Lutter contre le blanchiment d’argent
Classification : Non classifié
Secteur/organisme : SSCRC
Réponse proposée:
- Notre gouvernement est engagé à lutter contre le blanchiment d’argent.
- Plusieurs des investissements qui ont été faits pour lutter contre le blanchiment d’argent furent annoncés dans le budget de 2019, y compris 24 millions de dollars à Sécurité publique Canada sur cinq ans pour créer l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (Équipe ACE) afin de coordonner et de soutenir activement les efforts inter-institutionnels pour lutter contre le blanchiment d’argent au Canada.
- Vingt-huit (28) millions de dollars sur cinq ans et 10 millions de dollars en cours ont été alloués à l’ASFC pour créer un centre d’expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le recyclage des produits de la criminalité de nature commerciale. Le financement accordé permettra à l’Agence de renforcer sa capacité à cerner et à interdire les infractions de fraude commerciale qui permettent le blanchiment d’argent à des fins commerciales et à mener des enquêtes à leur sujet.
- De plus, le budget de 2019 a annoncé un financement de 69 millions de dollars à la GRC sur cinq ans et de 20 millions de dollars en cours pour l’amélioration de la capacité des services de police fédéraux, notamment pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Incidences financières :
- Sécurité publique Canada cherche à obtenir des fonds dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 pour la phase opérationnelle de l’Équipe ACE.
- La GRC recevra également un financement accru pour améliorer la capacité policière fédérale, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2019.
Contexte :
Le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité a été établi en 2000 et le mandat de lutte contre le financement des activités terroristes y a été ajouté en 2001. Le cadre législatif du Régime est la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes combinée à des pouvoirs opérationnels en vertu de diverses autorités en vigueur (p. ex., le Code criminel, la Loi sur les douanes, la Loi sur les Nations Unies). Il s’agit du principal cadre de lutte contre le blanchiment d’argent au Canada et d’un outil important et très efficace pour empêcher des groupes du crime organisé d’accéder au système financier, perturber les activités du crime organisé et protéger l’intégrité du secteur financier canadien.
Le Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) est une initiative horizontale à laquelle participent plus de 13 ministères et organismes, y compris des organismes de Sécurité publique (SP) et du portefeuille de SP, comme la GRC, l’ASFC et le SCRS. Le travail du Régime est coordonné par un comité de niveau SMA codirigé par le ministère des Finances Canada et Sécurité publique Canada.
Plusieurs engagements ont été pris dans le budget de 2019 pour lutter contre le blanchiment d’argent en investissant dans de nouveaux projets et en dirigeant des fonds supplémentaires vers divers partenaires gouvernementaux, notamment :
- La GRC a reçu un financement de 68,9 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité opérationnelle et d’enquête des services de police fédéraux. Un financement permanent de 20,0 millions de dollars a également été versé à la GRC. À la suite du budget de 2019, les ministres Morneau et Blair ont annoncé un investissement supplémentaire de 10 M $ pour la GRC dans « l’infrastructure de gestion et de technologie de l’information et dans des outils numériques en vue de s’attaquer aux crimes financiers complexes ».
- SP a reçu 24 millions de dollars sur cinq ans pour une initiative pilote visant à créer l’équipe de fusion d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (ACE). Cette équipe comprend des membres de la GRC, de CANAFE, de l’ARC, du BSIF, de SPAC et de SP. L’équipe ACE est actuellement dans sa phase de conception et sera opérationnelle en avril 2021.
- L’ASFC a reçu 28,6 millions de dollars sur quatre ans et 10,5 millions de dollars en financement continu pour créer le Centre d’expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le recyclage des produits de la criminalité de nature commerciale.
- Le ministère des Finances a reçu un financement pour renforcer le régime.
Le Canada participe également activement aux efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Régime est membre du Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental qui établit des normes mondiales en matière de LRPC-FAT dont le but est de renforcer l’intégrité du système financier mondial. En 2015-2016, le GAFI a mené une évaluation du Canada par rapport à ses normes de conformité technique et d’efficacité. Le rapport qui en a résulté a révélé que le Canada dispose d’un ensemble solide de lois et de règlements contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, un certain nombre de faiblesses ont été relevées, notamment le fait que certains types d’entreprises ne sont pas couverts par le régime, qu’il existe un manque de disponibilité d’informations précises sur les bénéficiaires effectifs et sur leur utilisation par les autorités compétentes, et qu’il est nécessaire de consacrer davantage de ressources aux enquêtes et aux poursuites en matière de blanchiment de capitaux.
La Colombie-Britannique (C.-B.), en particulier, concentre ses efforts sur le blanchiment d’argent dans la province. Le 27 septembre 2018, la province a annoncé un examen des vulnérabilités dans les secteurs immobilier et financier et a fourni des exemples de cas précis afin de montrer au public les façons dont l’argent est blanchi. Spécifiquement, la C.-B. et les gouvernements fédéraux ont créé un groupe de travail spécial ayant le mandat d’améliorer la communication, l’échange de renseignements et l’harmonisation entre les partenaires opérationnels et stratégiques pertinents et d’explorer les questions liées à la fraude, au recyclage des produits de la criminalité et à l’évasion fiscale par l’intermédiaire de l’immobilier pour mieux y répondre en C.-B.
Le 15 mai 2019, le gouvernement de la C.-B. a annoncé la tenue d’une enquête publique sur le recyclage des produits de la criminalité dirigée par le juge de la Cour suprême de la province, Austin F. Cullen. L’enquête vise à examiner le blanchiment d’argent en C.-B. dans les secteurs des services financiers, de l’immobilier, des jeux, des sociétés et des professionnels. La Commission d’enquête sur le blanchiment d’argent a débuté ses travaux en octobre 2019 avec la tenue de réunions publiques à l’échelle de la province, donnant aux membres du public l’occasion de donner leur avis sur leurs problèmes et préoccupations. Des fonctionnaires fédéraux de Sécurité publique Canada, de la GRC et du ministère des Finances Canada ont présenté des exposés à la Commission.
La lettre de mandat du ministre souligne l’importance de travailler avec le ministre des Finances et d’autres collègues du Cabinet pour poursuivre l’élaboration de politiques et de lois visant à réduire le crime organisé et les activités des gangs, y compris le blanchiment d’argent. Le 22 janvier 2020, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont conclu une réunion d’une journée pour discuter des priorités clés des Canadiens, qui comprenait une discussion sur le blanchiment d’argent et les ministres ont réitéré leur soutien à une approche coordonnée pour mieux résoudre ce problème.
Personnes ressources:
Préparé par : Natasha Maurovic, analyste principale de politiques, 613-990-8470
Consulté : DGPSN, Carrie Hagerman, directrice, 613-971-2215
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, SMA par intérim, 613-991-4281
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