Filtrage pour la sécurité nationale
Classification : Non classifié
Direction générale/organisme : Nom de l’organisation
Réponse suggérée :
- Le Programme de filtrage pour la sécurité nationale de l’Agence des services frontaliers du Canada contribue à la sûreté et à la sécurité des Canadiens en détectant les étrangers qui cherchent à entrer au Canada, mais qui sont interdits de territoire et qui peuvent représenter un risque.
- L’Agence collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux pour recenser les personnes qui peuvent être interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour diverses raisons, notamment le terrorisme, l’espionnage, les atteintes aux droits de la personne et le crime organisé.
- En 2018-2019, un investissement de 6 millions de dollars a permis à l’Agence de réduire le nombre de demandeurs en attente d’un filtrage de sécurité.
- Le budget de 2019 prévoyait en outre pour l’Agence 381,8 millions de dollars sur 5 ans et un financement permanent de 7,3 millions de dollars à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie en matière de protection frontalière.
- Cela comprend jusqu’à 6 millions de dollars sur 2 ans pour réaliser des évaluations de sécurité afin de détecter les demandeurs d’asile adultes interdits de territoire.
- Ces investissements ont permis à l’Agence d’apporter des améliorations à ses systèmes et à ses processus, et de réduire l’arriéré de demandes d’audience.
Si l’on insiste sur les demandes de résidence permanente renvoyées à l’ASFC pour filtrage :
- Le nombre d’enquêtes pour la sécurité nationale que l’ASFC doit traiter est en train de se stabiliser après une augmentation marquée de la charge de travail qui a entraîné un important arriéré. Cet arriéré a atteint son sommet en mars 2018, alors que le nombre de cas était de 30 681.
- En date du 3 février 2020, l’arriéré et le nombre d’enquêtes à traiter totalisaient 8 914 cas, ce qui représente une réduction de 70,2 % par rapport au sommet atteint.
Contexte
Le personnel du programme de filtrage de sécurité aux fins d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est chargé des enquêtes de sécurité sur les demandeurs de résidence temporaire ou permanente, y compris les réfugiés de l’étranger qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a sélectionnés pour la réinstallation. De plus, l’ASFC procède au filtrage obligatoire pour la sécurité nationale à l’égard de tous les adultes qui demandent l’asile alors qu’ils se trouvent déjà au Canada, de même que de ceux qui se présentent à un point d’entrée au pays.
Les demandes sont renvoyées à l’ASFC en fonction d’indicateurs dont les partenaires en matière de sécurité ont convenu. L’enquête de sécurité est obligatoire pour tous les adultes qui demandent l’asile alors qu’ils se trouvent déjà au Canada.
Le nombre d’enquêtes pour la sécurité nationale à traiter par l’ASFC tend à se stabiliser après une augmentation marquée de la charge de travail qui a entraîné un important arriéré. Cet arriéré a atteint son sommet en mars 2018, alors que le nombre de cas était de 30 681. En date du 3 février 2020, l’arriéré et le nombre d’enquêtes à traiter totalisaient 8 914 cas, ce qui représente une réduction de 70,2 % par rapport au sommet atteint.
Ainsi, l’ASFC a considérablement réduit le nombre d’enquêtes pour la sécurité nationale qu’elle doit traiter. Depuis mai 2018, à l’échelle nationale, 0 % des reports d’audiences sur une demande d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié est attribuable à un retard dans les recommandations en matière de filtrage pour la sécurité nationale.
Parmi les facteurs qui ont contribué à l’augmentation du nombre d’enquêtes à réaliser, on trouve :
- la hausse des taux d’immigration;
- les opérations spéciales;
- la migration irrégulière à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis depuis avril 2017;
- l’augmentation du nombre de demandes d’asile présentées par des personnes qui se trouvent déjà au Canada ou qui se présentent à un point d’entrée au pays;
- l’augmentation du tourisme, des échanges commerciaux, de même que du nombre d’étudiants de l’étranger et de délégations officielles.
L’ASFC a mis en œuvre et continue d’explorer des initiatives visant à maximiser l’efficience et à rationaliser l’efficacité. Voici une liste non exhaustive de ces initiatives en question :
- améliorer l’exploitation des technologies actuelles et explorer de nouvelles technologies;
- simplifier les enquêtes pour les renvois à risque faible;
- examiner l’efficacité des indicateurs de renvoi;
- trouver des façons de réduire le chevauchement des processus avec les partenaires.
Investissements dans le filtrage pour la sécurité nationale
Depuis novembre 2017, l’ASFC travaille activement à l’apport de nombreuses améliorations au Programme de filtrage pour la sécurité nationale. Des augmentations du financement associé au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, du financement relatif à la migration irrégulière et du financement des activités de filtrage de sécurité liées au Sommet du G7, de même que la réaffectation de ressources internes, ont permis à l’Agence de réduire le nombre de demandeurs en attente d’un filtrage de sécurité. Les augmentations susmentionnées ont représenté environ 6 millions de dollars en 2018-2019.
Ce financement a facilité la mise en œuvre, par la Division des enquêtes pour la sécurité nationale de l’ASFC, d’un plan d’action à renouvellement continu de transformation et de réduction de l’arriéré des demandes, et ce, afin de diminuer le nombre de cas en attente d’une enquête pour la sécurité nationale et d’améliorer les processus opérationnels de manière à accroître l’efficacité et l’efficience à différents égards dans le programme. Ce plan d’action prévoit une série d’améliorations aux processus internes, une plus grande communication avec les partenaires, une meilleure exploitation des technologies actuelles, des investissements dans l’entretien des technologies de l’information, l’utilisation ciblée des heures supplémentaires et la collaboration avec IRCC pour accroître la qualité des renvois de demandes de résidence temporaire ou permanente aux fins de filtrage pour la sécurité nationale.
Le budget de 2019 prévoyait pour l’Agence 381,8 millions de dollars sur 5 ans et un financement permanent de 7,3 millions de dollars à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie en matière de protection frontalière, dont un montant allant jusqu’à 6 millions de dollars sur 2 ans (exercices 2019-2020 et 2020-2021) pour réaliser des évaluations de sécurité à l’égard de tous les demandeurs d’asile adultes dans le but de repérer les personnes susceptibles d’être interdites de territoire pour des motifs graves (sécurité, crime organisé, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, etc.).
Personnes-ressources :
Préparé par : Claude St-Denis, directeur, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, 613-957-6912
Approuvé par : Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, 613-948-4111
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