Programmes de paiements de transfert pour le Rapport sur les résultats ministériel 2023 à 2024 de Sécurité publique Canada

Programme de contribution pour les analyses biologiques

Date de début

2010-2011

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

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Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées, Les collectivités canadiennes sont en sécurité, On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

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Crimes grave et crime organisé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contributions pour les analyses biologiques (PCAB) fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques aux fins de l'établissement de l'identité des criminels et alimentant la Banque nationale de données génétiques (BNDG).

Les objectifs spécifiques de la BNDG sont les suivants :

• Augmentation de la capacité opérationnelle des laboratoires médico-légaux de l'Ontario et du Québec ;
• Diminution des délais de traitement ;
• Diminution de l'arriéré des demandes ;
• Augmentation du nombre de profils soumis au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.

Résultats atteints

Grâce aux contributions de Sécurité publique Canada (SP) dans le cadre du PCAB, l'Ontario et le Québec ont continué à traiter un grand nombre de demandes d'analyse génétique, ce qui a directement contribué aux enquêtes criminelles et à l'administration de la justice.

Les données recueillies par le PCAB ne sont pas ventilées en fonction de l'âge, du sexe ou de toute autre catégorie d'évaluation de l'analyse fondée sur le sexe.

Toutes les données collectées dans le cadre du PCAB sont soumises à la loi sur l'identification par les empreintes génétiques et à la loi sur la protection de la vie privée afin de protéger la vie privée des personnes. Il n'est donc pas possible de collecter des données ventilées par sexe pour ce programme.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l'appui des activités d'analyse d'ADN a été approuvée en mai 2019.

Prochaine évaluation prévue : Une évaluation du programme de contribution à l'analyse des cas de biologie est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

SP et la Gendarmerie royale du Canada ont coopéré avec les gouvernements de l'Ontario et du Québec quant à leur participation au fichier de criminalistique de la BNDG.

Renseignements financiers

Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires

Date de début

Mars 2022

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

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Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées, Les collectivités canadiennes sont en sécurité, On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

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Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) est d'appuyer les municipalités et les collectivités autochtones dans leurs efforts pour lutter contre la prévalence des armes à feu et des gangs. Plus précisément, une affectation de fonds déterminée permet de réaliser des projets communautaires de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et de combler les lacunes au chapitre des connaissances à propos des répercussions des interventions menées dans les cas de violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Sécurité publique Canada est responsable d'administrer les accords de contribution pour les administrations municipales ainsi que les collectivités autochtones, qui peuvent ensuite redistribuer une partie ou la totalité du financement pour soutenir les initiatives de prévention et d'intervention liées aux gangs, en fonction de leurs besoins respectifs.

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

• appuyer les municipalités et les collectivités autochtones dans l'élaboration de stratégies et d'initiatives communautaires de prévention et d'intervention pour lutter contre les crimes liés aux armes à feu et aux gangs;
• améliorer les connaissances des bénéficiaires désignés sur la nature, la portée et les défis de la lutte contre les crimes liés aux armes à feu et aux gangs;
• appuyer les bénéficiaires dans l'élaboration d'un plan pour maintenir des activités de prévention et d'intervention efficaces à la fin du programme de cinq ans.

Résultats atteints

Dans le cadre du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, Sécurité publique Canada (SP) continue de soutenir les municipalités et les collectivités autochtones dans leurs efforts pour lutter contre la prévalence des armes à feu et des gangs en fournissant une allocation de financement déterminée pour mettre en place des projets menés par les collectivités afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et de combler les lacunes dans les connaissances concernant les impacts des interventions sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

En 2023-2024, 84 projets au total ont été administrés, ce qui représente un investissement de 72,2 millions de dollars. Parmi ces projets, 20 étaient de nouveaux projets qui ont débuté lors de l'exercice 2023-2024.

Ces objectifs seront contrôlés à l'aide des indicateurs de rendement suivants :

• Pourcentage de bénéficiaires identifiés qui ont reçu un financement spécifique pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs :
  • 84 %^{Note de bas de page 1} ont reçu un financement au 31 mars 2024.
• Pourcentage de municipalités et de collectivités autochtones qui déclarent que le financement leur a permis de répondre à la violence liée aux armes à feu et aux gangs sur leur territoire :
  • 93 %
• Pourcentage de bénéficiaires qui indiquent que les activités de prévention et d'intervention seront maintenues à la fin du financement du FBCS :
  • 52 % des répondants ont indiqué que d'autres sources de financement ont été partiellement ou totalement obtenues.
• Pourcentage de collectivités financées qui ont évolué positivement dans le classement de la liste des collectivités identifiées sur la base des indices de substitution (homicides par arme à feu; incidents liés aux infractions à l'arme à feu; et criminalité organisée/impliquée dans les gangs de rue) :
  • Les données pour 2023-2024 n'étaient pas disponible à temps lors de la publication.
• Diminution en pourcentage des taux d'homicides par arme à feu dans les collectivités identifiées :
  • 8 %
• Diminution en pourcentage des taux d'infractions liées aux armes à feu au sein des collectivités identifiées :
  • 8 %
• Diminution en pourcentage des taux d'homicides commis par des organisations criminelles ou des gangs de rue dans les collectivités identifiées :
  • 3 %

À la fin de l'exercice 2023-2024, SP a commencé à identifier les collectivités qui n'ont pas conclu d'accords de contribution au FBCS. Le ministère a élaboré un processus pour gérer les risques liés à d'éventuels montants inutilisés et pour garantir l'utilisation maximale des fonds afin de renforcer les programmes de prévention des gangs et les capacités communautaires lorsque les collectivités sont en mesure de s'engager à dépenser le reste des fonds disponibles au cours des exercices 2024-2025 et 2025-2026.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o. Une évaluation du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

SP a collaboré avec les bénéficiaires du FBCS par le biais de divers forums, notamment le Centre canadien pour des collectivités plus sûres, la conférence annuelle de l'Alberta Community Crime Prevention Association, le symposium sur les armes à feu et les gangs organisé par Safer Schools Together, l'Institut d'administration des politiques du Canada et des collaborations individuelles au niveau de la politique nationale et des programmes régionaux.

Renseignements financiers

Fonds pour la résilience communautaire

Date de début

2016-2017

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

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Les collectivités canadiennes sont en sécurité, On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

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Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) appuie les priorités du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (LRV) en fournissant de l'aide financière à durée limitée afin d'améliorer et/ou de soutenir les programmes et la recherche en matière de LRV partout au Canada. Le FRC comprend des possibilités pour les collectivités, les organisations et les universités locales d'obtenir des fonds servant à des initiatives nouvelles et existantes en matière de LRV.

Le FRC a pour objectif d'accroître la collaboration et l'innovation dans la recherche par les moyens suivants :

• Améliorer la capacité de recherche afin de soutenir un Centre d'excellence en matière de lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) pour l'élaboration de politiques, de programmes et d'activités de mobilisation;
• Soutenir des modèles fondés sur des données probantes et des pratiques prometteuses qui tiennent compte des risques connus et des facteurs de protection afin de prévenir la radicalisation menant à la violence;
• Renforcer la capacité de s'attaquer à la radicalisation menant à la violence à l'aide de connaissances d'experts, d'une collaboration accrue, et du transfert de connaissances aux intervenants clés;
• Habiliter les collectivités locales à prendre des mesures pour prévenir toutes les formes de radicalisation menant à la violence.

Résultats atteints

Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) continue de faire avancer les projets visant à prévenir et à contrer la radicalisation menant à la violence. En mai 2023, le ministre de la Sécurité publique a annoncé un financement de 25 millions de dollars pour de nouvelles propositions pluriannuelles. Le soutien financier pour ces nouveaux projets du FRC appuie des initiatives menées par des chercheurs, des praticiens de première ligne et des organisations communautaires pour soutenir les partenariats et l'innovation, ainsi que pour prévenir et contrer la radicalisation menant à la violence au Canada et à l'étranger.

En mars 2024, Sécurité publique Canada a annoncé un financement supplémentaire pour le FRC totalisant 711 000 $ au Centre international d'études sociojuridiques SOCLES, au King's College de Londres et au Royal United Services Institute for Defence and Security Studies. Les dépenses pour l'exercice 2023-2024 du FRC s'élèvent à environ 11,6 millions de dollars, soutenant 25 nouveaux projets du FRC et 10 projets pluriannuels en cours. Ces initiatives couvrent des domaines tels que la prévention de la radicalisation menant à la violence sur les plateformes de jeux, l'exploration des motivations des extrémistes violents liées au genre, l'examen des rôles des récits de conspiration et de désinformation dans l'extrémisme violent à motivation idéologique, l'élaboration de ressources de formation pour les praticiens de première ligne et le financement d'initiatives de première ligne aidant les personnes qui quittent l'extrémisme violent.

Pour savoir comment les parties prenantes perçoivent la qualité et l'utilité de ces initiatives, le Centre canadien pour l'engagement communautaire et la prévention de la violence (le Centre canadien) a mené des enquêtes post-événement pour sept événements hybrides de partage des connaissances en 2023-2024, qui ont touché plus de 850 participants. Dans l'ensemble, 76,8 % des répondants ont jugé les résultats de ces ateliers « utiles » ou « très utiles », soit un peu moins que la cible annuelle de > 80 % fixé pour le RRM. Les personnes interrogées étaient des décideurs politiques, des praticiens de première ligne et des chercheurs. D'autres vagues d'enquêtes auprès des parties prenantes ont été retardées car le Centre canadien travaille avec Sécurité publique Canada pour mettre à jour les indicateurs du Rapport annuel de performance afin d'affiner les mesures, mais des plans pour lancer des efforts plus importants sont en cours d'élaboration pour un avenir proche. Le Centre canadien continue d'étendre ses efforts pour connaître l'utilité et l'impact des initiatives du FRC, et les résultats de cette enquête témoignent des progrès accomplis en matière d'information et de soutien des politiques et des programmes de LRV par les initiatives financées par le FRC.

Conformément aux recommandations énoncées dans l'Évaluation 2020 du Centre canadien, le Centre canadien a, en 2023-2024, continué d'élargir son rôle de coordination au sein du gouvernement et avec les intervenants externes et les partenaires au niveau communautaire. Il s'agit notamment de s'appuyer sur les résultats du sondage du Centre canadien auprès des intervenants, lancé pour la première fois en 2020, afin de recueillir des données et d'en apprendre davantage sur la prestation du soutien et des programmes, et de cerner les domaines susceptibles d'être améliorés. L'analyse complète des données du sondage de 2022 a permis d'orienter les activités, les produits et les résultats du Centre canadien. Cela comprend le développement et la mobilisation des connaissances pour soutenir et mettre en valeur le travail des bénéficiaires du Fonds, ainsi que pour rehausser le profil du Fonds, et pour tirer parti d'autres activités de mobilisation des connaissances du Centre canadien, telles que des ateliers et des conférences.

En outre, dans le cadre de son rôle de mobilisation, de distribution et de conservation des connaissances, le Centre canadien a relancé sa série de conférences en 2023 avec un événement d'une semaine intitulé « Que mesurer, comment prévenir ». La conférence a attiré 320 participants issus de gouvernements, de la société civile et de l'industrie de 16 pays, et 94 % des participants se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits de l'événement. Quatre-vingt-seize pour cent des participants ont indiqué que la conférence avait été utile ou très utile à leur travail ou à celui de leur organisation (d'autres indicateurs sont disponibles dans le rapport de la conférence, qui a été publié sur le site web du Centre canadien). Les leçons substantielles tirées des réactions à la conférence comprennent une volonté de concentrer l'ensemble des preuves liées aux efforts prometteurs pour prévenir et contrer l'extrémisme violent, ainsi que la nécessité d'un engagement coordonné des différentes parties prenantes dans cet espace. À cette fin, le Centre canadien travaille à l'élaboration d'un réseau national de recherche universitaire de nouvelle génération, qui a fait l'objet d'une nouvelle consultation lors de la conférence « mégasemaine » de 2024.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Une évaluation du Centre canadien pour l'engagement communautaire et de prévention de la violence a été achevée en juillet 2020 (exercice 2020-2021).

Une évaluation du Centre du Canada - Fonds de résilience communautaire est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Conformément aux plans visant à élargir la mobilisation des parties prenantes, en 2023-2024, le Centre canadien a travaillé en collaboration avec la Division des programmes de sécurité communautaire (DPSC) et ses conseillers de programme régionaux pour améliorer le partage de l'information et le renforcement des capacités aux niveaux local, provincial, territorial, fédéral et international. Il a notamment organisé la quatrième conférence internationale « mégasemaine » sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence au début de l'exercice (du 1er au 5 mai 2023), qui a rassemblé plus de 300 participants de tout le Canada et de 16 pays, y compris plus de 100 conférenciers et panélistes. L'objectif principal de l'événement était de réunir les bénéficiaires passés, actuels et potentiels du Fonds pour la résilience communautaire afin qu'ils partagent leurs résultats, se renseignent sur les dernières tendances et les besoins, développent leurs connaissances et leurs réseaux, et identifient de nouvelles possibilités de partenariats et de programmes, ainsi que des domaines susceptibles d'être améliorés. La DPSC et le Centre canadien ont également continué à utiliser d'autres méthodes pour élargir le développement et le partage des connaissances par le biais d'une sensibilisation régionale, d'ateliers et de webinaires en ligne ouverts aux parties prenantes à travers le Canada et à l'échelle internationale. Ces initiatives servent également de mécanismes de consultation pour Sécurité publique Canada, par le biais d'une coopération directe et d'une rétroaction, ainsi que de sondages auprès des participants et des parties prenantes. Ces contributions ont façonné les nouvelles priorités d'investissement pour le FRC et pour le Centre canadien en général, ainsi que la conception de la cinquième conférence « mégasemaine » en mai 2024.

