Changements temporaires des services dans certains points d’entrée
Date : 13 mai 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/organisme : DGPS/ASFC
Sujet : Le point sur les changements temporaires des services dans certains points d’entrée.
Réponse suggérée
- En appui aux efforts récents déployés pour contenir la propagation de la COVID-19, l’ASFC et le « U.S. Customs and Border Protection » ont pris des mesures pour réduire temporairement les heures de services dans certains points d’entrée terrestres.
- En outre, j’ai maintenant autorisé la suspension temporaire des services dans plusieurs postes de déclaration de petite taille pour les modes aérien et maritime.
- Afin de maintenir la capacité de l’effectif dans la foulée de la COVID‑19, l’ASFC a réduit les heures de service de 27 points d’entrée et a suspendu temporairement le service dans 476 points de déclaration de petite taille pour le mode aérien et maritime. Cette réduction permettra également de réaffecter des agents à des secteurs dont la priorité est plus élevée.
- Dans plusieurs points de service de petite taille du mode aérien et maritime, l’ASFC effectue le traitement à distance de voyageurs aériens et les plaisanciers privés par l’intermédiaire du Centre de déclaration par téléphone. Cette pratique va à l’encontre de l’objectif actuel du gouvernement, qui est d’examiner tous les voyageurs à l’arrivée afin de détecter les symptômes de la COVID-19.
- Les emplacements de déclaration sélectionnés sont principalement les marinas et les aéroports privés qui endossent la navigation de plaisance, la pêche et la chasse, ainsi que les voyages vers des propriétés saisonnières. Ces activités sont présentement considérées comme discrétionnaires et sont interdites aux voyageurs transfrontaliers.
- Afin de déterminer dans quels points d’entrée les services sont temporairement réduits, l’ASFC a procédé à une analyse approfondie et une consultation avec les États-Unis. L’un des critères clés incluait l’évaluation de l’incidence possible sur :
- le soutien aux infrastructures critiques ;
- la santé, la sureté et la sécurité ;
- les collectivités autochtones ;
- les déplacements essentiels et le traitement des expéditions commerciales.
- L’ASFC évalue sans cesse ses opérations, et la réduction des services aux points d’entrée en est souvent le résultat.
Contexte
De nombreuses mesures de contrôle renforcées à la frontière canado-américaine ont été mises en place aux points d’entrées terrestres depuis le 21 mars 2020. De plus, depuis le 15 avril 2020 à 11 h 59 HAE, les heures de service dans 27 points d’entrée canadiens ont été réduites. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre et elle s’aligne à la réponse du ministre des Transports relativement à la pandémie de COVID-19 qui limite la plupart des déplacements internationaux dans le mode aérien aux quatre aéroports canadiens les plus achalandés.
Lors de ces réductions temporaires de service, les considérations suivantes ont été prises en compte :
Efficacité de l’effectif
La mesure permet à l’ASFC de maintenir sa capacité au cas où le personnel de première ligne devait être considérablement réduit en raison de la COVID-19. De plus, elle permet de réaffecter l’effectif de première ligne aux emplacements plus achalandés.
Santé et sécurité
La réduction temporaire des heures de service ou la suspension de service dans certains points d’entrée terrestres pourrait également aider à limiter des points de transmission de la COVID-19 pour les voyageurs et les marchandises à l’arrivée. Cette mesure permettra également à l’ASFC de concentrer ses ressources sur le dépistage et l’évaluation des voyageurs potentiellement symptomatiques et d’aider l’Agence de la santé publique du Canada à faire respecter l’obligation d’auto-isolement et de mise en quarantaine. Cette mesure est aussi alignée avec l’objectif actuel du gouvernement d’évaluer tous les voyageurs à l’arrivée pour des symptômes de la COVID-19.
Autres points pris en considération
Les changements n’affecteront pas l’approvisionnement au Canada durant la pandémie, étant donné que l’ASFC n’a pas modifié l’horaire des points d’entrées où sont traitées les marchandises et les personnes essentielles. De plus, en raison des changements, les États-Unis ont informé l’ASFC qu’ils maintiendront la présence d’agents en uniforme pour permettre les déplacements sud-nord vers le Canada, accepteront les retours temporaires et faciliteront la circulation mutuelle (des services d’urgence).
Soutien des partenaires du portefeuille
La GRC est prête à intervenir aux emplacements touchés et à apporter un soutien additionnel, au besoin, afin d’assurer une présence des forces de l’ordre.
Personnes-ressources
Approuvé par : Kathy Thompson, vice-présidente, Direction générale de la politique stratégique, [CAVIARDÉ]
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