Annexe I : Le G7 demande aux entreprises de technologie de prendre des mesures pour lutter contre l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne
1. Tout le monde est responsable de la protection des enfants du monde entier contre toutes les formes d’exploitation et d’abus sexuels, que ce soit en ligne ou hors ligne. Avec un accès plus large que jamais à la technologie basée sur Internet, nous demandons aux entreprises de technologie, en particulier les médias sociaux et d’autres formes de sociétés de communication en ligne qui fournissent des services facilement accessibles aux enfants, de redoubler d’efforts pour jouer leur rôle dans le maintien de la sécurité des enfants sur leurs plateformes. Nous soutenons et reconnaissons bien le rôle positif que ces entreprises peuvent jouer dans la société, notamment en promouvant l’interaction humaine, les discussions sociales, la liberté d’expression et l’activité économique. Toutefois, nous reconnaissons également que la menace qui pèse sur les enfants en ligne évolue rapidement et augmente, et que ces services sont utilisés et exploités par les auteurs pour commettre des crimes graves à l’encontre des enfants.
2. L’exploitation et l’abus sexuels en ligne des enfants peuvent entraîner des répercussions importantes sur les victimes et les survivants, en les traumatisant, car leurs images continuent de circuler en ligne, parfois longtemps après qu’ils ont atteint l’âge adulte, et en créant un risque réel et une peur d’être reconnus dans leur vie quotidienne. Les enfants risquent également de devenir la cible de manœuvres de manipulation psychologique et de coercition sexuelle financière et d’extorsion (sextorsion), ce qui peut entraîner la production de matériel supplémentaire d’abus sexuels des enfants, car ils sont contraints et exploités par les auteurs de ces actes. Certains jeunes ont également vécu les conséquences extrêmes de la sextorsion telles que l’automutilation ou le suicide. Le risque croissant de matériel d’abus sexuels à l’égard des enfants généré par l’intelligence artificielle (IA) pose également d’importants problèmes de sécurité pour les enfants, ce qui risque d’accabler et de retarder l’identification des victimes et des auteurs d’exploitation et d’abus sexuels à l’égard des enfants, et de traduire les auteurs en justice.
3. Nous saluons l’innovation de ces entreprises en matière d’outils nouveaux et efficaces pour la sécurité des enfants. Toutefois, de nouveaux choix de conception, y compris le chiffrement de bout en bout, doivent être mis en œuvre de manière à placer la sécurité des enfants au cœur de leur approche pour veiller à ce que leurs plateformes continuent d’être sécuritaires pour les enfants et à ce que le contenu d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants ne soit pas négligé, ce qui mettrait encore plus d’enfants en danger.
4. Dans ce contexte, nous invitons conjointement les entreprises de technologie à s’efforcer d’adopter les Principes volontaires de lutte contre l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne et à les appuyer, en acceptant la nécessité de prendre des mesures volontaires proactives pour agir plus rapidement et aller plus loin dans les efforts visant à prévenir, identifier, signaler et supprimer des contenus d’exploitation et d’abus sexuels des enfants de leurs plateformes. Les annexes I | II du communiqué des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 contiennent une série de mesures que les entreprises peuvent prendre, y compris déployer les technologies disponibles, pour les aider à jouer leur rôle dans la lutte contre ces crimes. Ces mesures doivent être immédiatement prises en considération et conformes aux cadres législatifs juridictionnels pertinents au sein des pays du G7 et au-delà. Ces entreprises doivent prendre des mesures énergiques, qui pourraient consister à :
- Adopter des outils pour protéger les enfants utilisateurs, comme le blocage par défaut de certaines fonctionnalités de la plateforme.
- Améliorer les fonctionnalités de déclaration pour les utilisateurs, les processus d’identification et de suppression.
- Limiter la capacité des auteurs d’abus à créer de nouveaux profils après avoir été identifiés comme produisant, partageant ou facilitant l’exploitation et l’abus sexuels d’enfants sur les plateformes de médias sociaux.
- Collaborer avec les organismes d’application de la loi pour renforcer les capacités de signalement et de partage des éléments de preuve essentiels à l’arrestation et à la poursuite des auteurs.
- Guider les enfants et leurs aidants vers les ressources et le soutien appropriés.
5. Nous, les gouvernements du G7, collaborons pour lutter contre ces crimes, demandons une plus grande transparence et un engagement accru de ces entreprises avec le gouvernement, la société civile et les groupes de victimes et de survivants, afin de travailler ensemble pour protéger les enfants. Nous demandons également à ces entreprises de renforcer leur engagement auprès des organismes d’application de la loi afin de s’assurer que l’accès à des éléments de preuve cruciaux concernant l’identité et l’activité en ligne des contrevenants, ainsi que leurs réseaux, est fourni et maintenu, quel que soit l’environnement technologique propre à la plateforme. Dans la mesure du possible, ces entreprises doivent collaborer en vue de partager les meilleures pratiques, les outils et les indicateurs permettant d’identifier les auteurs.
6. La protection des enfants, tant en ligne que hors ligne, est une responsabilité partagée — tous les secteurs de la société doivent relever ce défi, en particulier ces entreprises, qui jouent un rôle clé dans une réponse de l’ensemble de la société. Aujourd’hui, nous exhortons ces entreprises à agir immédiatement et plus fermement en tant qu’entreprises citoyennes essentielles pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en ligne partout dans le monde.
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