Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019

Plan ministériel de Sécurité publique Canada 2018-2019 - Version PDF (406 Ko)

Table des matières

• Message du ministre
• Aperçu de nos plans
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Sécurité nationale
  • Sécurité communautaire
  • Gestion des mesures d'urgence
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d'être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l'organisation
• Annexe A : Définitions
• Notes en fin d'ouvrage

Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je suis heureux de présenter le Plan ministériel 2018-2019 au Parlement. Ce Plan met l'accent sur les efforts du Ministère pour bâtir un Canada sécuritaire et résilient dans le cadre de nos mesures visant à assurer la sécurité nationale, à soutenir la sécurité des collectivités, à rendre les services frontaliers plus efficaces et à améliorer les mesures d'atténuation, de préparation et d'intervention relatives aux situations d'urgence.

Au cours de l'année à venir, mon ministère fera progresser un ensemble d'initiatives qui permettront d'améliorer la sécurité pour tous les Canadiens, tout en offrant la transparence et la responsabilisation nécessaires pour maintenir notre mode de vie ouvert, inclusif et démocratique.

L'amélioration de la sécurité nationale du Canada et la protection des droits et libertés des Canadiens sont au cœur des activités du Ministère. Grâce au projet de Loi C-59, Sécurité publique Canada continuera de faire avancer des mesures qui apportent des améliorations indispensables au cadre de sécurité nationale du Canada. Ces mesures permettront d'améliorer la sécurité du Canada, de renforcer la responsabilisation de ses organismes de sécurité et de renseignement et de rendre les lois plus équitables. La protection de la sécurité nationale et économique du Canada comprend également la protection du gouvernement contre les cybermenaces et le renforcement de la résilience de ses infrastructures essentielles. Pour relever le défi, le Ministère mettra en œuvre une approche renouvelée sur la cybersécurité fondée sur des consultations publiques intensives et épaulée par un nouveau financement important prévu dans le budget de 2018. Le Ministère appuiera également les efforts visant à améliorer le Programme de protection des passagers, tel qu'annoncé dans le budget de 2018, afin de veiller à ce que les préoccupations liées à la protection de la vie privée et à l'équité soient respectées tout en assurant la sécurité des Canadiens.

S'il est possible de trouver un moyen d'intervenir rapidement avant qu'une tragédie ne survienne, le Ministère devrait en tenir compte. Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence continuera de renforcer et de coordonner les programmes luttant contre la radicalisation à l'échelle du pays. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi, les leaders communautaires et les travailleurs de première ligne dans la communauté sur des initiatives ciblant des personnes à risque de radicalisation menant à la violence.

La sécurité des collectivités est au cœur du mandat de Sécurité publique Canada. Nous nous engageons à mettre en œuvre des politiques et des programmes sur la prévention de la criminalité, sur la police et sur les services correctionnels fondés sur des données probantes. Le Ministère épaulera et promouvra la sécurité publique dans toutes les collectivités, et mettra l'accent sur les besoins particuliers des collectivités marginalisées et des groupes à risque. À titre d'exemple, des investissements supplémentaires et continus seront alloués au Programme des services de police des Premières Nations, ce qui permettra d'améliorer les services de police servant plus de 400 000 personnes. Grâce au financement prévu dans le budget de 2018, le Ministère investira également dans la santé mentale et le bien-être des agents de sécurité publique, qui mettent leur vie en danger pour assurer la sécurité des collectivités.

En 2018-2019, le Canada se prépare à légaliser le cannabis à des fins non médicales, à le réglementer et à en restreindre l'accès, et le gouvernement accordera un rôle important à la collectivité de la sécurité

publique. Selon le nouveau régime, le Ministère se concentrera sur de nouvelles lois relatives à la conduite avec les facultés affaiblies. Le Ministère travaillera avec tous les partenaires sur les activités de formation et de renforcement des capacités des agents d'application de la loi pour faire respecter ces nouvelles lois.

Le plan exhaustif du Ministère vise à aider les agents de première ligne à reconnaître les signes et les symptômes de la drogue au volant, à fournir à ces agents des appareils de dépistage des drogues, à élaborer des politiques, à renforcer les programmes de recherche et à rehausser la sensibilisation du public sur les dangers de la conduite avec les facultés affaiblies.

La sécurité de nos collectivités et notre stabilité économique dépendent également de notre capacité à nous préparer aux catastrophes liées au climat et à y répondre. La fréquence et la gravité de ces menaces se multiplient, ce qui entraîne une augmentation des dommages et des frais de rétablissement. En étroite collaboration avec les provinces et les territoires, nous continuerons à réduire les risques posés par les catastrophes naturelles, nous aiderons les collectivités à atténuer les risques d'inondation et à assumer les coûts connexes, et nous contribuerons à élaborer la base de connaissances qui éclairera les décisions d'investissement susceptibles de réduire ou même d'éliminer les effets des inondations.

Dans toutes nos activités, la protection des Canadiens nécessite une collaboration avec un large éventail de partenaires, y compris avec nos alliés internationaux. En 2018, le Canada présidera le G7. Cinq thèmes ont été définis pour la présidence du Canada, y compris « construire un monde plus pacifique et plus sûr ». Je me réjouis d'accueillir mes homologues du G7 sous ce thème pour discuter d'approches et de défis communs relatifs à la sécurité publique.

J'invite tous les Canadiens à lire le plan ministériel 2018-2019 de Sécurité publique Canada et à découvrir les mesures que nous prenons pour améliorer la sécurité des Canadiens et du Canada.

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans

Pour l'exercice financier 2018- 2019, Sécurité publique Canada concentrera ses efforts sur les six volets ci-dessous afin de s'acquitter des engagements énoncés dans la lettre de mandat ministériel et de tenir compte des priorités internes et des risques organisationnels ciblés.

Priorité 1 : Intensifier les efforts déployés par le gouvernement pour protéger les Canadiens et les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces et la cybercriminalité.

