Programme d’échange de seringues dans les prisons
Classification : Non classifié
Secteur/agence : SCC
Réponse suggérée :
- Comme une grande partie de la société canadienne, le Service correctionnel du Canada subit les répercussions de la crise des opioïdes en tant que problème de santé. Pour s’attaquer à ce problème, le Service a mis en œuvre diverses initiatives visant à réduire la consommation de drogues et la propagation de maladies infectieuses.
- Bien que le Service correctionnel du Canada ait mis en place des mesures pour prévenir l’introduction d’objets interdits dans les établissements, les tentatives d’introduction d’objets interdits se poursuivent.
- La prévention et le traitement des maladies infectieuses au sein des établissements correctionnels permettent de protéger non seulement la population de délinquants sous responsabilité fédérale, mais également le personnel correctionnel et les Canadiens.
- À ce jour, le Programme d’échange de seringues dans les prisons a été mis en œuvre dans neuf établissements et aucun incident de sécurité touchant le personnel ou les détenus n’a été signalé. La mise en œuvre du Programme se poursuivra à l’Établissement de Warkworth en février et à l’Établissement de Bowden en mars.
- Le Service correctionnel du Canada continuera à collaborer avec les employés, ses partenaires et les agents négociateurs alors que la mise en œuvre du Programme se poursuit.
Contexte
Le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) vise principalement à réduire le partage d’aiguilles entre les personnes qui s’injectent des drogues, à aider à prévenir les surdoses mortelles et non mortelles, et à favoriser les aiguillages vers les services de soins de santé.
En juin 2018, le Service correctionnel du Canada (SCC) a commencé à mettre en œuvre le PESP dans ses établissements. À ce jour, le PESP a été mis en œuvre à neuf établissements, et aucun incident de sécurité touchant le personnel ou les détenus n’a été signalé. La mise en œuvre du PESP se poursuit et l’Établissement de Bowden lancera le programme en mars 2020. Des consultations seront menées auprès des partenaires parallèlement à la mise en œuvre.
Le PESP permettra aux détenus sous responsabilité fédérale d’avoir accès à des aiguilles propres dans le but de limiter la transmission de maladies infectieuses, comme le VIH et l’hépatite C. Les participants au PESP ne sont pas soustraits aux règles interdisant la possession et la consommation de drogues illicites.
Sécurité du personnel
Le SCC a acquis de l’expérience au chapitre de la gestion des détenus qui utilisent des seringues de manière sûre et sécuritaire dans le cadre de ses programmes actuels visant l’utilisation de l’EpiPen et de l’insuline pour le diabète. Un modèle d’évaluation de la menace et des risques semblable à celui qui est employé actuellement pour l’EpiPen et les aiguilles servant à l’injection d’insuline sera utilisé pour déterminer quels délinquants pourront participer au programme. Les facteurs de santé et de sécurité, comme la participation passée d’un détenu à des incidents liés à la sécurité, sont examinés. Le directeur de l’établissement ou le sous-directeur confirmera s’il existe des préoccupations en matière de sécurité qui empêcheraient le délinquant de participer au programme. La formation du personnel et la collaboration en cours avec les agents négociateurs et d’autres partenaires aideront à assurer la sécurité et la réussite de la mise en œuvre. Depuis le lancement du programme, on ne rapporte aucune agression impliquant des aiguilles dans les établissements participants.
Une fois inscrit au PESP, un détenu peut échanger l’ensemble de sa trousse du PESP pour une nouvelle au besoin. Des mesures de protection appropriées seront établies dans chaque établissement pour veiller à ce que les trousses du PESP soient comptabilisées adéquatement et entreposées de façon sécuritaire. Chaque établissement mettra en place une procédure de vérification quotidienne des trousses du PESP par le personnel. La trousse et son contenu seront visuellement inspectés et seront saisis s’ils semblent endommagés, s’il manque du contenu ou si certains éléments sont entreposés à l’extérieur de la trousse. Cela pourrait également entraîner une réévaluation de la participation d’un détenu au PESP, ainsi que des accusations d’infractions disciplinaires ou des mesures disciplinaires.
Consultations sur le PESP auprès des agents négociateurs
Le SCC collabore avec les trois agents négociateurs, soit le Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et le Syndicat des agents correctionnels du Canada – Confédération des syndicats nationaux, ainsi que ses partenaires concernant la mise en œuvre du PESP à l’échelle locale, régionale et nationale. Dans les établissements participants, la mise en œuvre a nécessité la mobilisation du personnel de l’établissement, y compris les trois agents négociateurs, la distribution de documents d’information au personnel et aux détenus, et la tenue de séances d’information à l’intention du personnel, de la direction, des comités consultatifs de citoyens, des comités de détenus, des comités de santé et de sécurité au travail et d’autres parties concernées. Le SCC utilisera la même approche pour lancer le PESP dans d’autres établissements à la grandeur du pays.
Toxicomanie dans la population carcérale
La toxicomanie est un problème grave et omniprésent dans la population carcérale. À leur admission au SCC, environ 75 % des délinquants déclarent avoir des antécédents de toxicomanie, et une proportion notable d’entre eux consomment plus d’une drogue (ou de l’alcool). La moitié des détenus nouvellement admis au SCC déclarent avoir un problème de toxicomanie, et la majorité (68 %) affichent également des troubles mentaux concomitants. L’injection de drogues et, dans une moindre mesure, la consommation de drogues par reniflement, peut accroître le risque de contracter ou de propager des maladies infectieuses, ce qui peut poser un risque pour la santé et la sécurité publiques des autres délinquants, du personnel et des membres du public, après la mise en liberté.
Prochaines étapes
Le SCC poursuivra la mise en œuvre d’une manière qui contribue à la sécurité des participants au programme, des autres détenus et du personnel.
Une surveillance continue et une évaluation externe officielle permettront d’orienter et d’organiser la prestation du programme.
Personnes-ressources :
Préparé par : Jessica Martineau, agente, Relations parlementaires, 613-943-1726
Approuvé par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867
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