Renseignements financiers

Contribution au soutien aux efforts déployés par la Croix-Rouge canadienne pour apporter une aide d'urgence dans le contexte de la COVID-19, des inondations et des feux de forêt

Date de début

2020

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits ponctuels

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention d'urgence et rétablissement

But et objectifs du programme de paiement de transfert

La pandémie de COVID-19 a exercé des pressions sur le système de santé de nombreuses administrations en raison d'une forte augmentation du nombre de Canadiens ayant besoin de soins médicaux et en compromettant la capacité des organismes de soutien. En outre, la pandémie a perturbé la logistique et la chaîne d'approvisionnement de divers secteurs soutenant la gestion des urgences. Cette situation a entraîné une augmentation des risques à l'échelle nationale en ce qui concerne l'intervention efficace en cas d'inondations et de feux de forêt.

Les efforts d'intervention de la Croix-Rouge canadienne (CRC) sont financés dans le cadre du programme de contribution du gouvernement fédéral, qui soutient les efforts de secours d'urgence de la Croix-Rouge canadienne pour répondre à la COVID-19 ainsi qu'aux inondations et aux feux de forêt.

Résultats atteints

Alors que le programme a été initialement développé principalement pour répondre à la COVID-19, lors de l'exercice 2022-2023 l'accent a été mis sur l'appariement des dons pour répondre aux inondations et aux incendies de forêt, car la situation de la COVID-19 au Canada s'est améliorée de façon spectaculaire. Cette évolution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2023-2024.

Trois accords de financement de contrepartie des dons ont été conclus dans le cadre de ce programme. Le premier est intitulé « 2021 British Columbia Wildfires Appeal ». Ce financement vise à fournir un soutien direct aux collectivités touchées par la saison des feux de forêt de 2021 en Colombie-Britannique, en veillant à ce que les personnes, les familles et les communautés touchées reçoivent l'aide et le soutien au rétablissement dont elles ont besoin. En 2023-2024, 34 ménages ont bénéficié d'interventions en santé mentale et 15 ont reçu un soutien psychosocial. Cent quarante-sept ménages ont élaboré un plan de rétablissement dans le cadre du programme, 48 contrats de reconstruction ont été examinés et 450 personnes ont reçu une aide financière pour un montant total de 744 324,20 dollars.

Le deuxième accord de financement est intitulé « 2021 British Columbia Floods Recovery ». Ce financement est destiné à répondre aux besoins de rétablissement à moyen et long terme des personnes touchées par un événement fluvial atmosphérique qui a entraîné des quantités de pluie, des inondations et des glissements de terrain sans précédent en Colombie-Britannique en 2021. Il s'agit notamment de répondre aux besoins des collectivités autochtones et de remédier aux effets sur la santé mentale et les aspects psychosociaux. En 2023-2024, 1 112 ménages ont été soutenus avec 204 contrats de reconstruction examinés, 1136 personnes ont reçu une aide financière pour un montant de 1 218 059 dollars. La CRC a également organisé 28 conversations de soutien et de planification communautaire et a formé 5 partenariats communautaires externes.

L'accord de financement final est intitulé « Alberta Fires 2023 Matching Program ». Ce projet vise à accomplir deux tâches : premièrement, fournir une aide financière aux organisations locales à but non lucratif admissibles afin de renforcer le soutien aux collectivités touchées et deuxièmement, fournir un soutien à la réinsertion aux individus et aux ménages. Plus de 6 100 trousses de nettoyage ont été mises à disposition sur deux sites. Trente-huit demandes de subventions ont été reçues et approuvées pour un montant total de 419 380 dollars.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation de la contribution au soutien au personnel humanitaire pour répondre au COVID-19 et à d'autres urgences de grande ampleur est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les responsables du programme ont tenu des réunions régulières avec la CRC afin de fournir des conseils et des orientations tout au long de la procédure de candidature pour les initiatives de jumelage de dons, ainsi que pour l'administration générale, le suivi des projets et l'établissement de rapports.

Renseignements financiers

Programme de contributions pour combattre les crimes graves et le crime organisé

(Comprend les initiatives de lutte contre le crime organisé d'Akwesasne et de Kahnawake ainsi que la ligne d'assistance nationale sur la traite des personnes)

Date de début

2014

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité, On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Politiques frontalières, Crimes graves et crime organisé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) de Sécurité publique Canada (SP) soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Cela se fait par l'entremise de l'attribution de financement à des bénéficiaires admissibles. Les crimes graves et le crime organisé (p. ex. trafic de drogues, vol d'identité, crimes financiers, vol d'automobiles, contrebande de tabac, traite des personnes, et exploitation sexuelle, parmi d'autres) constituent des dangers sérieux pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Aux termes du PCCCGCO, le ministère fournit un soutien financier aux types d'initiatives suivantes :

Volet A – Projets et/ou initiatives visant à accroître les connaissances et la sensibilisation et à contribuer à la progression des efforts de lutte contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle des enfants^{Note de bas de page 2};

Volet B – Services de police spécialisés visant à accroître la capacité des services de maintien de l'ordre des Premières Nations de lutter contre le crime organisé et les activités criminelles connexes dans les territoires de Premières Nations à risque élevé et autour de ceux-ci. Le financement ne s'applique pas aux structures policières autochtones fournies par la GRC dans le cadre d'un accord de police.

Les objectifs du PCCCGCO sont les suivants :

• Soutenir les projets et/ou programmes, y compris les services de police spécialisés, qui visent à renforcer les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, à accroître la sensibilisation et à mieux faire comprendre les questions connexes;
• Soutenir les initiatives et/ou les projets de recherche visant à accroître la compréhension de la nature changeante des crimes graves et du crime organisé, y compris les structures, les activités et les répercussions sur les collectivités;
• Créer des partenariats entre bénéficiaires ou les renforcer;
• Faciliter la collaboration entre les niveaux de gouvernement et les intervenants;
• Orienter l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de procédures et de textes de loi.

Résultats atteints

En 2023-2024, Sécurité publique Canada (SP) a soutenu diverses initiatives visant à prévenir et à combattre les crimes graves et le crime organisé par l'intermédiaire du PCCCGCO.

SP a renouvelé les accords de contribution avec sept provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse) afin de fournir un soutien accru à leurs unités provinciales et municipales de lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet (EEI)), qui ont reçu 6 millions de dollars pour le financement total alloué en 2023-2024 par l'entremise du budget de 2022. Le financement ministériel a permis aux unités provinciales et municipales EEI d'embaucher et de former plus de personnel ainsi que d'avoir accès à une formation et à un équipement spécialisés, ce qui a entraîné une réduction de l'arriéré des cas, ce qui améliore la capacité des forces de l'ordre locales à détecter les cas et les victimes d'exploitation sexuelle des enfants en ligne et à y répondre.

Le Ministère a également continué à financer le programme Parler pour changer du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) (500 000 $ par année), qui offre un soutien aux personnes qui ont de la difficulté à gérer leur utilisation de matériel pédopornographique ou qui s'inquiètent de leur intérêt ou de leur comportement sexuel à l'égard des enfants. En fournissant des services de soutien anonymes et non anonymes, ce programme contribue à créer des environnements plus sûrs pour les enfants canadiens. Au cours de l'exercice 2023-2024, la ligne d'assistance téléphonique de CAMH a établi 145 contacts dans le cadre du mandat du programme Parler pour changer.

En 2023-2024, le Ministère a également continué à soutenir le Centre canadien de protection de l'enfance (CCPE), qui a traité plus de 27 000 rapports de Canadiens rien qu'en 2023, et le Projet Arachnid, qui a traité plus de 169 milliards d'images en juillet 2024 et émis plus de 40 millions d'avis de démontage pour le retrait de matériel d'abus sexuel d'enfants depuis sa création.

Le financement du CCPE a également permis de soutenir les services aux survivants et à leurs familles, y compris la fourniture d'informations aux soignants, la planification de la sécurité tout au long d'une crise et l'aide à la rédaction des déclarations des victimes dans le cadre des procédures pénales.

Pour lutter contre la traite des personnes, Sécurité publique Canada a continué d'investir dans la ligne téléphonique d'urgence sur la traite des personnes et dans des projets de lutte contre la traite des personnes afin d'aider à prévenir et à combattre la criminalité dans les populations et les collectivités les plus exposées. Ces projets comprennent 12 projets d'autonomisation menés par les collectivités à travers le Canada et cinq projets d'initiatives innovantes pour les jeunes à risque, tous axés sur la fourniture de services et/ou d'outils, notamment le mentorat, le conseil, la formation aux aptitudes à la vie quotidienne et d'autres formes de soutien. Ces projets ont permis de renforcer la sensibilisation, les connaissances et la responsabilisation des groupes vulnérables. Afin d'accroître encore la sensibilisation, Sécurité publique Canada a également poursuivi la campagne « Ce n'est pas ce que l'on croit » pour aider à corriger les malentendus courants sur la traite des personnes et équiper les jeunes, les parents, les soignants et les populations à risque.

Le Ministère a également poursuivi ses efforts pour renforcer les pratiques de sécurité communautaire en élaborant des lignes directrices qui continuent d'être affinées pour les travailleurs communautaires de première ligne. Ces lignes directrices mettent l'accent sur la promotion d'un soutien adapté à la culture et tenant compte des traumatismes pour les victimes qui cherchent de l'aide. La poursuite des efforts visant à nommer un conseiller en chef a également contribué à soutenir les survivants, car ce rôle permettra de faire progresser les efforts et les objectifs nationaux de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes par le biais d'un dialogue national, notamment avec les survivants, ainsi que dans les forums internationaux.

Sécurité publique Canada a également continué à soutenir l'initiative de lutte contre le crime organisé chez les Premières Nations, qui a permis de financer le service de police mohawk d'Akwesasne (AMPS) et les gardiens de la paix de Kahnawake. Cette initiative a permis de renforcer les capacités de ces deux organismes communautaires d'application de la loi, notamment en matière de collecte de renseignements, d'échange d'informations et de formation. Les partenariats entre les deux services de police ont également été renforcés, ainsi qu'avec la GRC et d'autres organismes canadiens et américains chargés de l'application de la loi, afin de faire avancer les enquêtes. Ce financement a contribué à perturber le crime organisé et les activités criminelles connexes au sein et autour de leurs collectivités et des zones environnantes, y compris des saisies de drogues illicites et d'armes à feu.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

 s.o.

Une évaluation de l'expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet a été achevée en mars 2022 (exercice 2021-22).

Une évaluation de la ligne d'urgence canadienne sur la traite des personnes a été achevée en janvier 2023 (exercice 2022-2023).

Une évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes a été achevée en juin 2024 (exercice 2024-2025).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les candidats ont été régulièrement sollicités par le biais d'appels à propositions ciblés sur des questions pertinentes pour le PCCCGCO, par exemple la traite des personnes. Dans certains cas, les candidats du PCCCGCO ont été identifiés spécifiquement (par exemple, les candidats du volet A tels que le Centre canadien de protection de l'enfance, et les candidats individuels des Premières Nations du volet B tels qu'Akwesasne), sur la base des objectifs particuliers de la politique et du programme poursuivis. Une fois identifiés, les candidats ont été sollicités par divers moyens, selon le cas, notamment par courrier électronique et par des réunions virtuelles et en personne pour ceux qui se trouvaient dans la région de la capitale nationale.

Dans le cadre de l'initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada, le ministère s'est engagé régulièrement avec les provinces et les territoires qui reçoivent des fonds de contribution par l'intermédiaire du PCCCGCO. Cela a permis de réduire considérablement la charge administrative pour les bénéficiaires des fonds, ainsi que d'élaborer le rapport national annuel de données.

Pour les projets liés à la traite des personnes et à l'exploitation des enfants sur l'internet, les organisations financées ont été régulièrement impliquées dans le cadre de leurs obligations en matière d'établissement de rapports. Les organisations bénéficiaires devaient remplir des rapports d'activité deux fois par an, décrivant les progrès accomplis, les difficultés rencontrées, les fonds dépensés, etc. Cela permet au ministère de rester en contact régulier avec l'organisation et de lui apporter son soutien si nécessaire.

Renseignements financiers

Accords d'aide financière en cas de catastrophe

Date de début

1970

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités ont été modifiées pour la dernière fois en 2014-2015. En juin 2022, elles ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2024.

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention et rétablissement en cas d'urgence.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

En vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, comme une inondation ou une tempête. Quand les frais d'intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s'acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.

Les AAFCC comprennent des lignes directrices qui prévoient une formule de partage des coûts établie. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.

Résultats atteints :

En 2023-2024, les AAFCC ont continué d'aider les PT à faire face aux coûts liés aux catastrophes, lorsque ces coûts représenteraient autrement un fardeau important pour l'économie provinciale ou territoriale et dépasseraient ce qu'on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles supportent entièrement par elles-mêmes.

Les résultats suivants, obtenus au cours de la période couverte par le rapport, en témoignent :

• Dix événements atteignant le seuil de partage des coûts des AAFCC ont reçu l'approbation d'un décret, soit une diminution d'un événement par rapport à l'exercice précédent;
• Cent pour cent des événements atteignant le seuil de partage des coûts des AAFCC ont fait l'objet d'un arrêté d'approbation;
• Les paiements des MAEC ont été effectués en réponse à toutes les demandes des provinces et des territoires;
• Une comptabilité mise à jour des dépenses provinciales et territoriales d'intervention et de rétablissement a été reçue deux fois par an pour les événements pour lesquels les AAFCC ont été approuvées.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Un audit et une évaluation conjoints des programmes d'aide financière en cas de catastrophe ont été approuvés en août 2022 (exercice 2022-2023).