Sécurité publique Canada continuera de faire progresser les efforts visant à améliorer la résilience des infrastructures essentielles du Canada en sensibilisant davantage aux menaces, en introduisant des mesures d'atténuation, en effectuant des évaluations de site, et en offrant la formation technique pour améliorer les capacités de gestion du risque. Cet objectif sera atteint grâce à la collaboration et aux partenariats ainsi qu'à la création et l'utilisation de mécanismes qui permettront d'accorder une protection accrue contre la cybercriminalité. De plus, Sécurité publique Canada travaillera avec ses partenaires pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie nationale pour la sécurité informatique du Canada.

Priorité 2 : Continuer d'intensifier les efforts déployés pour lutter contre la radicalisation, la violence et le terrorisme avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires internes et les autres intervenants.

Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) travaille avec le public et les intervenants afin d'élaborer une stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence. Grâce au Fonds pour la résilience communautaire, le Centre canadien appuiera des initiatives de prévention et d'intervention au niveau local en fournissant du financement et de l'expertise dans la lutte contre l'utilisation d'Internet à des fins terroristes, en soutenant la recherche sur les mesures ainsi que des initiatives axées sur les jeunes. Sécurité publique Canada continuera à mettre en œuvre le Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste avec ses partenaires, y compris en collaborant avec les provinces et les territoires.

Priorité 3 : Renforcer la résilience des collectivités aux situations d'urgence en collaboration avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les municipalités.

Sécurité publique Canada collabore avecles provinces, les territoires, les municipalités et les organisations autochtones afin d'élaborer une stratégie de gestion des urgences pour que le Canada cible les domaines d'action prioritaires pour l'ensemble du gouvernement. La stratégie visera à ce que les catastrophes et situations d'urgence soient gérées plus adéquatement dans un contexte complexe où l'environnement de risque est en rapide évolution. La stratégie suivra une approche globale de modernisation de la gestion des urgences au Canada.

Priorité 4 : Accroître l'efficience et l'efficacité de la prévention du crime, des services de police et du régime correctionnel, en mettant l'accent sur les groupes à risque et vulnérables, y compris les populations autochtones et les personnes ayant des problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.

Le Ministère continuera de promouvoir et d'harmoniser les programmes clés pour combler les lacunes dans les services aux populations vulnérables et à risque. En collaboration avec les groupes autochtones et des partenaires, Sécurité publique Canada facilitera l'accès aux programmes et aux services du gouvernement qui répondent spécifiquement aux besoins des collectivités autochtones. Ces efforts permettront de combler les lacunes dans le continuum de la justice pénale et pour les populations à risque et plus vulnérables.

Priorité 5 : Continuer de renforcer une culture ministérielle fondée sur l'éthique et les valeurs, en mettant l'accent sur les pratiques axées sur le respect et les employés, la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail.

Sécurité publique Canada continuera d'utiliser son Cadre stratégique des valeurs et de l'éthique et son Plan d'action visant à renforcer la culture ministérielle. L'amélioration des pratiques fondées sur les valeurs et l'éthique, le renforcement des mécanismes qui permettent de réduire le harcèlement et la discrimination, la promotion de la prise de conscience des mécanismes de recours, le renforcement de lignes directrices pour la divulgation des actes répréhensibles et l'atténuation des situations de conflits d'intérêts sont des initiatives clés pour le Ministère. Il y aura également des consultations et un échange continu sur les renseignements à l'aide du groupe de travail Connexion Culture du Ministère.

Priorité 6 : Veiller à accorder une grande importance aux résultats, grâce à une mesure efficace du rendement et à de saines pratiques de gestion.

Conformément à l'accent renouvelé que le gouvernement fédéral porte sur les résultats, Sécurité publique Canada s'est engagé à obtenir des résultats significatifs pour les Canadiens en renforçant ses rapports internes sur les processus afin d'améliorer les mesures de rendement et les rapports ministériels.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Sécurité publique Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Sécurité nationale

Description

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des mesures législatives et des programmes qui appuieront la capacité du gouvernement du Canada à réagir à une gamme de menaces à la sécurité nationale visant ses citoyens, ses infrastructures essentielles et ses cybersystèmes, et fait progresser les efforts nationaux de lutte contre le terrorisme.

Faits saillants de la planification

Une proposition de nouvelle législation sur la sécurité nationale, la Loi concernant des questions de sécurité nationale (projet de loi C-59), a été déposée le 20 juin 2017. Ce projet de loi couvre un large éventail de mesures sur lesquelles des milliers de Canadiens, les intervenants et des experts ont été consultés dans le cadre d'une consultation publique tenue en 2016. Au cours de la prochaine année, le Ministère appuiera l'adoption de ce projet et, une fois obtenue la sanction royale, il appuiera la mise en œuvre du projet de loi C-59 et des mesures visant à améliorer la responsabilisation, la transparence, renforcer la sécurité et la protection des droits, y compris des améliorations à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens et des révisions à la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada.

Le Programme d'inscription des terroristes permettra de prévenir les menaces terroristes et d'assurer la sécurité des Canadiens. Le Ministère continuera de fournir des conseils liés à l'inscription de nouvelles entités au sein du Code criminel du Canada, et mettra en œuvre des exigences réglementaires relatives à un processus d'examen de deux ans, ce qui permettra d'évaluer le potentiel d'une menace persistante par les entités inscrites.

Sécurité publique Canada continuera de renforcer la sécurité en identifiant et atténuant les risques que représentent les personnes soupçonnées de faire peser une menace pour la sécurité des transports et les personnes qui tentent d'utiliser le transport aérien pour aller commettre des infractions liées au terrorisme. Ainsi, le Programme de protection des passagers sera amélioré afin d'élaborer un modèle de contrôle centralisé et d'établir un mécanisme de recours pour les voyageurs aériens qui sont touchés par le programme. Ce programme servira à garantir que les préoccupations relatives à la protection de la vie privée et à l'équité sont prises en compte, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Au cours de la dernière année, Sécurité publique Canada a appris des leçons précieuses et a renforcé notre capacité à gérer les menaces ou événements terroristes et à lutter contre le terrorisme dans le cadre de l'élaboration d'un Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste qui définit les différentes réponses des organismes aux menaces terroristes. Conformément à l'engagement du gouvernement à être transparent, ce plan a été décrit pour la première fois dans le Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada. Le Ministère continue de mettre en œuvre le plan. Des efforts de lutte contre le terrorisme seront également effectués dans la poursuite de la prestation de conseils stratégiques et de soutien opérationnel sur le financement du terrorisme et l'inscription des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada.

