Formulaire d'évaluation de la demande
Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones 2023

Formulaire d'évaluation de la demande

Niveau 1 – Sélection initiale

ID du SGISP :
Nom de l'organisation :
Titre du projet :
Type d'organisation : (Choisir une réponse : Organismes autochtones sans but lucratif (établis ou non dans des réserves, Premières Nations, Indiens non inscrits, Métis, Inuits et Autochtones vivant en milieu urbain); ou Administrations municipales et gouvernements locaux travaillant en collaboration avec des organisations ou des collectivités autochtones; ou Gouvernements autochtones; ou Universités et collèges canadiens)
L'objectif de l'ISCCA : (Choisir une réponse : soutenir l'élaboration de plans de rechange à l'incarcération; ou offrir des mesures de soutien en matière de réinsertion sociale)
Type de projet : (Choisir une réponse : Acquisition de connaissances (36 mois); ou Partage de connaissances (12 mois); ou Amélioration des capacités (24 mois); ou Préparation à la mise en œuvre (24 mois); ou Mise en œuvre du projet (60 mois et collecte obligatoire de données)
Montant demandé : ($)
La limite budgétaire du projet est-elle dépassée? (oui / non)
Durée :
La durée maximale est-elle dépassée? (oui / non)
J'accepte l'énoncé de confidentialité (Question 1) (oui / non)
J'accepte de faire rapport au gouvernement du Canada (Question 2) (oui / non)

Formulaire de demande : Vérifier que toutes les sections du formulaire de demande ont été remplies.

*Si NON comme réponse, la demande est jugée incomplète ou inadmissible.

Renseignements sur l'organisation (Questions 3-9) (oui / non)
Financement antérieur (Question 10) (oui / non)
Sommes dues au gouvernement du Canada (Question 11) (oui / non)
Renseignements sur le projet (Questions 12-14) (oui / non)
Activités, pertinence et nécessité du projet (Questions 15-19) (oui / non)
Capacité de l'organisation et pertinence (Questions 20-21) (oui / non)
Partenariats et collaboration (Questions 22-24) (oui / non)
Risques et mesures d'atténuation (Question 25) (oui / non)
Viabilité (Question 26) (oui / non)
Identification du public cible (portée) et des bénéficiaires du projet (répercussions) (Question 27) (oui / non)
Budget détaillé (Question 28) (oui / non)
Plan de travail et calendrier (Question 29) (oui / non)
Approbation (formulaire de demande original rempli et signé) (section 8 de 9) (oui / non)

Admissibilité – Partie 1

• Demande reçue avant la date limite (oui / non)
• L'organisation remplit-elle les conditions d'admissibilité définies dans l'invitation à soumissionner (organisme canadien, sans but lucratif. etc.)? (oui / non)

Recommandation :

• La demande est complète et répond aux exigences relatives à l'admissibilité (Transférer à l'examinateur ou au comité d'examen)
• L'organisation n'est pas admissible (Aviser l'organisation)
• La demande est incomplète (Aviser l'organisation)

Évaluation effectuée par :
date :

Niveau 2 – Mérite et admissibilité

Pour passer au troisième niveau de la sélection (comité d'examen), la demande doit atteindre une note de 60 % ou plus dans toutes les catégories.

Guide de notation

Veuillez attribuer une note à la demande en fonction de chaque critère essentiel sur une échelle de 1 à 5, selon laquelle :

1 = le critère énoncé n'est pas respecté (20 %)
3 = le critère énoncé est suffisamment respecté (60 %)
5 = le critère énoncé est pleinement respecté (100 %)

Activités, pertinence et nécessité du projet (Questions 15-19)

• Les activités permettront-elles d'atteindre les objectifs du projet?
• L'objectif énoncé du projet se rapporte-t-il à l'objectif global du programme et de l'invitation à soumissionner?
• Le demandeur a-t-il démontré la nécessité du projet pour la population cible? (Quelle lacune en matière de services ou de recherches comblerait-il?)

Capacité de l'organisation et viabilité (Questions 20-21)

• Le mandat du demandeur cadre-t-il avec les objectifs de l'invitation à soumissionner?
• Quelle est la stabilité du demandeur (fréquence de rotation du personnel, cadres supérieurs, conseil d'administration)?
• Le demandeur possède-t-il une expérience de plus de deux ans de la gestion de projets ayant des populations cibles ou une portée semblables?
• Quels sont les antécédents en matière de rendement d'anciens projets ou de projets actuels réalisés avec Sécurité publique Canada?

