Mesures prises dans les centres de surveillance de l’immigration contre la COVID-19

Classification : Non classifié

Direction générale/organisme : Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi/Agence des services frontaliers du Canada

Réponses suggérées :

Si on insiste :

Contexte

L’ASFC collabore étroitement avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour prévenir la propagation du nouveau coronavirus 2019 (COVID-19) au Canada. S’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires à la frontière pour empêcher l’introduction et la propagation de maladies transmissibles graves au Canada, l’ASPC est tenue d’en aviser l’ASFC.

La situation a évolué rapidement et demeure fluide. À l’heure actuelle, tous les voyageurs internationaux qui arrivent aux points d’entrée du Canada sont soumis à des mesures de contrôle renforcées, soit à des bornes électroniques (les bornes d’inspection primaire, les bornes du Contrôle frontalier automatisé et les postes de déclaration NEXUS), soit directement auprès d’agents des services frontaliers (ASF), ou les deux.

Dans le cadre de leurs fonctions d’agents de contrôle, les ASF sont autorisés, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, à poser à un voyageur toute question pertinente et à lui demander de leur présenter toute information ou tout document en sa possession qui pourraient aider l’agent à déterminer si le voyageur est porteur ou pourrait être porteur d’une maladie transmissible. Les ASF sont formés pour observer et évaluer les symptômes de maladie. Si un voyageur présente des symptômes d’une maladie transmissible, la Loi sur la mise en quarantaine autorise les ASF, en leur qualité d’agents de contrôle, à placer le voyageur en isolement et à l’aiguiller vers un agent de quarantaine de l’ASPC pour une évaluation plus approfondie.

Le processus décrit ci-dessus s’applique également à toutes les personnes qui entrent au Canada et qui sont admises dans l’un de nos centres de surveillance de l’immigration (CSI). Par ailleurs, toutes les personnes faisant l’objet de mesures de détention au titre de la LIPR prises à un point d’entrée sont tenues de porter un masque chirurgical pendant leur transport vers un établissement de détention. L’ASFC dispose de trois CSI situés à Surrey, en Colombie-Britannique, à Laval, au Québec, et à Toronto, en Ontario, et fait appel à des établissements correctionnels provinciaux dans d’autres régions.

À l’arrivée dans un CSI, un formulaire de dépistage de la COVID-19 est rempli pour chaque nouveau détenu, peu importe l’endroit où les mesures de détention ont été prises (à un bureau intérieur ou à un point d’entrée). Les détenus qui correspondent aux recommandations de l’ASPC en la matière sont placés en auto-isolement sous la supervision de notre personnel médical. Tous les nouveaux détenus sont examinés par notre personnel médical, qui leur prescrit ensuite d’autres mesures préventives.

Par souci de protection de la santé et de la sécurité de la population détenue, des employés et du grand public, les CSI ont suspendu les visites du public, à l’exception des avocats, des représentants désignés par le gouvernement et des interprètes jusqu’à nouvel ordre. Ces personnes seront autorisées à effectuer des visites sans contact, dans la mesure du possible, et devront respecter des pratiques d’éloignement sécuritaires pour les visites avec contact. D’autres options sont offertes aux détenus pour leur permettre de communiquer avec leur famille et leurs amis, notamment par téléphone.

Comme toujours, si une personne placée sous la garde de l’ASFC est gravement malade et a besoin de soins médicaux immédiats, elle sera dirigée vers l’autorité sanitaire locale ou d’urgence compétente pour être soumise à une évaluation médicale sans tarder. Cette directive s’applique également aux personnes arrêtées dans les bureaux intérieurs du Canada.

Dans les cas où la Commission de l’immigration et du statut de réfugié accorde la mise en liberté d’un détenu avant la fin de la période d’auto-isolement de 14 jours, une équipe médicale rencontrera ce dernier et lui communiquera des directives pour poursuivre son auto-isolement et lui remettra le même document que celui qui est distribué dans les aéroports.

L’ASFC poursuivra sa collaboration avec l’ASPC concernant tout cas présumé d’exposition à la COVID-19. L’ASFC revoit constamment ses processus et ses procédures à mesure que la situation évolue.

L’ASFC compte trois CSI : un au Québec, un en Colombie-Britannique et un en Ontario. La détention liée à l’immigration de ressortissants étrangers interdits de territoire est une mesure de dernier recours qui est utilisée seulement dans un nombre limité de circonstances, notamment si la personne constitue un danger pour le public, qu’elle présente un risque de fuite ou que son identité ne peut être prouvée. Les agents doivent toujours envisager d’abord des solutions de rechange à la détention. Dans les provinces où il n’y a pas de CSI de l’ASFC ou lorsqu’une personne présente un profil de risque élevé ou constitue un danger pour le public, l’ASFC peut mettre la personne en détention dans un établissement provincial.

Dans le contexte de la COVID-19, les renvois prévus ont été suspendus jusqu’au 7 avril 2020 pour tous les ressortissants étrangers, à l’exception de ceux qui souhaitent quitter volontairement le pays et des cas d’interdiction de territoire pour motifs graves. L’ASFC évalue continuellement la population de détenus, y compris les personnes détenues dans des établissements provinciaux, afin de déterminer si des solutions de rechange adéquates sont disponibles.

Au cours de l’exercice 2018-2019, le nombre de personnes détenues a augmenté de 5,1 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la hausse constante du nombre de voyageurs mexicains depuis la levée de l’obligation de visa pour ce pays en décembre 2016, ainsi qu’à l’afflux persistant de migrants irréguliers. Parmi les 8 781 personnes détenues dans les CSI et les établissements provinciaux en 2018-2019, 47,2 % étaient des ressortissants mexicains et 6,1 % étaient entrées au Canada entre deux points d’entrée. Comme durant l’exercice précédent, la plus grande proportion de personnes détenues (47 %) l’ont été pendant 24 heures ou moins. La proportion de personnes détenues par rapport au nombre d’entrées d’étrangers reste également constante, à savoir 0,2 %.

Conformément au Cadre national en matière de détention liée à l’immigration de l’ASFC et à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement des mineurs, moins de mineurs ont été détenus ou hébergés avec leurs parents ou tuteurs en 2018-2019 (118). Cela représente une diminution de 21,9 % par rapport à 2017-2018 (151) et une baisse de 49,1 % au cours des cinq derniers exercices. Cette diminution constante est attribuable aux diverses mesures prises pour faire en sorte que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours une considération primordiale lorsque sont prises des décisions concernant la détention d’un adulte accompagné d’un mineur. En date du 23 mars 2020, il n’y avait aucun mineur en détention. L’ASFC cherche activement et sans relâche des solutions de rechange à la détention lorsque la libération sans condition du parent est inadaptée. En outre, d’autres dispositions sont envisagées pour les mineurs non accompagnés, telles que leur placement sous la garde et la protection des services de protection de l’enfance ou des membres de leur famille.

Personnes-ressources :

Préparé par : Sharon Spicer, directrice, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs et gestion des cas, 613-513-7610

Approuvé par : Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, 613-948-4111

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