Le Ministère continuera également de participer et de consulter la Table ronde transculturelle sur la sécurité dans le cadre d'un dialogue à long terme sur les questions de sécurité nationale, de solliciter les points de vue des membres sur les politiques et programmes et leurs répercussions potentielles sur les diverses collectivités du Canada.

Sécurité publique Canada étudiera des moyens en vue de renforcer la capacité du Canada en matière de lutte contre la prolifération en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère continuera de fournir un leadership dans la lutte contre la prolifération des groupes de travail ainsi que de participer activement aux initiatives interministérielles.

Sécurité publique Canada travaillera avec les partenaires et la collectivité du renseignement de sécurité afin d'examiner les investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Le Ministère continuera également de collaborer avec d'autres ministères et organismes afin de fournir des conseils et du soutien sur les politiques relatives à la sécurité dans l'Arctique, les prises d'otage de Canadiens à l'étranger par des terroristes, ainsi que sur les efforts visant à prévenir la migration irrégulière. De plus, Sécurité publique Canada collaborera avec les organismes de renseignement de sécurité pour lutter contre un large éventail de menaces, incluant la désinformation et l'influence étrangère dans le processus électoral afin de garantir l'intégrité des institutions canadiennes.

En 2018-2019, Sécurité publique Canada appuiera la mise en œuvre de la nouvelle vision du Canada pour la cybersécurité. Les renseignements recueillis au cours de l'examen de la cybersécurité ont orienté des politiques et programmes qui feront progresser les capacités de cybersécurité, la résilience et l'innovation, sous la forme d'une nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (SNC). La SNC, de concert avec plusieurs autres initiatives, touchera trois grands objectifs : sécuriser et renforcer les systèmes canadiens, créer un écosystème informatique innovant et adaptable, et offrir un leadership, une gouvernance et une collaboration efficace. Sécurité publique Canada travaillera également afin d'établir un nouveau Centre canadien pour la cybersécurité, qui permettra de consolider l'expertise informatique opérationnelle à l'échelle du gouvernement fédéral.

La consultation publique dans le cadre de l'examen sur la cybersécurité a confirmé que la cybersécurité au Canada est un enjeu extrêmement complexe, qu'elle comporte plusieurs défis de même qu'une gamme grandissante de possibilités. La responsabilité de relever ces défis et de saisir ces possibilités est commune entre les administrations publiques, le secteur privé, les organismes d'application de la loi et le grand public. Parmi toute la gamme des sujets de consultation, les participants ont souligné la nécessité de respecter les droits en matière de vie privée des Canadiens, le besoin de collaborer avec les intervenants et l'importance de l'expertise en cybersécurité. À cet égard, Sécurité publique Canada continuera de mobiliser les citoyens, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités municipales, le secteur privé et les autres partenaires afin d'avoir un meilleur accès aux efforts gouvernementaux grâce aux données, à l'information et à un dialogue ouvert.

Sécurité publique Canada continuera de diriger les efforts pancanadien visant à améliorer la résilience des infrastructures essentielles du Canada en mettant l'accent sur la modernisation et le renouvellement de l'approche envers les infrastructures essentielles. Cela s'articulera autour de la mise en œuvre du Forum national intersectoriel sur le Plan d'action pour les infrastructures essentielles (2018-2020) qui constitue un plan détaillé pour le travail du Ministère avec les partenaires des  secteurs public et privé, et ce, afin de gérer collectivement l'ensemble des risques pour les actifs et les systèmes vitaux de l'ensemble du pays. La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles sera également examinée. Pour l'exercice à venir, le Ministère mènera des sondages afin de prendre en compte les points de vue et les besoins des intervenants en matière d'infrastructures essentielles et tire profit de ces renseignements pour améliorer le programme et les politiques liés à ce domaine.

Le Canada présidera le Sommet du G7 de 2018. En avril 2018, les ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité membres du G7 se réuniront sur le thème « Construire un monde plus pacifique et plus sûr ». Le Ministère jouera un rôle actif dans l'avancement des discussions entre les membres du G7 sur les principales questions liées à la sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme, la radicalisation menant à la violence, et la cybersécurité.

Le Ministère maintiendra son engagement auprès des principaux organes multilatéraux, dont le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, la coalition contre l'État islamique) et la réunion ministérielle des cinq pays. Sécurité publique Canada tirera parti des partenaires internationaux afin de faire avancer la gestion et l'analyse des risques. Parmi ses priorités, le Canada continuera de présider le Groupe Critical Five, un groupe de travail comprenant le Canada, les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, afin d'améliorer la résilience des infrastructures essentielles. De plus, Sécurité publique Canada et le département américain de la Sécurité intérieure travaillent à élaborer un Cadre stratégique et un Plan d'action sur les infrastructures essentielles entre les deux organisations pour renforcer les partenariats transfrontaliers, l'échange de renseignements et la gestion de risques.

Responsabilités essentielles

Sécurité communautaire

Description

À l'échelle nationale, Sécurité publique Canada assume la coordination pour aider les collectivités canadiennes et les intervenants à réprimer le crime, à renforcer la résilience communautaire partout au pays, à promouvoir la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes, à améliorer l'intégrité des frontières du Canada, et à appuyer la prestation des services de police dans les collectivités autochtones.

