Planification de la continuité des activités
Classification : Non classifié
Direction générale ou organisme : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Réponse proposée :
- La Commission des libérations conditionnelles du Canada a pris des mesures pour protéger la santé et la sécurité du public, des délinquants, de ses commissaires et employés en réponse à la situation entourant la COVID-19.
- La Commission des libérations conditionnelles a simplifié ses activités pour se concentrer sur ses principales fonctions dans les domaines suivants : les décisions relatives à la mise en liberté sous condition, les opérations et les appels, les révocations de pardon et de suspension du casier, les nominations de commissaires, et les services internes essentiels.
- En concordance avec les mesures prises par le Service correctionnel du Canada pour limiter l’accès aux visiteurs dans ses établissements, la Commission des libérations conditionnelles ne permet plus que des observateurs assistent à ses audiences, y compris les victimes. Il s’agit d’une mesure temporaire, qui est réévaluée de façon continue.
- En outre, la Commission des libérations conditionnelles mène actuellement la majorité de ses audiences par vidéoconférence.
Si on pose des questions concernant les répercussions sur les droits des victimes
- Les victimes pourront toujours participer aux audiences de la CLCC en présentant des déclarations par enregistrement vidéo ou sonore. Si une victime a fourni une déclaration de la victime, celle‑ci sera prise en considération par les commissaires lorsqu’ils prendront leur décision.
- Les victimes qui ne sont pas en mesure d’assister à une audience peuvent demander d’écouter l’enregistrement sonore de certaines audiences. Elles peuvent également demander une copie de la décision écrite.
- Les victimes continueront de recevoir tous les renseignements prescrits par la loi auxquels elles ont droit. Les victimes ont également accès à ces renseignements en tout temps sur le Portail des victimes, un service en ligne gratuit.
Contexte :
Dans le cadre de la planification de la continuité des activités en réponse à la situation actuelle entourant la COVID-19, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) a simplifié ses activités pour ne réaliser que ses principales fonctions : les décisions relatives à la mise en liberté sous condition, les opérations et les appels, les nominations de commissaires, les révocations de pardon et de suspension du casier, et les services internes essentiels (p. ex., paie, SGRH, finances, salle du courrier).
Conformément à la directive reçue de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor, la plupart des employés de la CLCC travaillent de la maison (font du télétravail) et les gestionnaires exercent la plus grande discrétion pour permettre des horaires de travail flexibles et apaiser l’anxiété des employés. Les employés à la maison travaillent selon des horaires irréguliers pour aider à réduire et à gérer les problèmes d’accès au réseau.
Un petit nombre de commissaires, de cadres supérieurs, de gestionnaires et de membres du personnel essentiel travaillent dans les bureaux de la CLCC, mais pratiquent l’éloignement social au travail.
Employés occasionnels, employés nommés pour une période déterminée et étudiants — bien qu’ils soient peu nombreux, ils seront informés que la CLCC honorera leur contrat et les rémunérera, conformément aux plus récentes directives du BDPRH.
Les audiences sont menées par vidéoconférence et, de manière générale, cette méthode fonctionne bien. Le SCC a limité l’accès aux visiteurs dans ses établissements. Dans le même ordre d’idées, la CLCC ne permet plus que des observateurs assistent aux audiences, y compris les victimes. Les bureaux régionaux de la CLCC ont informé les victimes et les observateurs directement. Certaines victimes ont exprimé de la frustration publiquement concernant le fait que les audiences ont toujours lieu (selon la loi) sans que les victimes puissent y assister.
La fonction de pardon et de suspension du casier est interrompue, sauf pour les révocations. Les révocations ont une incidence sur la sécurité du public et comportent un risque juridique si elles ne sont pas traitées.
La fonction d’AIPRP est jugée essentielle et est maintenue. Dans certains cas, on demande de reporter l’échéance.
Personnes-ressources :
Préparé par : Mark Prieur, directeur, Affaires publiques et partenariats, 613-808-7588
Approuvé par : Daryl Churney, directeur général exécutif, 613-404-4344
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