Communiqué des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7
10 décembre 2023 à Mito, Ibaraki
Préambule
1. Nous, les ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7, ainsi que la Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures et le Secrétaire général d’INTERPOL, nous sommes rencontrés à Mito, à Ibaraki, du 8 au 10 décembre 2023. Le ministre de l’Intérieur de l’Ukraine s’est joint à nous. Nous nous sommes réunis pour discuter des défis mondiaux liés à notre sécurité et à notre sûreté, et renouveler notre engagement à lutter contre les menaces qui pèsent sur nos sociétés et nos valeurs.
2. Nous sommes plus unis que jamais, en particulier dans le contexte d’une situation de sécurité mondiale de plus en plus grave, pour relever les défis actuels, guidés par des valeurs et des principes communs, notamment la liberté, la démocratie, la primauté du droit et le respect de l’égalité des sexes et des droits de la personne.
3. Nous demeurons déterminés à travailler avec nos partenaires afin d’accroître nos efforts pour relever un éventail de défis communs et offrir à nos citoyens un avenir plus sûr et meilleur.
4. Nous nous appuyons sur les engagements pris lors des réunions des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 depuis 2017, au cours desquelles nous avons établi notre programme commun pour relever les défis actuels et émergents en fonction de nos valeurs communes.
5. Nous saluons les efforts continus et l’intensification de la coopération du Groupe du G7 Rome-Lyon pour prévenir le terrorisme et l’extrémisme violent et lutter contre le crime organisé sous la présidence du Japon en 2023.
Solidarité et soutien continus envers l’Ukraine
6. Notre engagement indéfectible à soutenir la lutte de l’Ukraine pour son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale ne faiblira jamais. Nous condamnons encore une fois, dans les termes les plus forts possible, la guerre d’agression illégale, injustifiable et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. En rappelant le communiqué des dirigeants du G7 à Hiroshima, nous réaffirmons notre soutien indéfectible à l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra pour instaurer une paix globale, juste et durable.
7. Nous condamnons tous les types de crimes commis dans le contexte de la guerre de la Russie. Il ne doit pas y avoir d’impunité pour les crimes de guerre et les autres atrocités, y compris les meurtres, la violence sexuelle et la torture commis par la Russie. Dans ce contexte, nous réitérons notre engagement à obliger les responsables à rendre des comptes conformément au droit international, notamment en appuyant les efforts des autorités ukrainiennes et des organismes internationaux comme la Cour pénale internationale (CPI) et le Centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine à Eurojust. Nous condamnons fermement la déportation illégale et le transfert illégal de civils ukrainiens, notamment des enfants, en Russie et ailleurs, et nous continuerons de suivre avec la plus grande attention les progrès des enquêtes de la CPI à cet égard, et nous demandons le retour immédiat et sécuritaire de tous les enfants, notamment ceux qui sont exposés à un risque accru de traite de personnes. Nous réitérons la nécessité d’une coopération étroite entre les autorités internationales et nationales, soutenue par Europol et Eurojust, afin que les responsables de crimes internationaux puissent être tenus responsables.
8. Nous sommes solidaires de l’Ukraine alors que le pays cherche à contrer les répercussions de la guerre de la Russie sur le peuple ukrainien. Nous remercions S.E. Ihor Klymenko, ministre des Affaires intérieures de l’Ukraine, de s’être joint à nous. Nous avons discuté d’un éventail de sujets, notamment la situation sur le terrain en Ukraine et les besoins des autorités policières ukrainiennes face à un éventail de menaces à court et à long terme. Nous nous engageons à soutenir les autorités ukrainiennes par des mesures de renforcement des capacités, de la formation et la fourniture d’équipement dont nous avons un urgent besoin pour prendre toutes les mesures disponibles afin de protéger la population et la souveraineté de l’Ukraine. Nous reconnaissons les réformes ambitieuses de l’Ukraine, notamment en matière de lutte contre la corruption, et nous saluons le lancement du « Groupe de travail des ministres de la Justice du G7 sur la lutte contre la corruption en Ukraine ». Nous nous efforçons de coordonner nos efforts et de rechercher des synergies avec le Groupe de travail lorsqu’il fournit de l’aide à l’Ukraine relativement à la lutte contre la corruption.
