Programme d'indemnisation des accidentés du travail
Description du programme
Le Programme d'indemnisation des accidentés du travail (PIAT) vise à partager, avec les provinces et les territoires, les coûts admissibles d'indemnisation des travailleurs bénévoles des services d'urgence blessés ou tués en cours de formation ou d'intervention d'urgence.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires de ce programme sont les gouvernements provinciaux et les gouvernements territoriaux. Les provinces et territoires peuvent présenter une réclamation pour laquelle le bénéficiaire final est une personne qui répond aux conditions suivantes :
- Une personne qui s'est portée volontaire pour faire partie des services d'urgence;
- Ces bénévoles doivent être inscrit auprès du programme des mesures d'urgence de la province ou du territoire ou se voir ordonner d'offrir concrètement et immédiatement des services d'urgence;
- La commission des accidents du travail (CAT) de la province et territoire détermine le montant de l'indemnisation versée à un bénévole.
- Dans le cadre du PIAT, la contribution du gouvernement fédéral s'élève à 75% du montant admissible.
Ressources
Contact
- Boite de courriels du PSC : memorialgrant-subventioncommemorative@ps-sp.gc.ca
- Date de modification :