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Un audit et une évaluation conjoints des programmes d'aide financière en cas de catastrophe ont été approuvés en août 2022 (exercice 2022-2023).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada ont fourni des orientations et des conseils aux fonctionnaires provinciaux et territoriaux concernant l'éligibilité des dépenses dans le cadre du programme, sur demande et dans le cadre de conversations programmées sur des dossiers actifs.

Renseignements financiers

Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits

Date de début

2018-2019

Date de fin

2026-2027

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services de police autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

En complément du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PPPNI), le Programme des installations de police des Premières Nations et des Inuits (PIPPNI) fournit des fonds pour réparer, rénover ou remplacer les installations de police appartenant aux collectivités des Premières Nations et des Inuits. Ces investissements permettent de s'assurer que les infrastructures de maintien de l'ordre dans les collectivités autochtones respectent les codes du bâtiment, les exigences en matière d'installations de maintien de l'ordre et les normes de santé et de sécurité. Les coûts du programme sont partagés avec les provinces et les territoires (PT) selon un ratio de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les provinces et les territoires.

Résultats atteints

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué d'améliorer les installations policières appartenant aux collectivités des Premières Nations et des Inuits et de répondre aux besoins essentiels en matière de santé et de sécurité concernant les installations policières des Premières Nations et des Inuits par l'entremise du Programme des installations policières des Premières Nations et des Inuits.

Sécurité publique Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a achevé ou contribué à l'investissement dans 20 projets d'infrastructure policière au Canada au cours de l'exercice 2023-2024, 17 initiatives de construction et 3 projets de rénovation ou d'amélioration des installations.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation du programme de financement des investissements dans les installations de services de police des Premières Nations et des Inuits est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Sécurité publique Canada rencontre régulièrement les provinces et les territoires dans le cadre de réunions bilatérales et de groupes de travail officiels pour discuter du PFPPCIPN.

Renseignements financiers

Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits

Date de début

1991-1992

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien vers les résultats ministériels

On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services de police autochtones

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires (PT) selon un ratio de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les provinces et les territoires, fournit des fonds pour soutenir les services de police qui sont professionnels, dévoués et attentifs aux communautés des Premières Nations et des Inuits qu'ils desservent.

Le PSPPNI soutient deux principaux types de services de police :

• Les ententes sur les services de police autogérés, dans le cadre desquelles une collectivité des Premières Nations ou des Inuits gère son propre service de police en vertu des lois et règlements provinciaux sur les services de police;
• Les ententes communautaires tripartites, dans le cadre desquelles un groupe d'agents de la Gendarmerie royale du Canada fournit des services de police à une Première Nation ou à une collectivité inuite.

Résultats atteints

En collaboration avec les provinces et les territoires de compétence pour obtenir le partage des coûts requis, Sécurité publique Canada (SP) a continué de mettre en œuvre les engagements de financement fédéral élargis pour le PSPPNI au cours de l'exercice 2023-2024, en mettant l'accent sur les besoins identifiés des services de police autogérés des Premières Nations et des Inuits. Cela comprenait le financement de nouveaux agents dans le cadre d'ententes existantes, le soutien aux nouvelles collectivités qui souhaitent se joindre à un service de police autogéré existant des Premières Nations et des Inuits et le renforcement des budgets des services de police. SP a également soutenu l'expansion des projets d'agents de sécurité communautaire des Premières Nations dans plusieurs juridictions.

Le financement du PSPPNI a également été alloué à l'élaboration conjointe de la législation sur les services de police des Premières Nations, ce qui comprend le financement de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Association des chefs de police des Premières Nations et le soutien du Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations et d'autres projets des Premières Nations. Des fonds ont également été alloués pour soutenir la conférence sur le bien-être de la Federation of Sovereign Indigenous Nations, afin d'impliquer les Premières Nations de la Saskatchewan dans les questions de police et d'informer davantage sur la législation.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Le Rapport 3 du vérificateur général du Canada - Programme de police des Premières Nations et des Inuits a été déposé en mars 2024.

Deux recommandations découlant du Rapport 3 - Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits ont été adressées au ministère. Le Plan d'action de la gestion ministérielle de Sécurité publique Canada est disponible.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation du programme des services de police des Premières Nations et des Inuits a été approuvée en février 2022 (exercice 2021-22).

La prochaine évaluation du Programme de police des Premières Nations et des Inuits est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

SP a régulièrement rencontré les provinces et les territoires dans le cadre de réunions bilatérales et de groupes de travail formels afin de coopérer quant au PSPPNI.

Renseignements financiers

Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux

Date de début

1983

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSCOBN) fournit des fonds à des organisations sans but lucratif qui sont actives dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition et la réinsertion sociale.

Les subventions visent à aider ces organismes à maintenir une structure nationale et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base.

Les contributions permettent aux organisations éligibles de créer ou d'étendre les services de soutien à la demande pour les personnes ayant un casier judiciaire et souhaitant demander une suspension de leur casier (pardon).

Résultats atteints

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSCOBN). Le volet des subventions permet à un total de treize bénéficiaires de remplir leur mandat. De nombreux bénéficiaires de subventions fournissent des services aux victimes, aux personnes incarcérées ou anciennement incarcérées et à leurs familles. Le volet des contributions permet à dix-huit bénéficiaires de remplir leur mandat. Les bénéficiaires de contributions offrent des services aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent demander un pardon.

Résumé des résultats obtenus par résultat stratégique:

• Connaissance et compréhension accrues de la prise de décision dans les systèmes de justice pénale et correctionnelle du Canada :
  • Les bénéficiaires ont effectué des évaluations préliminaires et élaboré des plans d'action personnalisés, aidant les clients à naviguer dans le processus de suspension du casier et à améliorer leurs capacités de prise de décision.
• Partage des connaissances et sensibilisation en vue d'améliorer la prestation des services :
  • Les bénéficiaires ont partagé les meilleures pratiques dans le cadre d'activités d'échange d'informations, notamment des conférences et des initiatives d'éducation du public, ce qui a permis d'améliorer la prestation de services dans plusieurs régions.
• Capacité accrue des OBN à remplir leur mandat :
  • Des séances de formation ont été organisées pour le personnel et les bénévoles, ce qui a permis d'accroître considérablement leur capacité à soutenir efficacement les clients.
• Renforcement de la capacité de la collectivité à travailler avec les victimes, les délinquants, les familles et les responsables locaux
  • Les cliniques de suspension de casier ont apporté un soutien à de nombreux clients, les aidant à naviguer dans le système de justice pénale et à travailler avec les responsables locaux pour obtenir une assistance complète.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le domaine de programme coopère normalement avec les bénéficiaires de subventions et/ou de contributions deux fois par an pour le biais d'une table ronde sur les services correctionnels qui donne aux bénéficiaires l'occasion de partager des informations sur leurs programmes et leur prestation de services. Les nouvelles questions d'intérêt mutuel dans le domaine de la justice pénale et des services programmes de SP. Au cours du cycle de financement, les bénéficiaires devaient soumettre des rapports d'activité annuels pour souligner les réalisations de l'année précédente.

Renseignements financiers

Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Date de début

2018

Date de fin

2028

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées, Les collectivités canadiennes sont en sécurité.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) est d'aider la police et d'appuyer les mesures d'intervention aux niveaux provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant du financement aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Des fonds sont fournis aux provinces et aux territoires dans le but de financer le soutien d'initiatives d'application de la loi et d'intervention pour aider les services de police et d'autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et d'accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s'y rattachant.

Résultats atteints :

Le FLVAFG fait partie de l'Initiative horizontale de Sécurité publique Canada pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (LCVAFG)). Dans le cadre des projets du FLVAFG, des fonds ont été distribués aux partenaires provinciaux et territoriaux et ont été utilisés pour élaborer et mettre en œuvre des initiatives de prévention et d'intervention, renforcer les capacités d'application de la loi et de poursuite, soutenir la collecte de données et la recherche, fournir une formation professionnelle et affiner les stratégies de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Ces efforts contribuent collectivement à réduire la violence et à améliorer la sécurité des collectivités à travers le Canada.

En 2023-2024, un total de 13 accords ont été administrés, représentant un investissement de 77,3 millions de dollars. Après une augmentation progressive du financement sur cinq ans pour les provinces et les territoires, le FLVAFG est maintenant à son niveau de financement complet prévu pour la période de financement de cinq ans jusqu'en 2027-2028.

Le résultat immédiat du FLVAFG est que les collectivités ont la capacité de répondre à la violence des armes à feu et des gangs. Le résultat intermédiaire est que des initiatives éclairées pour répondre à la violence des armes à feu et des gangs sont mises en œuvre à travers le Canada, et le résultat à long terme est que la violence des armes à feu et des gangs est réduite, contribuant ainsi à un Canada sûr et résilient.

L'atteinte de ces résultats attendus sera mesurée au moyen des indicateurs de rendement suivants :

• Nombre d'initiatives supplémentaires consacrées à la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs qui sont mises en œuvre :
  • 140 initiatives supplémentaires consacrées à la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs ont été mises en œuvre au cours de l'exercice 2023-2024, y compris 46 initiatives de programmation; 15 initiatives de formation; 6 initiatives de recherche orientée vers l'action; 3 initiatives d'activités de poursuite; 9 initiatives d'amélioration des données; et 61 initiatives d'application de la loi (n=10/13).
• Nombre de nouvelles ressources consacrées aux armes à feu et aux gangs au sein des services de police :
  • 85 nouvelles ressources (personnel) dédiées aux armes à feu et aux gangs au sein des services de police ont été recrutées au cours de l'exercice 2023-24, dont 13 procureurs, 16 personnes chargées de l'amélioration des données et 56 membres du personnel des services de police (n=10/13).
• Pourcentage de bénéficiaires et de partenaires de projet qui ont intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur prise de décision :
  • 90 % des provinces/territoires (n=10/13) ont déclaré avoir intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur prise de décision.
• Mesure dans laquelle les intervenants P/T déclarent que le financement du FLVAFG leur a permis de mieux réagir à la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans leur province ou territoire :
  • 90 % des provinces/territoires (n=10/13) ont déclaré avoir intégré les connaissances issues des initiatives financées dans leur pratique ou leur prise de décision.
• Nombre d'homicides par arme à feu :
  • Les statistiques sur la criminalité déclarée par la police seront publiées en novembre 2024.
• Nombre d'homicides liés à des gangs :
  • 173 victimes d'homicides liés ou suspectés d'être liés au crime organisé ou à un gang de rue (204 en 2022).

Sécurité publique Canada a mené son premier sondage auprès des parties prenantes sur l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs afin de recueillir des informations sur l'efficacité et la notoriété de l'initiative, d'identifier les lacunes et d'éclairer les programmes et politiques à venir. Le rapport sert de mécanisme de retour d'information critique, soulignant les principaux domaines d'action et d'amélioration dans la lutte contre la violence des armes à feu et des gangs, reflétant un large éventail de perspectives et de points de vue des parties prenantes impliquées dans la sécurité publique, les initiatives communautaires et l'élaboration des politiques.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation horizontale de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG) a été achevée en mars 2023.

Constatations : La criminalité liée aux armes à feu et à la violence des gangs reste un problème grave au Canada et l'ILCAFVG fait la différence en aidant les PT et les partenaires horizontaux à s'attaquer à la violence liée aux armes à feu et à la violence des gangs. Les parties prenantes sont tout à fait d'accord pour dire que leurs efforts de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs seraient considérablement affectés sans le soutien de l'Initiative.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Sécurité publique Canada a collaboré avec les provinces et les territoires en tant que bénéficiaires éligibles dans les régions, et ce, dans le cadre de réunions régulières impliquant des hauts fonctionnaires et des ministres.

Renseignements financiers

Cadre sur les coûts de la sécurité en cas d'événements internationaux majeurs

Date de début

2001-2002

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses (Seulement s'il y a un événement majeur).

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité, Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Crimes graves et crime organisé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif global du programme de contribution est d'obtenir la participation coopérative des administrations pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité lors d'un événement international majeur désigné :

• en permettant aux administrations de demander une aide financière au gouvernement du Canada, par le biais d'un accord de contribution négocié, pour les coûts supplémentaires admissibles liés au maintien de l'ordre et à la sécurité engagés pour assurer la sécurité lors de l'événement;
• en permettant au gouvernement du Canada de rembourser aux administrations, par l'entremise d'un programme de contribution, les coûts supplémentaires admissibles liés à la sécurité engagés pour assurer la sécurité de l'événement.

Résultats atteints

Étant donné que les accords de contribution ont été signés à la fin de l'exercice 2023-2024, les indicateurs de rendement n'ont pas été mesurés au cours de la période visée par le présent rapport. La conformité aux produits livrables des accords de contribution fera l'objet d'un rapport au cours des prochaines périodes de déclaration, une fois que les résultats seront disponibles et que les vérifications seront terminées.

Au cours de l'exercice 2023-2024, les fonctionnaires de Sécurité publique Canada ont rédigé, négocié et signé quatre accords de contribution distincts pour le remboursement des dépenses de sûreté et de sécurité avec les bénéficiaires de l'administration hôte pour l'accueil de deux événements internationaux majeurs qui ont eu lieu en 2022 :

1) La visite papale de juillet 2022, impliquant le ministère de la Sécurité publique et des Services d'urgence de l'Alberta (jusqu'à 798 068 $), la ville d'Edmonton (jusqu'à 785 160 $), la ville de Calgary (jusqu'à 225 364 $) et le gouvernement du Québec (jusqu'à 9 677 056 $) ; et,

2) La COP 15 de décembre 2022 à Montréal, avec la participation du gouvernement du Québec (jusqu'à 45 619 864 $).

