Budget principal des dépenses 2020-2021 - Portefeuille de la Sécurité publique
La ratification de ce budget par le Parlement entraînera des approbations de financement de 9,7 G$ pour le portefeuille de la Sécurité publique en 2020-2021.
À l’échelle du Portefeuille, le total des autorisations demandées dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 entraînera une diminution nette de (130,6 M$), soit de (1,3%) par rapport au Budget principal des dépenses 2019-2020.
| Min./Ag. (tous les crédits) | Budget principal 2019-20 : A | Budget principal 2020-21 : B | Variation ($) : C = B-A | Variation (%) : D = C/A*100 |
|---|---|---|---|---|
| SP | 914 954 615 | 725 522 972 | (189 431 643) | -20,7% |
| ASFC | 2 127 230 923 | 2 207 267 835 | 80 036 912 | 3,8% |
| SCRS | 610 280 492 | 649 930 282 | 39 649 790 | 6,5% |
| SCC | 2 580 099 841 | 2 553 839 120 | (26 260 721) | -1,0% |
| CLCC | 47 390 093 | 47 321 937 | (68 156) | -0,1% |
| BEC | 5 322 796 | 5 303 610 | (19 186) | -0,4% |
| GRC | 3 549 887 741 | 3 516 515 972 | (33 371 769) | -0,9% |
| CEE | 3 414 034 | 3 209 167 | (204 867) | -6,0% |
| CCETP | 11 116 143 | 10 186 587 | (929 556) | -8,4% |
| Total | 9 849 696 678 | 9 719 097 482 | (130 599 196) | -1,3% |
Remarque : Le Budget principal des dépenses 2019-2020 comprend les autorisations pour les mesures annoncées dans le Budget 2019. Le budget principal des dépenses 2020-2021 ne comprendra pas les annonces budgétaires.
I. Résumé des points saillants
Les éléments les plus importants affectant les niveaux de financement des organisations du portefeuille de la Sécurité publique dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 sont énumérés ci-dessous :
ASFC
- [Caviardé] pour mettre en œuvre et maintenir le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
SCC
- Augmentation de 49,7 M$ liée à la transformation des services correctionnels fédéraux (projet de loi C-83);
- (95,0 M$) pour les mesures annoncées dans le budget 2019.
GRC
- Diminution de (91,1 M$) en subventions et contributions afin d’indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions. La GRC obtiendra un financement supplémentaire au cours de l’année fiscale 2020-21, en se basant sur les meilleures estimations détenues par le ministère des Anciens Combattants Canada.
SP
- Baisse de (148,4 M$) concernant le programme des accords d’aide financière en cas de catastrophe.
II. Ventilation par crédit du Budget principal des dépenses 2020-2021 pour le Portefeuille
Le tableau ci-dessous donne un aperçu du Budget principal des dépenses 2020-2021 ventilé selon la structure des crédits pour chacun des ministères et des organismes.
| Min./Ag. | Opération | Capital | S&C | Statutoires (Combinées) | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| SP | 143 921 366 | - | 565 749 061 | 15 852 545 | 725 522 972 |
| AFSC | 1 822 908 053 | 177 772 983 | - | 206 586 799 | 2 207 267 835 |
| SCRS | 598 034 351 | - | - | 51 895 931 | 649 930 282 |
| SCC | 2 145 688 776 | 187 796 912 | - | 220 353 432 | 2 553 839 120 |
| CLCC | 41 877 803 | - | - | 5 444 134 | 47 321 937 |
| BEC | 4 735 703 | - | - | 567 907 | 5 303 610 |
| GRC | 2 610 780 627 | 249 275 558 | 195 339 283 | 461 120 504 | 3 516 515 972 |
| CEE | 2 894 153 | - | - | 315 014 | 3 209 167 |
| CCETP | 9 284 989 | - | - | 901 598 | 10 186 587 |
| Total | 7 380 125 821 | 614 845 453 | 761 088 344 | 963 037 864 | 9 719 097 482 |
Répartition du Budget principal – Par crédit
Description de l’image
Le graphique circulaire intitulé Répartition du Budget principal – Par crédit démontre la répartition par crédit de Sécurité Publique Canada des autorisations proposées à ce jour dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20.
Le total des autorisations proposées à ce jour par Sécurité Publique Canada dans le budget supplémentaire des dépenses B pour 2019-20 est de 908,151,754.
