Instructions pour remplir le modèle de budget
Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones 2023

  Modèle de budget (Excel 46 Ko)

Le modèle comprend les éléments suivants :

Remarques importantes

Nous vous suggérons de remplir la section sur les revenus avant celle sur les dépenses.

Nous fournissons six feuilles de travail à remplir, chacune représentant une année financière. Une année financière commence le 1er avril d'une année civile et se termine le 31 mars de l'année civile suivante (par exemple du 1er avril 2023 au 31 mars 2024).

Veuillez remplir que les feuilles de travail requises dans les sections en bleu ombré pour le budget proposé de votre projet, selon le type de projet sélectionné.

Type de projets :

Le montant maximal des contributions versées à chacun des bénéficiaires sera limité par les crédits affectés à cette fin et par les critères précédents, et il ne dépassera pas 1 000 000 $ par bénéficiaire et par année. L'aide est offerte seulement à un niveau minimal pour favoriser l'atteinte des objectifs du programme de paiements de transfert et des résultats attendus.

Revenus pour les feuilles de travail du budget

Pour le financement gouvernemental et le financement non gouvernemental, les sources de financement peuvent être indiquées comme étant en espèce (valeur monétaire réelle ou revenu/financement reçu) ou en nature (contribution non financière à laquelle on attribue une valeur monétaire).

Ajoutez la dénomination sociale de l'organisme (s'il y a lieu) et le montant total versé.

Dépenses admissibles pour les feuilles de travail

Remplissez cette section en dressant une liste des dépenses (en espèce et en nature) directement liées aux activités proposées du projet. Les dépenses doivent être essentielles au succès du projet. Veuillez consulter l'onglet orange du modèle de budget ou notre site pour obtenir une description des dépenses admissibles et non admissibles.

Remarque : Afin d'éviter les entrées en double, ne sélectionnez qu'une seule fois la catégorie de coûts et regroupez sur la même ligne toutes les dépenses qui entrent dans cette catégorie.

Validation finale

Le total des revenus (cellule C31) devrait correspondre au total des dépenses (cellule F50).

Pour obtenir d'autres renseignements sur la façon de remplir le modèle de budget, communiquez avec indigenouscorrections-correctionsautochtones@ps-sp.gc.ca

Dépenses admissibles

Dépenses admissibles au titre de l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones

  1. Honoraires et débours
  2. salaires et traitements pour les services professionnels, de soutien, techniques et administratifs permanents ou temporaires, y compris les cotisations à la Commission de l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, à la Commission des accidents du travail, et au régime de retraite provincial ou à tout autre régime d'avantages sociaux,
  3. services d'administration du personnel, de comptabilité et de tenue de livres, de traitement des comptes d'avocats et des frais de vérification,
  4. loyer, les services publics normaux comme l'électricité, le chauffage, l'eau et le téléphone, l'entretien des bureaux et autres bâtiments, les frais d'assurance et les taxes, lorsque ces dépenses sont directement liées au projet et ne sont pas des dépenses de base ou permanentes,
  5. l'équipement de bureau et les acquisitions d'immobilisations secondaires, déduction faite des frais d'aliénation. Les acquisitions d'immobilisations secondaires sont définies comme étant de moins de 10 000 $ par acquisition. Le seuil maximal des dépenses sera fixé au moment de la préparation de l'entente de contribution,
  6. les fournitures et le matériel de programme,
  7. les frais de voyage et de séjour liés à la réalisation du projet, y compris les frais de location de moyens de transport conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte,
  8. les programmes de formation,
  9. les dépenses administratives ne doivent pas dépasser 15 % de la contribution totale fournie par le Ministère pour un projet  donné, si elles ne sont pas déjà incluses dans d'autres types d'articles. Si les frais administratifs sont déjà compris dans d'autres types d'articles, le pourcentage sera réduit en conséquence,
  10. honoraires. Dans les communautés autochtones du Canada, on considère qu'il est culturellement inapproprié de « vendre » des connaissances, car ces connaissances ne peuvent appartenir à une seule personne ou institution. Par conséquent, au Canada, les communautés autochtones offrent des honoraires en guise de reconnaissance pour des services liés ou contribuant à des activités culturelles, traditionnelles ou spirituelles pour lesquelles la coutume ou les convenances interdisent de fixer un prix. Historiquement, les Autochtones étaient honorés par des dons d'aliments, de vêtements ou d'autres produits de première nécessité. À l'époque contemporaine, des cadeaux monétaires peuvent être offerts s'ils sont présentés en guise de don, et non de paiement en échange d'un service adapté à la culture. Les honoraires seront pris en considération conformément aux pratiques acceptées dans une région donnée, 
  11. les services informatiques, les frais de bibliothèque, les frais de recherche et les frais de collecte et d'analyse de statistiques,
  12. les activités de sensibilisation et d'éducation du public conformes aux objectifs du projet,
  13. les activités de traduction et d'interprétation simultanée,
  14. frais d'expédition, les frais d'affranchissement, les licences et autres frais,
  15. les activités d'impression et de distribution, et
  16. les frais d'accueil, selon les critères suivants :

    Dans les communautés autochtones du Canada, une grande partie du travail effectué se fait dans un cadre communautaire, souvent sous la forme de rassemblements ou de cérémonies qui ont des utilités pratiques et qui répondent à certains besoins spirituels et culturels des participants. Il est souvent possible d'accomplir plus de choses au cours d'un rassemblement ou d'une cérémonie d'une journée, qu'au cours de plusieurs réunions qui ont lieu régulièrement ou l'une après l'autre. Ceci est vrai pour plusieurs raisons

    • Il y a des événements qui surviennent et interrompent les réunions,
    • des réunions sont nécessaires pour faire affaire avec le gouvernement, mais ne sont pas considérées comme culturellement importantes, et
    • les rassemblements et les cérémonies n'impliquent pas que des professionnels et suscitent l'adhésion et l'appui communautaire généralisés.

    Le partage de la nourriture avec les participants, en particulier au cours d'événements ayant une facette culturelle ou spirituelle, est considéré comme une partie intégrante et importante du protocole et de la culture autochtones. Par conséquent, pour les communautés autochtones du Canada seulement, les activités d'accueil seront considérés comme des dépenses admissibles pour :

    • Les rassemblements,
    • les festins,
    • les cérémonies, et
    • les cercles.

    Dans ce cas, l'accueil prend la forme de nourriture et de boisson, mais n'inclut pas l'alcool.

Coûts non admissibles

  1. Les coûts en capital, tels que les terrains, les bâtiments, les véhicules et la plupart des autres coûts en capital (plus de 10 000 $ par acquisition),
  2. les activités d'accueil, y compris l'alcool, qui ne répondent pas aux critères de dépenses admissibles,
  3. les frais opérationnelles de base ou permanentes,
  4. les déplacements des délégués ou des participants qui ne sont pas directement liés au projet, qui sont invités par d'autres personnes ou qui participent volontairement, et
  5. le profit, défini comme un excédent des recettes sur les dépenses.
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