Planification de la continuité des activités de la GRC face à la COVID-19

Classification : Non classifié

Secteur / agence : GRC

Réponse suggérée :

Intervention frontalière et contrôle médical

Contexte :

La GRC élabore des plans de continuité des activités (PCA) afin de répondre à diverses exigences opérationnelles et soutenir les fonctions administratives à l’échelle du pays. Le réseau des PCA fournit un appui aux centres divisionnaires des opérations d'urgence et au Centre national des opérations. Chaque autorité responsable (ou titulaire du PCA) doit avoir en place un PCA précisant les services indispensables et les stratégies de reprise des activités, de façon à assurer le maintien des services indispensables, de sorte que l'organisation est prête à soutenir les services de police de première ligne et à maintenir la sécurité publique. On compte plus de 700 PCA au sein de la GRC et plus de 53 services et actifs indispensables dont la compromission, du point de vue de la disponibilité ou de l'intégrité, porterait un grave préjudice à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Le caractère indispensable du personnel est relié aux besoins de chaque secteur et aux services indispensables qu'il fournit. Les stratégies de reprise des activités varient d'un plan à l'autre en fonction des exigences de chaque plan.

Le recours à un PCA repose sur la prise en compte de l'éventail complet des risques opérationnels. Lorsqu’on déclenche un PCA, la GRC maintient ses activités au niveau de service minimal, et ne fournit que les services et actifs indispensables dont la compromission, du point de vue de la disponibilité ou de l’intégrité, porterait un grave préjudice à la santé, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada. Durant une pandémie ou urgence sanitaire, un PCA serait déclenché non pas dans le but de réinstaller les effectifs autre part, mais pour assurer un niveau de service minimal, et ne fournir que les services indispensables mobilisant un minimum de ressources, ou pour réduire le nombre d'employés se présentant au travail au quotidien, de façon à aplanir la courbe de propagation de la maladie.

Position de la GRC

La GRC s'efforce de maintenir la santé et la sécurité de ses employés afin que ceux-ci puissent continuer d'assurer la sécurité publique et la prestation des services aux citoyens, notamment en favorisant l'éloignement physique. En outre, la GRC est en liaison et collabore avec les organismes partenaires, dont les Forces armées canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada et Sécurité publique Canada, à l'appui des initiatives gouvernementales de gestion des urgences. L'organisation collabore de plus avec d'autres partenaires et intervenants clés, dont les organisations autochtones nationales et divers syndicats de la fonction publique.

À l’échelle nationale, la GRC a mis en œuvre une structure de commandements or, argent et bronze pour coordonner et gérer ses interventions concernant la COVID-19. Cette structure offre un cadre pour la prise de décisions stratégiques (or), tactiques (argent) et opérationnelles (bronze) face à la pandémie.  Elle facilite l'établissement de processus pour : 1) les protocoles de communication; 2) le mouvement de matériel et de personnel; 3) la diffusion d'information et 4) la responsabilité des événements. Les CDOU ont été activés dans les divisions, ainsi qu'à la Direction générale, et le CNO à la Direction générale a aussi été activé. Les services au comptoir dans tous les détachements ont été réduits au signalement des crimes et des plaintes; on demande aux citoyens d'éviter de s'y présenter pour des questions non urgentes.

Communautés autochtones

Sur le plan national, la GRC surveille la santé des communautés autochtones en effectuant un suivi quotidien par l'entremise des groupes de la Police des Autochtones. On s'inquiète aussi d'une éventuelle intercontamination de la part des travailleurs mobiles dans les communautés, notamment les agents de relève de la GRC, les pilotes et le personnel infirmier et d'entretien. Dans les communautés éloignées et du Nord, la GRC se préoccupe particulièrement d'isoler les membres opérationnels de retour de l'étranger, et a mis en oeuvre des mesures rigoureuses pour atténuer les risques pour la population de ces localités. Tous les employés et les membres de leur famille qui sont affectés dans ces communautés et qui rentrent d'un voyage à l'étranger doivent s'isoler volontairement et surveiller leur état de santé. Afin de réduire le risque d'introduire le COVID-19 dans les communautés isolées et du Nord, cet isolement doit se faire dans un grand centre permettant l’accès à des soins médicaux de pointe.