9. Nous sommes déterminés à priver la Russie, les entités russes et les individus qui sont complices de la guerre de la capacité de cacher leurs biens et d’en tirer profit dans nos territoires. En coordination avec nos homologues étrangers, financiers et de justice pénale, nous continuerons de travailler par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes pour améliorer l’efficacité de nos mesures restrictives contre la Russie, avec le Groupe de travail de l’UE sur le gel et la saisie et le Groupe de travail sur la saisie des cryptomonnaies. Nous réaffirmons la Déclaration des dirigeants du G7 du 24 février 2023, la Déclaration des dirigeants du G7 sur l’Ukraine du 19 mai 2023 et la Déclaration des dirigeants du G7 du 6 décembre 2023, ainsi que la Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 du 8 novembre. Cela dit, conformément à nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains de la Russie sur nos territoires demeureront immobilisés jusqu’à ce que la Russie paie pour les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Nous réitérons notre détermination inébranlable à imposer et à appliquer des sanctions et d’autres mesures économiques pour miner davantage la capacité de la Russie de mener sa guerre d’agression illégale, injustifiable et non provoquée. Nous demeurons déterminés à contrer toute tentative d’éluder et de miner nos mesures de sanction.
Toutes les formes de terrorisme et d’extrémisme violent
10. Nous réitérons et soulignons la Déclaration des dirigeants du G7 du 6 décembre 2023, qui a condamné sans équivoque les horribles attentats terroristes perpétrés en Israël par le Hamas et d’autres pays qui ont commencé le 7 octobre 2023, et nous demandons la libération immédiate de tous les otages restants sans condition préalable. La situation actuelle au Moyen-Orient constitue non seulement une menace pour la sécurité mondiale et a un impact direct sur nos sociétés, mais elle soulève aussi des préoccupations humanitaires. Nous insistons sur le droit d’Israël de se défendre et de défendre son peuple contre le Hamas, conformément au droit international, car il cherche à prévenir la répétition de ces événements traumatisants, qui comprennent le meurtre, la prise d’otages, la violence sexuelle et les attaques contre des enfants. Le Hamas n’offre rien d’autre que la souffrance au peuple palestinien, et c’est un obstacle à un avenir meilleur pour ce peuple et pour la région. Nous continuerons de coordonner nos efforts pour isoler le Hamas et veiller à ce qu’il ne menace pas Israël. Nous sommes également profondément préoccupés par les effets dévastateurs sur la population palestinienne à Gaza. Les acteurs régionaux doivent cesser leurs activités de déstabilisation. Nous condamnons la montée de la violence des colons extrémistes contre les Palestiniens, qui mine la sécurité et la stabilité en Cisjordanie et menace les perspectives d’une paix durable. Ceux qui ont commis des crimes doivent rendre des comptes.
11. Nous exprimons notre profonde inquiétude face à la montée des discours et des actes haineux dans le monde depuis le début du conflit, et nous rejetons catégoriquement l’antisémitisme, la haine antimusulmane et toute forme de discrimination fondée sur la race, la religion ou la croyance. Elle perturbe la paix et la cohésion sociale et, par-dessus tout, elle menace les Juifs, les Musulmans et les Arabes. Nous, les ministres de la Sécurité et la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, soulignons notre engagement inébranlable à agir de manière décisive et conjointe pour protéger ces personnes de l’antisémitisme, de la haine antimusulmane et de toute forme de discrimination ainsi que des actions incitées par des acteurs extrémistes violents qui ont été signalées dans nos sociétés en prenant toutes les mesures possibles, notamment des mesures préventives et éducatives ainsi qu’une action décisive de la part de nos autorités de sécurité le cas échéant.