Partenariats et collaborations (financiers et non financiers, en nature) (Questions 22-23)

• Est-il nécessaire de nouer des partenariats pour répondre à cette demande de soumissions ou aux conditions?
• Le demandeur a-t-il noué des partenariats?
• S'agit-il de partenariats nouveaux ou existants?
• Quelle est l'expérience des partenaires dans la réalisation de ce type de projet visant cette population cible?

Risques et mesures d'atténuation (Question 25)

• Le demandeur a-t-il identifié des risques potentiels ? Si vous avez cerné des risques, analysez leur incidence possible et indiquez les stratégies qui seront mises en œuvre pour atténuer les risques.

Viabilité (Question 26)

• Le demandeur a-t-il une stratégie pour la suite du projet une fois le financement de SP terminé?

Identification du public cible (portée) et des bénéficiaires du projet (répercussions) (Question 27)

• Le demandeur a-t-il clairement défini la population cible du projet?
• Le demandeur a-t-il clairement démontré qui seront les bénéficiaires du projet et ce que ce projet leur rapportera?
• Quelle est la portée du projet?

Budget détaillé (Question 28)

• Les postes budgétaires concordent-ils avec le plan de travail et le calendrier des activités?
• Y a-t-il un dédoublement des coûts (loyer, services publics, salaires) avec d'autres projets financés par SP?
• Les coûts sont-ils tous admissibles selon les Modalités?
• Les calculs des coûts sont-ils tous détaillés (estimations non acceptées)?

Plan de travail et calendrier (Question 29)

• Manque-t-il dans le plan de travail des activités ou des éléments qui seraient essentiels à la réalisation du projet?
• Les activités sont-elles réalistes et faisables pour le demandeur?
• Les échéanciers sont-ils raisonnables? (Prendre en compte les échéanciers d'approbation des projets.)

Niveau 3 – Formulaire d'évaluation du comité d'examen

Guide de notation

1 = peu satisfaisant
3 = satisfaisant avec quelques préoccupations
5 = très bien

Attribuez une note à chaque catégorie.  Utilisez la section suivante (forces et faiblesses du projet) pour formuler tout autre commentaire au sujet des catégories d'évaluation.

Brève description du projet

Dans quelle mesure le projet proposé atteint-il les objectifs suivants?

• Soutenir l'élaboration de projets relatifs aux solutions de rechange à l'incarcération; ou
• Fournir un soutien à la réinsertion sociale.

A. Le « quoi » et le « pourquoi »

• Dans quelle mesure les buts du projet sont-ils clairs, réalistes et atteignables?
• Dans quelle mesure la justification du projet proposé est-elle clairement décrite, appropriée et fondée sur des preuves?

B. Le « qui » et le « où »

• Dans quelle mesure les populations cibles envisagées sont-elles bien décrites et appropriées?
• Dans quelle mesure les sous-groupes des populations cibles sont-ils désignés et pris en compte dans la conception du projet?
• Dans quelle mesure les emplacements géographiques du projet sont-ils clairement indiqués et appropriés (bien justifiés)?

C. Le « comment »

• Dans quelle mesure les activités du projet sont-elles clairement décrites, réalistes, appropriées et réalisables dans les délais prévus?
• Dans quelle mesure les produits de connaissance et les possibilités de transfert et de mobilisation des connaissances sont-ils cernés et clairement décrits?

D. Capacité du demandeur et collaboration

• Dans quelle mesure le demandeur possède-t-il les compétences, l'expérience, les ressources financières et les relations nécessaires pour exécuter et évaluer le projet proposé? Les contributions des partenaires confirmés peuvent également être prises en considération ici.
• Dans quelle mesure les rôles et contributions potentiels d'une diversité de collaborateurs sont-ils clairement décrits?

E. Mesure du rendement

• Dans quelle mesure les résultats à court et à moyen terme sont-ils clairement décrits et adaptés aux objectifs et aux activités du projet?
• Dans quelle mesure la contribution du projet proposé aux résultats attendus du Programme est-elle clairement décrite?

Note finale :

Évaluation qualitative : Soulignez les principales forces du projet proposé (maximum de 250 mots). Il peut s'agir de qualités comme l'innovation, la créativité, l'engagement, les relations solides avec les communautés ou la prestation de services à une population ou une région mal servie.

Faiblesses du projet proposé : Soulignez les principales faiblesses du projet proposé (maximum de 250 mots).

Recommandation : Cochez une recommandation ci-dessous. Votre recommandation doit être fondée à la fois sur la note globale du tableau d'évaluation de la proposition et sur votre évaluation qualitative des forces et des faiblesses de la proposition.

Je recommande que la demande :

• Soit retenue (recommandation de financement); Ou
• Soit retenue ( selon les qualifications); Ou
• Soit exclue pour le moment

Date de modification :

2023-11-15