Peloton de protection du premier ministre – GRC
Classification : Non classifié
Secteur/agence : GRC
Réponse suggérée :
- Le Peloton de protection du premier ministre de la GRC est chargé d’assurer la sécurité du premier ministre et de sa famille 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au pays comme à l’étranger.
- Les coûts liés à la sécurité sont variables et dépendent de facteurs qui échappent au contrôle de la GRC. Ces facteurs comprennent la nature du contexte de la menace au pays et à l’étranger, le type d’activité ou d’événement, le volume et la nature des obligations politiques, et les besoins logistiques associés aux lieux, y compris le coût des voyages, de l’hébergement et du carburant.
- Afin de protéger l’intégrité de ses opérations, la GRC ne communique pas d’informations détaillées susceptibles de dévoiler sa posture de sécurité.
Si l’on soulève les critiques à l’endroit de la GRC pour ne pas avoir enquêté sur les vacances à l’île de l’Aga Khan :
- Le mandat de la GRC d’enquêter sur les infractions criminelles est géré indépendamment de son mandat d’assurer la protection de fonctionnaires désignés.
- La GRC est consciente que ce double mandat, à savoir assurer la protection des dignitaires canadiens et enquêter sur des affaires sensibles sur le plan politique, peut donner lieu à une perception de partialité.
- La GRC a déterminé qu’il ne serait pas productif de mener une enquête criminelle dans l’affaire en question.
Contexte :
Le Peloton de protection du premier ministre (PPPM) est chargé d’assurer la sécurité du premier ministre et des membres de sa famille immédiate 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au pays comme à l’étranger, et de protéger les résidences officielles. Les mesures de sécurité en place sont proportionnelles à la fonction de premier plan qu’exerce le premier ministre à titre de chef du gouvernement. La GRC évalue continuellement le contexte de la menace et des risques au moyen de solides processus fondés sur la collaboration, et elle ajuste la posture de sécurité du PPPM en conséquence.
Le premier ministre Trudeau a assumé l’entière responsabilité des conclusions de la commissaire à l’éthique selon lesquelles il avait contrevenu à la Loi sur les conflits d’intérêts en passant des vacances sur l’île privée de l’Aga Khan, aux Bahamas, en décembre 2016, et il s’est engagé à faire autoriser à l’avance tout voyage personnel et familial à l’avenir.
Selon le rapport de la commissaire, les coûts en question s’inscrivaient dans le cadre des fonctions exercées par le premier ministre. Toutes les dépenses étaient liées au personnel de la GRC; le fait de fournir des précisions sur ces coûts pourrait révéler des détails sur le nombre d’employés affectés à la protection du premier ministre et de sa famille. La GRC a confirmé qu’elle a agi conformément à la Directive sur les normes comptables : GC 4300 Opérations non monétaires et qu’elle n’est pas tenue de divulguer ces coûts dans ses comptes publics. Elle estime que cette affaire est close.
En ce qui concerne les dépenses en souffrance liées aux vacances du premier ministre en décembre 2016, la GRC a réglé le solde en transmettant un chèque en fiducie au conseiller juridique représentant l’île Bell. Le chèque a été émis le 17 janvier 2020.
Personnes-ressources :
Préparée par : Sean McGillis, directeur exécutif, Orientation stratégique, Police fédérale, GRC, 613-843-6866
Approuvée par : Mike Duheme, sous-commissaire, Police fédérale, GRC, 613-843-6866
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