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Avant la signature des accords de contribution, les fonctionnaires de SP ont collaboré tôt et souvent avec les bénéficiaires de la juridiction d'accueil afin d'expliquer les modalités des dépenses éligibles et non éligibles du programme et d'effectuer un examen préliminaire par les pairs des dépenses déclarées.

Renseignements financiers

Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants

Date de début

2018-2019

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention et rétablissement en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif du Programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants (PSC) est de reconnaître le service et le sacrifice des premiers répondants du Canada dont le décès est attribuable à l'exercice de leurs fonctions, notamment en cas de décès résultant d'une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques (c.-à-d. suicide) alors que ces agents œuvraient pour assurer la sécurité des Canadiens.

Reconnaissant le rôle essentiel des premiers répondants dans la protection des Canadiens, le PSC accordera un montant forfaitaire unique non imposable, pouvant atteindre 300 000 $, versé directement aux familles des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Résultats atteints

Lors de l'exercice 2023-2024, le programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants a continué à reconnaître le service et le sacrifice des premiers répondants décédés en administrant les demandes de subventions des bénéficiaires admissibles.

Selon les données disponibles, en 2023-2024 :

• Le site Web du PSC a reçu 6 587 visites en anglais et 1 139 visites en français;
• Sécurité publique Canada a reçu 158 demandes admissibles au PSC.

Le Ministère a continué de veiller à ce que le PSC soit bien géré et bien établi, ce qui répond aux besoins des parties prenantes, comme en témoignent les résultats suivants obtenus au cours de la période visée par le rapport :

• Le temps moyen écoulé entre la soumission d'une demande complète et la décision était de 27 jours;
• Le délai moyen entre la décision de Sécurité publique Canada et la notification au demandeur était de 7 jours;
• Le pourcentage des dépenses totales consacrées à l'administration du programme était de 3 %;
• Cent pour cent des décisions favorables ont été prises sans qu'un niveau de révision ou d'appel ne soit demandé.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation du programme de subventions commémoratif pour les premiers répondants a été achevée en juin 2021 (exercice 2021-22).

La prochaine évaluation du programme de subventions à la mémoire des premiers intervenants est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le Ministère a poursuivi ses efforts pour faire connaître le PSC par le biais de divers événements et de réunions avec des fonctionnaires des PT et diverses parties prenantes.

Renseignements financiers

Stratégie nationale pour la prévention du crime

(Comprend le Fonds d'action en prévention du crime, le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord, le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque et le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes)

Date de début

Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) : 1998-1999

Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) : 2005

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) : 2008

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) : 2007

Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS) : 2007

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

FAPC : Subventions et contributions

FPCCAN : Subventions et contributions

FLAGJ : Contributions

PFPIS : Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

FAPC : 2013

FPCCAN : 2013

FLAGJ : 2011

PFPIS : 2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées, On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime

But et objectifs du programme de paiement de transfert

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est le cadre stratégique national principal du gouvernement pour la mise en œuvre des stratégies en matière de prévention du crime au Canada. Par l'entremise de la SNPC, Sécurité publique Canada verse un financement ponctuel à des organisations pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer des interventions fondées sur des données probantes, dans le but d'enrichir nos connaissances sur les approches qui fonctionnent en prévention de la criminalité.

L'objectif de la SNPC est de réduire les infractions chez les personnes les plus à risque, comme les enfants et les jeunes qui présentent divers facteurs de risque, et de prévenir la commission de crimes. La SNPC permet d'exercer un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, et elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux efficaces de prévention du crime aux échelons fédéral, provincial, territorial et municipal. Elle permet aussi d'accroître la détermination des questions prioritaires émergentes l'intervention à leur égard, ainsi que d'orienter les programmes de financement.

L'objectif du Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) est d'appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'initiatives en prévention du crime qui permettent de s'attaquer aux facteurs de risque et de protection associés au crime et de s'attaquer aux questions prioritaires en matière de criminalité.

Les objectifs du FAPC sont les suivants :

• Appuyer la diffusion des connaissances et la mise au point d'outils et de ressources liés aux pratiques efficaces de prévention du crime;
• Appuyer les projets innovateurs visant à explorer les mécanismes de réaction aux facteurs de protection et de risque connus liés à la délinquance chez les enfants et les jeunes à risque, ainsi que les délinquants présentant un risque élevé dans la collectivité.

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) finance des projets d'élaboration, de développement et de mise en œuvre de pratiques de prévention du crime appropriées sur le plan culturel, novatrices et prometteuses ayant pour but de réduire la récidive chez les enfants et les jeunes à risque, de même que chez les délinquants à risque élevé dans les collectivités; des projets de diffusion de connaissances et de création d'outils et de ressources pour les populations autochtones et du Nord; ainsi que le renforcement des capacités d'intervention pour explorer des façons d'élaborer ou de mettre en œuvre des pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord.

Les objectifs du FPCCAN sont les suivants :

• Appuyer la diffusion de connaissances et la création d'outils et de ressources pour les populations des collectivités autochtones et du Nord;
• Appuyer le renforcement des capacités d'intervention et explorer des façons d'élaborer ou de mettre en pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord.

Le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) soutient la mise en œuvre et l'évaluation d'initiatives locales, ciblées et adaptées de lutte contre les gangs de jeunes et la violence chez les jeunes, dans le but d'acquérir et de transmettre des connaissances sur les pratiques efficaces.

Les objectifs du FLAGJ sont de réduire la violence chez les jeunes et les menaces liées aux gangs de jeunes dans les collectivités par les moyens suivants :

• Soutenir des initiatives ciblées visant à agir sur des facteurs de risque et de protection précis associés à la violence chez les jeunes et aux gangs de jeunes dans les collectivités où ces problèmes existent ou constituent une menace; y compris les collectivités rurales, éloignées et autochtones;
• Offrir aux jeunes des solutions de rechange à l'affiliation à un gang et en les aidant à développer des compétences et des attitudes prosociales;
• Acquérir et diffuser des connaissances sur les méthodes efficaces pour lutter contre la violence chez les jeunes et les gangs de jeunes au Canada.

Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) appuie la mise en œuvre de projets pour aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine par le passé sont admissibles en améliorant leur infrastructure de sécurité.

Les objectifs du PFPIS sont les suivants :

• Une réduction des crimes motivés par la haine dans les endroits ciblés;
• Un plus grand sentiment de sécurité dans les collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine, dans les endroits ciblés;
• Faire connaître davantage les difficultés propres aux collectivités susceptibles d'être la cible de crimes haineux.

Résultats atteints

Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC)

Dans le cadre de la SNPC, Sécurité publique Canada a continué à soutenir la mise en œuvre de projets communautaires dans tout le pays. Ces projets visent à s'attaquer aux facteurs de risque chez les enfants et les jeunes, à prévenir la participation à des gangs de jeunes, la violence chez les jeunes et la cyberintimidation, à renforcer la sécurité des collectivités à risque de crimes motivés par la haine et à favoriser la prévention du crime dans les collectivités autochtones et nordiques. Dans le cadre de la SNPC, en 2023-2024, 346 projets au total ont reçu un soutien financier, ce qui représente un investissement d'environ 53 millions de dollars. Parmi ces projets, 246 étaient de nouveaux projets qui ont démarré en 2023-2024.

Fonds d'action pour la prévention du crime (FAPC)

Dans le cadre du FAPC, Sécurité publique Canada a continué d'élaborer et de mettre en œuvre des projets dans tout le pays, en se concentrant sur les facteurs de risque et de protection parmi les populations de jeunes prioritaires à risque identifiées, avec un accent particulier sur les jeunes autochtones et les jeunes Noirs.

Dans le cadre du FAPC, en 2023-2024, 54 projets au total ont reçu un soutien, ce qui représente un investissement d'environ 28,7 millions de dollars. Vingt-six de ces projets ont été nouvellement signés en 2023-2024. Les projets du FAPC ont touché un total de 6606 jeunes en 2023-2024. Les rapports annuels des projets indiquent que 14 projets desservent des populations de jeunes Noirs 6 desservent des populations de jeunes autochtones; et 13 desservent plusieurs populations de jeunes prioritaires (IR#2). En outre, 82 % des participants aux projets ont montré des améliorations dans les facteurs de risque/protection des participants (IR#1).

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)

Dans le cadre du FPCCAN, 9 projets au total ont reçu un soutien en 2023-2024, ce qui représente un investissement d'environ 2 millions de dollars (RA#1). Tous les projets relevant du FPCCAN desservent des collectivités nordiques et autochtones (IR#1). Les efforts se sont poursuivis pour améliorer la coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre des projets entre le FPCCAN et d'autres programmes spécifiques aux autochtones au sein du ministère. Six nouveaux projets dirigés par la collectivité et adaptés à la culture ont commencé à être mis en œuvre en 2023-2024. Plusieurs de ces projets sont élaborés en partenariat avec l'Initiative de planification de la sécurité communautaire autochtone et répondront aux besoins identifiés lors des exercices de planification de la sécurité communautaire.

Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ)

Dans le cadre du FLAGJ, Sécurité publique Canada a continué de mettre en œuvre des projets dans tout le pays, en mettant l'accent sur la réduction du nombre de jeunes impliqués dans des gangs dans les collectivités où le problème des gangs est connu ou nouveau. Dans le cadre du FLAGJ, en 2023-2024, un total de 15 projets ont continué à recevoir un soutien, ce qui représente un investissement d'environ 9,2 millions de dollars. Sur ces 15 projets, 9 sont principalement axés sur la prise en charge des jeunes autochtones, 4 sur la prise en charge des jeunes Noirs et 2 sur la prise en charge de plusieurs populations de jeunes prioritaires (IR#2).

En outre, en 2023-2024, 6 projets mis en œuvre dans le cadre du FLAGJ ont également été soutenus pour faire l'objet d'une évaluation d'impact par une tierce partie. Ces 6 projets étaient à mi-chemin de leur évaluation et bien que 2 projets aient déjà montré une amélioration des facteurs de risque ou de protection des participants (IR#1), les autres n'ont pas collecté suffisamment de données d'impact pour rendre compte des changements liés aux comportements antisociaux et violents des populations de jeunes prioritaires.

Programme d'infrastructure de sécurité (PIS)

Dans le cadre du PIS et du programme élargi d'infrastructure de sécurité (ESIP), 268 projets (IR#1) ont été administrés en 2023-2024. Cent soixante-deux (N=162) de ces projets ont présenté un rapport final. La majorité des projets financés (IR#2) ont soutenu l'achat de télévisions en circuit fermé (45 %), de systèmes d'alarme (27 %) et de systèmes de contrôle d'accès (37 %). Avant de recevoir un financement, les bénéficiaires (n=121) ont indiqué qu'ils avaient subi (IR#3) environ 399 incidents de crimes motivés par la haine, alors que 24 incidents ont été signalés après l'installation de l'équipement de sécurité (n=16). Parmi les bénéficiaires qui ont rempli leur rapport final, (IR#4) 86% ont indiqué que la population qui accède à l'installation avait un sentiment de sécurité accru.

Obligation à impact social

Juin 2023 a marqué la deuxième année sur trois de la mise en œuvre de l'obligation à impact social des YMCA du Québec pour la suspension alternative (SA). Les résultats de l'évaluation par une tierce partie de l'année scolaire 2022-2023 ont confirmé que, par rapport à un groupe d'élèves qui n'ont pas participé à l'intervention, environ 7 % plus d'élèves ont obtenu un changement positif dans leurs comportements problématiques après avoir participé à l'intervention AS. Ce rendement se traduit par une perte nette pour les investisseurs de 14 % de leur investissement. Bien que ce résultat ne soit pas aussi fort que celui de la première année, l'avantage du modèle des obligations à impact social est qu'il permet aux YMCA du Québec d'innover en matière de prestation de programmes. Les résultats préliminaires de l'année scolaire 2023-2024 laissent présager un retour à de bons résultats. Les résultats finaux de l'obligation à impact social seront disponibles en août 2024.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Un audit interne et une évaluation du Programme d'infrastructure de sécurité sont prévus en 2025-2026.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

L'évaluation de la Stratégie nationale pour la prévention du crime a été approuvée en octobre 2023.

Constatations : La prévention et la réduction du crime demeurent une priorité pour le gouvernement du Canada ainsi que pour les gouvernements provinciaux et territoriaux. La SNPC et ses programmes de financement s'alignent sur cette priorité et s'adaptent à l'évolution des priorités fédérales en matière de prévention du crime. Le programme a évolué pour mettre l'accent sur la cyberintimidation et s'est attaché à répondre aux besoins des Noirs et des Autochtones.

Un audit interne et une évaluation du Programme d'infrastructure de sécurité sont prévus en 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

La SNPC utilise sa liste de diffusion pour s'assurer que les candidats et les bénéficiaires potentiels sont informés des activités pertinentes et des futures possibilités de financement.

Les conseillers de programme régionaux de Sécurité publique Canada restent également en contact avec les bénéficiaires du financement. En outre, le Programme d'infrastructure de sécurité a organisé des séances d'information lors du lancement de l'appel à candidatures en 2023-2024, ainsi que des actions de sensibilisation lorsque les médias font état d'incidents graves motivés par la haine.

Renseignements financiers

Projet de nouvel établissement pénitentiaire pour adultes de Terre-Neuve-et-Labrador

Date de début

27 mars 2024

Date de fin

31 mars 2032

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité, Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées, On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiement de transfert 

Grâce à cette contribution unique, Sécurité publique Canada fournit une contribution de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour la construction d'un nouvel établissement correctionnel pour adultes.

