ARCHIVÉE - Le gouvernement Harper présente la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC
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VANCOUVER (British Columbia), le 21 juin 2012 — Le gouvernement Harper a déposé hier la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada. Aujourd’hui, Candice Hoeppner, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, était à Vancouver pour renforcer davantage la détermination du gouvernement à mettre en œuvre ce projet de loi. Ce dernier fera en sorte que la GRC soit pleinement responsable de ses actes et transparente dans les services qu’elle fournit aux Canadiens.
« Les membres dévoués et consciencieux de la GRC mettent leur vie en péril pour nous protéger chaque jour, » a déclaré Candice Hoeppner, députée de Portage-Lisgar et secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. « Les dirigeants de la GRC méritent des outils modernes et actuels pour faire leur travail, et ce projet de loi leur accordera les outils nécessaires pour renforcer la confiance et rétablir la responsabilisation dans ses rangs. »
La Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC permettra :
- De moderniser le régime disciplinaire de la GRC, le cadre de gestion des ressources humaines et le processus de règlement des griefs; elle permettra notamment de prendre de nouvelles mesures pour mettre en place un seul processus d’enquête et de traitement des plaintes de harcèlement sexuel qui soit sans faille et complet lorsque l’intimé est un membre de la GRC. Le projet de loi confère également au commissaire le pouvoir direct de congédier des membres de la GRC pour différentes raisons administratives non disciplinaires.
- De créer une commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC moderne et indépendante pour remplacer la Commission des plaintes du public contre la GRC et de lui fournir des pouvoirs accrus pour l’accomplissement de son mandat.
- De mettre en place un cadre réglementaire pour gérer les enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC, ce qui améliorera la transparence et favorisera la responsabilité publique de la GRC relativement à ces enquêtes;
« La GRC est reconnue de par le monde comme le symbole de notre identité et de ce à quoi nous attachons de la valeur : le professionnalisme, l’honnêteté, l’intégrité et la compassion, » a affirmé le ministre de la Sécurité publique du Canada, Vic Toews. « Toutefois, au cours des dernières années, la confiance que manifestent les Canadiens à l’égard de la GRC a été ébranlée, et le projet de loi fera en sorte que la GRC demeure un organisme efficace, digne de confiance et comptable au public qu’elle sert pour des générations à venir. »
Le projet de loi déposé hier repose les mécanismes de responsabilisation énoncés dans les ententes sur les services de police pour 2012-2032, qui ont récemment été signées par les provinces et territoires. Ces ententes renforcent les relations entre la GRC et les signataires et contribuent en même temps aux efforts généraux de modernisation de la GRC.
Documents d’information
- Améliorer la responsabilisation de la GRC grâce à une nouvelle commission civile d'examen et de traitement des plaintes
- Améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte au public pour les enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC
- Moderniser le régime disciplinaire, le processus de règlement des griefs et la gestion des ressources humaines
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