Lacunes des services - équipement de protection individuelle

La GRC s'efforce d'assurer un approvisionnement suffisant d'équipement de protection individuelle (EPI), notamment de masques N95, de gants en nitrile, de lunettes de protection , de blouses et de désinfectant. Les stocks actuels sont insuffisants. Le gouvernement gère l’acquisition de ces articles qui sont ensuite distribués aux divisions. Les agents divisionnaires des acquisitions sont prêts à prêter main-forte aux divisions qui pourraient avoir besoin d’acquérir du matériel essentiel par d’autres moyens. En outre, les membres de première ligne ne doivent pas avoir de poils faciaux qui pourraient compromettre l'étanchéité d'un masque.

Ressources humaines

Le renouvellement des ressources pose problème dans des secteurs comme les stations des transmissions opérationnelles et les membres affectés à des postes isolés dans le NOrd dans les provinces et les territoires.  Dans les deux cas, les ressources sont limitées; on pourrait demander une souplesse accrue pour mieux gérer le risque concernant les contrats de 90 jours d'EFP occasionnels, les habilitations sécuritaires des membres ayant récemment pris leur retraite et les réservistes de la GRC. ­La GRC compte un mécanisme de renseignements organisationnels permettant de contrôler le statut opérationnel de ses employés. L'organisation fournit des mises à jour périodiques aux membres de son personnel et aux représentants syndicaux afin de les tenir au fait concernant la COVID-19 et des dispositions prises par l'organisation.

En outre, nous avons pris les mesures additionnelles suivantes : 1) la réduction de la formation, et la suspension de la plupart des séances de formation en personne non essentielles; 2) la suspension de la plupart des activités de formation données à la Division Dépôt, l'École de la GRC; 3) la fermeture temporaire des installations de mise en forme de la GRC; 4) la suspension de tous les voyages à l'étranger du personnel de la GRC, et tous les employés de retour d'un voyage à l'étranger doivent se placer en isolement volontaire; 5) la suspension de tous les voyages d'affaires intérieurs non essentiels; 6) une restriction des congés est en vigueur du 1er avril au 1er juillet 2020 afin de faire en sorte que les membres de première ligne et les employés à leur soutien demeurent disponibles là où c’est nécessaire; 7) la GRC a entrepris de déterminer les membres du personnel qui ont récemment pris leur retraite afin d'assurer un renfort au besoin.

La GRC est disposée à collaborer avec tout membre du personnel qui soulève des préoccupations pour sa sécurité. La distribution d'EPI aux membres réduira les risques de refus. La santé des employés de la GRC est une priorité et l'organisation entend donner suite à toute préoccupation en la matière.  La GRC reste en communication avec les syndicats et l'équipe des Relations de travail.

Divers plans sont en place pour gérer l'absence d'une importante masse d'employés du lieu de travail.

Les PCA permettront de gérer cette situation en réduisant à un niveau minimal les fonctions et les services réguliers afin de fournir les services indispensables. On réduit ainsi le nombre d'employés requis pour les fonctions régulières, ce qui libère des effectifs pour assurer les services indispensables. Les plans de mobilisation permettent de réaffecter des employés aux secteurs qui nécessitent des ressources additionnelles pour assurer les services et les fonctions indispensables.

Technologie de l'information

Le Programme de GI/TI de la GRC et Services partagés Canada ont accru de façon considérable les capacités réseau afin de permettre le télétravail.

Personnes-ressources :

Préparée par : Konrad Roberts, Politiques stratégiques, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 343-542-2628
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632

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