Faits saillants de la planification

Pendant la prochaine année, Sécurité publique Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le Plan quinquennal d'action national pour la prévention du crime. Ce travail se concentre sur l'élaboration et la diffusion de connaissances sur les mesures efficaces, fondées sur des programmes de prévention du crime, afin de cibler les lacunes en matière de connaissances et d'étendre l'inventaire des programmes de prévention du crime au Canada. Au printemps 2018, le Ministère lancera le portail Internet de l'inventaire de prévention de la criminalité, rendant les renseignements pertinents sur les programmes de prévention du crime facilement accessible pour tous les décideurs et praticiens au Canada.

Grâce à la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le Ministère s'appuiera sur ses connaissances de base en explorant des solutions de rechange afin d'adapter les approches de prévention de crimes basées sur des faits probants aux besoins locaux des collectivités autochtones. Sécurité publique Canada étudiera diverses approches pour travailler avec les collectivités autochtones et les collectivités du Nord afin de renforcer leurs capacités d'élaborer et de mettre en œuvre des pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités culturelles et de réduire les comportements criminels chez les jeunes à risque et les délinquants à risque élevé dans ces collectivités. Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec le ministère de la Justice afin d'étudier les pratiques, programmes et politiques visant à accroître l'utilisation de la justice réparatrice à toutes les étapes du système de justice pénale.

De plus, le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque continuera de tenir compte des besoins des collectivités autochtones, religieuses, et des collectivités minoritaires potentiellement à risque de crimes motivés par la haine. Les travaux se poursuivront en 2018-2019 pour rationaliser les processus, ainsi que pour élaborer une stratégie de sensibilisation pour augmenter la mobilisation des intervenants et la participation au programme.

En 2018-2019, le Ministère continuera de travailler à l'élaboration d'un projet pilote qui aura recours à une approche de financement en fonction du rendement pour mettre en œuvre une intervention en prévention du crime en 2019. Cette expérimentation, menée avec les investisseurs du secteur privé, permettra d'étudier l'incidence liée à l'intégration de nouveaux partenaires dans la prestation des initiatives de sécurité communautaire.

Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence élaborera une stratégie nationale pour lutter contre la radicalisation menant à la violence. Les activités clés à l'appui de l'élaboration de la stratégie comprendront des consultations publiques avec d'autres ordres de gouvernement, des organismes communautaires et d'autres intervenants afin de déterminer les thèmes de la stratégie.

Sécurité publique Canada continuera d'assurer un rôle de leadership et de coordination envers la collectivité canadienne d'application de la loi, ainsi qu'à des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ainsi qu'internationaux, en élaborant des politiques, des stratégies et des programmes appropriés pour traiter les problèmes de criminalité. le Ministère appuiera également les activités et les responsabilités de la GRC, y compris la collaboration et le soutien aux initiatives de transformation de la GRC.

Le Ministère maintiendra le Programme des services de police des Premières Nations, notamment en travaillant avec les provinces, territoires et les titulaires autochtones de l'Accord afin de négocier de nouvelles ententes de services de police après le 31 mars 2018 pour tenir compte des fonds supplémentaires de 291,2 M$ sur cinq ans, à compter de 2018-2019, visant à appuyer les priorités telles que la sécurité des agents de police, l'équipement ainsi que la création de 110 postes additionnels. Cela inclut également la négociation de nouvelles ententes de services de police autogérés, qui expirent le 31 mars 2018, et les ententes communautaires tripartites, qui ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2019.   

Conformément aux engagements de la lettre de mandat du ministre, le Ministère s'efforcera d'améliorer les prestations d'indemnisation pour les agents de la sécurité publique qui sont handicapés ou qui ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions en reconnaissance de leur rôle essentiel dans la protection des Canadiens, ce qui s'inscrit dans le cadre du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. 

En 2018-2019, le Ministère collaborera avec ses partenaires fédéraux et provinciaux afin de mettre en place des mesures nécessaires à la collecte d'information pour le suivi du rendement en lien avec l'intention du gouvernement de légaliser, réglementer et limiter l'accès au cannabis à des fins non médicales. Sécurité publique Canada et Santé Canada collaboreront sur la première étude exhaustive des utilisateurs de cannabis – l'Enquête canadienne sur le cannabis. Le Ministère entreprendra une analyse approfondie des données produites à partir de cette enquête, qui portera particulièrement sur l'implication du crime organisé dans le marché illicite du cannabis, sur les comportements liés à la conduite, les prix payés, la consommation chez les utilisateurs ainsi que les interactions avec la police. Sécurité publique Canada investira également dans la recherche de pointe sur la relation entre les concentrations de tétrahydrocannabinol (THC) que ce soit consommée sous forme de produits comestibles ou fumée, par rapport à la conduite avec facultés affaiblies.

Le Ministère fera progresser des mesures pour aborder la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Introduit en avril 2017, le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, vise à modifier les dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues. Sécurité publique Canada appuiera le projet de loi en continuant d'investir dans l'éducation du public concernant les risques associés à la conduite sous l'influence des drogues et sur la formation et des outils adaptés aux organismes responsables de l'application de la loi en matière de conduite avec facultés affaiblies par les drogues, telles que l'utilisation de dispositifs de dépistage de drogues par fluide oral.

Sécurité publique Canada continuera également à travailler avec ses partenaires pour assurer une réponse efficace en matière de lutte contre l'usage illicite des drogues. Plus précisément, le Ministère se concentrera sur la santé publique et les effets associés à l'utilisation des opioïdes et des substances connexes, y compris le fentanyl, et il s'assurera que les idées générées à la Table ronde nationale des organismes d'application de la loi sur les opioïdes de Sécurité publique Canada tenue en mars 2018 contribueront à une fournir une orientation quant à la voie à suivre.

Le budget de 2018 inclut une allocation de 327,6 M$ sur cinq ans (à compter de 2018-2019) et de 100 M$ par année (par la suite) pour soutenir l'initiative du gouvernement fédéral qui vise à prendre des mesures contre les armes à feu et les gangs. À l'appui de ces efforts, Sécurité publique Canada a consulté des experts de l'application de la loi, des universitaires et des membres des collectivités de l'ensemble du pays au cours du Sommet national sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs qui s'est tenu à Ottawa en mars 2018. Le Ministère mettra au point un certain nombre de mesures portant sur les armes à feu visant à prioriser la sécurité publique, y compris l'abrogation de certains éléments de la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu (projet de loi C-42).

