Résultats de recherche du catalogue de la bibliothèque

Mon panier

Critères de recherche

Éditeur(s)

"Association des policières et policiers provinciaux du Québec"

16 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Ressource Année Collection
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2013 CCRP
Mémoire : projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire : projet de loi no 57, Loi modifiant l’encadrement des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire : relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté au Comité senatorial des affaires juridiques et constitutionnelles parlement fédérale. Livres électroniques 2012 CCRP
Mémoire concernant le projet de loi no 31, Loi modifiant diverses dispositions concernant l'organisation des services policiers / Association des policières et policiers provinciaux du Québec. Livres électroniques 2011 CCRP
Mémoire : relativement au projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté à la Chambre des communes parlement fédérale. Livres électroniques 2010 CCRP
Mémoire : projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / [par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté à la] Commission des institutions. Livres électroniques 2008 CCRP
Mémoire concernant le projet de loi no 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude et le projet de loi no 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives / Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; [présenté] à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2007 CCRP
Le projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports / mémoire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec ; présenté en commission parlementaire. Livres électroniques 2007 CCRP
Mémoire : La sécurité routière au Québec : les cellulaires au volant, la vitesse excessive, les motocyclistes et les conditions hivernales / [présenté par] l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des transports et de l'environnement. Livres électroniques 2006 CCRP
Date de modification :