Recommandations formulées dans le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA)
Classification : Non classifié
Secteur/agence : GRC
Réponse suggérée :
- La GRC continue de collaborer avec des ministères fédéraux, sous la direction de Relations Couronne-Autochtones, pour évaluer chacun des appels à la justice et déterminer les mesures à prendre pour prévenir la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.
- La GRC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires ainsi que les communautés et les organisations autochtones pour formuler sa réponse à ce rapport important.
- La GRC reste déterminée à améliorer les relations avec toutes les communautés autochtones, à soutenir les victimes de violence et les familles, et à veiller à ce que les enquêtes soient rigoureuses et professionnelles et qu’elles apportent justice aux victimes et à leurs familles.
Répercussions financières :
La GRC ne demande pas de financement dans le Budget 2020 pour des activités liées aux dossiers concernant des FFADA.
Contexte :
L’Enquête nationale sur les FFADA, lancée en 2016, avait pour mandat d’examiner les causes systémiques de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones partout au Canada et d’en rendre compte. Elle devait aussi recommander des mesures concrètes afin d’éliminer les causes de cette violence et d’améliorer la sécurité des femmes et des filles autochtones, ainsi que proposer des façons d’honorer celles qui sont mortes ou qui ont disparu.
La GRC a produit 119 dossiers d’enquête et 226 documents de politique et autres documents pertinents. Elle a transmis 21 dossiers actifs qui ne mettaient pas à risque l’intégrité de l’enquête ou un éventuel procès, et retenu deux dossiers d’enquête en invoquant l’opposition à divulgation de renseignements d’intérêt public prévue à l’article 37 de la Loi sur la preuve au Canada. La Commission d’enquête a contesté cette opposition en Cour fédérale. Dans sa décision rendue après la diffusion du rapport final, la Cour fédérale a donné raison à la GRC.
Le rapport final, intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place et publié le 3 juin 2019, contient 231 appels à la justice (AJ) ainsi que des sous-recommandations, pour un total de 290 recommandations individuelles. La GRC est concernée par environ 90 de ces AJ. Le rapport est très critique à l’égard des organismes d’application de la loi en général, et de la GRC en particulier. Les principales critiques portent sur des allégations de diverses formes de discrimination et d’indifférence, de mauvaises communications avec les familles et les communautés et de manque d’action dans les grands dossiers impliquant des victimes autochtones, y compris la traite des personnes. Les AJ varient : certains sont vastes et généraux, alors que d’autres sont précis et peuvent être mis en œuvre. Certains AJ liés à la police exigent la consultation des partenaires policiers provinciaux et territoriaux.
La GRC a examiné le rapport final dans son intégralité et a engagé des consultations à l'intérieur de l'organisation, avec d'autres ministères ainsi qu'avec des groupes autochtones et des conseils consultatifs.
Le ministère responsable de l'Enquête nationale est Relations Couronne-Autochtones Canada (RCAC), sous la direction de la ministre Bennett.
Cadets et cadettes autochtones
La GRC utilise une stratégie ciblée de recrutement, de publicité et de marketing pour se présenter comme un employeur de choix à des personnes qui n’ont peut-être pas envisagé de faire carrière dans la police. Les recruteurs de la GRC établissent des partenariats et collaborent avec divers groupes culturels et communautaires, partout au Canada, afin de mieux faire connaître la carrière policière. De plus, des analystes spécialisés en recrutement qui connaissent bien les défis auxquels font face les postulants et postulantes autochtones aident ces personnes à franchir les étapes du processus de sélection. Enfin, les postulants et postulantes qui s’auto-identifient comme autochtones font l’objet d’un processus de recrutement accéléré.
Personnes-ressources :
Préparée par : Insp. Kurtis Kamotzki, GRC, 613-843-3389
Approuvé par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632
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