En 2018-2019, Sécurité publique Canada continuera d'exercer un leadership politique fédéral en coordination avec l'Agence des services frontaliers du Canada et de d'autres organisations afin de renforcer l'intégrité et la gestion efficace à la frontière, y compris les régimes pour les immigrants et réfugiés et les opérations pour les voyageurs. À cette fin, le Ministère collaborera avec des partenaires ainsi que des intervenants nationaux et internationaux au sujet de la migration clandestine. Cela comprend l'élaboration de politiques de coordination avec les organismes d'application de la loi, la planification d'urgences et le renforcement de l'échange de renseignements avec ses partenaires nationaux et internationaux.

Le Ministère donnera des conseils et des directives afin d'encourager et de soutenir une approche pangouvernementale stratégique de la gestion et de la sécurité de la frontière canado-américaine. Il s'agira notamment de soutenir les partenaires du portefeuille afin de faire progresser la perspective de Sécurité publique Canada sur les questions liées à la politique d'immigration; de travailler avec les partenaires fédéraux pour régler les problèmes de passage des frontières pour les collectivités autochtones frontalières, et pour améliorer la collaboration en matière transfrontalière des organismes d'application de la loi avec les partenaires étrangers. De plus, Sécurité publique Canada continuera de travailleravec ses partenaires pour mettre en œuvre un nouveau régime de précontrôle entre les États-Unis et le Canada, à la suite de l'obtention de la sanction royale concernant la Loi sur le précontrôle, 2016 (projet de loi C-23).

Sécurité publique Canada renforcera les partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières Nations, les organismes d'application de la loi, le milieu universitaire et les intervenants non gouvernementaux, ainsi que la collectivité internationale afin de s'attaquer plus efficacement au commerce illicite de produits du tabac au Canada et à l'étranger.

Le Ministère continuera de travailler avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à faire progresser des mesures concrètes pour combler les lacunes dans les services aux peuples autochtones au sein du système de justice pénale. Il répondra également aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation ainsi que de tenir compte des travaux de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Ministère collaborera avec le ministère de la Justice pour mettre en œuvre un Plan d'action stratégique commun visant à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives législatives.

Parmi ces initiatives, l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones de Sécurité publique Canada apporte une contribution financière afin d'appuyer des alternatives à l'incarcération et favoriser la réinsertion pour les délinquants autochtones. Des activités de sensibilisation visant à mieux faire connaître le programme et ses objectifs sont envisagées, y compris la participation directe des collectivités pour soutenir la création de modèles et de propositions de projets. Sécurité publique Canada travaille avec les collectivités autochtones et les organisations afin d'accroître leurs capacités à servir leur population ainsi que d'assurer la réalisation d'avantages durables et à long terme.

En ce qui concerne la modernisation de la Stratégie nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle en ligne des enfants ainsi que la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes, le Ministère s'appuiera sur les informations provenant de l'évaluation des programmes, des consultations auprès des intervenants qui ont eu lieu en 2017-2018, et de la mobilisation prévue afin d'orienter l'élaboration de stratégies nationales sur la façon dont il travaille avec ses partenaires, collecte et utilise les données, et prend en charge les victimes. Ces travaux auront une incidence directe sur les efforts du gouvernement pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.

Le Ministère veillera à ce que le processus de réhabilitation en vertu de la Loi sur le casier judiciaire soit juste et proportionné. L'examen inclut également le soutien au projet de Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques afin d'offrir un recours à ceux qui subissent des condamnations historiquement injustes.

Des efforts seront faits pour déterminer les caractéristiques des programmes les plus efficaces pour les victimes et les délinquants en vue de renforcer l'efficacité des pratiques fondées sur des données probantes pour les programmes de justice réparatrice au Canada. 

En 2018-2019, dans le cadre des activités de sécurité et de police liées au Sommet des leaders du G7, le Ministère gérera les principaux coûts liés au Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs et travaillera avec ses partenaires pour assurer la sécurité de l'événement.

Responsabilités essentielles

Gestion des mesures d'urgence

Description

Sécurité publique Canada s'emploie à renforcer la préparation en matière de gestion des mesures d'urgence à l'échelle nationale pour aider aux mesures de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'incidents de toutes sortes. Le Ministère fournit des ressources et de l'expertise aux communautés dans leurs efforts de préparation aux urgences, d'atténuation et de rétablissement en cas de catastrophe.

Faits saillants de la planification

Au cours de l‘exercice à venir, Sécurité publique Canada collaborera avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, ainsi qu'avec les autorités municipales,  les collectivités autochtones et d'autres intervenants afin d'accroître la capacité de prévenir et d'atténuer les situations d'urgence pour tous les risques. Le Ministère continuera de promouvoir une approche proactive en matière de gestion du risque, particulièrement au moyen de l'élaboration de programmes et d'initiatives axés sur une meilleure identification et une meilleure gestion des risques d'inondations. En 2018-2019, Sécurité publique Canada mettra au point des lignes directrices contribuant à la cartographie des inondations au Canada et afin d'orienter les efforts d'atténuation.

Conformément à la lettre de mandat du ministre, Sécurité publique Canada collaborera avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et municipalités afin d'améliorer les mesures d'atténuation, la préparation, les réponses et la réhabilitation à la suite de catastrophes naturelles et provoquées par l'homme. Cela sera réalisé à l'aide de la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada. La stratégie intégrera les commentaires d'un large éventail d'intervenants pour déterminer des activités concrètes dans tous les domaines de gestion des urgences, et ce, afin d'améliorer la collecte des données, l'échange d'information et d'outils, et la collaboration au sein du système canadien de gestion des urgences, le tout pour être en mesure de prendre des décisions fondées sur des données probantes.  

