Interdiction d'entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime (autres qu'en provenance des États-Unis)
Date : 4 mai 2020
Classification : non classifié
Secteur/agence : DGPS/ASFC
Réponse suggérée :
- À compter du 22 mars (tel que signé jusqu'au 30 juin), il est interdit à tous les ressortissants étrangers de se rendre au Canada par voie aérienne et maritime, sauf s'ils en sont exemptés et s'ils n'y entrent pas pour des motifs optionnels ou discrétionnaires.
- Il existe un certain nombre d'exemptions à cette interdiction, qui comprennent, sans s'y restreindre :
- les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents;
- les membres d'équipage de compagnies aériennes ou maritimes;
- les personnes qui ont un permis de travail ou d'études valide ou pour lesquelles une demande de travail ou d'études a été approuvée;
- les personnes invitées par le ministre de la Santé qui aideront aux mesures relatives à la COVID-19; et
- les voyages internationaux à travers le Canada (arrivée et départ du même aéroport canadien dans les 24 heures).
- Nonobstant les exemptions, tous les ressortissants étrangers sont interdits d'entrée s'ils présentent une fièvre et une toux, ou une fièvre et des difficultés respiratoires. En outre, le but de leur voyage doit être essentiel et/ou non discrétionnaire.
Contexte :
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Canada a émis un avis officiel global à l’intention des voyageurs afin d'éviter les voyages non essentiels à l'étranger. Afin de limiter la propagation de la COVID-19, de nombreux gouvernements ont mis en place des restrictions spéciales d'entrée et de sortie et de circulation pour leurs territoires. Par conséquent, le gouvernement du Canada a conseillé aux Canadiens d'éviter les voyages non essentiels à l'étranger jusqu'à nouvel ordre.
Pour compléter ces mesures, Transports Canada a mis en œuvre de nouvelles mesures concernant les navires de croisière dans les eaux canadiennes : le report du début de la saison des croisières au Canada, du 2 avril 2020 au 1er juillet 2020, au plus tôt. Ce report s'appliquera aux navires de croisière pouvant transporter plus de 500 passagers et membres d'équipage. En outre, compte tenu de la capacité limitée en matière de santé publique dans les communautés du Nord du Canada, la saison des croisières pour les navires faisant escale dans l'Arctique canadien sera reportée cette année pour toute la saison.
Restrictions pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime
Le 22 mars, un décret est entré en vigueur, limitant les déplacements des ressortissants étrangers au Canada par voie aérienne et maritime à partir de tout pays autre que les États‑Unis. Cette restriction ne s'applique pas aux personnes inscrites comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens, ni aux personnes protégées au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il existe des exemptions spécifiques pour les personnes qui cherchent à entrer au Canada pour des motifs qui ne sont pas optionnels ou discrétionnaires. Malgré ces exemptions, les personnes qui présentent des signes et des symptômes de fièvre et de toux ou de fièvre et de difficultés respiratoires ne peuvent pas monter à bord d'un vol et entrer au Canada.
