Comité plénier du Sénat COVID-19 - Notes des questions brûlantes
25 mars 2020
Allocution et information générale
- 1. Aperçu des comparutions devant la Chambre des communes et le Sénat (SAPC)
- 2. Notes d’allocution pour l’honorable Bill Blair Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (SAPC)
- 3. Calendrier – Mesures frontalières mises en œuvre par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- 4. Rapport quotidien des opérations du COG (SGUP)
Sujets d’actualité
Mesures frontalières
- 5. Mesures frontalières renforcées (ASFC)
- 6. Interdiction d’entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne ou par voie maritime (en provenance d’un pays étranger autre que les États Unis) (ASFC)
- 7. Restrictions visant les voyageurs qui entrent au Canada en provenance des États Unis (tous les modes) (ASFC)
- 8. Santé et sécurité des agents des services frontaliers (ASFC)
- 9. Mobilisation du syndicat (ASFC)
- 10. Mesures prises dans les centres de surveillance de l’immigration contre la COVID 19 (ASFC)
- 11. Demandeurs d’asile (ASFC)
- 12. Dépenses de l’ASFC liées à la COVID 19 (ASFC)
- 13. Règlement d’urgence de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)<
- 14. Renvois (ASFC)
- 15. Mesure pour appuyer l’économie et les échanges commerciaux (ASFC)
- 16. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
Gestion des urgences
- 17. Plan d’intervention pour répondre à la COVID-19 et rôle du Centre des opérations du gouvernement (COG) (SGUP)
- 18. Loi sur la gestion des urgences and Loi sur les mesures d’urgence (Legal)
- 19. Préparation en cas d’inondation et rôle du Centre des opérations du gouvernement (COG) (SGUP)
- 20. Infrastructures essentielles (SSCN)
Enjeux en milieu carcéral
Plan de continuité des activités
- 24. Planification de la continuité des activités de Sécurité publique Canada (SGM)
- 25. Sommaire du Plan de continuité des activités de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- 26. Plan de continuité des activités du SCRS (SCRS)
- 27. Planification de la continuité des opérations (SCC)
- 28. Planification de la continuité des activités (CLCC)
- 29. Planification de la continuité des activités de la GRC face à la COVID-19 (GRC)
Notes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- 31. Dispenses à l’interdiction de voyage, notamment pour les étudiants, les travailleurs étrangers temporaires et les résidents permanents (IRCC)
- 32. Mesures de facilitation (IRCC)
- 33. Migration irrégulière dans le contexte de la COVID-19 (IRCC)
- 34. Migration irrégulière - Dernières statistiques (IRCC)
- 35. Impact de COVID-19 sur les opérations de l'IRCC (IRCC)
- 36. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Services d’établissement et de réinstallation pendant la COVID-19 (IRCC)
- 37. Plan des niveaux d’immigration 2020-2022 (IRCC)
- 38. Réinstallation de réfugiés dans le contexte de la COVID-19 (IRCC)
Notes de Transport Canada
- 39. Points d’allocution (TC)
- 40. Rediriger les vols d’arrivée (TC)
- 41. Fermeture des frontières (TC)
- 42. Vérification de l’état de santé par les transporteurs aériens (TC)
- 43. Report de la saison canadienne des navires de croisière (TC)
- 44. Exceptions à la fermeture des frontières (TC)
- 45. Exceptions à la demande d’isolement (TC)
- 46. Exceptions pour les traversiers (TC)
PA : Isolement obligatoire (ASFC)
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