12. Le monde continue de souffrir des attaques de groupes terroristes et extrémistes violents et d’acteurs isolés, qui épousent une série d’idéologies extrémistes violentes et s’inspirent des mouvements locaux, régionaux et mondiaux de toutes les motivations. À cet égard, nous réaffirmons notre ferme détermination à prévenir et à contrer toutes les formes de terrorisme et d’extrémisme violent, en ligne et hors ligne, à l’échelle nationale et internationale, grâce aux efforts collectifs des membres du G7. Nous réitérons l’importance des efforts collectifs pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent, et nous continuons de collaborer aux niveaux national et international pour veiller à ce que nos efforts soient approfondis, appropriés et efficaces. Nous veillons également à ce que nos interventions respectent les droits de la personne et les libertés fondamentales pour tous. Nous continuons d’accroître notre capacité à prévenir et à contrer les menaces, à repérer ceux qui présentent un risque et de protéger les populations, en particulier les collectivités à risque, contre les actes de violence. Nous continuons de mettre l’accent sur la nécessité d’une collaboration en matière de prévention, en utilisant les cadres du G7 comme le Groupe Rome-Lyon pour prendre des mesures collectives.
13. Les terroristes et les extrémistes violents utilisent Internet pour diffuser du contenu illégal et préjudiciable, notamment du contenu terroriste et extrémiste violent, pour financer des activités terroristes et extrémistes violents, pour recruter des personnes pour leur cause, pour encourager la radicalisation à la violence, et ils incitent à la fois les attaques physiques et en ligne. Nous nous joignons encore une fois à nos dirigeants pour demander au secteur privé de redoubler d’efforts pour lutter contre la diffusion en ligne de contenu terroriste et extrémiste violent. Nous réaffirmons notre coopération avec le Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT) et soulignons l’importance d’élargir l’adhésion au GIFCT pour inclure un plus large éventail d’entreprises technologiques, ainsi que d’aider les petites plateformes à identifier et à contrer le contenu terroriste et extrémiste violent en partenariat avec Tech Against Terrorism. Nous réitérons également notre soutien à l’appel de Christchurch à éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne et saluons les réalisations accomplies depuis son adoption en mai 2019. Nous appelons le GIFCT et ses entreprises membres à renouveler leur engagement à traiter en priorité le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne, conformément aux engagements de Christchurch, et à faire davantage pour lutter contre le contenu terroriste et extrémiste violent, en particulier la montée de l’antisémitisme et de la haine contre les musulmans en ligne depuis le 7 octobre 2023.
14. Nous insistons sur l’importance d’établir et de maintenir la confiance entre les gouvernements, notamment les organismes d’application de la loi et les collectivités qu’ils servent, afin de créer une société résiliente aux menaces du terrorisme et de l’extrémisme violent. En ce sens, la démocratie, la primauté du droit et la bonne gouvernance sont essentielles pour favoriser des moyens efficaces et non violents de répondre aux doléances politiques, sociales et autres. Nous réitérons notre ferme engagement à collaborer avec tous les acteurs concernés, notamment la société civile, pour prévenir et contrer toutes les formes de terrorisme et d’extrémisme violent, ainsi que leur financement. Il s’agit notamment de la lutte contre la circulation transfrontalière de terroristes connus au moyen de l’échange d’information et du filtrage par l’entremise de plateformes comme INTERPOL, et l’adaptation de nos outils et de nos politiques pour répondre aux menaces actuelles tout en protégeant les personnes les plus vulnérables.
Assurer la sécurité économique
15. Rappelant la Déclaration des dirigeants du G7 sur la résilience économique et la sécurité économique du 20 mai 2023 et le communiqué des ministres des Affaires étrangères du G7 du 18 avril 2023, ainsi que les engagements des autres voies ministérielles, nous sommes déterminés à faire notre part pour assurer la sécurité économique et contrer les menaces à nos valeurs démocratiques.