La majorité des autorisations relèvent des subventions et contributions du crédit 5.
| Crédit | Montant en dollars |
|---|---|
| Operations | 7 380 125 821 |
| Capital | 614 845 453 |
| Subventions et contributions | 761 088 344 |
| Statutoires | 963 037 864 |
III. Aperçu par ministère ou organisme
Sécurité publique et Protection civile Canada
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 est 725,5 M$. Cela représente une diminution générale de (189,4 M$), soit (20,7) % par rapport à l’exercice précédent.
La diminution de (189,4 M$) est principalement due aux diminutions de (171,9 M$) pour les mesures annoncées dans le budget 2019 et de (31,9 M$) dans le crédit 5 – Subventions et contributions. Ces diminutions sont compensées par des augmentations de 13,8 M$ dans le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et de 0,6 M$ dans les autorisations statutaires.
Voici certains des principaux facteurs ayant contribué aux modifications apportées aux niveaux de financement :
Augmentations :
- 25,0 M$ pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
- 10,6 M$ en fonds de contribution supplémentaires pour le Programme des services de police des Premières Nations;
- 6,3 M$ pour financer la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes;
- 4,4 M$ pour la Stratégie nationale de cybersécurité;
- 4,2 M$ pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne (le budget 2019 a annoncé un financement de 4,4 M$ en 2019-2020 et de 8,7 M$ en 2020-2021);
- 3,3 M$ pour des projets d’infrastructure dans les communautés autochtones.
Diminutions :
- (148,4 M$) concernant le programme des accords d’aide financière en cas de catastrophe. Cette baisse est due à une diminution de 98,4 M$ des niveaux de financement permanents et à une diminution de 50,0 M$ des niveaux de financement par rapport au budget de 2019. Le financement du budget 2019 a permis de répondre aux demandes de paiement des provinces et des territoires pour 2019-2020 et 2020-2021;
- (59,7 M$) pour le Programme national d’atténuation des catastrophes pour lequel les niveaux de financement ont cessé en 2019-2020;
- (25,0 M$) pour une subvention à la Fondation Avalanche Canada en 2019-2020;
- (6,9 M$) pour le Programme de contribution aux analyses biologiques, dont les niveaux de financement ont pris fin en 2019-2020;
- (3,3 M$) de diminution nette pour les autres écarts de moindre valeur.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 s’élève à 2,2 G$. Cela représente une augmentation générale de 80,0 M$, soit 3,8 % par rapport à l’exercice précédent.
L’augmentation nette de 80,0 M$ de l’ASFC représente une augmentation de 272,7 M$ des dépenses de fonctionnement, une augmentation de 53,0 M$ des dépenses en capital, une augmentation de 16,1 M$ des dépenses statutaires (régime d’avantages sociaux des employés), et une diminution de (261,8 M$) pour les mesures annoncées dans le budget de 2019.
Voici certains des principaux facteurs ayant contribué aux modifications apportées aux niveaux de financement :
Augmentations :
- [Caviardé] pour mettre en œuvre et maintenir le projet de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’ASFC;
- 17,3 M$ pour améliorer l’intervention opérationnelle associée à la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
- 16.1 M$ en modifications au régime d’avantages sociaux des employés;
- 14,8 M$ en raison des la mise à jour des échéanciers du Cadre national en matière de détention liée à l’immigration;
- 12,3 M$ pour mettre en application des modifications apportées à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) et mettre en place un cadre pour le Programme de protection des passagers (PPP);
Diminutions :
- (21,0 M$) pour l’élimination graduelle de l’Initiative de modernisation des opérations frontalières du Canada;
- (17,5 M$) provenant des investissements accélérés dans les infrastructures pour soutenir les niveaux d’immigration du Canada;
- (10,3 M$) pour l’élimination graduelle de l’Initiative de modernisation des opérations postales (IMOP);
- (10,0 M$) de réduction de la base de capital en raison de l’accélération des projets d’infrastructure fédéraux;
- (7,9 M$) de réduction pour soutenir le renforcement de l’intégrité des frontières et du système d’asile du Canada (annoncé dans le budget de 2019).
Service canadien du renseignement de sécurité
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 s’élève à 649,9 M$. Cela représente une augmentation générale de 39,6 M$, soit 6,5 % par rapport à l’exercice précédent.
L’augmentation nette de 39,6 M$ résulte des initiatives du budget 2019 et d’autres ajustements liés à la sûreté nationale du Canada et à la sécurité des Canadiens.
