Mesures relatives à la COVID-19 dans les Centres de surveillance de l’Immigration

Date : 4 mai 2020

Classification : non classifié

Secteur/agence : DGREL/ASFC

Réponse Suggérée :

Si on insiste:

Contexte :

Le 19 avril 2020, des manifestations coordonnées et non violentes ont eu lieu à l'extérieur des trois CSI de l'ASFC. Dans un article publié par Global News, ces manifestations ont appelé à la libération des détenus de l'immigration à la lumière de la nouvelle pandémie de coronavirus. Les institutions, telles que les CSI, sont critiquées pour leur incapacité à fournir un traitement médical acceptable en plus de faciliter l'auto-isolement / la distanciation sociale.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’efforce d’appliquer les plus hautes normes aux conditions de détention qui tombent sous sa responsabilité. La santé et le bien-être physiques et mentaux des personnes détenues sont des considérations primordiales, au même titre que la sécurité des Canadiens. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits des personnes détenues; les personnes détenues à des fins d’immigration sont protégées contre les arrestations et les détentions arbitraires et ont accès à des recours efficaces. Le Canada ne place pas les demandeurs d’asile en détention simplement parce qu’ils soumettent une demande d’asile.

Les agents de l’ASFC mettent en détention des étrangers et des résidents permanents lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que la personne est interdite de territoire au Canada et :

Les agents de l’ASFC peuvent également détenir des étrangers et des résidents permanents à un bureau d’entrée lorsqu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner que la personne est interdite de territoire pour raison de sécurité, atteinte aux droits humains ou criminalité.

L’ASFC collabore étroitement avec l’Agence de sécurité publique du Canada (ASPC) afin d’empêcher la propagation du nouveau coronavirus 2019 (COVID‑19). S’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires à la frontière canadienne pour empêcher l’introduction et la propagation de maladies transmissibles graves au Canada, l’ASPC est tenue d’en aviser l’ASFC.

Toutes les personnes qui ont entrepris une détention en vertu de la LIPR à un point d’entrée doivent porter un masque chirurgical pendant leur transport à un établissement de détention. Les trois CSI de l’ASFC sont situés à Surrey en Colombie-Britannique, à Laval au Québec, et à Toronto en Ontario. Dans les autres régions, l’ASFC utilise les établissements correctionnels provinciaux.

Comme toujours, si une personne détenue par l’ASFC est gravement malade et a besoin de soins médicaux immédiats, elle sera dirigée vers l’autorité sanitaire locale ou d’urgence appropriée pour subir une évaluation médicale sans tarder. Cela s’applique aussi aux personnes arrêtées à des bureaux intérieurs du Canada.

À la lumière de la nouvelle pandémie de coronavirus, des mesures temporaires ont été mises en œuvre pour atténuer davantage les risques pour les détenus les plus vulnérables, et limiter autant que possible le recours à la détention. Dans le but de minimiser le risque d'introduction et de propagation de Covid-19 dans les installations de l'ASFC, l'ASFC a:

Dans les situations pour lesquelles la Commission de l’immigration et du statut de réfugié considère que la période de détention se termine avant la fin de la période d’auto-isolement de 14 jours, une équipe médicale rencontrera le détenu, lui fournira des directives pour poursuivre son auto-isolement et lui donnera la même documentation que celle qui est offerte dans les aéroports.

L’ASFC continuera de collaborer avec l’ASPC pour tous les cas soupçonnés d’exposition à la COVID‑19. L’ASFC réévalue continuellement ses processus et procédures pour les adapter à la situation actuelle. L'ASFC continue également de travailler avec ses partenaires provinciaux sur des mesures visant à assurer la sûreté et la sécurité des détenus de l’ASFC qui sont détenus dans les établissements provinciaux.

Statistiques sur les détentions

Depuis novembre 2016, l’ASFC publie en ligne des statistiques sur les détentions liées à l’immigration (http://cbsa.gc.ca/security-securite/detent-stat-fra.html).

Au 30 avril 2020, il y avait 125 personnes détenues aux fins de l’immigration, soit une baisse de plus de 65 % par rapport aux 353 personnes détenues au 17 mars 2020, lorsque les restrictions à la frontière ont été imposées. À cette même date, 18% des personnes ont été détenues dans un CSI, 82% dans un établissement provincial et 1% dans d'autres établissements.

Contacts :

Approuvé par : Jacques Cloutier, Vice-Président, Direction générale de renseignement et exécution de la loi, [CAVIARDÉ]

Date de modification :