16. Nous sommes confrontés à des activités menées par des États et d’autres acteurs non étatiques qui visent à acquérir nos technologies de pointe par l’exploitation de nos systèmes économiques ouverts, l’espionnage économique, l’évasion des sanctions et des contrôles à l’exportation, et d’autres formes de collecte de renseignements secrets. De plus, des activités autrement légitimes, comme l’investissement direct étranger et la fourniture de technologies de l’information et des communications, peuvent être utilisées de façon abusive par des acteurs malveillants pour accéder à des biens ou à des données sensibles, ce qui a des répercussions sur la sécurité nationale. Conformément à nos cadres juridiques respectifs, nous continuerons de mettre en œuvre des mesures de contrôle des exportations, de peaufiner les régimes de filtrage des investissements et de sécuriser les chaînes d’approvisionnement, sans limiter indûment le commerce et l’investissement. Nous collaborerons avec des partenaires internationaux pour intensifier nos efforts collectifs afin de combler les lacunes de notre écosystème de protection des technologies à double usage et d’atténuer les risques pour la sécurité nationale découlant des investissements étrangers et de prévenir l’exploitation d’activités économiques légitimes qui favorisent l’agression ou la provocation. Nous prendrons des mesures pour cerner et atténuer les risques de perturbation des infrastructures essentielles qui sous-tendent nos chaînes d’approvisionnement.
Contrer les menaces à la paix, à la sécurité et à nos valeurs démocratiques
17. Nous demeurons profondément préoccupés par la situation humanitaire en Corée du Nord, qui est motivée par le choix de la Corée du Nord d’accorder la priorité à ses programmes illégaux d’armes de destruction massive et de missiles balistiques plutôt qu’au bien-être de la population nord-coréenne. Nous réaffirmons notre engagement à assurer la mise en œuvre efficace des sanctions en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et à prévenir et contrer l’évasion des sanctions et les tentatives dans le cyberespace de voler et de blanchir des biens numériques. Nous exhortons la Corée du Nord à respecter les droits de la personne et à régler immédiatement le problème des enlèvements.
18. Nous sommes de plus en plus préoccupés par les menaces hybrides et les activités d’ingérence étrangère, notamment la manipulation de l’information, la propagation de fausses informations, la désinformation et la répression transnationale, par des États étrangers ou des acteurs non étatiques agissant en leur nom, qui tentent de semer la discorde dans nos démocraties partout dans le monde. Nous nous joignons à nos collègues et à nos homologues du G7 pour souligner la force et les avantages des démocraties et des libertés qu’elles garantissent à tous les citoyens, notamment la liberté d’expression. Nous réaffirmons notre soutien au Mécanisme de réponse rapide du G7 afin de renforcer la coordination du G7 dans la détermination des menaces étrangères contre les démocraties et la réponse à ces menaces. À cet égard, nous condamnons fermement l’utilisation généralisée de la manipulation de l’information et de la désinformation par la Russie et d’autres acteurs.
19. Reconnaissant l’impact corrosif de ces menaces multidimensionnelles sur les sociétés, nous favoriserons la résilience au moyen d’une approche pansociétale pour protéger notre information et nos technologies et défendre nos valeurs démocratiques.
Assurer la sécurité du cyberespace
20. Rappelant le communiqué des dirigeants du G7 à Hiroshima, nous réaffirmons que la gouvernance de l’économie numérique doit continuer d’être mise à jour conformément à nos valeurs démocratiques communes. Il s’agit notamment de l’équité, de la responsabilité, de la transparence, de la sécurité, de la protection contre le harcèlement, la haine et les abus en ligne, et du respect de la vie privée, des droits de la personne, des libertés fondamentales et de la protection des données à caractère personnel. Nous nous joignons à nos ministres du Numérique et de la Technologie pour promouvoir un Internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sécurisé. En même temps, en tant que ministres du G7 responsables de la sécurité, nous sommes préoccupés par les dangers de plus en plus grands que le cyberespace peut présenter lorsque des acteurs malveillants l’utilisent à mauvais escient.