Résultats atteints

Un accord de contribution a été conclu le 27 mars 2024 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Des résultats supplémentaires seront rassemblés plus tard au cours de l'exercice en cours et de l'exercice à venir.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Sécurité publique Canada fait régulièrement appel à des représentants de la province pour suivre l'avancement du projet, conformément aux exigences de l'accord de financement.

Renseignements financiers

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques

(Comprend les blessures de stress post-traumatique et le Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences et le financement à l'appui du plan canadien de gestion des risques d'inondation)

Date de début

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) : 1983

Blessures de stress post-traumatique (BSPT) : 11 janvier 2019

Programme de contribution pour la sensibilisation du public à la gestion des urgences (PCSPGU) : 13 août 2020

Financement à l'appui du Plan canadien de gestion des risques d'inondation (PCGRI) : 1er avril 2021

Date de fin

PCEP : Permanent

BSPT : 31 mars 2023

PCSPGU : 31 mars 2024

PCGRI : 31 mars 2022

Type de paiement de transfert

PCEP : Contributions

BSPT : Contributions

PCSPGU : Contributions

PCGRI : Contributions

Type de crédit

PCEP : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

BSPT : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

PCSPGU : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

PCGRI : Affectation ponctuelle dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

PCEP : 2019-2020

BSPT : 2018-2019

PCSPGU : 2019-2020

PCGRI : 2021-2022

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention du crime, Cybersécurité. Préparation aux situations d'urgence, Services de police autochtones, Application de la loi et police, Crimes graves et crime organisé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

PCEP :

Les objectifs généraux du PCEP sont de forger un consensus élargi et de favoriser la collaboration entre les ordres de gouvernement et d'autres intervenants au moyen d'initiatives et d'activités stratégiques. Un financement sous forme de contribution a été choisi afin de surveiller les progrès et les résultats des projets et des initiatives. Le programme contribue à la réalisation des objectifs législatifs, consultatifs et d'élaboration de politiques du Ministère comme suit :

• Soutenir les projets dans des secteurs prioritaires afin d'aborder des questions de politiques publiques qui ont une importance stratégique pour le Ministère;
• Soutenir les projets axés sur les renseignements et la participation dans les politiques intersectorielles et intergouvernementales et les initiatives législatives;
• Soutenir les approches novatrices, à l'acquisition de connaissances et à la capacité de transformer les connaissances acquises en mesures concrètes en faveur des collectivités et des organismes communautaires;
• Favoriser l'amélioration de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

Ce programme soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du Ministère, contribuent à élaborer des politiques. Le Ministère finance trois catégories de projets :

• Projets de communication ou d'échange de renseignements
• Projets d'innovation et de recherche
• Projets de formation et d'acquisition de compétences

PSPT :

Ce programme appuiera un nouveau consortium de recherche national concernant les TSPT dont souffre le personnel de la sécurité publique entre les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP). Ce consortium est le premier en son genre au Canada et s'emploie expressément à remédier aux BSPT chez les membres du personnel de la sécurité publique. Le programme appuie également un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale (PPTCC) sur Internet, dans le but d'offrir un accès accru à des soins et à des thérapies aux agents de la sécurité publique, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Le programme ne prévoit pas de cotisations remboursables.

PCSPGU :

On a créé le PCSPGU afin d'améliorer l'état de préparation des groupes vulnérables aux dangers naturels. Il vise à concevoir, puis à distribuer, à l'échelle nationale, des produits de sensibilisation du public adaptés aux besoins, aux risques et aux obstacles particuliers des populations vulnérables y compris les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les nouveaux Canadiens et les collectivités autochtones.

FAPCI :

Le Financement pour appuyer le plan du Canada pour faire face aux inondations (FAPCI) vise à étudier et à évaluer les possibilités d'établir un programme d'assurance résidentielle à faible coût pour les Canadiens vivant dans des zones à haut risque d'inondation, ainsi que les mesures qui pourraient soutenir la réinstallation potentielle des Canadiens les plus exposés aux inondations récurrentes dans des zones plus sûres. Cette initiative permettrait à un groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) et du secteur privé sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation d'élaborer des options de protection pour les Canadiens exposés à un risque élevé d'inondation.

But et objectifs du programme de paiement de transfert

PCEP :

Les objectifs généraux du PCEP sont de forger un consensus élargi et de favoriser la collaboration entre les ordres de gouvernement et d'autres intervenants au moyen d'initiatives et d'activités stratégiques. Un financement sous forme de contribution a été choisi afin de surveiller les progrès et les résultats des projets et des initiatives.

Le programme contribue à la réalisation des objectifs législatifs, consultatifs et d'élaboration de politiques du Ministère comme suit :

• Soutenir les projets dans des secteurs prioritaires afin d'aborder des questions de politiques publiques qui ont une importance stratégique pour le Ministère;
• Soutenir les projets axés sur les renseignements et la participation dans les politiques intersectorielles et intergouvernementales et les initiatives législatives;
• Soutenir les approches novatrices, à l'acquisition de connaissances et à la capacité de transformer les connaissances acquises en mesures concrètes en faveur des collectivités et des organismes communautaires;
• Favoriser l'amélioration de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

Ce programme soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du Ministère, contribuent à élaborer des politiques. Le Ministère finance trois catégories de projets :

• Projets de communication ou d'échange de renseignements
• Projets d'innovation et de recherche
• Projets de formation et d'acquisition de compétences

PSPT :

Ce programme appuiera un nouveau consortium de recherche national concernant les TSPT dont souffre le personnel de la sécurité publique entre les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP). Ce consortium est le premier en son genre au Canada et s'emploie expressément à remédier aux BSPT chez les membres du personnel de la sécurité publique. Le programme appuie également un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale (PPTCC) sur Internet, dans le but d'offrir un accès accru à des soins et à des thérapies aux agents de la sécurité publique, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Le programme ne prévoit pas de cotisations remboursables.

PCSPGU :

On a créé le PCSPGU afin d'améliorer l'état de préparation des groupes vulnérables aux dangers naturels. Il vise à concevoir, puis à distribuer, à l'échelle nationale, des produits de sensibilisation du public adaptés aux besoins, aux risques et aux obstacles particuliers des populations vulnérables y compris les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les nouveaux Canadiens et les collectivités autochtones.

FAPCI :

Le Financement pour appuyer le plan du Canada pour faire face aux inondations (FAPCI) vise à étudier et à évaluer les possibilités d'établir un programme d'assurance résidentielle à faible coût pour les Canadiens vivant dans des zones à haut risque d'inondation, ainsi que les mesures qui pourraient soutenir la réinstallation potentielle des Canadiens les plus exposés aux inondations récurrentes dans des zones plus sûres. Cette initiative permettrait à un groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) et du secteur privé sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation d'élaborer des options de protection pour les Canadiens exposés à un risque élevé d'inondation.

Résultats atteints

PCEP :

Un appel à propositions a été lancé en 2021-2022 et les projets associés ont commencé au début de 2022-2023. Voici un aperçu de certains des résultats correspondant aux projets achevés à la fin du 31 mars 2024.

Un projet de recherche a permis d'évaluer si les plans de réduction de la récidive dans la collectivité basés sur le modèle norvégien pouvaient être adaptés aux détenus fédéraux canadiens. Ce projet comprenait l'examen des précédents internationaux en matière de mobilisation communautaire dans la lutte contre la récidive, des consultations avec des détenus et d'anciens détenus, ainsi que l'examen de la mise en œuvre de ce modèle. Un rapport final a été produit pour diffusion. Une deuxième saison du balado « Les voix de la réhabilitation » a été développée et diffusée pour discuter de la récidive et de la réhabilitation communautaire, en démontrant comment la société peut jouer un rôle dans l'accompagnement des délinquants vers la réinsertion sociale. Ce balado vise à sensibiliser et à déstigmatiser les délinquants en leur donnant la parole sur leur réinsertion. La formation à la sensibilisation à la stigmatisation des toxicomanes a continué d'être organisée au cours de cet exercice, afin de sensibiliser les services d'application de la loi aux effets négatifs que la stigmatisation des toxicomanes peut avoir sur les personnes qui consomment des substances. Un portail de formation en ligne a été mis à la disposition des professionnels de l'application de la loi.

Résultats des indicateurs du PCEP :

Nombre et type d'enseignements tirés, d'approches innovantes, de meilleures pratiques, d'autres résultats de recherche pertinents et portée (avec qui ils ont été partagés) :

• Quatre enseignements tirés, approches innovantes, meilleures pratiques;
• Une saison de balado a été développée pour sensibiliser et déstigmatiser les délinquants en leur donnant la parole sur leur réinsertion;
• Une formation de sensibilisation à la stigmatisation des drogues a été élaborée et mise à la disposition du personnel chargé de l'application de la loi afin de sensibiliser aux effets négatifs de la stigmatisation des drogues sur les personnes qui consomment des substances;
• Une application a été développée pour aider les personnes qui quittent les prisons fédérales à trouver des prestataires de services dans leurs communautés pour répondre à leurs besoins identifiés. Cette application est prometteuse en tant que moyen efficace d'aider les personnes qui retournent dans leur communauté à surmonter les obstacles auxquels elles sont confrontées;
• Une boîte à outils en ligne a été élaborée pour faciliter l'application de l'ACS Plus au niveau municipal en ce qui concerne les dangers, les évaluations des risques et les plans de gestion des urgences.

Nombre d'initiatives de projets financés par les domaines prioritaires de Sécurité publique Canada selon le Plan ministériel :

• 12 initiatives de projets financés.

Types d'activités de partenariat (réunions, conférences, forums, publications), nombre et type d'organisations présentes et sujets abordés :

• La conférence Waterloo Security Dialogue a eu lieu au cours de la période couverte par le présent rapport. Elle a notamment permis d'identifier et de hiérarchiser les mesures pratiques à prendre pour créer des conditions propices à la résilience nationale face aux incidents de cybersécurité.

Nombre de pratiques ou d'outils organisationnels élaborés et leur portée (avec qui les modèles ou outils ont-ils été partagés)

• Quatre pratiques ou outils élaborés;
• Le balado de sensibilisation à la stigmatisation des délinquants a été élaborée et diffusée sur toutes les plateformes d'écoute;
• La formation de sensibilisation à la stigmatisation des drogues est disponible en ligne pour l'ensemble du personnel chargé de l'application de la loi au Canada;
• L'application a été développée et est en phase de test. L'objectif est d'atteindre toutes les personnes qui se réintègrent dans la collectivité après leur incarcération.

La boîte à outils en ligne sera mise à la disposition de toutes les personnes intéressées et sera diffusée dans les différents services municipaux de gestion des urgences.

BSPT :

Sécurité publique Canada a financé l'Institut canadien de recherche et de traitement pour la sécurité publique (ICRSP) pour qu'il continue à partager les connaissances issues de la recherche par le biais de résumés de recherche, de webinaires et du site web de l'ICRSP. L'ICRSP a également répondu aux besoins du personnel de la sécurité publique (PSP) en créant un certain nombre de nouveaux outils.

• L'ICRSP a organisé le tout premier symposium axé sur le personnel de la sécurité publique en mars 2024. Cet événement a permis de présenter les résultats de la recherche et les efforts nationaux connexes en faveur de la santé mentale et du bien-être du personnel de la sécurité publique;
• Un réseau universitaire, de recherche et clinique a été établi et est composé de plus de 140 experts à travers le Canada pour partager les meilleures pratiques et l'information;
• L'ICRPST continue de créer des outils, d'impliquer la communauté par le biais de webinaires et d'autres séances d'information, et d'assurer l'application des connaissances grâce à laquelle la recherche passe à l'action;

Résultats des indicateurs du BSPT par résultat stratégiques :

• L'ICRPSR et le Consortium national de recherche sont reconnus pour leur capacité à impliquer les utilisateurs des connaissances de la communauté de la sécurité publique tout au long du processus de recherche en diffusant les résultats de la recherche dans la pratique;
  • Résultat : L'ICRSP a organisé le tout premier symposium axé sur le personnel de la sécurité publique en mars 2024. Cet événement a permis de présenter les résultats de la recherche et les efforts nationaux connexes en faveur de la santé mentale et du bien-être du personnel de sécurité publique.
• Les communautés de la sécurité publique et de la recherche sont mieux reliées entre elles, ce qui permet d'établir des partenariats multidisciplinaires;
  • Résultat : Un réseau universitaire, de recherche et clinique a été établi et est composé de plus de 140 experts à travers le Canada pour partager les meilleures pratiques et informations.
• Les publications sur la recherche en matière de sécurité publique et de santé éclairent la prise de décision et l'élaboration des politiques à l'avenir;
  • Résultat : L'ICSRT continue de créer des outils, d'impliquer la communauté par le biais de webinaires et d'autres séances d'information, et d'assurer l'application des connaissances grâce à laquelle la recherche passe à l'action.
• Des projets pilotes de thérapie cognitive et comportement sur Internet (TCCI) sont en cours en Saskatchewan et au Québec, et le personnel de la sécurité publique peut bénéficier d'options de traitement en ligne pour le syndrome de stress post-traumatique :
  • Résultat : Des projets pilotes sont en cours dans six provinces (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Québec). Quatre-vingt-dix pour cent des participants ont fait état d'une plus grande confiance dans la gestion des symptômes et 90 % d'entre eux recommanderaient le programme à un ami ou à un collègue.

PCSPGU :

ce projet a permis de promouvoir la sensibilisation aux risques et l'action en faveur de la résilience des individus et des collectivités. Pour ce faire, il a promu les messages existants sur la préparation à l'action auprès des groupes vulnérables et des organisations de soutien à l'échelle nationale, tout en s'efforçant de comprendre les obstacles et de développer de nouveaux matériels, outils et approches spécifiques aux besoins et à la situation de ces groupes.