Service correctionnel du Canada
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 est 2,5 G$. Cela représente une baisse de (26,3 M$), soit (1,0%) par rapport à l’exercice précédent.
La diminution nette de (26,3 M$) représente une diminution nette de (12,3 M$) du financement du fonctionnement et une diminution nette de (14,0 M$) du régime d’avantages sociaux des employés.
Voici quelques-uns des principaux facteurs ayant contribué aux changements des niveaux de financement :
Augmentations :
- 49,7 M$ liés à la transformation des services correctionnels fédéraux (projet de loi C-83);
- 24,3 M$ du budget de fonctionnement en raison de la conversion de frais de personnel en autres frais de fonctionnement;
- 14,1 M$ liés à la compensation des augmentations de la convention collective.
Diminution :
- (95,0 M$) pour le financement approuvé du Soutien au Service correctionnel du Canada (budget de 2019);
- (14,0 M$) liés l’allocation aux ministères pour la contribution de l’employeur aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés;
- (4,9 M$) pour le dividende fiscal (budget de 2018).
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 est 47,3 M$. Cela représente une augmentation générale de (0,1 M$), soit (0,1%) par rapport à l’exercice précédent.
La diminution nette de (0,1 M$) représente une diminution de (0,15 M$) attribuable aux ajustements des régimes d’avantages sociaux des employés et une augmentation de 0,08 M$ attribuable à une augmentation des ajustements salariaux négociés.
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 s’élève à 5,3 M$. Dans l’ensemble (par voie de crédits et de lois), le total des autorisations pour 2020-2021 est conforme au total du budget principal des dépenses de l’exercice précédent.
Pour l’exercice financier 2020-2021, il n’y a pas de changement au budget principal des dépenses par programme ou initiative.
Gendarmerie royale du Canada
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 est 3,5 G$. Cela représente une diminution de (33,4 M$), soit (0,9%) par rapport à l’exercice précédent.
La diminution nette de (33,4 M$) constitue une hausse de 174,8 M$ des dépenses de fonctionnement, de 0,6 M$ des coûts en capital, de 5,4 M$ des avantages sociaux statutaires. Ces augmentations sont compensées par des diminutions de (91,1 M$) en subventions et contributions et de (123,0 M$) pour les mesures annoncées dans le budget de 2019.
Voici quelques-uns des principaux facteurs ayant contribué aux changements des niveaux de financement :
Augmentations :
- 56,3 M$ de financement lié aux Services de police contractuels pour toutes les administrations contractantes;
- 26,7 M$ pour soutenir le renouvellement du système radio de l’Ontario, du Québec et de la région de la capitale nationale;
- 20,9 M$ de financement pour les améliorations de l’application de la loi de la Police fédérale en matière de cybercriminalité; et
- 15,4 M$ pour soutenir le renforcement de l’intégrité des frontières et du système d’asile du Canada (annoncé dans le budget de 2019).
Diminutions :
- Diminution de (91,1 M$) en subventions et contributions afin d’indemniser les membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions. La GRC obtiendra un financement supplémentaire au cours de l’année fiscale 2020-21, en se basant sur les meilleures estimations détenues par le ministère des Anciens Combattants Canada.
- (27,2 M$) pour le Programme international de police et de maintien de la paix;
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 est 3,2 M$. Cela représente une baisse de (0,2 M$), soit (6,0%) par rapport à l’exercice précédent.
La diminution nette de (0,2 M$) des dépenses prévues par rapport au montant du Budget principal des dépenses 2020-2021 est due à une diminution du financement temporaire annoncée par le ministre de la Sécurité publique en octobre 2017 (une partie d’un total de 8,1 M$ de financement supplémentaire jusqu’en 2020-2021) afin de réduire l’arriéré des dossiers à examiner par le CEE.
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Le financement total sollicité dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 est 10,2 M$. Cela représente une diminution de (0,9 M$), soit (8,4%) par rapport à l’exercice précédent.
L’examen indépendant de la GRC et des services internes a diminué d’environ 5 % par rapport à l’exercice précédent.
Il se peut que, en raison de l’arrondissement, la somme des montants ne corresponde pas aux totaux.
Personnes ressources :
Préparé par : Damira Kedik, Tél. : 613-992-8885
Approuvé par : Patrick Amyot, CPA, CMA, SMA du Secteur de la gestion ministérielle et dirigeant principal des finances, Sécurité publique Canada, Tél. : (613) 990-2615
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