En 2018-2019, le Projet d'inventaire de gestion des urgences des populations autochtones sera élaboré en collaboration avec Sécurité publique Canada, les peuples autochtones du Canada, les provinces et territoires, et les organisations autochtones nationales (rôle de leadership commun par l'Assemblée des Premières Nations) avec comme objectif de renforcer les mesures d'urgence et l'augmentation de la résilience communautaire. 

De plus, le Ministère continuera d'élaborer un profil national des risques afin de fournir une analyse des risques au Canada. Pour compléter cette approche proactive des risques, Sécurité publique Canada travaille actuellement à renforcer l'Indice national de résilience aux catastrophes nationales, c'est-à-dire un ensemble de statistiques d'infrastructures et de données sociales qui illustrent la résilience d'une collectivité. L'Indice national fournira les cotes de résilience au niveau provincial et territorial qui orientera Sécurité publique Canada et d'autres ministères fédéraux, comme Ressources naturelles Canada et Infrastructure Canada, sur les outils pertinents contribuant à la prise de décisions éclairées en matière de gestion des urgences ou à l'attribution de fonds.

Sécurité publique Canada collaborera avec Infrastructure Canada pour élaborer et mettre en place le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe en partenariat avec les provinces et territoires pour cibler les infrastructures à risque, améliorer les codes du bâtiment et atténuer les risques liés aux changements climatiques au Canada. Investir dans les infrastructures et veiller à ce que les collectivités soient résilientes contribuera à atténuer les incidences économiques et physiques de futurs phénomènes météorologiques violents.

Pour l'exercice à venir, le Ministère continuera de travailler à rehausser le taux d'adhésion au Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC). Le PNAC comble une lacune cruciale en ce qui concerne la capacité du Canada à assurer de façon efficace l'atténuation des incidents liés aux inondations, la préparation à ceux-ci, l'intervention connexe et le rétablissement. Sécurité publique Canada améliorera l'efficacité du PNAC en ciblant les possibilités de rationaliser ses composantes administratives.

Par ailleurs, le Ministère continuera d'encourager le recours aux dispositions d'atténuation dans les Accords d'aide financière en cas de catastrophes (AAFCC). Un récent examen des AAFCC a conclu qu'il y a un besoin continu de ce mécanisme, en particulier compte tenu de l'augmentation de la fréquence et des coûts liés aux catastrophes naturelles, notamment les inondations. Les hauts fonctionnaires responsables de la gestion des urgences des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux examineront les éléments d'atténuation des AAFCC afin de résoudre les problèmes ciblés et de clarifier les directives.

Le Ministère travaillera à faire avancer la préparation pangouvernementale à l'égard des événements touchant l'intérêt national dans le but de remplir ses objectifs clés conformément au Programme d'exercices nationaux. En proposant des exercices des priorités fédérales – des scénarios qui simulent des événements d'urgence afin de planifier et de tester les réponses – Sécurité publique Canada contribuera à l'amélioration des plans, procédures et protocoles de gestion des urgences pour tous types de risques.

Au cours de la prochaine année, Sécurité publique Canada continuera d'exercer la coordination des réponses stratégiques et de promouvoir la sensibilisation au nom du gouvernement du Canada par l'entremise du Centre des opérations du gouvernement (COG). Le Ministère continuera à faire progresser le travail pour favoriser une approche pangouvernementale dans la communauté d'intervention du gouvernement fédéral, et à déterminer de nouveaux équipements pour le COG par le biais de l'équipe du projet de modernisation du COG dirigée par Sécurité publique Canada.

La recherche et le sauvetage est une fonction distincte dans le domaine de la gestion des urgences et ses fournisseurs de services sont variés et complexes. Le Secrétariat national de recherche et de sauvetage poursuivra l'élaboration d'un cadre stratégique national et le renforcement de la gouvernance pour le milieu canadien de la recherche et sauvetage, en collaboration avec les provinces et territoires, les communautés autochtones, les municipalités, les bénévoles et d'autres partenaires. Le résultat prévu sera de faciliter et d'améliorer la collaboration à tous les niveaux entre les partenaires de recherche et sauvetage en définissant des principes, les composantes, les rôles et responsabilités reconnus par la collectivité de recherche et de sauvetage.

Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) et les partenaires du secteur privé afin d'améliorer le Système national d'alertes au public (SNAP). En 2018-2019, la priorité consistera à renforcer la gouvernance et l'établissement des priorités au sein du SNAP. Tous les partenaires travailleront en vue d'étendre les alertes sans fil publiques au printemps 2018 et de permettre aux Canadiens de recevoir des alertes pouvant sauver des vies sur leurs appareils sans fil. L'expansion du SNAP permettra d'améliorer les capacités des autorités FPT et municipales et contribuera à fournir des informations essentielles aux collectivités et aux citoyens en matière de préparation et d’intervention aux urgences.

Le Ministère continuera de mobiliser les provinces et territoires, ministères fédéraux et les intervenants en vue de l'élaboration d'un réseau national à large bande de sécurité publique qui pourrait fournir les bases pour des réseaux spécialisés, résistants et sécurisés de communication de données sans fil. Ces réseaux pourraient être utilisés par les premiers intervenants et le personnel de sécurité publique pour communiquer les uns avec les autres dans des situations d'urgence et lors des opérations quotidiennes.

Dans le cadre du plan d'action coordonné sur les blessures de stress post-traumatique, Sécurité publique Canada continuera de renforcer ses partenariats avec les intervenants nationaux, y compris les Instituts de recherche en santé du Canada et l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, afin d'appuyer les policiers affectés par des blessures de stress post-traumatique en améliorant notre compréhension commune de ce type de blessures chez les agents de la sécurité publique et en investissant dans des mesures de prises en charge innovantes, tels que les traitements par le biais d'Internet, et ce, pour ceux qui assurent la sécurité de nos collectivités.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page1}.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Dans l'année à venir, Sécurité publique Canada poursuivra ses efforts pour gérer efficacement les risques de sécurité et renforcer la sécurité des contrôles dans l'organisation grâce à la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel. Au cours de l'exercice, Sécurité publique Canada continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'laborer une stratégie à long terme pour ses bureaux situés dans la région de la capitale nationale. L'objectif de la stratégie est d'optimiser l'utilisation de l'espace par le biais du Milieu de travail 2.0, de veiller à la gestion efficace des ressources et à l'amélioration de la productivité individuelle et organisationnelle.