Exemptions
Pour autant qu'une personne ne soit pas symptomatique et ne voyage pas dans un motif optionnel ou discrétionnaire, les dérogations à cette interdiction d’entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime à partir de destinations autres que les États-Unis comprennent :
- Les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents;
- Une personne qui est autorisée, par écrit, par un agent consulaire du gouvernement du Canada à entrer au Canada dans le but de réunir les membres de sa famille immédiate;
- Les membres d'équipage ou ceux qui demandent à entrer pour devenir membre d'un équipage;
- Les diplomates dûment accrédités et les membres de leur famille immédiate, y compris les représentants des Nations Unies et des organisations internationales dont le Canada fait partie;
- Les ressortissants étrangers voyageant à l'invitation du gouvernement canadien dans le but d'aider aux mesures relatives à la COVID-19;
- Les personnes qui arrivent au moyen d'un aéronef exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
- Les membres des forces canadiennes ou d'une force de visite telle que définie dans la Loi sur les forces de visite, y compris les membres de leur famille immédiate;
- Les citoyens français qui résident à Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) et qui n'ont séjourné à SPM, aux États-Unis ou au Canada que pendant la période de 14 jours précédant leur arrivée au Canada;
- Les personnes ou toute catégorie de personnes qui, selon l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, ne présentent pas de risque de préjudice important pour la santé publique ou qui fourniront un service essentiel pendant leur séjour au Canada;
- Les personnes dont la présence au Canada est dans l'intérêt national, sur la base d'un avis des ministres des Affaires étrangères, de la Citoyenneté et de l'Immigration ou de la Sécurité publique et de la Protection civile;
- Une personne qui arrive par un navire parti avant 00:00:01 heure avancée de l'Est, le 21 mars 2020, et qui avait une destination prévue au Canada au moment de son départ;
- Le titulaire d'un permis de travail ou d'études valide;
- Une personne dont la demande de permis de travail ou d'études a été approuvée mais pour laquelle le permis n'a pas encore été délivré;
- Une personne qui travaillera dans la prestation de services d'urgence, y compris les services médicaux pour la protection ou la préservation de la vie ou des biens;
- Une profession de santé autorisée avec preuve d'emploi au Canada;
- Une personne qui va livrer, entretenir ou réparer des équipements ou des dispositifs médicalement nécessaires;
- Une personne qui effectue des livraisons médicales de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d'organes ou d'autres parties du corps pour les soins aux patients au Canada;
- Une personne dont la demande de résidence permanente au Canada a été approuvée et qui a reçu un avis écrit de l'approbation avant midi (heure avancée de l'Est) le 18 mars 2020;
- Un travailleur du transport maritime qui est essentiel pour le mouvement des marchandises par navire.
Transit entre vols internationaux (TVI)
Le transit entre vols internationaux (TVI) est autorisé avec certaines restrictions, notamment le fait de rester côté piste, de ne pas entrer officiellement au Canada et d'arriver et de repartir du même aéroport canadien dans les 24 heures. Si l'un de ces voyageurs TVI devait entrer au Canada sans qu'il y ait faute de sa part (p. ex. fermeture des frontières ou annulation de vol), le ministre des Affaires étrangères a émis une lettre d'intérêt national pour permettre leur admission temporaire, à condition qu'ils s'isolent immédiatement en attendant leur vol de continuation et qu'ils signalent tout signe ou symptôme de COVID-19 à l'Agence de santé publique du Canada. Ces voyageurs sont soumis aux mêmes règles que toute autre personne entrant au Canada, sauf que leur mesure d'auto-isolement peut être de courte durée et prendre fin lorsqu'ils quittent le Canada, à condition qu'ils soient asymptomatiques.
Cette approche favorise les relations bilatérales positives du gouvernement dans le monde entier et encourage une coopération accrue pendant cette crise grâce à l'embarquement réciproque sur les vols de rapatriement soutenus par le gouvernement pour aider les Canadiens à rentrer chez eux, et les ressortissants étrangers à retourner dans leur pays d'origine.
Nonobstant les exemptions, tous les ressortissants étrangers sont interdits d'entrée s'ils présentent une fièvre et une toux, ou une fièvre et des difficultés respiratoires.
En ce qui concerne la frontière canado-américaine, les deux gouvernements ont convenu de restreindre temporairement les déplacements discrétionnaires ou non essentiels à la frontière le 18 mars 2020. Un décret est entré en vigueur le 22 mars 2020 et, par conséquent, les voyageurs ne sont toujours pas autorisés à traverser la frontière entre les États-Unis et le Canada à des fins de tourisme, de loisirs et de divertissement. Les deux gouvernements ont également convenu que les voyages non discrétionnaires ou essentiels se poursuivront et ont reconnu qu'il est essentiel de préserver les chaînes d'approvisionnement entre les deux pays. Ces chaînes d'approvisionnement garantissent que la nourriture, le carburant et les médicaments vitaux parviennent aux personnes des deux côtés de la frontière.
Personne-ressource :
Approuvé par : Kathy Thompson, vice-présidente, Direction générale de la politique stratégique, [CAVIARDÉ]
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