Quarantaine obligatoire
Date : 4 mai 2020
Classification : Non classifié
Direction générale/Agence : DGV/ASFC
Réponse suggérée :
- Le gouvernement continue de surveiller et de prendre de nouvelles mesures à la frontière pour limiter l'introduction et la propagation de la COVID-19.
- Des restrictions sont en place depuis le 21 mars relativement aux déplacements non essentiels et discrétionnaires de personnes en provenance des États-Unis dans tous les modes de transport, ainsi que de tout étranger arrivant au Canada par voie aérienne ou maritime.
- Le 15 avril 2020, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un décret d’urgence fédéral en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, qui oblige toute personne entrant au Canada, peu importe le mode de transport, à se mettre en quarantaine ou à s’isoler pendant 14 jours.
- Tous les voyageurs qui arrivent au Canada doivent confirmer qu'ils ont un endroit adéquat où ils peuvent se mettre en quarantaine.
- Les voyageurs ne peuvent pas s'isoler ou se mettre en quarantaine à des endroits où ils seraient en contact avec des personnes vulnérables, y compris les personnes ayant des affections médicales sous-jacentes, ayant un système immunitaire affaibli ou âgées de plus de 65 ans.
- Les voyageurs doivent être en mesure de démontrer que les produits de première nécessité (comme la nourriture et les médicaments) peuvent leur être livrés.
- Si les voyageurs ne sont pas en mesure de gérer leur quarantaine, ils seront renvoyés à un agent de quarantaine de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
- De plus, tous les voyageurs qui veulent entrer au Canada doivent porter un masque non médical ou se couvrir le visage d’une autre façon.
- Les travailleurs qui traversent la frontière régulièrement, comme les camionneurs, les pompiers et les travailleurs médicaux, ainsi que certains travailleurs qui entrent au Canada pour recevoir des services essentiels, continueront de pouvoir entrer au pays et seront exemptés de l’obligation de se mettre en quarantaine s'ils ne présentent aucun symptôme. Ils devront toutefois porter un masque non médical ou se couvrir le visage d’une autre façon.
- Le défaut de se conformer au décret constitue une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine. Les peines maximales sont une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 $ et/ou une peine d’emprisonnement de six mois. De plus, quiconque, en contrevenant intentionnellement ou par insouciance à cette loi ou aux règlements, expose autrui à un danger imminent de mort ou de blessures graves encourt une amende maximale de 1 000 000 $ et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines.
Si l'on insiste sur la collecte des informations de contact:
- Pour aider à faire respecter l’obligation de quarantaine ou d'isolement, l'ASFC recueille de l'information additionnelle sur tout voyageur arrivant au pays et doivent mettre en quarantaine ou isoler.
- L'information sera communiquée à l'ASPC, qui s'occupera des prochaines étapes en collaboration avec les services de police et les autorités médicales de la compétence appropriée.
Contexte
Le 15 avril 2020, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un décret d’urgence fédéral en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, qui oblige toute personne entrant au Canada par voie aérienne, terrestre ou maritime à s’isoler pendant 14 jours si elle présente des symptômes de la COVID-19 ou, si elle n'est pas exemptée, à se mettre en quarantaine (isolement volontaire) pendant 14 jours si elle n’a pas de symptômes, afin de limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19.
Ce décret s’applique à quiconque entre au Canada, à quelques exceptions près — que ces personnes présentent ou non des symptômes de la COVID-19.
Ces mesures visent à protéger la santé des personnes en question, de toute personne avec qui elles vivent et des Canadiens en général, notamment les personnes vulnérables, comme les adultes âgés de plus de 65 ans et les personnes ayant des affectations médicales préexistantes qui sont les plus à risque de contracter la forme grave de la COVID-19.
Les exceptions à l’ordonnance de quarantaine obligatoire sont les suivantes :
- Les personnes qui effectuent des livraisons médicales essentielles de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d'organes ou d'autres parties similaires du corps humain, qui sont nécessaires pour les soins aux patients au Canada.
- Les personnes qui ne présentent aucun symptôme et qui travaillent dans le secteur du commerce et des transports qui sont importantes pour la circulation des biens et le transport des personnes, comme les camionneurs et les équipages de tout avion, train ou bateau, et qui traversent la frontière dans le cadre de leurs fonctions ou pour accomplir leurs fonctions.
- Les personnes qui ne présentent aucun symptôme et qui traversent régulièrement la frontière pour aller travailler, notamment les travailleurs du secteur des soins de santé ou des infrastructures essentielles.
- Les personnes qui ne présentent aucun symptôme et qui traversent la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels, notamment les intervenants d’urgence et le personnel qui fournit des services essentiels aux Canadiens dans le cadre de la lutte contre l’éclosion de COVID-19.
Les personnes exemptées de l'ordonnance de mise en quarantaine obligatoire ne sont cependant pas exemptées du port d'un masque non médical ou d'un couvre-visage (couches protectrices de tissu absorbant, comme le coton qui s'ajustent étroitement sur le nez et la bouche et sont fixées au visage avec des liens ou boucles d'oreille).
Personne-ressource
Approuvé par : Denis R. Vinette, Vice-président, Direction générale des voyageurs, [CAVIARDÉ]
- Date de modification :