Consultation des Canadiens sur le bien-fondé d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère

Consultation fermée le 9 mai 2023.

Les gouvernements étrangers disposent de voies de dialogue légales et légitimes avec le gouvernement du Canada. Par contre, certains franchissent la limite entre la diplomatie standard et le lobbying et l'ingérence étrangère en tentant d'exercer une influence de façon non transparente.

Ces activités peut avoir de sérieuses conséquences sur les intérêts du Canada, sa sécurité nationale ainsi que ses processus et institutions démocratiques.

Même si le Canada dispose d'un certain nombre d'outils pouvant garantir la transparence, de nouvelles mesures pourraient être envisagées, comme un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère, en vue de mieux harmoniser l'approche du Canada à celle de ses alliés et partenaires aux vues similaires et, ainsi, de renforcer la résilience collective globale.

Le gouvernement du Canada est en train de consulter un vaste éventail d'intervenants et le public sur un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère. Un registre élargirait non seulement les outils à la disposition du Canada pour faire face à l'évolution de la menace posée par l'ingérence étrangère, mais aiderait aussi à accroître la transparence en matière d'influence étrangère malveillante. Les principaux domaines de la consultation sont les suivants  :

Comment vous pouvez contribuer

Consultation fermée le 9 mai 2023.

Vous-pouvez encore consultez le document de consultation qui examine les mesures pour mettant en lumière les sources d'influence étrangère malveillantes au Canada. Si vous avez des questions concernant la consultation, veuillez contacter : FIPublicConsultations-ConsultationspubliqueEI@ps-sp.gc.ca.

Comment vos renseignements seront utilisées

Les commentaires reçus seront compilés et analysés afin de déterminer les principaux thèmes, idées et suggestions qui contribueront à éclairer et à orienter l'élaboration de nouvelles mesures, comme un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère. Les résultats pourront aussi servir à orienter les politiques et pourront être communiqués au sein du gouvernement du Canada.

Toute information sous la main de Sécurité publique Canada sera assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, d'y avoir accès et de les corriger. Les instructions pour obtenir cette information sont décrites sur le site web de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) de Sécurité publique Canada. Vous pouvez adresser vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes au sujet de la façon dont

SP traite vos renseignements personnels à notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à atip-aiprp@ps-sp.gc.ca. Si la réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la façon dont vos renseignements personnels ont été manipulés

Questions du sondage

  1. Quels types d'organisations ou d'entités devraient faire partie de la définition de « commettant étranger »?

  2. Quels types d'activités ou d'ententes devraient être déclarées?

  3. Quelles activités (s'il y a lieu) devraient être exemptées de l'obligation de déclaration?

  4. Quels types de renseignements les déclarants devraient-ils être tenus de communiquer en ce qui concerne leurs activités? Dans quelle mesure les renseignements doivent-ils être rendus publics?

  5. Quelles sanctions, s'il y a lieu, sont nécessaires pour faire observer la loi?

  6. Avez-vous d'autres points de vue que vous souhaitez faire connaître dans le cadre de la présente consultation?
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