Exploitation sexuelle des enfants en ligne
Classification : Non classifié
Direction générale ou agence : SSCRC
Réponse proposée
- Le gouvernement adopte une approche globale et coordonnée pour protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne.
- Depuis 2004, Sécurité publique Canada (SP) dirige la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le ministère de la Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance.
- Le budget de 2019 prévoyait de nouveaux investissements de 22,24 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les efforts de Sécurité publique Canada visant à sensibiliser et à réduire la stigmatisation associée au signalement, à accroître la capacité du Canada à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre et à travailler avec l’industrie numérique pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
- Ces fonds complètent les investissements permanents de plus de 18 millions de dollars par année à Sécurité publique, à la GRC et au ministère de la Justice Canada.
Répercussions financières
- Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 prévoyait des crédits de 8,7 millions de dollars pour Sécurité publique afin de mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne et de 917 000 dollars pour la mise en œuvre de la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le Budget principal des dépenses comprenait également 1 900 000 $ consacrés à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne dans le cadre du Programme de contribution pour la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes.
- Cela permettra à Sécurité publique Canada d’élaborer et de lancer une campagne publique de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et de contribuer à sensibiliser davantage les groupes susceptibles d’être victimisés. En outre, le Ministère appuiera le renforcement des capacités des agents et des professionnels de l’application de la loi, afin d’accroître leur capacité à enquêter sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et de poursuivre les auteurs de ces actes et il mobilisera l’industrie numérique pour élaborer de nouveaux outils de lutte contre ce crime.
- Ce financement permettra également à Sécurité publique Canada de continuer d’appuyer le Centre canadien de protection de l’enfance afin de gérer Cyberaide.ca, la ligne de dénonciation nationale où les Canadiens peuvent signaler les cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et la mise en œuvre du projet Arachnid, un outil d’analyse en ligne permettant de repérer en ligne des documents sur les abus sexuels sur enfants.
Contexte
L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet est l’un des problèmes de sécurité les plus urgents de l’ère numérique. Il s’agit d’ailleurs d’un enjeu dont la portée, l’envergure et l’incidence continuent d’augmenter. L’exploitation sexuelle des enfants est un crime odieux qui préoccupe gravement le gouvernement, les organismes d’application de la loi et les partenaires des autres ordres de gouvernement et à l’échelle internationale.
La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale) a été lancée en avril 2004 et sera renouvelée en permanence en 2009. Sécurité publique Canada (SP) est responsable de la Stratégie nationale et collabore avec la GRC, Justice Canada (JUS) et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme à but non lucratif.
Les objectifs de la Stratégie sont les suivants :
- Assurer la coordination et la supervision des efforts fédéraux de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne;
- Soutenir la capacité des organismes d’application de la loi à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne;
- Permettre le signalement de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne aux autorités compétentes;
- Soutenir en ligne les victimes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne en facilitant la suppression des images ou des vidéos;
- Faciliter la recherche sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée de la question et d’éclairer les actions;
- Sensibiliser davantage le public et réduire la stigmatisation associée au signalement;
- Collaborer avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.
SP coordonne et supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige l’élaboration de la politique contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Sécurité publique Canada fournit des fonds de contribution au Centre canadien de protection de l’enfance pour l’exploitation de Cyberaide.ca, la ligne de dénonciation nationale, et pour le projet Arachnid, une solution de technologie d’analyse sur le Web qui permet de contribuer à repérer et à augmenter le taux de retrait de contenu montrant l’exploitation sexuelle d’enfants.
Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne à l’échelle du pays, ainsi qu’à l’échelle internationale lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne.
Le ministère de la Justice Canada examine et élabore des dispositions législatives, en plus d’offrir une formation, des conseils et un soutien aux partenaires fédéraux et à d’autres intervenants.
Des investissements récents de 22,24 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, appuient les efforts accrus de Sécurité publique Canada pour augmenter la sensibilisation à ce grave problème, réduire les stigmates associés aux signalements, renforcer la capacité du Canada à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre, ainsi que pour collaborer avec l’industrie afin de trouver de nouvelles façons de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Les investissements permanents des partenaires dans le cadre de la Stratégie nationale totalisent plus de 18 millions de dollars par année.
Personne-ressource
Préparé par : Mathilde Brière-Audet, conseillère principale en politiques, 949-9075
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint intérimaire, Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte au crime, 991-4281
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