Comité spécial sur la pandémie de la COVIDE-19 - Notes sur les questions brûlantes – mai 2020
5 mai 2020
- 1. Chronologie – Mesures de l’ASFC à la frontière (ASFC)
- 2. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 3. Interdiction d'entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime (autres qu'en provenance des États Unis) (ASFC)
- 4. Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes) (ASFC)
- 5. Programme des travailleurs étrangers temporaires (ASFC)
- 6. Quarantaine obligatoire (ASFC)
- 7. Soutenir la surveillance et la conformité (ASFC)
- 8. Mesures relatives à la COVID-19 dans les Centres de surveillance de l’Immigration (ASFC)
- 9. Demandeurs d’asile (ASFC)
- 10. Renvois (ASFC)
- 11. Équipement de protection individuelle de contrefaçon (ASFC)
- 12. Application mobile ArriveCAN (ASFC)
- 13. Refus d'entrée - Membres de la famille immédiate en raison des restrictions de voyage (ASFC)
- 14. Quarantaine obligatoire et les joueurs de la LNH (ASFC)
- 15. Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux (SCC)
- 16. Programme d’échange de seringues dans les prisons (SCC)
- 17. Participation des victimes aux audiences de la CLCC (CLCC)
- 18. Audience de la Cour fédérale en lien avec une demande de libération conditionnelle à titre exceptionnel (Leslie McCulloch) (CLCC)
- 19. Fusillades en nouvelle écosse – alerte d’urgence (GRC)
- 20. Fraude liée à la COVID-19 (GRC)
- 21. Mesures gouvernementales pour réduire la violence armée : Mise à jour sur l’interdiction proposée par le gouvernement sur les armes à feu de type agression (SSCRC)
- 22. Exploitation sexuelle des enfants en ligne durant la COVID-19 (SSCRC)
- 23. Prévention de l’exploitation sexuelle en ligne (SSCRC)
- 24. Lutte contre le blanchiment d’argent (ASFC)
- 25. Protection des infrastructures essentielles et incendies de tours 5G (SSCN)
6 mai 2020
- 26. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 27. Les origines de la COVID-19 (SSCN)
7 mai 2020
- 28. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 29. Possibilité que l’interdiction des armes à feu de style armes d’assaut soit contestée en justice (SSCRC)
- 30. Stations de transmissions opérationnelles de la GRC (GRC)
12 mai 2020
- 31. Inconduite et enquêtes des ASF à l’ASFC (ASFC)
- 32. Mesures relatives à la COVID-19 dans les Centres de surveillance de l’Immigration (ASFC)
- 33. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 34. Programme des travailleurs étrangers temporaires (ASFC)
- 35. Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux (SCC)
- 36. Manifestations pour les détenus au Centre fédéral de formation (SCC)
- 37. Vol de données sur les vaccins et la santé aux États-Unis (SCRS)
- 38. Préparation aux inondations et aux feux de forêt
- 39. Demandes d’aide fédérale (SGUP)
- 40. Cybersécurité en temps de COVID-19 (SSCN)
- 41. Utilisation de la technologie pour lutter contre la COVID 19 (SSCN)
- 42. Harcèlement et intimidation de personnes au Canada travaillant sur les préoccupations relatives aux droits de la personne en Chine (SSCN)
- 43. Fusillades en Nouvelle-Écosse – Confusion à la caserne de pompiers (GRC)
13 mai 2020
- 44. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 45. Changements temporaires des services dans certains points d’entrée (ASFC)
- 46. Violence par arme à feu contre les femmes (SSCRC)
- 47. Premier anniversaire du rapport de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (GRC)
14 mai 2020
19 mai 2020
- 49. Mesures relatives à la COVID-19 dans les Centres de surveillance de l’Immigration (ASFC)
- 50. Contrôle de la santé à la frontière (ASFC)
- 51. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 52. Chronologie – Mesures de l’ASFC à la frontière (ASFC)
- 53. Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux (SCC)
- 54. Un ancien agent correctionnel est accusé d’agression sexuelle contre des détenues (SCC)
- 55. Lutter contre le blanchiment d’argent (SSCRC)
- 56. Intensification de la menace étrangère pesant sur la recherche sur la COVID-19 (SCRS)
- 57. Contribution du SCRS à la réforme fédérale de la Loi sur la protection des renseignements personnels (SCRS)
- 58. Le gouvernement du Canada annonce son appui à la Croix-Rouge canadienne pour l’intervention de COVID-19 ainsi que pour les inondations (SGUP)
- 59. Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information : Coûts de la protection de la famille royale (GRC)
- 60. Utilisation de la caméra vidéo corporelle par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
20 mai 2020
- 61. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 62. Dépôt d’accusations de terrorisme dans une affaire d’homicide motivé par une idéologie (GRC)
21 mai 2020
- 63. Mesures renforcées à la frontière (ASFC)
- 64. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 65. Suspension des services de l’ASFC à l’aéroport régional du Lac Simcoe (ASFC)
- 66. SCRS 2019 Rapport Publique (SCRS)
- 67. Enquête de la GRC – Incendie d’équipement du projet TMX (GRC)
27 mai 2020
- 68. Mesures renforcées à la frontière (ASFC)
- 69. Rapport Sur Les Centres De Soins De Longue Duree En Ontario & Au Quebec (SGUP)
- 70. Cybersécurité en temps de COVID-19 (SSCN)
28 mai 2020
- 71. Incidence des mesures frontalières et statistiques (ASFC)
- 72. Ouverture d’une enquête sur le dumping de tôles fortes d’acier (ASFC)
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