Le Ministère renforcera ses relations avec ses partenaires en gestion de l'information et en services des technologies de l'information et maintiendra sa participation aux initiatives de modernisation à l'échelle du gouvernement, y compris : la révision et la mise en œuvre de la nouvelle politique numérique du Conseil du Trésor, la promotion d'informations plus accessibles et ouvertes grâce à la conception et à la présentation d'un gouvernement ouvert, l'élaboration de normes d'interopérabilité, l'adoption de systèmes intégrés du gouvernement (tels que GCdocs), l'infrastructure secrète du GC, le réseau canadien Très secret et autres.

Sécurité publique Canada renforcera sa culture ministérielle par l'utilisation de son Cadre stratégique des valeurs et de l'éthique et de son Plan d'action. Parmi les initiatives clés, la continuité de la campagne sur le respect en milieu de travail pour améliorer les pratiques fondées sur les valeurs et l'éthique, la tenue de séances qui permettent de réduire le harcèlement et la discrimination, la promotion et la sensibilisation aux mécanismes de recours, le renforcement des lignes directrices pour la divulgation des actes répréhensibles et l'atténuation des situations de conflits d'intérêts seront les priorités. Des consultations et un échange continu d'information à l'aide du groupe de travail sur la culture du Ministère seront également menés. Ces efforts appuient les mesures continues de Sécurité publique Canada concernant les défis relevés dans le rapport de vérification en matière de valeurs et d'éthique de 2014 ainsi que le Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux (SAAFF) de 2017.

Comme il a été souligné dans le SAAFF, les employés de Sécurité publique Canada ont une charge de travail considérable stressant et subissent du stress lié au travail. Le Ministère fait appel aux employés pour solliciter des commentaires afin de trouver des solutions possibles. Ces efforts sont basés sur la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et conforment à la priorité sur la santé mentale et le bien-être au travail du greffier du Conseil privé, en plus de contribuer aux efforts du ministre pour éliminer le harcèlement et les violences sexuelles au sein de Sécurité publique Canada. Ces mesures permettront de faciliter l'accomplissement du mandat du Ministère en soutenant un effectif productif, l'amélioration de bien-être au travail et en encourageant une évolution positive, diversifiée et inclusive de la culture organisationnelle.

Le Ministère a l'intention de procéder à diverses vérifications et évaluations visant à aborder les principaux risques ciblés pour l'exercice à venir. Il s'agit notamment d'une vérification de la gouvernance afin d'aborder le problème de l'efficacité de la structure de gouvernance du Ministère, y compris la clarté des mandats et l'efficacité des processus de prise de décision, et une vérification sur l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS +) afin d'évaluer si le Ministère a mis en œuvre de façon satisfaisante les considérations de l'ACS + pour orienter ses prises de décisions.

Durant le même période, le Ministère a prévu évaluer l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, des activités d'analyses biologiques et de l'application de la loi pour la lutte à la contrebande du tabac. Ces trois évaluations visent à évaluer les résultats des programmes, l'influence du Ministère sur les changements observés, ainsi que  des questions telles que des solutions de rechange et des améliorations. Une liste détaillée des projets qui seront vérifiés et évalués est présentée dans les tableaux de renseignements additionnels.

Sécurité publique Canada cherchera également à mettre à profit ses réalisations au moyen des médias sociaux et adoptera des approches plus novatrices afin d'entamer un dialogue significatif et constructif avec les Canadiens, notamment sur l'amélioration des techniques d'analyse et d'évaluation. Ce dernier élément continuera d'orienter la planification et la mise en œuvre de communications fondées sur des preuves plus solides. Par ailleurs, le Ministère dirigera l'initiative d'éducation publique sur la conduite avec facultés affaiblies par les drogues au nom du gouvernement du Canada à l'aide d'une campagne de marketing appuyée sur la recherche qui cible les communautés vulnérables en partenariat avec les provinces, les territoires et les intervenants.

Sécurité publique Canada se consacre à veiller à l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS +) dans l'élaboration et la mise en œuvre de ses politiques et programmes, ainsi que dans la manière dont elle gère ses activités. Un plan d'action est en place, lequel est mis à jour annuellement.  De même un comité de la haute direction surveille la qualité et la cohérence de l'application de l'ACS + grâce à des examens bisannuels. Le Ministère continuera de renforcer ses capacités à l'échelle de l'organisation et d'effectuer le suivi de la qualité et de la cohérence de l'application de l'ACS + afin d'orienter son travail visant à garantir la sécurité de tous les Canadiens. L'importance de l'ACS + sera particulièrement soulignée dans les consultations, les communications et les évaluations. Le Ministère continuera également à évaluer les options pour améliorer l'accès aux données ventilées par sexe afin d'améliorer l'orientation de ses politiques et programmes.

