Équipement de protection individuelle de contrefaçon
Date : 4 mai 2020
Classification : non classifié
Secteur/agence : DGSCEC/DGREL/ASFC
Réponse Suggérée :
- L’ASFC travaille diligemment pour que l’EPI arrive au Canada le plus rapidement possible tout en assurant que les produits répondent aux exigences en matière de sécurité.
- Depuis le début de la pandémie, l’ASFC travaille étroitement avec Santé Canada et d’autres partenaires pour s’assurer que les marchandises qui entrent au Canada répondent à leurs exigences d’importation.
- Les expéditions qui ne répondent pas aux exigences de Santé Canada en matière d’admissibilité, ou celles qui sont soupçonnées de non-conformité, sont détenues par l’ASFC et renvoyées à Santé Canada aux fins de décisions d’admissibilité.
- Les inspecteurs de Santé Canada sont présent dans les centres postaux internationaux et les centres d'examen commercial de l'ASFC pour examiner les volumes accrus d'envois de fourniture médicale qui arrive par vols commerciaux ou fret aériens, et pour aider à interdire les dispositifs médicaux contrefaits et dangereux.
Si l’on insiste :
- Le centre national de ciblage (CNC) de l’ASFC utilise leur expertise d’évaluation des risques avant l’arrivée pour identifier et interdire les marchandises à haut risque qui entrent au Canada aux fins d’examen.
- Le CNC s’assure que les expéditions d’EPI potentiellement contrefait sont identifiées au point d’entrée afin de faire l’objet d’une vérification par les inspecteurs de Santé Canada.
Contexte :
L'ASFC procède à des examens de marchandises commerciales pour vérifier ou déterminer si une expédition, le transporteur, l'importateur ou l'exportateur respecte les lois et règlements administrés par l'ASFC et d'autres ministères.
Les marchandises commerciales doivent répondre aux exigences d'importation des autres ministères. L'ASFC a conclu des accords avec d'autres ministères pour s'assurer que leurs exigences législatives et réglementaires sont respectées au moment de l'importation de marchandises commerciales. Cela comprend les exigences en matière d'EPI qui relèvent de la compétence de Santé Canada.
L'ASFC travaille en étroite collaboration avec Santé Canada pour l'administration de leurs lois et règlements, tels que le Règlement sur les instruments médicaux, à la frontière.
En vertu de la Loi sur les douanes, l'ASFC peut détenir des marchandises, telles que du matériel médical, soupçonnées de non-conformité. L'ASFC peut prendre une décision d'admissibilité concernant les marchandises retenues ou l'Agence peut renvoyer les marchandises détenues à Santé Canada pour une inspection plus approfondie. Un renvoi ne signifie pas nécessairement qu'il y a non-conformité, et les décisions finales de mainlevée relèvent de Santé Canada dans ces circonstances.
Les inspecteurs de Santé Canada sont présent dans les centres postaux internationaux et les centres d'examen commercial de l'ASFC pour examiner les volumes accrus d'envois qui arrivent par voie aérienne pendant la pandémie et afin d'aider à interdire les dispositifs médicaux contrefaits et dangereux.
Santé Canada informe l'ASFC de sa décision sur l’admissibilité. Si Santé Canada conclut que les marchandises sont jugées inadmissibles, Santé Canada peut ordonner leur renvoi du Canada ou les saisir. Si l'ASFC ordonne le renvoi, l'importateur en est informé et est responsable du renvoi de l'expédition du Canada. Si les marchandises inadmissibles sont abandonnées par l'importateur, elles seront éliminées aux frais de l'importateur. Santé Canada est responsable de toute autre activité d'exécution de la loi en vertu de sa législation, comme le dépôt d'accusations.
L'ASFC peut confirmer que certains EPI (en particulier les masques) sont renvoyés au National Research Council des États-Unis au nom de Santé Canada afin de s'assurer qu'il s'agit de produits sûrs, qu’ils respectent les spécifications (p. ex. : masques N95) et qu’ils sont non frauduleux.
Les envois qui s'avèrent frauduleux ou qui enfreignent la loi canadienne peuvent être renvoyés à la GRC pour enquête. L'ASFC ne peut pas fournir d'informations sur le nombre d'envois d'EPI ou de marchandises liées à la COVID-19 qui ont été soumis à ces processus.
Ciblage
Les agents de ciblage au Centre national de ciblage (CNC) de l’ASFC appliquent une méthode d’évaluation des risques avant l’arrivée afin de s'assurer que tout envoi d'EPI potentiellement contrefait est identifié au point d'entrée pour vérification par les inspecteurs de Santé Canada.
Les cibles sont transmises à la gestion régionale de l'ASFC concernée, qui veillera à ce que les marchandises soient mises en attente et qu'un examen soit effectué au premier point d'arrivée de l'expédition.
En plus des renvois d'examen du CNC, les agents des services frontaliers (ASF) aux points d'entrée jouent également un rôle clé dans l'identification des EPI contrefaits. Lors de la vérification des marchandises commerciales destinées à être mises en circulation dans l'économie canadienne, un ASF utilise ses connaissances, son expertise pour identifier les marchandises commerciales destinées aux examens.
Personnes-ressources :
Préparée par : Fred Gaspar, directeur général, [CAVIARDÉ]
Approuvé par : Peter Hill, vice-président, Direction générale du secteur commercial et échanges commerciaux, 613-952-2531; Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, [CAVIARDÉ]
- Date de modification :