21. Nous savons que l’Internet héberge une gamme de contenus illégaux, notamment du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants et du contenu nuisible, y compris du contenu qui peut faciliter et encourager des actes illégaux et violents, comme des manuels sur la façon d’assembler des armes à feu et des explosifs artisanaux. Nous sommes déterminés à protéger nos citoyens contre les actes de terrorisme et d’extrémisme violent, l’exploitation et l’abus sexuels des enfants, la fraude et d’autres crimes qui peuvent être accélérés par l’utilisation du cyberespace, notamment en veillant à ce que les cadres appropriés en place soient utilisés. Nous tirerons également parti de nos partenariats avec l’industrie des technologies de l’information et des communications en vue d’identifier ce contenu illégal et nuisible du cyberespace et d’y réagir, le cas échéant. Nous reconnaissons que les gouvernements et le secteur privé doivent travailler ensemble conformément aux lois nationales et aux obligations internationales afin d’assurer une approche efficace à l’égard du contenu illégal et nocif. Nous renforcerons nos efforts de sensibilisation pour donner aux utilisateurs d’Internet et à la société civile les moyens de prévenir la criminalité liée au cyberespace. Nous allons promouvoir les partenariats public-privé entre l’industrie, le gouvernement et le monde universitaire, en suivant les pratiques exemplaires du Forum Internet de l’UE et d’autres forums et communautés internationaux pertinents.
22. Nous encourageons tous les acteurs étatiques et non étatiques à agir de façon responsable dans le cyberespace. Faisant écho à nos ministres des Affaires étrangères, nous encourageons la Chine à respecter ses engagements d’agir de façon responsable dans le cyberespace, notamment en s’abstenant de mener ou de soutenir le vol de propriété intellectuelle cybernétique. Nous intensifierons notre coopération pour contrer les cyberactivités malveillantes de la Corée du Nord. Nous prendrons collectivement des mesures internationales pour éliminer les refuges où les cybercriminels, comme les auteurs de rançongiciels russes, peuvent trop souvent agir en toute impunité. Nous continuerons de faire notre part pour promouvoir la primauté du droit dans le cyberespace, lutter contre la cybercriminalité en utilisant des cadres internationaux fondés sur les droits de la personne, accroître l’échange d’information avec les partenaires et renforcer la coopération dans le cadre des enquêtes sur leurs actions.
23. Nous continuons d’accorder la priorité à la collaboration internationale nécessaire pour lutter contre le fléau mondial des rançongiciels, de l’hameçonnage et d’autres cybercrimes, notamment par l’entremise de tribunes comme l’Initiative internationale de lutte contre les rançongiciels. Nous renforcerons la coopération des organismes d’application de la loi et d’autres organismes pertinents entre nos pays afin de cerner les menaces, de préserver et d’obtenir les preuves essentielles nécessaires pour enquêter sur les cybercrimes et traduire en justice ceux qui commettent ces crimes.
24. Les technologies émergentes dans le cyberespace, notamment l’intelligence artificielle (IA), offrent de nombreuses possibilités en ce qui concerne notre travail et notre société. Nous devons continuer d’exploiter les capacités de ces technologies émergentes pour assurer la sécurité de nos citoyens, mais nous devons aussi reconnaître que ces technologies peuvent être utilisées à mauvais escient par des criminels, des terroristes et des extrémistes violents pour faire avancer leurs activités. Nous reconnaissons également que de telles technologies peuvent accroître l’ampleur des dommages et rendre plus difficile pour les organismes d’application de la loi d’identifier ces crimes, de mener des enquêtes et d’intenter des poursuites. Pour répondre à cette menace accrue, nous continuerons de communiquer des renseignements sur le plus récent modus operandi des activités illicites, nous tirerons parti de nos capacités individuelles et collectives, notamment en actualisant les moyens de nos services répressifs, nous travaillerons en partenariat avec l’industrie pour évaluer et réduire au minimum les risques d’exploitation, nous favoriserons l’intégrité de l’information et nous chercherons à équilibrer les droits et les responsabilités de tous les intervenants en vue de protéger la sécurité et la vie privée de nos citoyens. Nous accueillons favorablement la Déclaration des dirigeants du G7 sur le Processus d’Hiroshima sur les systèmes d’intelligence artificielle du 30 octobre 2023, ainsi que la Déclaration des dirigeants du G7 du 6 décembre 2023. Nous allons accorder la priorité aux mesures préconisées dans le processus d’Hiroshima, principes directeurs internationaux pour les organisations développant des systèmes d’IA avancés et le processus d’Hiroshima, code de conduite international pour tous les acteurs de l’IA et les organisations développant des systèmes d’IA avancés, en gardant à l’esprit que nos efforts peuvent mener au développement de technologies émergentes pour soutenir le bien commun à l’échelle mondiale.