Un examen des supports actuels et une évaluation de leur efficacité ont été réalisés, en adaptant les messages aux personnes âgées, aux néo-Canadiens et aux populations autochtones les plus exposées aux inondations, aux incendies de forêt et aux tremblements de terre. L'élaboration et la mise en œuvre d'un processus de suivi et d'évaluation ont eu lieu pour déterminer l'efficacité du matériel, des outils et des approches développés, en vue d'une amélioration continue tout au long du projet.

Le PCSPGU a mis en œuvre un plan de suivi, d'évaluation et d'apprentissage afin de mieux comprendre les résultats cumulés du projet, les approches qui ont eu le plus de succès et les améliorations apportées à la collecte et à l'analyse des données. Le suivi des données et les mesures ont été effectués en continu afin de mieux comprendre les résultats de la campagne nationale « De la sensibilisation à l'action ».

Le sprint « Tremblements de terre et nouveaux arrivants » de la campagne « De la sensibilisation à l'action » a été mis en œuvre. Au total, 1 166 540 annonces ont été diffusées pour avertir les habitants qu'ils vivaient dans une zone à haut risque de tremblement de terre et leur fournir des ressources de préparation et d'information dans plusieurs langues. Plusieurs organisations communautaires ont collaboré pour soutenir la diffusion de messages clés sur la préparation aux tremblements de terre auprès des nouveaux arrivants. En outre, six vidéos ont été élaborées en collaboration avec la BC Earthquake Alliance pour répondre aux questions courantes sur la préparation aux tremblements de terre.

Le développement d'actifs pour le sprint de la campagne Préparation pour les Autochtones s'est déroulé au cours de cette période de rapport en collaboration avec plusieurs collectivités autochtones. La campagne a été lancée en 2023-2024 et comprenait des paquets de sensibilisation des collectivités avec des messages adaptés.

Le travail sur l'indice de vulnérabilité sociale s'est poursuivi, avec des cartes superposant l'exposition et la propension aux risques d'inondation et la vulnérabilité socio-économique au niveau des voies de recensement pour plusieurs collectivités sélectionnées.

Toutes les activités prévues par l'accord de contribution ont été menées à bien et le rapport final a été reçu. L'un des objectifs du projet était d'informer les politiques et de découvrir des moyens efficaces de fournir des informations sur les risques et des services de préparation aux situations d'urgence aux populations les plus exposées aux risques d'inondations, d'incendies de forêt ou de tremblements de terre. Le projet a permis de mieux doter le secteur en ressources et de mettre en évidence des tactiques efficaces pour soutenir des approches inclusives de sensibilisation aux risques et d'encouragement à la préparation aux situations d'urgence. Les enseignements tirés soulignent que la conception visuelle, un contenu adapté aux besoins et aux contextes de populations spécifiques et une méthode de diffusion appropriée sont essentiels pour garantir la sécurité culturelle et créer une résonance et une réceptivité. Le projet a également montré que si les campagnes ont une grande portée, elles doivent être complétées par des interventions au niveau local pour avoir plus d'impact et d'efficacité.

Résultats du PCSPGU

• Sensibilisation accrue aux risques encourus par les populations vulnérables face aux aléas naturels dans leur région;
• Des actions sont encouragées au niveau individuel et communautaire pour aider à réduire l'impact des catastrophes naturelles et améliorer la résilience;
• Les populations vulnérables sont informées sur la manière de mieux se préparer aux catastrophes naturelles;
• Les collectivités vulnérables sont encouragées à prendre des mesures préventives réalistes en fonction de leur situation.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation des initiatives visant à remédier aux blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez les agents de la sécurité publique a été approuvée en janvier 2023 (exercice 2022-2023).

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le programme a continué à travailler en étroite collaboration avec les bénéficiaires du financement afin de continuer à produire des résultats mesurables.

Renseignements financiers

Fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage

Date de début

1987

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) fournit un financement annuel aux projets destinés à améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage. Le FNI de R-S constitue un élément clé du Programme national de recherche et de sauvetage et appuie la promotion de la sécurité et de l'éducation, et contribue aux avancées technologiques ainsi qu'à l'amélioration de la capacité du Canada d'offrir une réponse de R-S efficace et performante dans tous les secteurs et régions.

Résultats atteints

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué à administrer le programme FNI de R-S . Le programme comptait 26 projets actifs au cours de cette période.

Les projets se sont concentrés sur le développement et l'amélioration des capacités de recherche et de sauvetage (R-S) par le biais d'améliorations de l'interopérabilité entre les organisations telles que les collaborations, la formation conjointe et les exercices. L'amélioration des développements technologiques a également permis un partage des données plus précis et plus efficace, améliorant ainsi la préparation de la réponse et la capacité de prévention.

Quatre-vingt-cinq pour cent des projets ont fait état de partenariats nouveaux ou renforcés entre les partenaires de la recherche et du sauvetage qui se prolongeront au-delà de la période de financement. Beaucoup ont également développé des partenariats avec la Gendarmerie royale du Canada, l'Association canadienne des chefs de pompiers, les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux. Un projet s'est concentré spécifiquement sur l'amélioration de la capacité et de la formation en R-S avec la coopération des autochtones, et a fait état de relations améliorées avec la gestion des urgences des Premières Nations de la province.

Cent pour cent des projets ont déclaré avoir partagé les pratiques exemplaires en matière d'intervention et de prévention en R-S dans l'ensemble de la communauté de R-S, par des moyens tels que les conférences de R-S, les réunions et tables rondes régionales, les médias sociaux, ou directement avec d'autres organismes de R-S.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o. - Une évaluation du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage a été réalisée et approuvée en octobre 2020 (exercice 2020-2021).

La prochaine évaluation des initiatives de recherche et de sauvetage est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les organismes de gouvernance fédéraux, provinciaux, territoriaux et bénévoles établis ainsi que d'autres forums ont été consultés pour définir les priorités du programme. Une collaboration de routine avec tous les bénéficiaires du programme a eu lieu tout au long de l'exercice 2023-2024 à des fins de suivi du projet et d'établissement de rapports.

Renseignements financiers

Appuyer une main-d'œuvre humanitaire afin de répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure

Date de début

2020

Date de fin

2025-2026

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Autorisation législative en vertu de la Loi sur les paiements versés en cas d'incidents de santé publique préoccupants à l'échelle nationale

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention et rétablissement en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le projet de la Croix Rouge canadienne (CRC) – Aide d'urgence en réponse à la COVID-19 vise à s'assurer que la CRC peut répondre efficacement aux demandes concurrentes de son expertise découlant de la pandémie de COVID-19 et répondre aux besoins immédiats des Canadiens pour leurs services pendant cette crise.

Ces objectifs sont atteints grâce au financement de quatre grandes catégories d'activités :

• veiller à ce que la CRC soit prête à intervenir rapidement;
• l'adaptation des stocks et des systèmes à l'appui de la prestation des services pendant la pandémie de COVID-19;
• appuyer les efforts de santé publique, y compris les mises en quarantaine et en isolement;
• appuyer les efforts canadiens d'intervention d'urgence en réponse à la COVID-19.

Résultats atteints

Sécurité publique Canada a continué le Programme de soutien au personnel humanitaire pour répondre au COVID-19 et à d'autres situations d'urgence de grande envergure en 2023-2024, en mettant l'accent sur le renforcement des capacités d'intervention dans les situations d'urgence. Par conséquent, comme pour l'exercice précédent, il n'y a pas de mesure des indicateurs pour les tests des équipes d'intervention.

Quatre organisations non gouvernementales ont été soutenues pour développer et améliorer leur état de préparation et leur capacité à répondre à des événements tous risques à travers le Canada. Une initiative de jumelage des dons pour les incendies de forêt dans les Territoires du Nord-Ouest a également été mise en œuvre dans le cadre de ce programme.

Bien que ce programme ne soit plus axé sur la gestion de l'épidémie de COVID-19, l'exercice a été marquée par la poursuite des travaux visant à renforcer la préparation à tous les risques. Plus de 8000 personnes ont été formées pour remplir les fonctions du personnel humanitaire (cible : 3800 et plus) avec plus de 1000 bénévoles recrutés dans le cadre du programme au cours de l'exercice 2023-2024.

Trois organisations financées ont maintenu leur capacité à répondre à des événements tous risques pendant 100 % des jours; une organisation financée a maintenu sa capacité à répondre pendant 50 % des jours dans l'ensemble du Canada (cible : 75 %).

Sept mille sept cent soixante-dix personnes étaient prêtes à être déployées à la fin de 2023-2024 (cible : 3800), 118 équipes d'intervention (cible : 10) étaient également prêtes à être déployées et 1 156 personnes ont été déployées.

Cent trente et une collaborations (cible : 5) ont été établies par trois organisations financées pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités marginalisées, tandis que d'autres collaborations ont été établies par la quatrième organisation financée en fonction des besoins des collectivités desservies dans le cadre d'événements spécifiques.

Quatre-vingt-dix-huit sessions sur les compétences culturelles et la sécurité ont également été organisées (cible : 15) pour diffuser des informations et des formations sur l'importance des solutions communautaires.

Deux ONG ont élaboré 50 plans pour impliquer les collectivités vulnérables (cible : 100 % des ONG). D'autres ONG à concevoir des mesures et des collaborations qui peuvent lever les obstacles dans les collectivités socialement, économiquement ou culturellement marginalisées.

Le nombre d'ONG pouvant démontrer au moins trois capacités et la mobilisation des parties prenantes est enregistré dans le rapport final de chaque projet, qui ne sera pas reçu avant l'exercice 2025-2026, mais s'élevait à 100 % (cible : 100 %) à la clôture des projets en 2022-2023.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Un audit interne de la gestion du fonds de réponse à la COVID-19 a été présenté au Comité ministériel d'audit en juin 2023.

Constatations : Dans l'ensemble, la structure de gouvernance a répondu aux besoins des programmes en facilitant la gestion et l'exécution des programmes de contribution de SP liés à la COVID-19. Des directives supplémentaires sont nécessaires pour s'assurer que les contrôles de surveillance et d'établissement de rapports sont appliqués de façon plus uniforme.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation de la contribution afin d'appuyer une main-d'œuvre humanitaire afin de répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les responsables du programme ont tenu des réunions régulières avec les bénéficiaires du programme afin de leur fournir des conseils et des orientations au cours des procédures d'admission, ainsi que pour l'administration générale, le suivi des projets et l'établissement de rapports.

Renseignements financiers

Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones

Date de début

Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) : 2010-2011

Initiatives en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) : 2010-2011

Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA) : 2017-2018

Date de fin

PCASCA : Permanent

IPSCA : Permanent

ISCCA : Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées, Les collectivités canadiennes sont en sécurité, On prévient et combat la criminalité dans les populations et les collectivités les plus à risque

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiement de transfert

PCASCA :

Dans le cadre du Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, on fournit des contributions aux organismes autochtones (dans les réserves et hors réserve), aux gouvernements autochtones et aux municipalités pour leur permettre d'élaborer, en collaboration avec des organisations et des collectivités autochtones, des approches relatives à la sécurité communautaire adaptées aux préoccupations, aux priorités et à la situation unique des collectivités autochtones. Pour ce faire, les collectivités doivent recenser les problèmes auxquels elles font face et trouver des solutions. Il faut aussi accroître leur capacité d'élaborer et de mener à bien des projets, trouver des fonds et veiller à ce que les programmes puissent être adaptés aux besoins divers des collectivités autochtones.

Le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (PCASCA) comprend deux initiatives :

1. l'Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA); et
2. l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones (ISCCA).

L'IPSCA vise à renforcer ou à améliorer la capacité des collectivités autochtones à appuyer l'élaboration ou la mise en œuvre de plans de sécurité communautaire.

L'ISCCA vise à soutenir l'élaboration de solutions de rechange à l'incarcération et à favoriser la réinsertion sociale.

Le PCASCA contribue à l'atteinte des objectifs du Ministère en matière de législation, d'élaboration de politiques et de consultation.

Sa structure lie les solutions communautaires à l'élaboration de politiques au moyen de paiements de transfert. Une telle démarche doit être fondée sur des projets communautaires appropriés qui répondent aux éléments suivants :

• dans le cadre de l'IPSCA, les besoins des collectivités autochtones en matière de sécurité, notamment celle des femmes et des filles autochtones;
• dans le cadre de l'ISCCA, la réinsertion sociale réussie des délinquants autochtones.

Dans les deux cas, on espère accroître les connaissances au sein des collectivités et du gouvernement et favoriser la mise en place de politiques gouvernementales appropriées et efficaces.

Résultats atteints

Initiative de planification de la sécurité dans les collectivités autochtones (IPSCA)

En 2023-2024, l'IPSCA a continué à soutenir les peuples autochtones à travers le Canada pour faciliter la planification de la sécurité dirigée par la communauté dans leurs collectivités. À cette fin, 45 collectivités ont manifesté leur intérêt à participer à des séances et à des activités liées à la planification de la sécurité en soumettant une lettre de mandat signée. Sur ces 45 collectivités, 37 ont participé à au moins une séance de planification de la sécurité organisée par un facilitateur financé par SP. Cela a permis l'élaboration de 14 plans de sécurité communautaire (PSC), les autres collectivités poursuivant leur engagement jusqu'en 2024-2025 pour achever leurs PSC. L'IPSCA a continué à fournir un financement par le biais de 8 accords de contribution permettant aux collectivités de mettre en œuvre des projets et des activités de sécurité dans leurs collectivités, dont 4 ont été nouvellement conclus en 2023-2024.

