Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes : Le budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 pour le portefeuille de la Sécurité publique - Notes d’information
27 février 2020
Allocution et information sur les budget des dépenses
- 1. Aperçu de la comparution (SAPC)
- 2. Notes d’allocution Minister Blair (SAPC)
- 3. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-20 - Portefeuille de la Sécurité publique (SGM)
- 4. Budget principal des dépenses 2020-2021 - Portefeuille de la Sécurité publique (SGM)
Sujets d’actualité
La sécurité nationale
- 5. Cybersécurité (SSCN)
- 6. Systèmes de télécommunication de la cinquième génération (5G) (SSCN)
- 7. Régime d’inscription sur la liste des entités terroristes établies en vertu du Code criminel (SSCN)
- 8. Lutte contre la radicalisation menant à la violence(SAPC)
- 9. Les voyageurs extrémistes canadiens (SSCN)
- 10. Programme de protection des passagers (PPP) amélioré (SSCN)
- 11. Moyens d’enquête techniques fondamentaux (SCRS)
- 12. Catastrophe aérienne en Iran (GRC)
La gestion des catastrophes
- 14. Statut du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (SGUP)
- 15. Réponse aux demandes d’aides aux fins d’intervention aux inondations et aux incendies de forêt (SGUP)
Les services correctionnels
- 17. Programme d’échange de seringues dans les prisons (SCC)
- 18. Surreprésentation des délinquants autochtones (SCC)
- 19. Évasions des établissements du Service correctionnel du Canada (SCC)
- 20. Cotes de sécurité et transfèrements (SCC)
- 21. Transformation du système correctionnel fédéral (projet de loi C-83) (SCC)
- 22. Réforme du programme de suspension du casier (pardon) (SSCLCC)
- 23. Délinquants ayant des considérations liées au genre (SCC)
- 24. Décès en établissement (SCC)
- 25. Le délinquant sous responsabilité fédérale Eustachio Gallese (CLCC)
Les frontières
- 27. A Demandeurs d’asile (IRCC)
- 28. Entente sur les Tiers Pays Sûrs (IRCC)
- 29. Mineurs dans le système de détention de l’immigration du Canada (ASFC)
- 30. Filtrage pour la sécurité nationale (ASFC)
- 31. Renvois (ASFC)
- 32. Organisme d’examen de l’ASFC (SSCLCC)
- 33. Rapport de conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée sur l’examen des appareils numériques effectué par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- 34. Peste porcine africaine (ASFC)
- 35. COVID-19 (Coronovirus) (ASFC)
- 36. Audit sur le respect en milieu de travail du Bureau du vérificateur général du Canada (ASFC)
- 37. Dispense de visa pour les citoyens du Mexique (ASFC)
- 38. Interruption des services ferroviaires – incidence sur les opérations frontalières (ASFC)
L’application de la loi
- 39. Traite des personnes (SSCLCC)
- 40. Services de police des Premières nations (SSCLCC)
- 41. Lutter contre le blanchiment d’argent (SSCLCC)
- 42. Exploitation sexuelle des enfants en ligne (SSCLCC)
- 43. Mesures du gouvernement visant à réduire la violence armée (SSCLCC)
- 44. Criminalité en milieu rural (GRC)
- 45. Opioïdes (GRC)
- 46. Arrestation et poursuite de Cameron Jay ORTIS (GRC)
- 47. Harcèlement à la GRC (GRC)
- 48. Recommandations formulées dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA)) (GRC)
- 49. Manifestations de la Première Nation Wet’suwet’en contre le projet de Coastal GasLink (GRC)
- 50. Peloton de protection du premier ministre (GRC)
- 51. Stations de transmissions opérationnelles de la GRC (GRC)
- 52. Sécurité de la famille royale (GRC)
- 53. Arrestation en rapport avec le vol de données d‘Equifax (GRC)
- 54. Projet OCTAVIA (« arnaque liée à l’ARC ») (GRC)
Information additionnelle
- 56. Comité permanent de la Chambre des communes de la sécurité publique et nationale (SECU) (SAPC)
- 57. État de la législation dirigée par la Sécurité publique Canada (SAPC)
Cartels de la drogue mexicains (ASFC)
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