25. Les mesures de protection de la vie privée et de sécurité en ligne, comme le chiffrement robuste, sont essentielles à la protection de nos citoyens en ligne et sont essentielles pour protéger les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les personnes vulnérables dans les États répressifs. Cependant, la mise en œuvre rapide de technologies de communication privées et sûres sans tenir compte de la sécurité publique et sans consulter les gouvernements démocratiques pose des défis importants à notre capacité à protéger nos citoyens. En nous appuyant sur notre collaboration à ce jour et en rappelant les déclarations antérieures du G7, nous travaillerons ensemble pour maintenir un accès légal et rigoureusement contrôlé au contenu des communications qui est essentiel à l’enquête et à la poursuite des crimes graves, notamment le terrorisme, l’extrémisme violent et l’exploitation et l’abus sexuels des enfants, et nous travaillerons en partenariat avec des entreprises de technologie pour protéger la sécurité de nos citoyens. À cet égard, nous demandons au secteur privé de redoubler d’efforts pour s’engager avec les gouvernements démocratiques et la société civile dans le domaine des technologies de communication sûres et de veiller à ce que la sécurité soit prise en compte à l’étape de la conception, y compris le maintien d’un accès légal rigoureusement contrôlé, lors du développement de ces technologies. À cette fin, nous encourageons le Groupe Rome-Lyon à continuer de discuter des approches respectives et de faire part des pratiques exemplaires dans ce domaine.
Exploitation et abus sexuels des enfants
26. Nous affirmons notre ferme engagement collectif à lutter contre toutes les formes d’exploitation et d’abus sexuels des enfants. La protection des enfants partout dans le monde, en ligne et hors ligne, demeure notre priorité absolue. Nous sommes préoccupés par la montée de l’exploitation et de la violence sexuelles des enfants et nous reconnaissons que l’Internet, notamment les plateformes de médias sociaux, continue d’offrir de nombreuses possibilités aux auteurs de ces actes de recruter, de faire de la publicité, d’attirer et de préparer, de « commettre des délits sexuels », de maltraiter et d’exploiter des enfants, de partager des images et des vidéos illustrant l’exploitation sexuelle d’enfants et les mauvais traitements qu’ils subissent, y compris au moyen de la « diffusion en continu en direct », de faire de la traite d’enfants à des fins d’exploitation sexuelle, et de normaliser et de cacher ces crimes. Nous sommes heureux de voir que la communauté internationale continue de s’entendre pour accorder la priorité à cette question, y compris dans le cadre d’un récent appel à l’action des Nations Unies visant à retirer d’Internet le matériel connu d’exploitation et d’abus sexuels des enfants.
27. Nous soulignons qu’il est de notre responsabilité individuelle et collective, en tant que gouvernements et sociétés, de faire tout notre possible pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. À cet égard, nous restons déterminés à renforcer la coopération entre le G7 et nos partenaires et nous continuerons à exiger des responsables qu’ils rendent des comptes en utilisant tous les outils que nos lois permettent, en encourageant et en alimentant de manière proactive des bases de données partagées telles que la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants.
28. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les voix et les points de vue des victimes et des survivants pour éclairer nos orientations stratégiques respectives, aider à accroître la sensibilisation à l’égard de ces crimes, et soutenir des mesures efficaces pour apporter des changements futurs et élaborer des mesures de protection appropriées. Nous sommes déterminés à approfondir notre engagement auprès des victimes, des survivants et des organisations qui travaillent pour les soutenir à l’avenir.