L'IPSCA a également continué à coopérer avec des groupes de travail et des partenariats interministériels et intraministériels afin d'accroître la collaboration et l'harmonisation des efforts avec les partenaires fédéraux, et d'améliorer la réalisation des programmes et les résultats en matière de sécurité des collectivités autochtones. Pour faciliter davantage la participation communautaire et le partage d'informations, deux communautés de pratique virtuelles et une communauté de pratique régionale ont été organisées avec des planificateurs de la sécurité autochtone et des bénéficiaires de fonds. En outre, l'IPSCA a continué à faire participer les partenaires de Sécurité publique Canada, les évaluateurs autochtones et les bénéficiaires de fonds à l'élaboration d'une nouvelle approche de l'évaluation des projets, spécifique aux autochtones.

En organisant des séances de planification de la sécurité avec les collectivités, l'IPSCA s'est efforcée d'accroître la capacité des collectivités autochtones du Canada à répondre aux problèmes de sécurité et à mettre en œuvre des projets de sécurité dirigés par les collectivités et répondant à leurs besoins et objectifs spécifiques. Pour ce faire, l'IPSCA a facilité les partenariats entre les collectivités et d'autres organisations gouvernementales, y compris la planification communautaire globale de Services aux Autochtones Canada, les voies d'accès à des collectivités autochtones sûres et le Fonds de prévention de la criminalité dans le Nord et chez les autochtones de Sécurité publique Canada. Dans le cadre du processus de planification de la sécurité, l'IPSCA aide régulièrement les collectivités à identifier des partenaires locaux dans les domaines du bien-être mental, de la justice, de la santé, des services aux familles, etc.

Ces efforts, parallèlement à l'élaboration du PSC, permettent aux collectivités autochtones de mettre en œuvre des projets de sécurité communautaire et d'améliorer la perception qu'ont les collectivités de leur capacité à répondre aux priorités identifiées en matière de sécurité. L'IPSCA vise à réaliser 25 PSC par exercice, mais en raison des défis liés à la capacité et à l'environnement, 14 PSC ont été élaborés en 2023-2024. Afin d'accroître la capacité de l'IPSCA à fournir une planification de la sécurité aux collectivités autochtones, huit nouveaux contrats ont été attribués à des experts en planification de la sécurité pour animer des sessions de planification de la sécurité et soutenir les collectivités dans l'élaboration de leur PSC. Ces contrats permettront d'élargir la programmation et d'accroître la mobilisation pour faire progresser la sécurité communautaire en 2024-2025.

Initiative sur les services correctionnels communautaires autochtones (ISCCA)

En 2023-2024, l'ISCCA a lancé un appel à candidatures national qui s'est clôturé le 12 juin 2023. Au total, 119 demandes ont été soumises pendant que l'appel était actif, et 3 demandes supplémentaires ont été soumises après la date de clôture. En raison de difficultés imprévues, aucun projet n'a été financé au cours de la première année. La dernière année a été consacrée à l'évaluation des candidatures par le biais d'un processus d'évaluation à trois niveaux :

• Niveau 1 : L'éligibilité et la conformité aux termes et conditions des programmes;
• Niveau 2 : Collaboration fédérale par l'intermédiaire du Comité interministériel d'examen de l'ISCCA nouvellement mis en place et composé de partenaires fédéraux du Service correctionnel du Canada, de Justice Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada;
• Niveau 3 : Évaluation analytique basée sur les forces, les faiblesses et l'alignement des demandes sur les objectifs, les activités et le mandat de l'ISCCA.

En janvier 2024, une lettre d'accord a été signée par Sécurité publique Canada (SP) et Statistique Canada pour le projet de recontact de l'ISCCA. Dans le cadre de la stratégie de données quantitatives de l'ISCCA et du contexte plus large du Cadre fédéral pour la réduction de la récidive (CFRR), SP (Division de l'ISCCA et de la recherche) collaborera avec le Centre canadien de la statistique juridique et communautaire (CCSJC) de Statistique Canada pour évaluer la mesure dans laquelle les projets financés par l'ISCCA ont un impact sur la récidive et sur la prévention du recontact des peuples autochtones ayant eu affaire à la justice avec le système de justice pénale. La lettre d'intention couvre huit exercices (2023-2024 à 2030-2031) pour un coût total de 683 313 $ (ce projet a été inclus dans la subvention approuvée de l'ISCCA par le Conseil du Trésor en 2023, avec 100 000 $ en cours chaque exercice).

En raison de difficultés imprévues, le ministère n'a pas été en mesure de mettre en place des accords de contribution pour 2023-2024, mais il est en bonne voie pour commencer à financer de nouveaux projets pour l'ISCCA en 2024-2025. Sécurité publique Canada a finalisé le processus d'évaluation à trois niveaux des demandes et des efforts sont déployés pour s'assurer que la phase de mise en œuvre des projets commence au cours de l'exercice 2024-2025. Au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets, le suivi, le rendement et la collecte de données seront effectués régulièrement, et de plus amples renseignements décrivant les projets de l'ISCCA seront disponibles en 2024-2025. En raison de difficultés imprévues, aucun projet n'a été financé en 2023-2024. Sécurité publique Canada ne dispose donc d'aucune donnée sur les résultats escomptés pour 2023-2024.

Résultats des audits réalisés en 2023-2024

s.o.

Résultats des évaluations achevées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation de l'initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 

IPSCA :

L'IPSCA a mobilisé les bénéficiaires du financement et les participants au programme en 2023-2024 par le biais de communautés de pratique virtuelles et en personne qui ont été coordonnées, et s'efforce de consolider un contrat avec une organisation autochtone de planification d'événements pour organiser trois communautés de pratique virtuelles et une réunion en personne par exercice. Ces rassemblements ont permis aux collectivités d'exprimer leurs besoins et les orientations souhaitées pour le programme et leurs propres initiatives en matière de sécurité et de bien-être. En collaboration avec d'autres programmes de SP, y compris la Division de la recherche, l'IPSCA a collaboré avec des bénéficiaires de financement autochtones et des évaluateurs de programme en 2023-2024 par le biais d'un sondage virtuel afin de mieux comprendre leurs expériences avec les processus d'évaluation de SP. Les résultats de cette mobilisation serviront à orienter les discussions en vue d'un événement en personne, au cours duquel d'autres domaines d'amélioration pourront être identifiés. Un rapport complet de cet événement de mobilisation devrait être reçu à l'été 2024 et publié sur le site Web de Sécurité publique Canada peu de temps après.

ISCCA :

L'ISCCA a lancé un appel à candidatures national le 21 mars 2023 qui s'est clôturé le 12 juin 2023. Le ministère a finalisé l'évaluation des demandes pour s'assurer à la fois de l'éligibilité et de la conformité aux conditions générales des programmes, et des lettres de notification sont envoyées aux demandeurs concernant les décisions de financement. Des efforts sont faits pour s'assurer que la phase de mise en œuvre du projet commence au cours de l'exercice 2024-2025.

Renseignements financiers

Programme de contribution pour la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes

Date de début

2004 (amélioré en 2007)

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Le Programme de contribution à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (PCLESETP) fait désormais partie du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO).

Lien vers les résultats ministériels

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Résultats atteints

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Voir : Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Renseignements financiers

COSPAS-SARSAT

Date de début

Premier juillet 1988

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif de ce programme de contribution est de satisfaire à l'obligation du Canada en vertu de l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA) et de partager les coûts engagés par le Secrétariat dans la réalisation des tâches et fonctions administratives.

Résultats atteints

Le programme international COSPAS-SARSAT est un système international d'alerte de détresse par satellite pour la recherche et le sauvetage (SAR) qui contribue directement à l'utilisation efficace et efficiente des ressources SAR au Canada et dans le monde entier. En moyenne, 45 vies canadiennes et 950 vies internationales supplémentaires sont sauvées chaque année grâce à COSPAS-SARSAT.

Sécurité publique Canada s'est acquitté de ses obligations financières envers le Programme international COSPAS-SARSAT en versant à l'organisation internationale la part canadienne des coûts d'exploitation.

Le Programme de contribution au Secrétariat international COSPAS-SARSAT est un programme de contributions évaluées qui fournit 278 000 $ par année au Secrétariat international COSPAS-SARSAT, qui est l'organe administratif du Programme international COSPAS-SARSAT. Ce paiement annuel permet au Canada de respecter les engagements qu'il a pris en vertu de l'Accord relatif au programme international Cospas-Sarsat (APICS). Il sert à couvrir la part canadienne des coûts communs associés à la gestion et à l'administration du programme.

Le Secrétariat COSPAS-SARSAT assure la gestion et le soutien administratif du programme, y compris la coordination des réunions internationales telles que les réunions du Conseil (ouvertes et fermées), ainsi que du Comité mixte et des groupes de travail d'experts. En tant que signataire de l'APICS et partie au Traité, le Canada joue un rôle de leader et de décideur au sein de cette organisation fondée sur le consensus (les parties à l'APICS doivent parvenir à un consensus pour qu'une décision soit mise en œuvre).

Conformément aux exigences du Programme de contribution, le Secrétariat soumet son plan annuel à Sécurité publique Canada. Étant donné le rôle du Canada dans le programme en tant que signataire et partie à l'APICS, le Canada conserve une bonne visibilité sur la façon dont les fonds sont utilisés par le Secrétariat à l'appui du programme.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation de l'initiative de recherche et de sauvetage est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Le Canada est partie à l'Accord international relatif au programme COSPAS-SARSAT et, à ce titre, il collabore régulièrement avec le Secrétariat COSPAS-SARSAT pour discuter de questions liées à la planification, aux ressources humaines, aux finances et aux activités du programme. Le Canada a participé à tous les organes directeurs, opérationnels et techniques de COSPAS-SARSAT prévus lors de l'exercice 2023-2024. Le représentant permanent du Canada entretient une relation étroite avec le Secrétariat COSPAS-SARSAT tout au long de l'exercice et participe au processus décisionnel, y compris à l'approbation du budget annuel du Secrétariat.

Renseignements financiers

Programme de coopération en matière de cybersécurité

Date de début

2019

Date de fin

Mars 2024

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédits

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Cybersécurité

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) vise à aider le gouvernement fédéral à assumer son rôle de leadership pour faire avancer la cybersécurité au Canada Le PCCS pour but de financer la recherche et de mener à des résultats exhaustifs qui positionneront les gouvernements, les entreprises et les citoyens du Canada à mieux anticiper les tendances, s'adapter à un environnement dynamique, et rester à la fine pointe de l'innovation en cybersécurité.

Conformément aux objectifs et priorités de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS), le PCCS comporte trois objectifs, assortis de buts :

• Sécurité et résilience;
• Innovation cybernétique;
• Leadership efficace.

Résultats atteints

En 2023-2024, 12 projets ont reçu un financement dans le cadre du PCSC pour un éventail de priorités en matière de cybersécurité, y compris des projets liés à la chaîne de blocs, à l'informatique quantique, au codage et à la cyberrésilience. Cela était conforme aux objectifs selon lesquels la recherche financée par le PCCS contribue à garantir que la prise de décision du ministère est fondée sur des données probantes, à améliorer la compréhension collective du paysage cybernétique et à faire progresser la position économique du Canada.

La Community Safety Knowledge Alliance (CSKA) a réalisé une étude intitulée Cyber Security Capacity in Canadian Agriculture, qui a été partiellement financée par le CSCP. Cette initiative visait à renforcer la cybersécurité dans l'ensemble de l'écosystème agricole canadien en jetant les bases d'une attention accrue aux questions de cybersécurité ayant une incidence sur la prospérité et le bien-être en milieu rural, l'innovation économique et la productivité, les infrastructures essentielles et la sécurité nationale. Cette initiative est conforme au résultat escompté, à savoir une meilleure compréhension des vulnérabilités et des menaces cybernétiques par les parties prenantes.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Le rapport 7 du Bureau du vérificateur général - Lutte contre la cybercriminalité a été déposé en juin 2024 (exercice 2024-2025).

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation à mi-parcours des initiatives de Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité a été approuvée en mars 2022 (exercice 2021-2022)

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Aucun appel à candidatures n'a été lancé en 2023-2024. Les fonctionnaires du ministère ont consulté les bénéficiaires du PCCS tout au long de l'année sur l'avancement de leurs projets par le biais de rapports d'activité trimestriels ainsi que par courriel, téléphone et vidéoconférences. Le PCCS ayant pris fin en mars 2024, les rapports finaux de chaque bénéficiaire sont en cours de collecte et d'évaluation.

Renseignements financiers

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd

Date de début

2016-2017

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions (contributions permises)

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif du Programme de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) est de soutenir la capacité de RSMUEL au Canada en renforçant les capacités de six forces opérationnelles du pays. Le Programme de RSMUEL contribue à la réalisation des objectifs ministériels et gouvernementaux en favorisant le renforcement de la sécurité publique et de la gestion des urgences.

Résultats atteints

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le programme RSMUEL. Cinq des six forces opérationnelles admissibles ont demandé et reçu du financement.

Les forces opérationnelles ont terminé la formation, les exercices et les programmes d'entretien dans les domaines de la médecine, de la recherche et du sauvetage, de l'approvisionnement, de la logistique, de la planification et des communications.

Une force opérationnelle a pu déployer des ressources de sauvetage technique à deux occasions. Une fois par hélicoptère pour sauver un voyageur en canoë coincé, et l'autre en travaillant en étroite collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada à l'appui d'une enquête sur une personne disparue.

Une autre force opérationnelle a été déployée à deux reprises pour évaluer les dommages causés par un incendie de forêt dans la région, réalisant en quelques jours ce qui, historiquement, aurait pris des mois.

Un exercice conjoint a eu lieu en septembre 2023, auquel ont participé des unités canine (K9) des cinq des groupes d'intervention qui devaient suivre la formation dans le cadre de ce cycle. Il s'agissait d'un cours de quatre jours destiné aux spécialistes de la recherche K9, axé sur les compétences de base et facilitant l'interopérabilité entre les groupes d'intervention. Le résultat a été la validation de 20 chiens de recherche et de 18 maîtres-chiens selon la norme canadienne RSMU K9, niveau 2.

