Exceptions à la fermeture des frontières
Classification : Non classifié
Direction ou organisme Transports Canada
Réponse proposée
- Ces exceptions permettent aux étrangers en bonne santé, qui répondent à certaines catégories, de se déplacer par avion vers le Canada.
- Par exemple :
- un membre en bonne santé de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent, comme un époux ou une épouse, un conjoint ou une conjointe de fait et ses enfants;
- les étrangers en bonne santé qui détiennent un permis de travail canadien valide dans des secteurs essentiels comme l’industrie alimentaire (les travailleurs agricoles, les entreprises de transformation de fruits de mer, les camionneurs), les fournisseurs de soins, les travailleurs du domaine de la santé, les pompiers ou les membres d’équipage des navires;
- les étrangers en bonne santé qui détiennent un permis d’études valide.
- Ces étrangers seront assujettis aux protocoles de santé en place, ce qui veut dire :
- qu’ils ne pourront pas monter à bord s’ils présentent des symptômes;
- qu’ils devront s’isoler pendant 14 jours à leur arrivée.
Information générale
Exceptions à la fermeture des frontières
Ces exceptions sont prises en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique et elles appuient le décret d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada, qui est adopté en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine.
Une bonne partie du travail réalisé par les étrangers dans cette catégorie est liée directement à la sécurité alimentaire, répondant à la demande du marché pour les fruits et les légumes. Les prochaines semaines (mars et avril) sont critiques pour la culture et la récolte de 2020. Selon les données de 2019, les permis de travail délivrés dans ces catégories comptent pour 15 % des 405 000 permis de travail temporaires délivrés l’année dernière.
Cette exception permettra aux étudiants internationaux qui fréquentent une institution canadienne et qui pourraient être bloqués à l’extérieur du Canada de revenir auprès de leur famille d’accueil et de poursuivre leurs études. La plupart des institutions postsecondaires sont passées à l’apprentissage en ligne et n’ont pas annulé leur année scolaire. Veuillez communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour obtenir de plus amples renseignements.
Personnes-ressources :
Préparé par : Adriana Simedrea, chef des Affaires parlementaires, Transports Canada, 613 993-9177
Approuvé par : Jimmy Brackenridge, directeur des Services stratégiques, Transports Canada, 613 852-5763
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