29. Nous reconnaissons qu’il faut un effort de l’ensemble de la société, ainsi qu’une action et des normes mondiales pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Nous joignons notre voix à celle des dirigeants du G7 pour demander au secteur privé d’intensifier ses efforts afin de repérer ces crimes et d’y mettre fin sur ses plateformes. Nous insistons sur l’importance pour chaque acteur, y compris les entreprises de technologie, de prendre toutes les mesures possibles pour contribuer à assurer la sécurité des enfants en ligne partout dans le monde. Nous exhortons l’industrie des technologies de l’information et des communications à renforcer sa coopération avec le gouvernement, en particulier avec les organismes d’application de la loi en ce qui concerne l’échange d’information, les enquêtes et le signalement de matériel d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. Nous demandons à l’industrie de prendre des mesures proactives efficaces contre l’exploitation et l’abus sexuels des enfants et de veiller à ce qu’elle ne facilite pas par inadvertance la perpétration de ces crimes dans le cadre de ses services. Nous demandons que la sécurité soit prioritaire à l’étape de la conception dans le but de contrer les menaces graves et de prévenir les préjudices pour les enfants, notamment en approuvant les Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne et en les mettant en œuvre de façon transparente et en faisant rapport des progrès réalisés à cet égard. Nous réaffirmons notre engagement à l’égard du Plan d’action du G7 de 2021 pour lutter contre l’exploitation et l’abus sexuels des enfants. Nous continuerons de promouvoir des mesures visant à éliminer le matériel d’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en étroite collaboration avec l’industrie des technologies de l’information et des communications, en particulier les médias sociaux et d’autres formes d’entreprises de communication en ligne, ainsi qu’avec la société civile, notamment les ONG et des partenaires internationaux plus vastes, comme indiqué à l’annexe I.
Crime organisé transnational
30. Nous affirmons notre effort commun pour lutter contre le crime organisé transnational sous toutes ses formes, notamment le trafic de drogue, le trafic d’armes à feu, le trafic de personnes, le passage de clandestins, l’exploitation et l’abus sexuels des enfants, la cybercriminalité, les menaces de rançongiciels, les crimes qui affectent l’environnement, la corruption, la fraude, le vol de propriété intellectuelle, les violations des droits de copie, les crimes contre la propriété et le recyclage des produits de la criminalité. Nous reconnaissons également qu’à mesure que le crime organisé transnational évolue rapidement, nous devons mieux comprendre les liens entre les différents types de criminalité et la tendance des organisations illicites à s’engager dans la polycriminalité.
31. Nous affirmons notre engagement à l’égard de divers cadres de coopération internationale (p. ex., INTERPOL, Europol, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime), à l’égard de l’engagement continu avec d’autres spécialistes et organismes internationaux pertinents (p. ex., la société civile, le milieu universitaire), et à fournir de l’information et des ressources disponibles. Nous reconnaissons la nécessité pour les responsables de l’application de la loi de continuer à échanger de l’information entre eux, à enquêter et à renforcer leurs connaissances et leurs capacités, en particulier sur les technologies de l’information et des communications, pour s’adapter et répondre à l’évolution du modus operandi des réseaux transnationaux du crime organisé et à leur engagement dans la polycriminalité. En ce qui concerne la fraude transnationale organisée, nous déclarons que nous renforçons la coopération conformément à l’annexe II.
32. Étant donné que les produits de la criminalité dans les économies numériques et interconnectées peuvent être recyclés rapidement et à l’échelle transnationale, il est d’une importance cruciale de détecter, de geler ou de saisir rapidement les produits de la criminalité à la première occasion. Communiqué des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 | 8 Cet objectif ne peut être atteint que par une étroite collaboration entre les autorités nationales et étrangères compétentes, les organisations internationales comme INTERPOL et son mécanisme mondial d’opposition au paiement, et le secteur privé, notamment le secteur financier et technologique. En particulier, conscients du fait que les criminels utilisent de plus en plus les actifs numériques pour recycler les produits de la criminalité en profitant de leur nature anonyme, nous réaffirmons nos engagements par des mécanismes internationaux de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et réitérons la nécessité de continuer à élaborer des cadres réglementaires pour empêcher les acteurs criminels d’exploiter notre précieuse infrastructure économique, et pour empêcher l’arbitrage juridictionnel par les fournisseurs d’actifs virtuels. Nous soutenons les initiatives du Groupe d’action financière (GAFI) visant à accélérer la mise en œuvre à l’échelle mondiale des normes du GAFI sur les actifs virtuels, notamment la « règle sur les déplacements » et son travail sur les risques émergents. Nous nous efforçons d’accroître la coopération entre les membres du G7 pour geler les comptes de transactions d’actifs numériques et veiller à ce qu’il existe des mécanismes pour récupérer rapidement les produits de la criminalité qui sont des actifs numériques en les retournant à leurs propriétaires légitimes dans les cas appropriés, ce qui comprend la communication de renseignements sur les comptes de transactions de biens numériques (comptes d’utilisateurs) qui sont utilisés ou qui sont soupçonnés d’être utilisés à des fins criminelles.
