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"Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions"

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Mémoire : projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / [par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté à la] Commission des institutions. Livres électroniques 2008 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2008 CCRP
Mémoire sur le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / présenté à la Commission des institutions par La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Livres électroniques 2007 CCRP
Le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / mémoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; présenté en commission parlementaire. Livres électroniques 2007 CCRP
Mémoire : projet de loi no 36, Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales / Service de police de la ville de Montréal. Livres électroniques 2006 CCRP
Mémoire du SPVM : livre blanc : la sécurité privée partenaire de la sécurité intérieure. Livres électroniques 2004 CCRP
Projet de loi no 80 (Loi modifiant la Loi sur la police) / mémoire présenté par l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec [et] la Fraternité des policiers et policières de Montréal à la Commission des institutions. Livres électroniques 2004 CCRP
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions relativement à l'avant-projet de loi intitulé "Loi sur le système correctionnel du Québec". Livres électroniques 2002 CCRP
Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec / mémoire de l'Association des policiers provinciaux du Québec (A.P.P.Q.) [à la] Commission des institutions. Livres électroniques 2001 CCRP
Mémoire / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec relativement au Document de consultation ministérielle sur l'organisation policière au Québec : vers une nouvelle carte policière. Livres électroniques 2001 CCRP
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