L'importance renouvelée accordée aux résultats par le gouvernement fédéral a conduit Sécurité publique Canada à revoir ses processus internes d'établissement de rapports afin d'améliorer l'efficience et de renforcer l'efficacité de la mesure du rendement ministériel et de l'établissement de rapports connexes. Sécurité publique Canada s'est engagé à obtenir des résultats pour les Canadiens et continuera de renforcer et d'harmoniser la recherche et les bases de données pour guider les politiques et des décisions de programme fondées sur des données probantes.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Description de l'image

Le graphique illustre les tendances relatives aux dépenses du ministère d'une période de six ans à partir de 2015-2016 et se terminant en 2020-2021. Le graphique est basé sur les dépenses des postes législatifs et des crédits votés. Pour 2015-2016, les dépenses des postes législatifs réelles étaient 12 249 398 dollars; en 2016-2017, 12 357 634 dollars; et en 2017-2018, 15 500 454 dollars. En 2018-2019, les dépenses des postes législatifs envisagées sont 15 571 644 dollars; en 2019-2020, 15 162 648 dollars; et en 2020-2021, 14 922 329 dollars. Pour 2015-2016, les dépenses réelles des crédits votés étaient 394 533 329 dollars; en 2016-2017, 1 185 254 302 dollars et en 2017-2018, 1 093 196 768 dollars. En 2018-2019, les dépenses prévues des crédits votés sont 1 146 176 400 dollars; en 2019-2020, 564 999 713 dollars et en 2020-2021, 501 193 892 dollars.

Le budget principal des dépenses de 2018-2019 comporte une somme de 53 M$ (5 %) de plus que la prévision des dépenses 2017-2018. Cette augmentation est largement attribuable à des sources de financement pour la planification et des opérations de police et de sécurité pour le Sommet du G7 de 2018 (60,1 M$), le financement du Programme des services de police des Premières Nations (63,2 M$), le financement pour la réalisation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants (21,6 M$) et le financement pour le Programme national d'atténuation des catastrophes (20,3 M$). L'augmentation est contrebalancée par une réduction du financement pour l'AAFCC (70,3 M$) et d'un paiement ponctuel en 2017-2018 à la Croix-Rouge canadienne en appui aux efforts de secours pour les incendies de forêt en Colombie-Britannique (38,6 M$).

La diminution de 581,6 M$ (50 %) pour les dépenses prévues de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement le résultat d'une réduction des dépenses prévues pour l'AAFCC (509 M$) et l'achèvement du financement pour le Sommet du G7 en 2018 (78,2 M$).

Finalement, la diminution de 64 M$ (11 %) dans les dépenses prévues de 2019-2020 à 2020-2021 est principalement le résultat de l'achèvement du Programme national d'atténuation des catastrophes (59,3 M$) et du programme de contribution pour les analyses biologiques (6,9 M$).

Le graphique ci-dessous illustre l'attribution des dépenses prévues de Sécurité publique Canada par programme en 2018-2019.

Description de l'image

Le tableau illustre les dépenses prévues du Ministère pour 2018-2019 en montrant dépenses pour chaque programme en dollars et en pourcentages. Gestion des mesures d'urgence représente 711 468 727 dollars ou 61,2 pour cent du total des 1 161 748 044 de dollars des dépenses du Ministère; Sécurité communautaire représente 365 203 644 dollars ou 31,4 pour cent des dépenses prévues du Ministère; Services internes représente 53 074 989 dollars ou 4,6 pour cent des dépenses prévues du Ministère; et Sécurité nationale représente 32 000 684 dollars ou 2,8 pour cent des dépenses prévues du Ministère.

Ressources humaines prévues

* Remarque : Le calcul des équivalents temps plein (ETP) diffère du nombre réel d'employés dans la mesure où le calcul du premier inclut les emplois à temps partiel, les emplois d'une durée déterminée, le partage de postes, etc. pour indiquer le total cumulé correspondant à un employé équivalent temps plein. Par exemple, deux employés à mi-temps constituent un seul ETP. Les tableaux ci-dessus tiennent compte des étudiants et des échanges au sein du personnel de direction.

Les ETP prévus en 2018-2019 connaîtront une augmentation de 111 ETP (9,9 %), passant de 1 121 ETP prévus en 2017-2018 à 1 232 en 2018-2019. L'augmentation est principalement attribuable à la poursuite de l'embauche d'employés en appui à la mise en œuvre d'une initiative visant à renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies au Canada et à l'embauche d'employés à l'appui de la réalisation du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. Une partie de cette augmentation s'explique également par le fait que de nombreux postes dans le domaine de la gestion de l'information et des technologies de l'information étaient vacants en 2017-2018. Depuis, des mesures de dotation en personnel ont été mises en place afin de pourvoir ces postes, ce qui fait hausser les prévisions du nombre d'ETP pour 2018-2019.

Une diminution de 17 ETP (1,4 %) pour les ETP prévus de 1 232 en 2018-2019 à 1 215 en 2019-2020 est principalement attribuable à l'achèvement des programmes de durée limitée.

Une diminution de 16 ETP (1,3 %) pour les ETP prévus de 1 215 en 2019-2020 à 1 199 en 2020-2021 est principalement attribuable à l'achèvement des programmes de durée limitée tels que le Programme national d'atténuation des catastrophes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour plus d'informations au sujet des crédits organisationnels de Sécurité publique Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.^{Note de bas de page2}

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Sécurité publique Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada .

La différence de 52 M$ est principalement due au programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Ministre de tutelle : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député

Administrateur général : M. Malcolm Brown

Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile(2005)
  
• Loi sur la gestion des urgences(2007)

Année d'incorporation ou de création : 2003

Profil organisationnel

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux

L'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Sécurité publique Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :  

Résultats ministériels et indicateurs

Répertoire des programmes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de bas de page3} .

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Internet de Sécurité publique Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices
• Vérifications internes prévues au cours du prochain exercice

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ^{Note de bas de page4}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Demandes de renseignements généraux : 613-944-4875 ou 1-800-830-3118

Courriel : enquiries.enquetes@ps.gc.ca

Questions des médias : 613-991-0657 ou media@ps-sp.gc.ca

Table ronde transculturelle sur la sécurité (CCRS) : ps.roundtable-tableronde.sp@canada.ca

Centre national de prévention du crime (CNPC) : 1-800-830-3118 ou prevention@ps-sp.gc.ca

Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : 1-866-525-0554

Le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers : PS.PPinquiries-demandesPP.SP@canada.ca

Par téléscripteur (ATS) : 1-866-865-5667

Télécopieur : 613-954-5186

Adresse postale : 269 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0P8

Annexe A : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Date de modification :

2024-05-17