33. Nous reconnaissons que la corruption et le recyclage des produits de la criminalité issus d’infractions de corruption drainent les ressources publiques et alimentent souvent le crime organisé. Nous réaffirmons notre volonté de travailler avec nos partenaires internationaux dans leur lutte contre la corruption, notamment la coopération dans les enquêtes, l’échange d’information et le renforcement des capacités, afin de mieux prévenir de tels actes et de tenir les acteurs corrompus responsables de leurs actes.
34. Nous reconnaissons également les défis importants en matière de santé et de sécurité publiques que posent les drogues illicites, y compris les drogues synthétiques, et d’autres substances qui font l’objet d’un mauvais usage ou d’un abus, ainsi que leurs impacts sur les sociétés. Nous redoublerons d’efforts pour cibler la fabrication et le trafic illicites de ces substances et des précurseurs chimiques connexes, pour poursuivre les pistes et échanger de l’information sur les criminels qui se livrent à ces activités, et pour perturber les chaînes d’approvisionnement illicites aux points d’origine, de transit et de destination, tout en poursuivant nos efforts en matière de prévention de la consommation de drogues, de traitement et de services de rétablissement afin de réduire au minimum les méfaits pour les consommateurs de drogues. En collaboration avec les administrations concernées, nous nous pencherons également sur la dimension polycriminale du trafic de drogues, notamment le lien entre les crimes liés à la drogue et les crimes qui touchent l’environnement, ainsi que le trafic d’armes à feu et le recyclage des produits de la criminalité. Nous renforcerons notre coopération avec d’autres pays et organisations internationales par l’entremise de la Coalition mondiale pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques et d’autres tribunes multilatérales.
35. Nous demeurons déterminés à prévenir la migration irrégulière, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime, qui peut entraîner des pertes de vie tragiques. Nous réaffirmons notre engagement à unir nos efforts pour lutter contre les réseaux criminels organisés qui profitent de certaines des personnes les plus vulnérables en facilitant le passage de clandestins et le trafic de personnes et le dangereux voyage des migrants et des demandeurs d’asile. Nous intensifierons nos efforts pour briser le modèle d’affaires des réseaux du crime organisé, notamment en collaborant davantage pour perturber les chaînes d’approvisionnement qui permettent les opérations criminelles et d’exploitation de ceux qui se livrent à la traite des personnes et au passage de clandestins.
36. Nous réaffirmons notre engagement à poursuivre notre coopération internationale et transfrontalière pour prévenir et combattre efficacement les crimes qui affectent l’environnement, notamment le trafic transnational illégal d’espèces sauvages telles que la flore et la faune protégées, le bois et les produits du bois, les déchets dangereux et autres, les métaux précieux, les pierres précieuses et d’autres minéraux, l’exploitation minière illégale, l’exploitation forestière illégale et les crimes qui pourraient être associés à la pêche illicite non déclarée et non réglementée. Nous saluons l’initiative française d’organiser cette année les premières réunions du réseau d’experts sur les crimes qui affectent l’environnement.
37. Nous appuyons et célébrons le rôle central que joue INTERPOL dans la coopération en matière d’application de la loi entre nos pays à l’occasion de son centième anniversaire et nous appuyons la mission d’INTERPOL qui consiste à offrir un monde plus sûr à tous ses membres. Nous demandons à l’organisation de continuer à se concentrer sur la lutte contre la criminalité internationale dans le cadre du mandat mondial d’INTERPOL, et que le leadership futur d’INTERPOL permette à l’organisation de continuer à développer ses fonctions opérationnelles mondiales compte tenu de la dimension internationale croissante de toutes les sphères de l’activité criminelle. Nous nous engageons à continuer d’appuyer l’organisation dans sa lutte contre les menaces communes auxquelles nous sommes maintenant confrontés.
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