appel à propositions

Si vous avez des questions après avoir lu ces renseignements, envoyez un courriel à l'équipe du FNI de R-S.

Date de modification :