Les voyageurs extrémistes canadiens
Classification : Non classifié
Secteur/organisme : SSCN
Réponses proposées :
- Le gouvernement condamne les activités de Daech, et il prend très au sérieux la menace que pourraient poser les voyageurs extrémistes canadiens et les combattants qui rentrent au pays.
- Le fait, pour un citoyen canadien ou un résident permanent, de voyager à l’étranger pour appuyer une activité terroriste ou y prendre part constitue une infraction au Code criminel.
- La sécurité publique est la priorité du gouvernement du Canada. Autant que possible, les forces de l’ordre mènent des enquêtes criminelles afin de pouvoir accuser et traduire en justice pénale les voyageurs extrémistes canadiens et les combattants qui rentrent au pays.
- Cela dit, beaucoup d’outils existent à part les accusations criminelles pour protéger la population canadienne, que l’on pense par exemple à la surveillance; aux engagements à ne pas troubler l’ordre public; aux listes d’interdiction de vol; et au refus, à l’annulation ou à la révocation de passeports.
Si l’on insiste sur le nombre d’accusations portées :
- En 2013, des infractions liées au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme ont été ajoutées au Code criminel. Depuis, 13 personnes ont été accusées de ces infractions.
Si l’on insiste au sujet des Canadiens actuellement en Syrie :
- Le gouvernement est bien conscient que des Canadiens sont actuellement détenus en Syrie.
- Mais vu les problèmes de sécurité, sa capacité à fournir une aide consulaire dans ce pays est très limitée.
Contexte
Des individus, en provenance d’un peu partout dans le monde y compris du Canada, se rendent dans plusieurs pays dont la Syrie pour s’y adonner à l’extrémisme violent. Souvent qualifiés de « combattants terroristes étrangers », ces individus participent à diverses activités comme les combats de première ligne, la collecte de fonds, la planification d’opérations et la propagande en ligne. Cette situation menace les intérêts du Canada en déstabilisant le Moyen-Orient et en exacerbant la menace terroriste internationale. On s’inquiète particulièrement que des individus associés à des groupes extrémistes ou terroristes pourraient revenir dans leur pays d’origine, y compris au Canada, pour y perpétrer des attentats ou pour tenter de radicaliser d’autres personnes afin de les inciter à la violence.
Selon le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada, quelque 190 personnes associées d’une manière ou d’une autre avec le Canada se trouvent actuellement à l’étranger, que ce soit en Syrie, en Irak, en Turquie, en Afghanistan, au Pakistan, ou encore dans le Nord ou l’Est de l’Afrique; ces personnes se sont déplacées pour appuyer et faciliter des activités extrémistes violentes et, dans certains cas, pour participer directement à des actes terroristes. En outre, le gouvernement soupçonne une soixantaine de personnes revenues au Canada d’avoir participé à des activités extrémistes violentes à l’étranger. Seul un petit nombre, cependant, reviennent de Turquie, d’Irak ou de Syrie. En 2013, des infractions liées au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme ont été ajoutées au Code criminel. Depuis, 13 personnes ont été accusées d’infractions particulières de voyage à des fins terroristes.
La Gendarmerie royale du Canada enquête sur les voyageurs extrémistes canadiens afin de réunir des preuves, de déposer des accusations au criminel et de les traduire en justice. Si les autorités policières ne parviennent pas à réunir suffisamment de preuves pour déposer des accusations de terrorisme, d’autres moyens seront envisagés pour endiguer la menace. Entre autres obstacles à la collecte de preuves, mentionnons la nécessité de garder secrètes les sources et les techniques de nature délicate utilisées pour enquêter sur le renseignement, ou encore l’irrecevabilité de certaines preuves en cour pénale. En pareil cas, les organismes de renseignement et d’exécution de la loi s’adaptent pour contrer la menace. Ils ont pour priorité de détecter et de perturber les menaces potentielles en se servant des mandats et des outils de tous les ministères et organismes fédéraux.
Le Canada peut se servir de divers outils pour contrer les menaces potentielles que posent les voyageurs extrémistes canadiens et les combattants de retour au pays, dont les suivants :
- Le Programme de protection des passagers atténue les menaces à la sécurité des déplacements et perturbe le recours aux déplacements aériens à des fins terroristes au moyen de mesures opérationnelles telles que le refus de l’embarquement.
- Sécurité publique Canada peut annuler, révoquer ou refuser un passeport afin d’empêcher les menaces à la sécurité nationale du Canada ou d’autres États de se matérialiser.
- Un engagement à ne pas troubler l’ordre public peut être demandé aux personnes dont on a une crainte raisonnable qu’elles pourraient constituer une menace terroriste, mais contre qui les preuves ne sont pas suffisantes pour porter des accusations criminelles.
- Ce qui s’appelait le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, a outillé les organismes de renseignement et d’exécution de la loi pour détecter et contrer la menace des voyageurs extrémistes canadiens de retour au pays.
Certains individus, advenant qu’ils reviennent au Canada, seraient admissibles à des programmes conçus pour les aider à délaisser l’extrémisme violent. Ces programmes ne remplacent pas nos organismes de renseignement et d’exécution de la loi, ni ne les empêchent de faire leur travail; ils complémentent plutôt celui-ci, car ils réduisent la menace posée par les voyageurs extrémistes canadiens de retour au pays, tout en prenant en compte les problèmes sociaux et problèmes de santé des autres personnes qui reviennent avec eux (p. ex. famille, enfants compris) de zones de conflit. Les programmes d’intervention ne se limitent pas aux voyageurs extrémistes : ils sont aussi applicables aux personnes en train de se radicaliser vers la violence au Canada même.
Le gouvernement du Canada maintient ses partenariats multilatéraux afin d’améliorer la coordination, l’échange d’informations et le renforcement des capacités, entre autres avec le Groupe des cinq, l’OTAN, le G7, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, la Coalition mondiale contre Daech, et INTERPOL.
Personnes-ressources
Rédigé par : Kelly Eubank, Conseillère principale en politiques, 613-941-8975
Approuvé par : Dominic Rochon, Sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976
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