Manifestations de la Première Nation Wet’suwet’en contre le projet de Coastal GasLink

Classification : NON CLASSIFIÉ

Secteur/agence : GRC

Réponse suggérée :

Si l’on insiste :

Contexte :

Le 31 décembre 2019, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (C.-B.) a accordé à Coastal GasLink (CGL) une injonction interlocutoire contre les personnes qui entravent son projet près du pont de la rivière Morice ou dans la zone accessible par le chemin de service forestier Morice West.

Depuis, la GRC a poursuivi le dialogue avec les chefs héréditaires et les conseils de bande élus de la Wet’suwet’en, CGL et le gouvernement afin d’appuyer ou de faciliter les discussions en vue de trouver une solution pacifique, sans qu’il soit nécessaire de faire appel à la police.

Le 8 janvier 2020, la commandante divisionnaire et les commandants qui supervisent l’intervention policière liée à l’injonction se sont rendus au bureau de la Wet’suwet’en. Le député fédéral Taylor Bachrach et le député provincial Doug Donaldson étaient aussi présents. La principale recommandation découlant de la réunion était que la GRC n’applique pas l’injonction afin de laisser le temps aux chefs d’entamer le dialogue avec les gouvernements fédéral et provincial. La GRC a indiqué que, selon un avis juridique, elle était tenue d’exécuter l’ordonnance du tribunal, mais qu’elle pouvait justifier un délai bref mais raisonnable compte tenu des efforts déployés pour résoudre la situation entourant le non-respect de l’injonction. Les chefs avaient ainsi jusqu’au 20 janvier 2020 à la fermeture des bureaux pour répondre, date à laquelle une mise à jour serait nécessaire.

Le 13 janvier 2020, la GRC a établi un point de contrôle d’accès à la borne de 27 kilomètres sur le chemin menant à la zone de construction de CGL. Ce point de contrôle était une intervention mesurée visant à prévenir une aggravation de la situation, notamment l’installation d’obstacles dangereux le long du chemin et la création d’un troisième campement bloquant l’accès. Il a aussi permis à la GRC de veiller à la sécurité de tous ceux qui accèdent à cette zone, compte tenu des dangers pouvant être présents, des routes non déneigées et des conditions hivernales rigoureuses. Les personnes autorisées à accéder à la zone étaient, en général : tous les chefs héréditaires et les chefs élus; les représentants élus et autres représentants du gouvernement; les journalistes accrédités par des bureaux de presse reconnus; les personnes procurant nourriture, médicaments ou autres fournitures ou services nécessaires au bien-être et à la sécurité des personnes se trouvant derrière les barrages; les avocats en exercice membres de la Law Society of British Columbia et les autres personnes autorisées par le commandant des opérations de la GRC après accord avec les chefs héréditaires ou leurs porte-parole.

Le 27 janvier 2020, la GRC s’est engagée à respecter la période de discussion de sept jours, appelée « Wiggus » par la Wet’suwet’en, en ne prenant aucune mesure pour faire appliquer l’injonction ordonnée par le tribunal.

Le 29 janvier 2020, l’Association des libertés civiles de la C.-B. a déposé une plainte auprès de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes (CCETP) relatives à la GRC au sujet du point de contrôle sur le chemin de service forestier Morice West et de l’intervention policière à cet endroit. La CCETP examinera cette plainte et y répondra.

Le 5 février 2020, la GRC en C.-B. a diffusé une déclaration concernant l’injonction et a encouragé tous les manifestants à respecter celle-ci et à quitter la zone pour éviter d’être arrêtés. La GRC a indiqué qu’elle utiliserait des moyens pacifiques exigeant un recours minimal à la force pour procéder aux arrestations :

  1. Arrestation volontaire et pacifique, sans recours à la force ni menottes.
  2. Personnes qui veulent être arrêtées mais qui refusent de bouger : la GRC n’utilisera que très peu de force pour transporter ces personnes.

La principale opération pour assurer l’accès à la zone visée par l’ordonnance de la Cour suprême de la C.-B. a débuté le matin du 6 février 2020.

Le commandant or était en contact avec les chefs héréditaires par leur intermédiaire, M. Nathan CULLEN, ancien député fédéral de la région. Trois (3) chefs se sont rendus au point de contrôle d’accès pour demander le passage. Le commandant or était sur place et a fait le nécessaire afin qu’ils soient accompagnés vers une zone sécuritaire pour y tenir une cérémonie.

De multiples manifestations organisées par des Autochtones et des non-Autochtones ont eu lieu partout au pays pour appuyer les chefs héréditaires de la Wet’suwet’en. La majorité des manifestations ont été pacifiques jusqu’à présent et ont exigé une intervention policière minimale. Deux (2) manifestations en particulier, une à Delta (C.-B.) au port côtier et l’autre à Belleville (Ont.) bloquant les trains de Via Rail, ont fait l’objet d’injonctions par la cour afin que les manifestants cessent de bloquer l’accès.

Le 10 février 2020, la GRC a mis fin à l’opération d’application de la loi au chemin de service forestier Morice West et ouvrira la route pour donner accès aux équipes de construction de CGL.

On s’attend à ce que des contacts avec des manifestants en territoire Wet’suwet’en se poursuivent dans les prochains jours. La GRC interviendra en fonction des besoins pour assurer la sécurité de toutes les personnes présentes sur les lieux.

Personnes-ressources :

Préparée par : Matthew Barthe, analyste de politiques, Services de police contractuels et autochtones, 613-843-5009

Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632

Date de modification :