Trois forces opérationnelles déclarent être en mesure de s'entraîner conjointement et d'utiliser au moins 95 % des fonds qui leur ont été alloués en 2023-2024.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation des initiatives de recherche et de sauvetage est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2024

La participation s'est faite par le biais de réunions bihebdomadaires du sous-groupe de travail des forces opérationnelles, de deux ateliers RSMUEL en personne et de la participation aux réunions du Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage.

Renseignements financiers

Association internationale des pompiers

Date de début

2008-2009

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Préparation aux urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme de formation HAZMAT offert dans le cadre de l'entente avec l'Association internationale des pompiers (AIP) vise à donner aux premiers répondants des stratégies pour protéger leur santé et assurer la sécurité des Canadiens ainsi que pour réduire le nombre de décès et de blessures attribuables à des incidents HAZMAT.

Le but consiste à fournir le plus haut niveau d'enseignement et de formation en prenant les mesures suivantes :

• Offrir une formation adaptée sur place qui répond aux besoins des premiers répondants, des administrations locales et de Sécurité publique;
• Collaborer afin de rejoindre le plus grand nombre de premiers répondants possible;
• Veiller à ce que tous les programmes de formation continuent de respecter ou de surpasser les normes professionnelles pertinentes et qu'ils intègrent les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Résultats atteints

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le programme de l'AIP et a contribué au financement pour s'assurer que les pompiers canadiens et les autres premiers intervenants à l'échelle nationale possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour intervenir dans un environnement de matières dangereuses (HazMat).

Durant la même période, l'AIP a fourni une formation directe à 307 étudiants, répartis sur 14 classes, et des classes de « formation des formateurs » seront données pour améliorer l'interopérabilité entre les premiers intervenants formés au Canada. Environ 21 % des étudiants représentaient des disciplines autres que les services de lutte contre l'incendie.

En utilisant des évaluations avant et après les tests, il a été démontré que les étudiants ont amélioré leurs connaissances de manière significative en améliorant leurs résultats de 25 %.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Aucune requise. Faible importance du programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Une collaboration planifié a eu lieu avec l'AIP à des fins administratives ainsi que pour développer un nouvel accord de financement de trois ans qui a pris effet le 1er avril 2023.

Renseignements financiers

Programme de contribution des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale

Date de début

2015 (renouvelé et élargi en 2020-2021)

Date de fin

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits accordés annuellement par l'entremise du Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien vers les résultats ministériels

Les collectivités canadiennes sont en sécurité

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Application de la loi et police

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif global du Programme de contribution des coûts extraordinaires des services de police dans la région de la capitale nationale (PCCESPCP) est de reconnaître l'environnement unique des services de police créé par la présence de monuments du gouvernement fédéral (p. ex. un monument aux morts), des institutions et des événements d'importance nationale dans la capitale du pays. Ces circonstances exceptionnelles engendrent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d'Ottawa (SPO). Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le PCCESPCP permet à la Ville d'Ottawa d'obtenir une aide financière du gouvernement du Canada pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables en matière de maintien de l'ordre engagés dans le cadre de l'exercice de fonctions policières propres à la capitale nationale.

Résultats atteints

En 2023-2024, les fonctionnaires de SP ont travaillé avec les fonctionnaires et les vérificateurs de la Ville d'Ottawa dans le cadre d'une vérification externe des bénéficiaires portant sur les exercices 2021-2022 et 2022-2023. L'accord de contribution a été augmenté de 60 540 269 $ en 2021-2022 et de 23 059 731 $ en 2022-2023 pour couvrir les dépenses importantes associées aux manifestations sans précédent du « convoi de la liberté », en plus de l'allocation annuelle de 3 millions de dollars normalement fournie par l'intermédiaire du PCCESPCP.

Grâce à l'aide financière supplémentaire du gouvernement fédéral, la ville d'Ottawa a été équipée pour assurer la sécurité, avec l'aide des services de police voisins, sur la base du recouvrement des coûts. Le programme continue de garantir que la capitale nationale accueille des événements sûrs et sécurisés, qu'ils soient planifiés ou inattendus. SP a également entamé des discussions avec la ville d'Ottawa afin d'étudier la faisabilité et les exigences d'une présence policière renforcée et ciblée dans la cité parlementaire.

Les résultats suivants ont été atteints :

• 100 % des deux demandes de paiement ont été reçues et payées conformément à l'accord de contribution modifié;
• 100 % du financement annuel de 3 millions de dollars alloué pour 2023-2024 dans le cadre du PCCESPCP a été entièrement utilisé et dépassé de 24 386,72 $ par la ville d'Ottawa en 2023-2024 au cours des six premiers mois (trimestres 1 et T2), ne laissant aucune allocation restante pour rembourser le bénéficiaire pour toute dépense encourue au cours des trimestres 3 et 4, à moins que l'accord ne soit modifié et qu'une source de fonds ne soit identifiée;
• 100 % des événements extraordinaires nécessitant le recours à l'équipe de liaison ont été traités;
• Le SPO a participé à 100 % des événements qui lui étaient demandés sur la base des évaluations de sécurité dans la capitale nationale.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Aucune requise. Faible importance du programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires du ministère ont consulté le bénéficiaire, le Service de police d'Ottawa, tout au long de l'année sur la conception et l'exécution du programme, l'utilisation et les limites du financement, ainsi que sur les difficultés rencontrées, par courrier électronique, téléphone et vidéoconférence.

Renseignements financiers

Programme de subvention globale du Système national de repérage

Date de début

2007

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Subventions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien vers les résultats ministériels

Les pratiques de sécurité communautaire sont renforcées

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Services correctionnels

But et objectifs du programme de paiement de transfert

Le programme de subvention globale du Système national de repérage (PSGSNR) vise à améliorer la capacité des provinces de désigner en tant que tels les délinquants violents à risque élevé, d'en faire le suivi et de faciliter les poursuites et la détermination de leur peine s'ils récidivent.

Les objectifs du PSGSNR sont les suivants :

• Aider les procureurs de la couronne à poursuivre plus efficacement les délinquants violents à risque élevé;
• Empêcher les délinquants violents à risque élevé de tirer profit des lacunes en matière de compétence dans le système de justice pénale s'ils changent de région dans le pays;
• Encourager les procureurs à déposer des demandes de déclaration de délinquant dangereux et de délinquant à contrôler, lorsque cela est justifié.

Résultats atteints

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué à administrer le PSGSNR . Le cycle de financement quinquennal actuel comprend neuf gouvernements provinciaux bénéficiaires. L'Alberta n'a pas encore signé l'accord.

Le financement du programme a contribué à accroître la capacité des dix bénéficiaires à signaler les délinquants à risque élevé. Les mesures visant à accroître la capacité ont été démontrées par les éléments suivants :

• Embauche et maintien d'un personnel à temps plein et à temps partiel (par exemple, juriste, assistant coordinateur);
• Accès et maintien du site web national de signalement;
• Achat ou la location d'un équipement de copie et de numérisation efficace;
• Utilisation d'un terminal dédié au Centre d'information de la police canadienne (CIPC);
• Acquisition de transcriptions judiciaires.

Par conséquent, les capacités accrues des bénéficiaires ont facilité l'obtention des résultats suivants :

• Le programme permet aux bénéficiaires de tenir à jour les informations sur les délinquants à haut risque ainsi que d'analyser et de résumer les informations afin de répondre aux demandes des procureurs en temps opportun. Les résumés sur les délinquants sont partagés avec les procureurs pour les aider dans leurs activités de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine;
• Le programme permet aux bénéficiaires d'élargir leur base de données électronique en convertissant les documents papier en format électronique. Grâce à la disponibilité accrue des données électroniques, les bénéficiaires sont en mesure de travailler plus efficacement au quotidien;
• Pour garantir une approche cohérente, les bénéficiaires examinent la liste des délinquants signalés et déterminent s'ils répondent toujours aux critères de marquage national; les délinquants seront retirés de la liste s'ils ne répondent plus aux critères;
• Lorsqu'un délinquant signalé dans une juridiction est arrêté par la suite dans une autre juridiction, les destinataires sont en mesure d'en informer leur homologue provincial ou territorial et de lui fournir les informations de base pertinentes.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o. - Aucune requise. Faible importance du programme.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Au cours du cycle de financement, les bénéficiaires devaient présenter des rapports annuels pour démontrer comment la subvention avait contribué à leur capacité d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque. Sécurité publique Canada a collaboré avec les bénéficiaires, au besoin, pour leur fournir des conseils et de l'aide.

Renseignements financiers

Association canadienne de volontaires en recherche et sauvetage

Date de début

Avril 2015

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien vers les résultats ministériels

Le Canada peut efficacement atténuer les événements tous risques, s'y préparer, intervenir, le cas échéant, et se rétablir.

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Prévention et atténuation des urgences

But et objectifs du programme de paiement de transfert :

Le principal objectif du programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS) est d'aider à améliorer la recherche et sauvetage au sol (RSS) au Canada au moyen de la coordination, de la cohérence et de la normalisation des 9 000 bénévoles qui participent à la RSS.

Les autres objectifs comprennent les suivants :

• Transcender les limites des compétences ainsi que de fournir une voix et une identité nationales aux bénévoles en recherche et sauvetage au sol du Canada, y compris la protection, le soutien et la reconnaissance des bénévoles en recherche et sauvetage au sol à un niveau qui correspond à ce qui est offert aux autres bénévoles en recherche et sauvetage;
• Offrir des programmes de prévention de recherche et sauvetage en vue d'accroître la sensibilisation du grand public envers les risques et les dangers qui entraînent le plus souvent des incidents de recherche et sauvetage ainsi qu'envers les mesures que les particuliers et les organisations peuvent adopter afin d'atténuer ces risques et d'augmenter la survivabilité;
• Soutenir un organisme de coordination national et offrir une fenêtre d'accès aux milliers de membres bénévoles en recherche et sauvetage pour améliorer les communications, la cohérence et la coordination des protocoles et des procédures;
• Encourager la normalisation et la portabilité des ressources bénévoles afin de permettre une augmentation rapide et efficace des ressources de recherche au sol lorsqu'elles sont requises.

Résultats atteints

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le programme de l'ACVRS.

Les 13 associations provinciales et territoriales de recherche et de sauvetage étaient représentées au conseil d'administration de l'ACVRS. Des produits de communication et d'identité, tels que des épinglettes, des brochures et des écussons, ont été distribués de façon continue. Des épinglettes et des certificats de reconnaissance de service ont également été distribués aux bénévoles de la recherche et du sauvetage au sol (R-S) qui totalisent plus de 25 ans de service ou plus.

L'ACVRS a continué à être active dans le domaine de la prévention en organisant 144 sessions de sensibilisation et d'information, touchant plus de 4 084 participants.

Des documents clés et des trousses d'outils ont été distribués à diverses juridictions et organisations tout au long de l'exercice, y compris le programme d'études et les normes de formation de l'Association canadienne de normalisation, et les documents sur le crédit d'impôt fédéral pour les bénévoles en recherche et sauvetage.

L'ACVRS a continué à faciliter le suivi des compétences des bénévoles avec les administrations de tout le pays, en saisissant les informations relatives à 9 000 bénévoles répartis dans 300 équipes.

Aucune information n'est disponible concernant le nombre de déploiements, la fréquence et l'issue des incidents de R-S, ou l'étendue et la valeur que les partenaires de R-S attribuent aux bénévoles de R-S. La manière dont ces informations peuvent être collectées et distribuées est actuellement à l'étude.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o.

Une évaluation des initiatives de recherche et de sauvetage est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Une collaboration régulière a eu lieu avec l'ACVRS ainsi qu'avec le Conseil des bénévoles en recherche et sauvetage, dont l'ACVRS est membre. En outre, Sécurité publique Canada a fait appel à l'ACVRS pour élaborer un nouvel accord de financement de trois ans qui est entré en vigueur le 1er avril 2023, ainsi que pour le suivi et la présentation de rapports réguliers sur le projet.

Renseignements financiers

Programme d'indemnisation des travailleurs

Date de début

1959-1960

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Crédits affectés au moyen des pouvoirs internes

Exercice de mise en application des modalités

2011

Lien vers les résultats ministériels

Gestion des urgences

Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère

Intervention et rétablissement en cas d'urgence

But et objectifs du programme de paiement de transfert

L'objectif du Programme d'indemnisation des travailleurs est d'indemniser les employés des services d'urgence bénévoles blessés ou tués durant leur formation ou l'exercice de leurs fonctions en matière de services d'urgence. Le Programme d'indemnisation des travailleurs est un programme de contribution géré par Sécurité publique Canada et auquel participent les provinces et les territoires. En tant qu'administrateur du programme, le Ministère couvre 75 % des coûts des demandes d'indemnisation pour les personnes qui ont été blessées ou tuées et qui ne sont pas couvertes en vertu des lois sur les accidents du travail provinciales ou territoriales ou de lois similaires. Le 25 % des coûts restant est couvert par les provinces et les territoires.

Résultats atteints

Lors de l'exercice 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué d'administrer le Programme d'indemnisation des travailleurs (PIT). Quatre provinces (la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Alberta) ont présenté des dépenses pour le partage des coûts dans le cadre de ce programme, pour un total de 312 426 $.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

s.o.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

s.o. - Une évaluation des initiatives de recherche et de sauvetage est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Sécurité publique Canada a maintenu la collaboration et la communication avec les provinces qui ont soumis des demandes au programme dans le cadre de l'administration régulière.

Renseignements financiers